{"id":121560,"date":"2023-09-12T10:38:08","date_gmt":"2023-09-12T08:38:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=121560"},"modified":"2023-09-12T10:41:43","modified_gmt":"2023-09-12T08:41:43","slug":"kabuga-et-le-fantome-dune-justice-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121560-kabuga-et-le-fantome-dune-justice-a-venir.html","title":{"rendered":"Kabuga et le fant\u00f4me d\u2019une justice \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"\n

Quelles le\u00e7ons tirer du proc\u00e8s mort-n\u00e9 de F\u00e9licien Kabuga, apr\u00e8s que la chambre de premi\u00e8re instance a prononc\u00e9, le 8 septembre, la suspension du proc\u00e8s du dernier grand suspect du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda<\/a><\/strong> \u00e0 cause de son \u00e9tat de sant\u00e9 ?<\/strong> Lucy Gaynor, chercheuse \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Amsterdam, scrute sans complaisance et avec acuit\u00e9 les contradictions dans lesquelles la justice internationale s\u2019est mise et qui ont fini par la rattraper.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

F\u00e9licien Kabuga, ou plus pr\u00e9cis\u00e9ment le spectre de F\u00e9licien Kabuga auquel le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR)<\/a> a insuffl\u00e9 la vie, qu'il a entretenu et qu'il n'a finalement pas r\u00e9ussi \u00e0 juger, est un fant\u00f4me \u00e0 la Dickens de l'injustice pass\u00e9e et pr\u00e9sente, et d\u2019une justice encore \u00e0 advenir pour la justice internationale de l\u2019apr\u00e8s-g\u00e9nocide rwandais. Pour le bureau du procureur des Nations unies, Kabuga aura \u00e9t\u00e9 son Moby Dick, sa baleine blanche qui leur avait \u00e9chapp\u00e9 pendant 23 ans. Apr\u00e8s avoir initialement inculp\u00e9 l'homme d'affaires le plus tristement c\u00e9l\u00e8bre du Rwanda de six chefs d'accusation de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9 en 1997, le procureur avait demand\u00e9, en 2011, alors qu\u2019aucune arrestation n\u2019\u00e9tait en vue, la tenue d'une \"audience sp\u00e9ciale de d\u00e9position\". L'objectif de cette session - qui eut lieu, bien que les archives en semblent inaccessibles - \u00e9tait de \"pr\u00e9server les preuves de l'accusation contre\" Kabuga. En approuvant la demande du procureur, les juges avaient fait valoir que l'arrestation et le proc\u00e8s de Kabuga seraient importants non seulement pour les victimes, mais aussi \"pour l'h\u00e9ritage de ce tribunal et pour la r\u00e9conciliation au Rwanda\".<\/p>\n\n\n\n

Kabuga a finalement \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en mars 2020<\/a>. Son proc\u00e8s s'est ouvert en septembre 2022<\/a> et s'est arr\u00eat\u00e9 en ao\u00fbt 2023<\/a> lorsque les juges d'appel ont d\u00e9cid\u00e9 que le plus important suspect du g\u00e9nocide de 1994 encore \u00e0 juger, \u00e2g\u00e9 de 88 ou 90 ans, \u00e9tait trop malade mentalement pour comprendre la proc\u00e9dure engag\u00e9e contre lui et se d\u00e9fendre \u00e9quitablement.<\/p>\n\n\n\n

Kabuga et son proc\u00e8s ayant \u00e9t\u00e9 directement li\u00e9s \u00e0 l'\"h\u00e9ritage\" du tribunal d\u00e8s 2011, quelles r\u00e9flexions peuvent \u00eatre tir\u00e9es de ce processus fragment\u00e9, agit\u00e9 et \u00e9court\u00e9, probablement le dernier proc\u00e8s du TPIR et du \"M\u00e9canisme<\/a>\" qui lui a succ\u00e9d\u00e9 ? Qu'est-ce que le proc\u00e8s Kabuga, et sa fin peu orthodoxe, peut nous dire sur l'anxi\u00e9t\u00e9 de l'initiative de justice internationale de l\u2019apr\u00e8s-g\u00e9nocide au Rwanda ?<\/p>\n\n\n\n

