{"id":121112,"date":"2023-09-05T10:36:20","date_gmt":"2023-09-05T08:36:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=121112"},"modified":"2023-09-05T10:39:18","modified_gmt":"2023-09-05T08:39:18","slug":"proces-lundin-un-signal-tres-fort-pour-le-monde-des-affaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121112-proces-lundin-un-signal-tres-fort-pour-le-monde-des-affaires.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s Lundin\u00a0: \u00ab\u00a0Un signal tr\u00e8s fort pour le monde des affaires\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Deux hauts dirigeants d\u2019une compagnie p\u00e9troli\u00e8re occidentale sur le banc des accus\u00e9s pour complicit\u00e9 de crimes de guerre : l\u2019ouverture, ce 5 septembre, du proc\u00e8s Lundin en Su\u00e8de fait passer les patrons des multinationales \u00ab d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 th\u00e9orique \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 pratique \u00bb, explique l\u2019avocat suisse Gerald Pachoud. Cet expert sur la responsabilit\u00e9 des entreprises pr\u00e9cise pourquoi ce proc\u00e8s peut faire trembler le monde des affaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

JUSTICE INFO : Qu\u2019est-ce qui rend l\u2019affaire Lundin<\/a> si singuli\u00e8re ?<\/h2>\n\n\n\n

GERALD PACHOUD : Ce qui rend le cas Lundin si incroyablement int\u00e9ressant, c\u2019est le fait qu\u2019une compagnie et ses directeurs sont accus\u00e9s directement d\u2019un crime international. Les gens qui travaillent sur cette interface entre entreprises et conflits l\u2019ont longtemps mise en avant mais il y avait tr\u00e8s peu de cas. Avec Lundin, nous avons ce cas et c\u2019est un changement assez fondamental. On passe d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 th\u00e9orique \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 tr\u00e8s pratique.<\/p>\n\n\n\n

Je suis d\u2019avis que, quel que soit le r\u00e9sultat, l\u2019important c\u2019est l\u2019existence du cas. M\u00eame si l\u2019on arrive \u00e0 la conclusion peu probable que les deux dirigeants seraient compl\u00e8tement blanchis, le simple fait qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 en proc\u00e8s est un signal incroyablement fort pour le monde des affaires de prendre en compte ce genre de choses. La base de toute cette discussion, c\u2019est que la plupart des gens dans les entreprises partent du principe que c\u2019est impossible qu\u2019ils soient jug\u00e9s pour des crimes internationaux. En termes de signal pour les entreprises, c\u2019est capital. Cela rend le cas fascinant. Les entreprises doivent faire attention.<\/p>\n\n\n\n

La face plus sombre du dossier est que les faits remontent \u00e0 20 ou 25 ans. Quel est l\u2019impact d\u2019un proc\u00e8s aussi longtemps apr\u00e8s les faits ? Est-il de nature plus symbolique que concr\u00e8te, notamment pour les victimes ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour les victimes, trop de temps a certainement pass\u00e9. Mais les symboles sont importants. Cela indique que, malgr\u00e9 tout, la justice peut passer. Il ne faut pas oublier que Lundin est pr\u00e9curseur. Je pense que les prochaines affaires iront probablement plus vite. On a un parall\u00e8le avec le cas de Lafarge en Syrie<\/a> [le g\u00e9ant fran\u00e7ais du ciment est poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis en Syrie]. L\u2019arbre ne fait jamais la for\u00eat, deux cas ne font pas une g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9, mais on voit que cela arrive et peut arriver. Le symbole est tr\u00e8s concret.<\/p>\n\n\n\n

