{"id":120897,"date":"2023-08-31T11:01:48","date_gmt":"2023-08-31T09:01:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=120897"},"modified":"2023-09-14T16:25:01","modified_gmt":"2023-09-14T14:25:01","slug":"quand-reparations-victimes-congolaises-genocost","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/120897-quand-reparations-victimes-congolaises-genocost.html","title":{"rendered":"A quand les r\u00e9parations pour les victimes congolaises du \u00ab\u00a0Genocost\u00a0\u00bb\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le 2 ao\u00fbt, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo a comm\u00e9mor\u00e9 ses millions de victimes du \u00ab Genocost \u00bb, comme l\u2019appellent les Congolais, mettant en avant un crime commis pour l\u2019app\u00e2t du gain (g\u00e9nocide + co\u00fbt). Deux fonds de r\u00e9parations ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s, de nouvelles lois ont \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9es mais les versements se font toujours attendre et les incertitudes sont nombreuses.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Que justice soit faite ! J\u2019en appelle \u00e0 l\u2019implication du chef de L\u2019\u00c9tat pour la justice et la r\u00e9paration en faveur de toutes les victimes. \u00bb C\u2019est par ces mots qu\u2019Adrienne Kaseka, victime du conflit Kamwina Nsapu<\/a>, qui a embras\u00e9 les provinces du Kasa\u00ef entre 2016 et 2019, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique Congo (RDC), finit son t\u00e9moignage lors de la toute premi\u00e8re c\u00e9r\u00e9monie officielle d\u2019hommage aux victimes du \u00ab g\u00e9nocide congolais \u00bb. Durant 17 minutes, en larmes, la jeune Adrienne raconte son calvaire de septembre 2016 quand elle a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par quatre \u00e9l\u00e9ments des forces loyalistes, elle et deux autres membres de sa famille. Adrienne avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime de viols de la part d\u2019un groupe d\u2019hommes de l\u2019Alliance des forces d\u00e9mocratiques pour la lib\u00e9ration du Congo (AFDL) \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990. L\u2019\u00e9motion est alors \u00e0 son comble sous le chapiteau de la Cit\u00e9 de l\u2019Union Africaine o\u00f9 se tient, ce 2 ao\u00fbt \u00e0 Kinshasa en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident F\u00e9lix Tshisekedi, une c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration de ce qu\u2019on appelle ici le \u00ab Genocost \u00bb \u2013 le g\u00e9nocide pour des gains \u00e9conomiques<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Le v\u0153u d\u2019Adrienne est \u00e9galement celui de plusieurs milliers ou millions de victimes, diss\u00e9min\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire national, \u00ab de l\u2019Est \u00e0 l\u2019Ouest, du Nord au Sud \u00bb, souligne Albert-Fabrice Puela, ministre en charge des droits humains. Apr\u00e8s trois d\u00e9cennies de violences, le nombre de victimes dans l\u2019immense Congo est inv\u00e9rifiable et donne le vertige. Certaines estimations \u00e9voquent jusqu\u2019\u00e0 10 millions de personnes ayant perdu la vie<\/a>. On parle \u00e9galement de plusieurs dizaines de milliers de femmes victimes de violences sexuelles \u00e0 diff\u00e9rentes p\u00e9riodes du conflit. Du Nord-Kivu au Sud-Kivu, dans les Kasa\u00ef, dans le Tanganyika avec le conflit entre Twa et Bantu, dans l\u2019Ituri avec les tensions entre Hema et Lendu, au Kongo Central avec les Bundu Dia Kongo, \u00e0 Yumbi dans le Mai-Ndombe avec les violences entre Tende et Nunu, ou encore tout r\u00e9cemment \u00e0 Kwamouth avec le conflit entre Yaka et Teke, de nombreuses r\u00e9gions ont \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre d\u2019atrocit\u00e9s \u00ab inimaginables \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ombre du rapport Mapping<\/h2>\n\n\n\n

Ce m\u00eame 2 ao\u00fbt dans l\u2019apr\u00e8s-midi, une ambiance particuli\u00e8re r\u00e8gne sur la Place des \u00e9volu\u00e9s, dans la capitale congolaise. Des photos de meurtres de civils congolais sont expos\u00e9es. On y voit une femme nue d\u00e9capit\u00e9e, un homme \u00e9gorg\u00e9 et autres visions horribles. La place a \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9e pour comm\u00e9morer ces nombreuses victimes du Genocost, une initiative de la Plateforme d\u2019actions de jeunes Congolais (CAYP, pour Congolese Action Youth Platform). Cette association est bas\u00e9e \u00e0 Londres. Une de ses membres fondatrices, Mimie Witenkate, est venue tout droit de la capitale britannique pour assister \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. \u00ab On ne sait pas r\u00e9parer sans justice. Par rapport aux femmes qui ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es, on va leur donner une petite monnaie, et apr\u00e8s ? Lorsqu\u2019\u00e0 quelques m\u00e8tres il y a les m\u00eames personnes qui les ont brul\u00e9es, qui ont brul\u00e9 les membres de leurs familles, que vont-ils faire ? \u00bb, interroge-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9mue, l\u2019activiste appelle le gouvernement \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019application des recommandations du rapport Mapping<\/a>, un rapport de l\u2019Onu qui a document\u00e9 les violences perp\u00e9tr\u00e9es en RDC entre 1993 et 2003 et mis notamment en cause trois pays voisins, le Burundi, le Rwanda et l\u2019Ouganda.<\/p>\n\n\n\n

