{"id":121046,"date":"2023-09-04T10:50:21","date_gmt":"2023-09-04T08:50:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=121046"},"modified":"2023-09-21T10:36:52","modified_gmt":"2023-09-21T08:36:52","slug":"petrole-et-crimes-de-guerre-au-soudan-le-proces-lundin-souvre-en-suede","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121046-petrole-et-crimes-de-guerre-au-soudan-le-proces-lundin-souvre-en-suede.html","title":{"rendered":"P\u00e9trole et crimes de guerre au Soudan\u00a0: le proc\u00e8s Lundin s\u2019ouvre en Su\u00e8de"},"content":{"rendered":"\n

Le proc\u00e8s tr\u00e8s attendu de deux anciens dirigeants de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re su\u00e9doise Lundin d\u00e9bute \u00e0 Stockholm, le 5 septembre. Alex Schneiter et Ian Lundin sont poursuivis pour complicit\u00e9 de crimes de guerre commis il y a plus de vingt ans dans le futur Soudan du Sud. Le proc\u00e8s s\u2019annonce comme le plus long et complexe initi\u00e9 par la justice su\u00e9doise. Et il sera suivi bien au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est un proc\u00e8s historique qui s\u2019ouvre \u00e0 Stockholm ce 5 septembre, tant par son ampleur que par les personnes mises en cause. Alex Schneiter et Ian Lundin, respectivement ancien directeur et ancien pr\u00e9sident de l\u2019entreprise su\u00e9doise Lundin Petroleum, sont accus\u00e9s de s\u2019\u00eatre rendus complices de crimes de guerre, perp\u00e9tr\u00e9s entre 1999 et 2003 par l\u2019arm\u00e9e soudanaise et des milices alli\u00e9es dans une zone du futur Soudan du Sud o\u00f9 la compagnie exploitait un gisement p\u00e9trolier.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la fin des ann\u00e9es 90, le Soudan est d\u00e9chir\u00e9 par la guerre opposant le sud du pays \u2013 qui obtiendra son ind\u00e9pendance en 2011 \u2013 au gouvernement d\u2019Omar Al-B\u00e9chir. C\u2019est dans ce contexte que, le 6 f\u00e9vrier 1997, un accord de prospection et d\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re est conclu entre la soci\u00e9t\u00e9 su\u00e9doise \u2013 par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une filiale \u2013 et le gouvernement soudanais. L\u2019accord pr\u00e9voit un droit de recherche et d\u2019extraction de p\u00e9trole dans une vaste zone du sud, nomm\u00e9e Bloc 5A, en \u00e9change du paiement de frais et du partage des b\u00e9n\u00e9fices futurs avec le gouvernement. Entre 1999 et 2003, apr\u00e8s la d\u00e9couverte d\u2019un gisement de p\u00e9trole par Lundin, l\u2019arm\u00e9e soudanaise et des milices alli\u00e9es m\u00e8nent des op\u00e9rations militaires de grande ampleur pour contr\u00f4ler cette zone \u00ab et cr\u00e9er les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019extraction p\u00e9troli\u00e8re \u00bb, explique le parquet su\u00e9dois dans un communiqu\u00e9<\/a> publi\u00e9 mi-ao\u00fbt. \u00ab Pendant quatre ans, jusqu\u2019au d\u00e9part de Lundin Oil en 2003, elles ont men\u00e9 des attaques syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019encontre des civils ou au moins des offensives aveugles, en totale violation du droit humanitaire international \u00bb, expliquait le procureur Henrik Attorps, dans un entretien \u00e0 Justice Info en 2021<\/a>. Bombardements, tirs sur des civils depuis des h\u00e9licopt\u00e8res de combat, incendies de villages et de leurs r\u00e9coltes\u2026 Si le nombre de victimes directes de ces attaques n\u2019a jamais pu \u00eatre comptabilis\u00e9, le rapport \u00ab Unpaid Debt<\/a> \u00bb (la dette impay\u00e9e), de la European Coalition on Oil in Sudan (Coalition europ\u00e9enne sur le p\u00e9trole au Soudan, ECOS), estimait en 2010 qu\u2019environ 12 000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les combats ou par la faim due \u00e0 la destruction des r\u00e9coltes et quelque 160 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es de force.