\n La justice suisse a annonc\u00e9 mardi la mise en accusation de l'ex-ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense Khaled Nezzar pour crimes contre l'humanit\u00e9, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir approuv\u00e9 et coordonn\u00e9 des tortures durant la guerre civile dans les ann\u00e9es 1990.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9, le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC, procureur g\u00e9n\u00e9ral) fait valoir que Khaled Nezzar \"en tant que personne influente en Alg\u00e9rie en sa qualit\u00e9 de ministre de la D\u00e9fense et membre du Haut comit\u00e9 d'\u00c9tat a plac\u00e9 des personnes de confiance \u00e0 des positions cl\u00e9s et cr\u00e9\u00e9 sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment des structures visant \u00e0 exterminer l'opposition islamiste\".\n<\/p>\n
\n \"S'en sont suivis des crimes de guerre et une pers\u00e9cution g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique des civils accus\u00e9s de sympathiser avec les opposants\", indique le MPC.\n<\/p>\n
\n M. Nezzar, \u00e2g\u00e9 aujourd'hui de 85 ans, avait \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve en octobre 2011 - alors qu'il r\u00e9sidait en Suisse - \u00e0 la suite d'une plainte d\u00e9pos\u00e9e par TRIAL International, ONG suisse qui lutte contre l'impunit\u00e9 des crimes de guerre. Rel\u00e2ch\u00e9 \u00e0 la fin des auditions, il avait quitt\u00e9 la Suisse.\n<\/p>\n
\n En 2017, le procureur g\u00e9n\u00e9ral avait class\u00e9 la proc\u00e9dure au motif que la guerre civile alg\u00e9rienne ne constituait pas un \"conflit arm\u00e9 interne\" et que la Suisse, en cons\u00e9quence, n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour juger d'\u00e9ventuels crimes de guerre dans ce cadre.\n<\/p>\n
\n Sur recours, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral avait toutefois indiqu\u00e9 en 2018 que les affrontements avaient pr\u00e9sent\u00e9 une telle intensit\u00e9 de violence qu'ils s'apparentaient \u00e0 la notion de conflit arm\u00e9 telle que d\u00e9finie par les Conventions de Gen\u00e8ve et la jurisprudence internationale, obligeant le MPC \u00e0 reprendre la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s audition de 24 personnes au total, le procureur g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9pos\u00e9 l'acte d'accusation le 28 ao\u00fbt, renvoyant M. Nezzar devant le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral \"pour infractions au droit international humanitaire au sens des Conventions de Gen\u00e8ve entre 1992 et 1994 dans le cadre de la guerre civile en Alg\u00e9rie et pour crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n - \"Mourant\" -\n<\/p>\n
\n Il est soup\u00e7onn\u00e9 \"d'avoir pour le moins approuv\u00e9, coordonn\u00e9 et encourag\u00e9, sciemment et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, des tortures et autres actes cruels, inhumains ou humiliants, des violations de l'int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique, des d\u00e9tentions et condamnations arbitraires ainsi que des ex\u00e9cutions extrajudiciaires\".\n<\/p>\n
\n Le MPC a notamment document\u00e9 onze \u00e9tats de fait, survenus entre 1992 et 1994. La guerre civile, qui a traumatis\u00e9 durablement l'Alg\u00e9rie, a fait officiellement 200.000 morts dont de nombreux civils.\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s presque douze ans d'une proc\u00e9dure tumultueuse, l'annonce d'un proc\u00e8s fait rena\u00eetre l'espoir pour les victimes de la guerre civile alg\u00e9rienne (1991-2002) d'obtenir enfin justice. M. Nezzar sera le plus haut responsable militaire jamais jug\u00e9 au monde pour de tels crimes sur le fondement de la comp\u00e9tence universelle\", a r\u00e9agi mardi TRIAL.\n<\/p>\n
\n L'organisation plaide pour une ouverture du proc\u00e8s \u00e0 bref d\u00e9lai, assurant que l'ancien ministre serait \"mourant\".\n<\/p>\n
\n \"Il ne serait pas concevable pour les victimes que leur droit d'obtenir justice leur soit maintenant ni\u00e9\", explique Benoit Meystre, conseiller juridique chez TRIAL International, dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cit\u00e9 dans ce communiqu\u00e9, Abdelwahab Boukezouha, l'une des cinq parties plaignantes, explique : \"je ne me bats pas seulement pour moi, mais pour toutes les victimes de la d\u00e9cennie noire de m\u00eame que pour les plus jeunes et les g\u00e9n\u00e9rations futures\".\n<\/p>\n
\n A Alger, le Collectif des familles de disparus (CFDA) s'est f\u00e9licit\u00e9 d'une \"victoire juridique historique\" et a annonc\u00e9 un rassemblement mercredi \u00e0 Alger \"\u00e0 l'occasion de la Journ\u00e9e internationale des victimes de disparitions forc\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n \"Apr\u00e8s des ann\u00e9es de recherche et de combat pour que ce cas (Nezzar) soit traduit en justice, le CFDA f\u00e9licite l'association TRIAL International et reconna\u00eet l'extraordinaire investissement des parties plaignantes depuis pr\u00e8s de vingt-trois ans\", a ajout\u00e9 le Collectif.\n<\/p>\n
\n Selon TRIAL, une victime a derni\u00e8rement retir\u00e9 sa plainte \u00e0 la suite de pressions, une autre a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en 2023 du fait que la victime, vivant en Alg\u00e9rie, n'\u00e9tait plus joignable, et une troisi\u00e8me victime est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e r\u00e9cemment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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