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Je pr\u00e9f\u00e8re nettement avoir ce cas de figure o\u00f9 les dirigeants sont poursuivis personnellement et pas la compagnie, que le contraire. Une compagnie, on peut lui faire mal mais pas tant que \u00e7a. Alors qu\u2019ici, le signal est tr\u00e8s fort.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Dans le cas de Lundin, contrairement \u00e0 l\u2019affaire Lafarge en France, seuls les dirigeants sont poursuivis, la compagnie elle-m\u00eame n\u2019est pas poursuivie. Est-ce une limite du proc\u00e8s Lundin ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui et non. Oui en termes th\u00e9oriques de recherche de la justice : la compagnie, personne morale, semble \u00eatre responsable aussi. Mais je pr\u00e9f\u00e8re nettement avoir ce cas de figure o\u00f9 les dirigeants sont poursuivis personnellement et pas la compagnie, que le contraire. Une compagnie, on peut lui faire mal mais pas tant que \u00e7a. Alors qu\u2019ici, le signal est tr\u00e8s fort. En tant que dirigeant d\u2019entreprise, vous op\u00e9rez dans une zone tr\u00e8s sensible, vous savez que des questions se posent et dans le meilleur des cas vous ne faites rien\u2026 et vous payez. Si seule l\u2019entreprise avait \u00e9t\u00e9 poursuivie \u2013 et elle n\u2019existe plus, d\u00e9j\u00e0 [En d\u00e9cembre 2021, Lundin Energy a \u00e9t\u00e9 rachet\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 norv\u00e9gienne Aker BP] \u2013 il y a une amende. C\u2019est une diff\u00e9rente r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Certains, comme le professeur canadien Mark Drumbl<\/a>, pensent au contraire qu\u2019il existe une sorte d\u2019hypocrisie et de limite syst\u00e9mique \u00e0 aller pincer quelques responsables au lieu de traiter la question de fonds : la responsabilit\u00e9 des multinationales en tant que telles. Et que si on ne s\u2019attaque pas \u00e0 elle, on ne change pas le probl\u00e8me.<\/h2>\n\n\n\n

Il y a deux fa\u00e7ons de voir les choses. Je suis d\u2019accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de responsabiliser p\u00e9nalement les entreprises. Mais je vois surtout que les entreprises \u00ab n\u2019existent \u00bb pas ; elles sont la volont\u00e9 de leurs dirigeants. Et c\u2019est pour permettre de la cr\u00e9ativit\u00e9 et de la prise de risques qu\u2019on a invent\u00e9 l\u2019entreprise et le voile juridique. A mon sens, il faut inverser la question : si on n\u2019avait jug\u00e9 que l\u2019entreprise et pas les dirigeants, quelle discussion aurait-on aujourd\u2019hui ? On dirait : l\u2019entreprise, qui est une notion immat\u00e9rielle, n\u2019existe plus, donc d\u00e9sol\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De fa\u00e7on id\u00e9ale, on viserait l\u2019entreprise et les dirigeants. Dans un monde non id\u00e9al, je pr\u00e9f\u00e8re nettement que ce soit uniquement les dirigeants que seulement l\u2019entreprise. D\u2019un point de vue pratique, le fait que ce soit les dirigeants qui soient mardi matin [le 5 septembre 2023] derri\u00e8re la table change compl\u00e8tement l\u2019exemplarit\u00e9 du cas.<\/p>\n\n\n\n

Vous validez donc l\u2019id\u00e9e que c\u2019est en visant les individus et \u00e0 un tr\u00e8s haut niveau qu\u2019on fera changer le syst\u00e8me, en faisant fr\u00e9mir les dirigeants de toutes les multinationales pris dans des situations comparables ?<\/h2>\n\n\n\n

Il s\u2019agit de voir la r\u00e9alit\u00e9 des choses\u00a0: aucune entreprise n\u2019a une volont\u00e9 autonome. Ce sont les dirigeants qui prennent la d\u00e9cision d\u2019investir dans tel pays ou de continuer \u00e0 op\u00e9rer dans telle situation, au nom de l\u2019entreprise. C\u2019est tr\u00e8s important d\u2019avoir la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise mais, dans une situation sub-optimale, \u00e0 choisir je pr\u00e9f\u00e8re avoir la responsabilit\u00e9 individuelle. Si nous avions la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, imaginez la sc\u00e8ne de mardi matin\u00a0: un cabinet d\u2019avocats serait l\u00e0 mais qui serait dans la chaise de l\u2019entreprise\u00a0? Alors qu\u2019ici, on a une vraie responsabilit\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\n

Si l\u2019on se tourne vers les standards internationaux, la responsabilit\u00e9 est tr\u00e8s clairement engag\u00e9e m\u00eame si elle est juridiquement non contraignante. Si Lundin avait suivi ces principes non contraignants, ils auraient identifi\u00e9 les risques.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

On parle depuis tr\u00e8s longtemps de la responsabilit\u00e9 sociale de l\u2019entreprise, mais est-on ici dans ce cadre puisque l\u2019affaire Lundin rel\u00e8ve du p\u00e9nal ?<\/h2>\n\n\n\n