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est la publication de ce rapport qui d\u00e9clenche l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire en Su\u00e8de. L\u2019ONG PAX, autrice du rapport, y souligne en effet l\u2019influence \u2013 voire l\u2019implication \u2013 de la direction de Lundin dans ces op\u00e9rations. Plus d\u2019une d\u00e9cennie apr\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure judiciaire, le directeur et le pr\u00e9sident de l\u2019\u00e9poque, Alex Schneiter et Ian Lundin, sont mis en accusation par la justice su\u00e9doise pour \u00ab\u00a0complicit\u00e9 de crimes de guerre\u00a0\u00bb, en novembre 2021. \u00ab\u00a0Ces deux dirigeants avaient une influence d\u00e9cisive sur les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et disposaient de contacts cruciaux au sein du gouvernement soudanais\u00a0\u00bb, nous explique alors le procureur Attorps. Pour le parquet su\u00e9dois<\/a>, afin de prot\u00e9ger les activit\u00e9s de leur filiale, les pr\u00e9venus ont \u00ab\u00a0encourag\u00e9\u00a0\u00bb le gouvernement d\u2019Omar Al-B\u00e9chir \u00ab\u00a0\u00e0 mener une guerre dans laquelle l\u2019arm\u00e9e soudanaise et les milices alli\u00e9es du r\u00e9gime attaquaient syst\u00e9matiquement les civils ou au moins menaient des attaques syst\u00e9matiques en violation des principes de distinction et de proportionnalit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les ripostes de la d\u00e9fense<\/h2>\n\n\n\n

Des accusations rejet\u00e9es en bloc par les accus\u00e9s et l\u2019entreprise \u2013 qui apr\u00e8s s\u2019\u00eatre successivement appel\u00e9e Lundin Petroleum, Lundin Oil et Lundin Energy a \u00e9t\u00e9 renomm\u00e9e en 2022 Orr\u00f6n Energy. En r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019enqu\u00eate du parquet su\u00e9dois, la compagnie p\u00e9troli\u00e8re a command\u00e9 sa propre analyse des accusations dont elle fait l\u2019objet. Publi\u00e9 en 2021, le rapport<\/a> dirig\u00e9 par l\u2019avocat Steven Kay \u2013 un v\u00e9t\u00e9ran des tribunaux internationaux \u00e9tablis depuis pr\u00e8s de trente ans pour juger des crimes de masse commis en ex-Yougoslavie, au Rwanda et ailleurs \u2013 d\u00e9nonce le \u00ab cr\u00e9dit d\u00e9raisonnable \u00bb accord\u00e9 par le parquet su\u00e9dois aux \u00ab all\u00e9gations biais\u00e9es \u00bb des ONGs et l\u2019absence de \u00ab preuves objectives \u00bb et de \u00ab t\u00e9moins ind\u00e9pendants \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s sa mise en accusation en novembre 2021, l\u2019ancien directeur de la compagnie, le Suisse Alex Schneiter, a pour sa part contest\u00e9 la l\u00e9gitimit\u00e9 de la justice su\u00e9doise \u00e0 le juger. En Su\u00e8de, un aval du gouvernement est n\u00e9cessaire avant toute poursuite relevant de la comp\u00e9tence universelle<\/a> \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire pour des crimes internationaux concernant des ressortissants \u00e9trangers et commis hors du territoire. Cet accord avait certes \u00e9t\u00e9 obtenu d\u00e8s 2018 par le parquet su\u00e9dois. Mais, jusque-l\u00e0, seuls des \u00e9trangers pr\u00e9sents sur le territoire su\u00e9dois avaient \u00e9t\u00e9 mis en examen pour de tels faits. Alex Schneiter a plaid\u00e9 qu\u2019il ne pouvait \u00eatre soumis \u00e0 cette comp\u00e9tence universelle, n\u2019\u00e9tant ni citoyen su\u00e9dois ni r\u00e9sident du pays. Ses recours successifs \u2013 rejet\u00e9s en premi\u00e8re instance, puis en appel \u2013 sont remont\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 la Cour supr\u00eame, laquelle a tranch\u00e9, en novembre 2022. \u00ab Le fait que l\u2019accus\u00e9 ne se trouve pas en Su\u00e8de ne constitue pas un obstacle, \u00e0 condition que les liens avec la Su\u00e8de soient suffisants \u00e0 d\u2019autres \u00e9gards \u00bb, a estim\u00e9 la Cour<\/a>, autorisant donc les poursuites.<\/p>\n\n\n\n

Des t\u00e9moins de haut rang<\/h2>\n\n\n\n