Le fant\u00f4me de l'injustice pass\u00e9e et pr\u00e9sente<\/h2>\n\n\n\n

Alison Des Forges, autrice de \"Aucun t\u00e9moin ne doit survivre\" - un rapport de Human Rights Watch devenu une sorte de livre saint pour le bureau du procureur - a mentionn\u00e9 Kabuga dans le tout premier proc\u00e8s du TPIR. Le 13 f\u00e9vrier 1997, lors du proc\u00e8s de Jean-Paul Akayesu, un petit enseignant devenu maire, Des Forges a pr\u00e9sent\u00e9 Kabuga comme l'un des fondateurs de la Radio-t\u00e9l\u00e9vision libre des milles collines (RTLM) et un \"ami proche\" du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Le proc\u00e8s Akayesu et le proc\u00e8s dit des \"M\u00e9dias\", ouverts respectivement en 1997 et 2002, ont trac\u00e9 les contours de cette image de Kabuga qui allait hanter le tribunal. Ses deux armes de destruction massive ? La radio et les machettes. Une radio de la haine, des machettes : deux images qui sont devenues presque synonymes des d\u00e9bats sur le g\u00e9nocide au Rwanda. Toutes deux attribuables \u00e0 Kabuga, par des r\u00e9f\u00e9rences indirectes \u00e0 son r\u00f4le de facilitateur tout-puissant de la haine et de la violence.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque Rashid S. Rashid a pris la parole pour ouvrir la phase d'accusation le 29 septembre 2022, il a annonc\u00e9 que Kabuga \"n'avait pas besoin de brandir un fusil ou une machette \u00e0 un barrage routier\". Il n'avait pas non plus eu besoin de \"prendre un micro pour appeler \u00e0 l'extermination des Tutsis\". Kabuga - hors sc\u00e8ne pendant le g\u00e9nocide ainsi que pendant la croisade judiciaire du TPIR \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 et dans les ann\u00e9es 2000 - \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 comme une sorte de super-m\u00e9chant spectral, finalement ramen\u00e9 au c\u0153ur de l'ar\u00e8ne pour son jugement final.<\/p>\n\n\n\n

Les audiences du proc\u00e8s - limit\u00e9es \u00e0 deux heures par jour, trois jours par semaine, en raison du mauvais \u00e9tat de sant\u00e9 de Kabuga - se sont d\u00e9roul\u00e9es dans une sorte d'urgence d\u00e9routante. Le pr\u00e9sident du tribunal, Iain Bonomy, demandait avec insistance et intensit\u00e9 aux t\u00e9moins de \"r\u00e9pondre \u00e0 la question pos\u00e9e\" et de r\u00e9pondre \"aussi pr\u00e9cis\u00e9ment que possible\". Mais les preuves que les t\u00e9moins fournissaient \u00e9taient souvent si indirectes, si alambiqu\u00e9es et tellement n\u00e9es de d\u00e9ductions qu'il leur \u00e9tait presque impossible d'\u00eatre cat\u00e9gorique. Le proc\u00e8s a ainsi connu plusieurs niveaux de tension : entre la nature des preuves disponibles et la nature des preuves souhait\u00e9es et n\u00e9cessaires pour prouver les crimes reproch\u00e9s ; entre la fa\u00e7on dont le tribunal et les t\u00e9moins racontent la preuve ; entre les sessions de proc\u00e8s rabougries et ralenties et l'urgence palpable dans la salle d'audience ; entre le cerveau pr\u00e9sum\u00e9 des milices Interahamwe et de la RTLM et une figure distante que les t\u00e9moins pouvaient rarement placer au c\u0153ur de l'action.<\/p>\n\n\n\n

Au milieu de tout cela, le fant\u00f4me du Kabuga d\u2019antan est rest\u00e9 aussi \u00e9vanescent qu'il l'avait, dit-on, \u00e9t\u00e9 pendant le g\u00e9nocide, et qu'il l'avait \u00e9t\u00e9 au cours des ann\u00e9es \u00e0 \u00e9chapper au long bras agit\u00e9 du droit international. Le format et le calendrier du proc\u00e8s entraient en conflit avec la nature des charges, rendant les avocats et les t\u00e9moins incapables de remplir les lignes du r\u00f4le de Kabuga dans le g\u00e9nocide, incapables de tenir la bride \u00e0 cette injustice spectrale. En f\u00e9vrier 2022, l'accusation avait annonc\u00e9 son intention de pr\u00e9senter le t\u00e9moignage d'Alison Des Forges, la premi\u00e8re narratrice de Kabuga au tribunal, une g\u00e9ante du monde acad\u00e9mique sur l'histoire rwandaise et le g\u00e9nocide, tu\u00e9e dans un accident d'avion pr\u00e8s de chez elle \u00e0 Buffalo, dans l\u2019\u00c9tat de New-York, en 2009. Son t\u00e9moignage n'avait pas encore \u00e9t\u00e9 entendu lorsque le proc\u00e8s s'est achev\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9ment. La question de savoir comment une chambre de premi\u00e8re instance interpr\u00e9terait le t\u00e9moignage d'une experte d\u00e9c\u00e9d\u00e9e en est une autre qui restera sans r\u00e9ponse.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite du proc\u00e8s \u00e9court\u00e9 de Slobodan Milosevic, ancien pr\u00e9sident de la Serbie d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans sa cellule \u00e0 La Haye alors qu'il \u00e9tait jug\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre et g\u00e9nocide, les sp\u00e9cialistes se sont empress\u00e9s de savoir si un r\u00e9cit pertinent pouvait \u00eatre tir\u00e9 de ce proc\u00e8s. Mais un proc\u00e8s sans jugement n'est pas un proc\u00e8s sans r\u00e9cit. Les r\u00e9cits sont l'\u00e9l\u00e9ment vital du proc\u00e8s p\u00e9nal international, puisque la th\u00e9orie du dossier, d\u00e9licatement construite par l'accusation, est remise en question par la d\u00e9fense, et ses fondements en mati\u00e8re de preuves sont test\u00e9s. Le proc\u00e8s avort\u00e9 de Kabuga - men\u00e9 en grande partie \u00e0 huis clos, avec tr\u00e8s peu d'interrogatoires directs de t\u00e9moins - est une mise en garde contre le danger de pr\u00e9tendre que le r\u00e9cit d'un individu, racont\u00e9 \u00e0 travers le prisme du proc\u00e8s p\u00e9nal, peut \u00eatre la cl\u00e9 de la justice pour les rescap\u00e9s et les victimes, de l'h\u00e9ritage du tribunal, et de la r\u00e9conciliation pour le Rwanda.<\/p>\n\n\n\n