\"Affiche
Le 2 ao\u00fbt, date du d\u00e9but de la \"seconde guerre du Congo\" en 1998, est devenu le jour de comm\u00e9moration de trois d\u00e9cennies de violences en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, baptis\u00e9es \"Genocost\", association des mots g\u00e9nocide et co\u00fbt. \u00a9 Caleb Kazadi<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Une si longue attente<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Pour rem\u00e9dier au lourd h\u00e9ritage des abus des droits humains dans les soci\u00e9t\u00e9s qui sortent de conflits arm\u00e9s, le m\u00e9canisme de justice transitionnelle<\/a> s\u2019offre comme un des outils \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes graves, \u00e0 faciliter la reconnaissance et l\u2019indemnisation des victimes \u00bb, avait \u00e9tabli un conseil des ministres pr\u00e9sid\u00e9 par Tshisekedi, en aout 2020. Mais trois ans plus tard, les victimes attendent toujours les premi\u00e8res r\u00e9parations. Et cette attente est bien longue, fustigent leurs repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n

Quelques pas ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment franchis. En d\u00e9cembre 2022, l\u2019arsenal juridique du pays s\u2019est enrichi d\u2019une nouvelle loi portant protection et r\u00e9paration des victimes des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits, crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l'humanit\u00e9. Cette loi sp\u00e9ciale porte sur \u00ab les r\u00e9parations au regard de ce que nous avons connu comme affres de la guerre \u00bb, selon le ministre en charge des droits humains, Albert-Fabrice Puela. Elle doit permettre de \u00ab r\u00e9primer les violences et prot\u00e9ger plus que jamais nos populations contre la r\u00e9surgence de telles atrocit\u00e9s \u00bb, assure la Premi\u00e8re Dame, Denise Nyakeru Tshisekedi, marraine du texte.<\/p>\n\n\n\n

Surtout, le pays s\u2019est dot\u00e9 de deux \u00e9tablissements publics charg\u00e9s des r\u00e9parations des victimes de crimes graves. Il s\u2019agit du Fonds sp\u00e9cial de r\u00e9paration de l\u2019indemnisation aux victimes des activit\u00e9s illicites de l\u2019Ouganda en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le FRIVAO, et du Fonds national des r\u00e9parations des victimes des violences sexuelles li\u00e9es aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9, le FONAREV.<\/p>\n\n\n\n

Deux fonds de r\u00e9parations s\u00e9par\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Le FRIVAO, cr\u00e9\u00e9 en mai 2023<\/a>, s\u2019occupe des victimes de la guerre de six jours \u00e0 Kisangani, au nord-est de la RDC, en 2000, o\u00f9 les forces ougandaises \u00e9taient engag\u00e9es. Le second s\u2019int\u00e9resse aux victimes d\u2019autres crimes graves commis depuis 1993. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le cas du FRIVAO est un exemple \u00e9loquent de la lenteur qui caract\u00e9rise ce processus d\u2019indemnisation des victimes. En septembre 2022, l\u2019Ouganda s\u2019est acquitt\u00e9 du premier versement<\/a> des r\u00e9parations pour les dommages caus\u00e9s \u00e0 son voisin congolais, soit 65 millions de dollars, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019arr\u00eat de la Cour internationale de justice<\/a> sur le diff\u00e9rend qui opposait les deux pays. Pr\u00e8s d\u2019un an plus tard, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9. Alors qu\u2019il est cens\u00e9 \u00eatre bas\u00e9 \u00e0 Kisangani, le FRIVAO se contente pour l\u2019heure d\u2019un bureau de relais dans les locaux du palais de justice de Kinshasa. Une situation que redoute Lucien Lundula, directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019autre fonds, le FONAREV. \u00ab Il ne faudrait pas que \u00e7a reste sur le papier \u00bb, fait-il savoir lors de la c\u00e9r\u00e9monie officielle de comm\u00e9moration du Genocost.<\/p>\n\n\n\n