Dix mois ont ensuite \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour que la justice su\u00e9doise pr\u00e9pare ce proc\u00e8s hors normes, qui s\u2019annonce comme le plus long de l\u2019histoire du pays. Les audiences se tiendront trois jours par semaine jusqu\u2019en f\u00e9vrier 2026 \u00e0 la Cour de justice de Stockholm. Vingt-trois jours d\u2019audience seront n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019accusation pour pr\u00e9senter les \u00e9l\u00e9ments d\u2019un rapport d\u2019enqu\u00eate de quelque 80 000 pages, et la d\u00e9fense a pour sa part r\u00e9serv\u00e9 cinquante jours d\u2019audience pour pr\u00e9senter ses arguments. Trente-quatre victimes se sont constitu\u00e9es parties civiles et cinquante-sept t\u00e9moins seront entendus parmi lesquels l\u2019ancien Premier ministre su\u00e9dois Carl Bildt, l\u2019ex-ministre de l\u2019Int\u00e9rieur allemand Gerhard Baum, l\u2019ancien directeur des Affaires africaines du conseil de s\u00e9curit\u00e9 national am\u00e9ricain John Prendergast, la repr\u00e9sentante europ\u00e9enne pour la corne de l\u2019Afrique Annette Weber ou encore le PDG d\u2019Africa Oil Corp Keith Hill.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0, ce proc\u00e8s sera particuli\u00e8rement scrut\u00e9 car \u00e0 travers les accusations port\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre de Schneiter et Lundin, ce sont bien les actions de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re Lundin Petroleum qui sont vis\u00e9es. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de compagnies priv\u00e9es n\u2019existe pas en Su\u00e8de, l\u2019entreprise ne peut donc \u00eatre accus\u00e9e en tant que personne morale. \u00ab Mais quand un individu ou une soci\u00e9t\u00e9 fait du profit gr\u00e2ce \u00e0 un crime, ce profit peut \u00eatre confisqu\u00e9 \u00e0 hauteur de toute variation de sa valeur \u00bb, nous expliquait le procureur Attorps en 2021. En sus, l\u2019entreprise peut \u00eatre mise \u00e0 l\u2019amende. \u00c9tant donn\u00e9 que \u00ab les repr\u00e9sentants de la compagnie n\u2019ont pas mis en \u0153uvre ce qui pouvait raisonnablement \u00eatre attendu pour pr\u00e9venir ces crimes \u00bb, l\u2019accusation r\u00e9clame une amende de 3 millions de couronnes su\u00e9doises (252 000 euros) et que 1 391 791 000 couronnes su\u00e9doises (117 millions d'euros) soient confisqu\u00e9es sur les actifs de l\u2019entreprise, soit la valeur actuelle des profits engrang\u00e9s par la vente, en 2003, des activit\u00e9s de Lundin Oil dans cette partie du Soudan \u00e0 la compagnie malaisienne Petronas Carigali. Cette confiscation n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e aux r\u00e9parations, qui pourraient \u00eatre demand\u00e9es en sus par des parties civiles au proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Une plainte en Norv\u00e8ge<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Ce proc\u00e8s est un signal tr\u00e8s fort envoy\u00e9 aux entreprises et \u00e0 leurs dirigeants, en Su\u00e8de et ailleurs \u00bb, estime Olof Bj\u00f6rnsson, charg\u00e9 de programme au sein de l\u2019ONG Swedwatch et auteur du rapport \u00ab Fuel for Conflict \u00bb<\/a> sur l\u2019implication de Lundin Petroleum au Soudan. \u00ab Cela montre que leurs actions et le non-respect des droits humains peuvent mener \u00e0 des poursuites p\u00e9nales. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales men\u00e9es en Su\u00e8de, Swedwatch et sept autres ONGs europ\u00e9ennes et soudanaises ont d\u00e9pos\u00e9, en mai 2022, une plainte en Norv\u00e8ge d\u00e9non\u00e7ant le rachat d\u2019actifs de Lundin par la compagnie p\u00e9troli\u00e8re norv\u00e9gienne Aker BP. \u00ab Il ne s\u2019agit pas d\u2019une proc\u00e9dure p\u00e9nale mais d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du National Contact Point (NCP) [une commission ind\u00e9pendante charg\u00e9e du respect des principes de l\u2019OCDE en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 des entreprises dans chaque pays membre] \u00bb, pr\u00e9cise Bj\u00f6rnsson. Le 21 d\u00e9cembre 2021 \u2013 soit quelques semaines apr\u00e8s la publication de l\u2019acte d\u2019accusation \u00e0 l\u2019encontre