Les tribunaux p\u00e9naux internationaux construisent sans cesse une sorte de jurisprudence des attentes, qui sont presque impossibles \u00e0 satisfaire, et encore moins \u00e0 surmonter, \u00e0 travers le r\u00e9cit d'un seul individu dans le cadre d'un seul proc\u00e8s. Cela est de plus en plus vrai ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e9tant donn\u00e9 qu'une part de plus en plus importante du r\u00e9cit du proc\u00e8s moderne est cach\u00e9e au grand public et aux associations de victimes et de rescap\u00e9s, du fait de s\u00e9ances \u00e0 huis clos prolong\u00e9es et presque syst\u00e9miques. Le r\u00e9cit disponible qui ressort du proc\u00e8s Kabuga, apr\u00e8s 23 t\u00e9moins, ne refl\u00e8te en rien le r\u00f4le fr\u00e9n\u00e9tique implicite de l'homme qui avait facilit\u00e9 les deux moteurs les plus puissants du g\u00e9nocide au Rwanda : l'appel \u00e0 la violence et les moyens de la violence.<\/p>\n\n\n\n

Que se cache-t-il derri\u00e8re les \u00ab int\u00e9r\u00eats de la justice \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

Deux d\u00e9cisions cruciales ont \u00e9t\u00e9 prises par la chambre de premi\u00e8re instance et par la chambre d'appel, respectivement en juin et en ao\u00fbt. La chambre de premi\u00e8re instance a d\u2019abord d\u00e9clar\u00e9 Kabuga inapte \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 tout en d\u00e9cidant \u00e0 la place une forme juridique sans pr\u00e9c\u00e9dent et non test\u00e9e de \"proc\u00e8s sans condamnation\" - un \"examen des faits\". En ao\u00fbt, la chambre d'appel a annul\u00e9 cette tentative de poursuivre la proc\u00e9dure. Avec ces deux d\u00e9cisions, le tribunal a d\u00fb se rendre \u00e0 l'\u00e9vidence : l'\u00e9vanescent Kabuga ne restera qu'un simple souvenir. Mais les efforts de la chambre de premi\u00e8re instance pour \u00e9viter de mettre fin \u00e0 toute une forme d'examen de Kabuga mettent \u00e9galement en lumi\u00e8re l\u2019angoisse d'un projet de justice qui craint de perdre sa pertinence. Un tribunal vieillissant, confront\u00e9 \u00e0 un accus\u00e9 vieillissant, a paru hant\u00e9 par le fant\u00f4me d'une justice qui serait encore \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n

Il y a peut-\u00eatre un moment, dans tout proc\u00e8s, o\u00f9 le spectre et le spectacle de la justice d\u00e9passent les acteurs charg\u00e9s de la mettre en \u0153uvre et de la r\u00e9aliser. Dans la d\u00e9cision de 2011 d'accorder une audience sp\u00e9ciale de d\u00e9position, les juges avaient estim\u00e9 qu'il \u00e9tait \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" d'acc\u00e9der \u00e0 la demande de l'accusation. La d\u00e9cision de juin 2023 d'organiser un examen des faits, suivait \u00e9galement les conclusions du procureur selon lesquelles il serait \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" de le faire. Dans son opinion dissidente, le juge Mustapha El Baaj a estim\u00e9, lui, qu'il \u00e9tait \"dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice\" de poursuivre le proc\u00e8s, en prenant des arrangements pour une participation de Kabuga. Le procureur du M\u00e9canisme, Serge Brammertz, exprimant sa d\u00e9ception face \u00e0 la d\u00e9cision de la chambre d'appel, a soulign\u00e9 que les victimes avaient \"mis leur confiance dans le processus de justice\". Avant de les rassurer en leur disant que \"ce n'est pas la fin du processus de justice\".<\/p>\n\n\n\n