La qualification d\u2019un acte ne change pas l\u2019acte. Un acte peut \u00eatre qualifi\u00e9 de diff\u00e9rentes fa\u00e7ons, suivant la perspective qu\u2019on a. Si l\u2019on se tourne vers les standards internationaux \u2013 les principes directeurs des Nations unies ou les \u00ab\u00a0guidelines\u00a0\u00bb de l\u2019OCDE [Organisation de coop\u00e9ration et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique] \u2013 la responsabilit\u00e9 est tr\u00e8s clairement engag\u00e9e m\u00eame si elle est juridiquement non contraignante. L\u2019argument que beaucoup vont avancer, dont moi, c\u2019est que si Lundin avait suivi ces principes non contraignants, ils auraient identifi\u00e9 les risques et ne se seraient peut-\u00eatre pas engag\u00e9s dans les op\u00e9rations dans lesquelles ils se sont engag\u00e9s. On a un probl\u00e8me de temporalit\u00e9\u00a0: en l\u2019occurrence, les principes directeurs n\u2019existaient pas encore. Mais c\u2019est l\u00e0 que l\u2019on voit l\u2019\u00e9volution importante en dix ou quinze ans. A l\u2019\u00e9poque o\u00f9 les faits ont \u00e9t\u00e9 commis, il y avait un flou tr\u00e8s important sur cette notion de responsabilit\u00e9 sociale des entreprises. Avec les principes directeurs, pour r\u00e9sumer tr\u00e8s bri\u00e8vement, cette responsabilit\u00e9 est de ne pas avoir d\u2019impact n\u00e9gatif sur les gens. Et il se trouve que parfois ce comportement se trouve \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

On en revient toujours \u00e0 cette m\u00eame question\u00a0: comment ne pas savoir\u00a0?\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Et ce probl\u00e8me de temporalit\u00e9 ne joue pas en faveur de la d\u00e9fense des accus\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

En l\u2019occurrence non, car on est dans un espace juridique diff\u00e9rent. La notion de complicit\u00e9 dans les crimes de guerre ou contre l\u2019humanit\u00e9 existait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits. Ils ne peuvent donc pas s\u2019appuyer l\u00e0-dessus. Dans les principes directeurs, on s\u2019est volontairement \u00e9cart\u00e9 de la notion de complicit\u00e9 juridique car elle vient avec une s\u00e9rie de tests qui sont contraignants, notamment avec cette id\u00e9e de mens rea<\/em>, de partager l\u2019intention. Prouver qu\u2019il y a une intention g\u00e9nocidaire partag\u00e9e, par exemple, est extr\u00eamement difficile. Il peut y avoir une indiff\u00e9rence \u00e0 la commission du crime et un b\u00e9n\u00e9fice qui en est tir\u00e9 sans qu\u2019il y ait n\u00e9cessairement la volont\u00e9 de partager l\u2019intention. C\u2019est pour cela que, dans les principes directeurs, il y a cette notion de lien. A partir du moment o\u00f9 il y a un lien, la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise est de faire quelque chose, de fa\u00e7on bien moins intense que s\u2019il y a une commission ou une co-commission.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019aune de ce qui existe aujourd\u2019hui, une entreprise qui suit les principes non contraignants de l\u2019OCDE ou de l\u2019Onu identifierait ou ne pourrait pas dire qu\u2019elle n\u2019a pas identifi\u00e9 les tr\u00e8s nombreux aspects tr\u00e8s probl\u00e9matiques du comportement qu\u2019a eu Lundin au Soudan. On en revient toujours \u00e0 cette m\u00eame question : comment ne pas savoir ?<\/p>\n\n\n\n

On a une entreprise su\u00e9doise poursuivie pour des crimes commis au Soudan, avec deux accus\u00e9s qui vivent en Suisse \u2013 dont l\u2019un est citoyen suisse. Est-ce une complication ou est-ce que cela rend exemplaire cette affaire et lui donne un plus grand impact international ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019entreprise est su\u00e9doise pour des raisons historiques, elle est venue s\u2019implanter en Suisse car c\u2019est un si beau pays. Cette structure est assez classique. En ce sens-l\u00e0, je suis d\u2019accord qu\u2019avec cette structure classique, les dirigeants des multinationales doivent faire d\u2019autant plus attention, d\u2019autant plus si l\u2019on reste dans un cadre europ\u00e9en. Lundin aurait pu \u00eatre domicili\u00e9 \u00e0 Singapour et l\u00e0, il y aurait eu une vraie difficult\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Tous les Lundin vont donc se d\u00e9placer \u00e0 Singapour \u00e0 l\u2019issue du proc\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