des anciens dirigeants de Lundin \u2013 la compagnie p\u00e9troli\u00e8re su\u00e9doise annon\u00e7ait en effet le rachat de ses exploitations de gaz et de p\u00e9trole par l\u2019entreprise norv\u00e9gienne Aker BP pour quelque 12 milliards d\u2019euros, faisant de cette derni\u00e8re le deuxi\u00e8me plus gros producteur p\u00e9trolier du pays. \u00ab Ces actifs, situ\u00e9s en Norv\u00e8ge, avaient \u00e9t\u00e9 acquis par Lundin gr\u00e2ce aux profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la vente de ses op\u00e9rations au sud du Soudan, en 2003, pr\u00e9cise Bj\u00f6rnsson, Et avec cette vente, c\u2019est pr\u00e8s de 98 % du capital de Lundin qui a \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9 par Aker BP. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Derri\u00e8re le proc\u00e8s Lundin, des responsabilit\u00e9s \u00e9largies<\/h2>\n\n\n\n

Certes, du c\u00f4t\u00e9 de la Su\u00e8de, le capital restant de Lundin, renomm\u00e9 depuis Orr\u00f6n Energy, devrait suffire \u00e0 couvrir les frais de proc\u00e8s et \u00e9ventuelles amendes, r\u00e9parations et confiscations par la justice su\u00e9doise en cas de condamnation. \u00ab Mais les possibles r\u00e9parations qui pourraient \u00eatre obtenues lors de ce proc\u00e8s ne concernent que 34 parties civiles, sur les milliers de personnes qui ont pu \u00eatre impact\u00e9es par les actions de l\u2019entreprise \u2013 actions qui ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le profit aboutissant aujourd\u2019hui \u00e0 cette vente, explique Bj\u00f6rnsson. Avec le rachat par Aker BP, il sera tr\u00e8s difficile pour toutes ces victimes de percevoir un jour une r\u00e9paration. Nous consid\u00e9rons donc qu\u2019en ne prenant pas en compte l\u2019impact de cette vente sur ces victimes, en d\u00e9pit de la large m\u00e9diatisation des faits, Aker BP n\u2019a pas respect\u00e9 les principes de l\u2019OCDE sur la responsabilit\u00e9 des entreprises. \u00bb Le NCP ne dispose pas de r\u00e9el pouvoir de sanction, mais son avis \u2013 qui sera rendu dans les mois \u00e0 venir \u2013 peut \u00eatre pris en compte par l\u2019\u00c9tat norv\u00e9gien et entra\u00eener un suivi de la compagnie par la commission.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0, Bj\u00f6rnsson esp\u00e8re que ces deux proc\u00e9dures ind\u00e9pendantes \u2013 le proc\u00e8s p\u00e9nal en Su\u00e8de et la plainte en Norv\u00e8ge \u2013 ouvriront le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 des investisseurs. \u00ab La totalit\u00e9 des banques su\u00e9doises et quatre fonds de pensions gouvernementaux ont investi dans Lundin Petroleum \u00e0 l\u2019\u00e9poque de ses op\u00e9rations au Soudan ou peu de temps apr\u00e8s. Ceux-ci ont investi alors m\u00eame que des rapports d\u2019ONGs, de l\u2019Onu d\u00e9non\u00e7aient d\u00e9j\u00e0 les exactions en cours dans la zone, explique-t-il. \u00c0 bien des \u00e9gards, nous, Su\u00e9dois, avons tous b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des profits de Lundin au Sud Soudan. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Le<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Lundin\u00a0: \u00ab\u00a0Un signal tr\u00e8s fort pour le monde des affaires\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Les deux anciens dirigeants de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re su\u00e9doise Lundin Petroleum (renomm\u00e9e Orr\u00f6n Energy) seront jug\u00e9s \u00e0 Stockholm.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121046-petrole-et-crimes-de-guerre-au-soudan-le-proces-lundin-souvre-en-suede.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"P\u00e9trole et crimes de guerre au Soudan\u00a0: le proc\u00e8s Lundin s\u2019ouvre en Su\u00e8de\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le proc\u00e8s Lundin, tr\u00e8s attendu, d\u00e9bute le 5 septembre. Alex Schneiter et Ian Lundin y sont poursuivis pour complicit\u00e9 de crimes de guerre au Soudan. 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