La notion d'\"int\u00e9r\u00eats de la justice\" n'est \u00e9videmment pas une invention du proc\u00e8s Kabuga. Elle est inscrite dans le statut du Tribunal pour le Rwanda, et m\u00eame dans le statut de Rome, qui fonde la Cour p\u00e9nale internationale. Mais ces invocations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de la \"justice\" pour tenter de garder la main sur un Kabuga imaginaire \u00e9chappant petit \u00e0 petit au tribunal, soul\u00e8vent la question de savoir si le Kabuga jug\u00e9 \u00e0 La Haye en 2022-23 a jamais \u00e9t\u00e9 le Kabuga que la Cour voulait qu'il soit. Les \"int\u00e9r\u00eats de la justice\" sont-ils jamais vraiment s\u00e9parables de l'instrument de justice qui pr\u00e9tend repr\u00e9senter ces int\u00e9r\u00eats ?<\/p>\n\n\n\n

Un moment d\u2019humilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les difficult\u00e9s li\u00e9es au jugement d'un accus\u00e9 vieillissant ont \u00e9t\u00e9 amplifi\u00e9es par les contradictions li\u00e9es au jugement d'un personnage qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9 en cerveau du g\u00e9nocide par des proc\u00e8s qui ne visaient pas \u00e0 \u00e9tablir sa culpabilit\u00e9 ou son innocence. Il est possible que, m\u00eame pour un si puissant tribunal, les \"int\u00e9r\u00eats de la justice\" dans une telle affaire soient impossibles \u00e0 satisfaire. Cela a sans doute \u00e9t\u00e9 le cas dans le proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga. L'une des erreurs du tribunal a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 de vouloir se voir lui-m\u00eame dans ce proc\u00e8s particulier et, surtout, de tenir le proc\u00e8s qu'il aurait souhait\u00e9 tenir en 1997, ou au moins en 2011. Certes les d\u00e9cisions des chambres de premi\u00e8re instance et d'appel, ainsi que la d\u00e9claration du procureur, rejettent toute la responsabilit\u00e9 sur Kabuga et sur sa longue cavale, mais il est peut-\u00eatre temps pour les tribunaux internationaux d\u2019examiner l\u2019histoire qu'ils se racontent sur les atrocit\u00e9s, les soci\u00e9t\u00e9s et les individus qu'ils jugent, et de r\u00e9fl\u00e9chir aux limites de leur r\u00f4le \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

Juste \u00e0 l'ext\u00e9rieur d'Arusha, en Tanzanie, se trouve une ville construite par les Nations unies sur une colline : le complexe du M\u00e9canisme du TPIR<\/a>, inaugur\u00e9 en 2012. Ce complexe abrite une vaste biblioth\u00e8que, qui couvre tous les aspects du droit p\u00e9nal international et du g\u00e9nocide au Rwanda, ainsi qu'une salle de recherche ultramoderne, avec un acc\u00e8s num\u00e9rique \u00e0 tous les dossiers judiciaires disponibles et un espace pour consulter les archives papier. Lorsque j'ai visit\u00e9 ces salles en juin 2023 (y compris, par hasard, le jour de la d\u00e9cision de la chambre de premi\u00e8re instance sur l'examen des faits), toutes les horloges \u00e9taient soit arr\u00eat\u00e9es, soit incorrectes. Cela semblait tr\u00e8s juste pour un tribunal historique toujours en lutte avec le temps, et qui court apr\u00e8s lui.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Fin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRideau final sur le proc\u00e8s Kabuga\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"LucyLUCY J. GAYNOR<\/strong><\/p>\n

Chercheuse doctorante \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam et au NIOD Institute for War, Holocaust, and Genocide Studies, examinant la construction de narratifs historiques dans le cadre des proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Quelles le\u00e7ons tirer du proc\u00e8s mort-n\u00e9 de F\u00e9licien Kabuga, apr\u00e8s que la chambre de premi\u00e8re instance a prononc\u00e9, le 8 septembre, la suspension du proc\u00e8s du dernier grand suspect du g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda \u00e0 cause de son \u00e9tat de sant\u00e9 ? 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