On en revient \u00e0 la premi\u00e8re question : vaut-il mieux poursuivre les entreprises ou les dirigeants ? L\u2019entreprise peut facilement se d\u00e9mat\u00e9rialiser, elle peut exister n\u2019importe o\u00f9, alors que les dirigeants restent les citoyens d\u2019un pays particulier et, d\u2019une fa\u00e7on tr\u00e8s pratique encore une fois, on peut vouloir vivre ailleurs mais, surtout \u00e0 l\u2019\u00e2ge que les dirigeants ont, c\u2019est toujours plus facile d\u2019\u00eatre proche de chez soi\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cela pousse \u00e0 pr\u00e9f\u00e9rer une interpellation des dirigeants plut\u00f4t que l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Il y a un danger dans ce proc\u00e8s. C\u2019est qu\u2019on peut se retrouver dans une situation o\u00f9, sur une question technique, les accus\u00e9s se trouveraient non condamn\u00e9s (ind\u00e9pendamment des faits). Par exemple, pour revenir \u00e0 cette question de l\u2019intention, le proc\u00e8s peut d\u00e9montrer une n\u00e9gligence grave, sans atteindre le niveau suffisant pour constituer un fait de complicit\u00e9. Alors que tous les observateurs de bonne foi devraient conclure qu\u2019il y a une responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\n

On oublie que les gens sont des gens et donc se retrouver accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crime de guerre quand on va au country club, c\u2019est quand m\u00eame pas terrible. C\u2019est la force d\u2019exemplarit\u00e9 de ce proc\u00e8s.\"<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

Pourtant ne dites-vous pas que, quel que soit le r\u00e9sultat du proc\u00e8s, il gardera son importance ?<\/h2>\n\n\n\n

C\u2019est ce que je veux croire. Dans la balance, m\u00eame si vous \u00eates \u00e0 peu pr\u00e8s s\u00fbr de ne pas \u00eatre condamn\u00e9, on oublie que les gens sont des gens et donc se retrouver accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crime de guerre quand on va au country club, c\u2019est quand m\u00eame pas terrible. C\u2019est la force d\u2019exemplarit\u00e9 de ce proc\u00e8s. Mais dans le cas malheureux o\u00f9 les deux accus\u00e9s seraient blanchis, j\u2019anticipe d\u00e9j\u00e0 les conseils juridiques des grandes entreprises disant : \u00ab Vous voyez ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un risque qu\u2019il faut prendre en compte.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le risque de la justice en g\u00e9n\u00e9ral, non ?<\/h2>\n\n\n\n

Oui, mais il n\u2019y a pas toujours ce c\u00f4t\u00e9 novateur comme dans cette affaire.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tP\u00e9trole et crimes de guerre au Soudan\u00a0: le proc\u00e8s Lundin s\u2019ouvre en Su\u00e8de\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"GeraldGERALD PACHOUD<\/strong><\/p>\n

Gerald Pachoud, avocat suisse, dirige Pluto & Associates, une firme-conseil sp\u00e9cialis\u00e9e dans les politiques publiques globales et la responsabilit\u00e9 des entreprises. Il est professeur de pratique \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 SOAS de Londres.\u00a0Il a \u00e9t\u00e9 le conseiller sp\u00e9cial du Repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies pour les entreprises et les droits de l\u2019homme, le professeur John Ruggie. Dans ce r\u00f4le, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9troitement impliqu\u00e9 dans la conception et la r\u00e9daction des principes directeurs de l\u2019Onu sur les entreprises et les droits de l\u2019homme. Il a occup\u00e9 plusieurs postes au sein de l\u2019Organisation des Nations Unies et de l\u2019administration Suisse, notamment au sein du cabinet du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Onu \u00e0 New York, et\u00a0au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral\u00a0des Affaires \u00e9trang\u00e8res suisse. Il est\u00a0l\u2019auteur du guide de\u00a0r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Onu sur le renforcement de la diligence raisonnable des entreprises dans les contextes marqu\u00e9s par des conflits.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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