Le FRIVAO n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 nos questions mais des sources rapportent que l\u2019\u00e9tablissement ne dispose pas de fonds d\u00e9di\u00e9s \u00e0 son fonctionnement. La totalit\u00e9 de l\u2019argent ougandais est destin\u00e9 exclusivement aux victimes, il ne serait donc pas possible d\u2019affecter un centime \u00e0 autre chose, explique une source proche du dossier. Le retard dans l\u2019op\u00e9rationnalisation du FRIVAO s\u2019expliquerait ainsi par le fait que le fonds n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 budg\u00e9tis\u00e9 dans l\u2019exercice 2023 et que les d\u00e9marches sont en cours pour trouver l\u2019argent \u00e0 allouer \u00e0 son fonctionnement. Le compte rendu du conseil des ministres du 18 ao\u00fbt dernier indique cependant que \u00ab l\u2019affectation du premier paiement de 65 millions USD effectu\u00e9 par l\u2019Ouganda en septembre 2022 \u00bb, qui \u00e9tait \u00ab log\u00e9 dans le compte transitoire venait d\u2019\u00eatre actionn\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Rachel Eloko est fondatrice et pr\u00e9sidente de la Team des concentr\u00e9s, une association qui s\u2019occupe des d\u00e9munis et orphelins. Elle interpelle \u00ab le monde entier \u00bb sur le sort des populations de l\u2019Est de la RDC. Du gouvernement et du FONAREV, elle attend du concret. \u00ab Qu\u2019ils puissent vraiment s\u2019investir. Que \u00e7a ne puisse pas se limiter \u00e0 des initiatives, \u00e0 des slogans. Nous voulons que le gouvernement et les organisateurs puissent vraiment entrer en profondeur \u00bb, insiste-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Financement, liste des victimes, transparence : de multiples incertitudes<\/h2>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res r\u00e9parations devraient \u00eatre effectives \u00ab dans un bref d\u00e9lai \u00bb, promet Joseph Khasa, conseiller du ministre des droits humains en charge des questions de justice transitionnelle, mais sans donner de date pr\u00e9cise. L\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan strat\u00e9gique de justice transitionnelle est en cours dans le Kongo Central. Ce document devrait servir de boussole \u00e0 toute action de justice transitionnelle, selon Khasa.<\/p>\n\n\n\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du FRIVAO ne seront pas pris en compte par le FONAREV pour \u00e9viter \u00ab le cumul de r\u00e9parations \u00bb, explique Khasa. Le FONAREV fait face, lui, \u00e0 un probl\u00e8me diff\u00e9rent de financement. Un montant initial de 100 millions de dollars avait \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 pour cet \u00e9tablissement public mais il n\u2019est pas effectif. D\u2019apr\u00e8s la loi cr\u00e9ant le FONAREV, son financement doit provenir notamment de la redevance mini\u00e8re (11% de cette redevance doivent y \u00eatre affect\u00e9s) ou de contributions ext\u00e9rieures \u2013 bailleurs de fonds, organisations internationales et philanthropiques. Mais le Fonds ne communique aucune information sur ces incertains apports ext\u00e9rieurs, ni sur son budget en g\u00e9n\u00e9ral. Le 11 ao\u00fbt 2023, le gouvernement a n\u00e9anmoins promulgu\u00e9 un d\u00e9cret pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de recouvrement et de r\u00e9partition de la redevance mini\u00e8re. Le texte confirme la part de 11% allou\u00e9e au FONAREV. Et cela pourrait repr\u00e9senter une somme remarquable, puisque cette redevance mini\u00e8re g\u00e9n\u00e8re plusieurs centaines de millions de dollars de revenus chaque ann\u00e9e. En 2022, par exemple, le Haut-Katanga, l'une des  provinces les plus riches en minerais et l'une des importantes r\u00e9serves mondiales du cuivre, a rapport\u00e9 \u00e0 lui seul pr\u00e8s de 400 millions de dollars de redevance, selon les chiffres de la division provinciale des mines.<\/p>\n\n\n\n

La loi \u00e9tablissant le FONAREV contient une mesure pratique cons\u00e9quente pour les rescap\u00e9s et les familles des victimes : la suppression des frais de justice et la prise en charge des honoraires de leurs avocats. On ne sait pas, en revanche, quelle grille de r\u00e9parations individuelles sera appliqu\u00e9e, ni le d\u00e9tail des r\u00e9parations collectives (centres m\u00e9dicaux, centres de formation) et symboliques (m\u00e9moriaux) envisag\u00e9es. Le FONAREV a engag\u00e9 des consultations et organis\u00e9 des rencontres avec des associations de victimes, comme la loi le lui impose, mais aucune mesure concr\u00e8te de r\u00e9paration n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n\n\n\n

Autre question \u00e9pineuse : la liste des victimes. Comment l\u2019\u00e9tablir ? Mimie Witenkate propose de recourir aux organisations locales qui appuient les victimes pour mieux identifier les vrais b\u00e9n\u00e9ficiaires du fonds de r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, la question de la gestion de ces fonds est dans tous les esprits. Certains redoutent des d\u00e9tournements qui causeraient davantage pr\u00e9judice aux victimes. La source proche du FRIVAO explique que des m\u00e9canismes de contr\u00f4le drastiques existent pour pr\u00e9venir la fraude et le d\u00e9tournement de fonds. Des sanctions p\u00e9nales sont pr\u00e9vues, affirme Joseph Khasa. \u00ab Je garde espoir que les Congolais verront l\u2019importance de cette initiative et ne vont pas tomber dans les antivaleurs, tout ce qui est corruption, concussion, tout ce qui est vol. Il doit y avoir des m\u00e9canismes juridiques, des sanctions dures pour ceux qui vont tomber dans ce genre de pratiques \u00bb, plaide Joseph Mabiti, avocat et responsable de l\u2019ONG Jeunes D\u00e9veloppons le Congo.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Audience<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Kasa\u00ef, la justice envers et contre tout\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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