{"id":121764,"date":"2023-09-15T11:27:41","date_gmt":"2023-09-15T09:27:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=121764"},"modified":"2023-09-15T11:57:05","modified_gmt":"2023-09-15T09:57:05","slug":"boutcha-neuf-soldats-russes-condamnes-autres-proces-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121764-boutcha-neuf-soldats-russes-condamnes-autres-proces-a-venir.html","title":{"rendered":"Boutcha : neuf soldats russes condamn\u00e9s et d'autres proc\u00e8s \u00e0 venir"},"content":{"rendered":"\n

Fin ao\u00fbt, le tribunal de la ville d'Irpin a reconnu neuf soldats russes coupables de crimes de guerre commis \u00e0 Boutcha, dans la r\u00e9gion de Kyiv, en mars 2022. Ce proc\u00e8s par contumace est une premi\u00e8re apr\u00e8s les enqu\u00eates men\u00e9es en Ukraine sur les crimes perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Boutcha, qui ont choqu\u00e9 le monde. Plusieurs autres proc\u00e9dures sont en cours et bient\u00f4t un autre proc\u00e8s est attendu (lire encadr\u00e9), cette fois en pr\u00e9sence de militaires russes.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Un groupe de neuf militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie qui ont commis des violences \u00e0 l'encontre d'un civil r\u00e9sidant \u00e0 Boutcha (au nord de Kyiv, la capitale de l'Ukraine) \u2013 qu\u2019ils ont s\u00e9questr\u00e9, les mains attach\u00e9es, les yeux band\u00e9s avec du ruban adh\u00e9sif et qu\u2019ils ont battu \u2013 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par contumace lors d'une audience organis\u00e9e fin ao\u00fbt, dans la ville voisine d'Irpin.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s deux mois d'enqu\u00eate et de proc\u00e9dures pr\u00e9liminaires, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli que les neuf soldats russes - Vasily Knyazev, Mikhail Kashin, Vyacheslav Lavrentiev, Semyon Maltsev, Grigory Naryshkin, Sergey Peskarev, Albert Radnayev, Dmitry Sergienko et Andrey Bizyaev -, qui ont franchi la fronti\u00e8re ukrainienne apr\u00e8s le 24 f\u00e9vrier 2022, ont d\u00e9tenu et interrog\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises un civil de Boutcha, qui travaillait comme r\u00e9parateur de mat\u00e9riel \u00e9lectronique, pour lui extorquer des informations sur les positions de l'arm\u00e9e ukrainienne.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les militaires russes ont \u00e0 plusieurs reprises pris la victime (...) et l'ont retenue contre son gr\u00e9 dans l'un des appartements du complexe r\u00e9sidentiel Parkova Oselya \u00e0 Lisova Boutcha, l'ont affam\u00e9e et l'ont battue. Plus tard, il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9, mais il a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 pour interrogatoire \u00e0 deux autres reprises, chaque fois par des soldats russes diff\u00e9rents. Selon la victime, ils le soup\u00e7onnaient d'aider les forces arm\u00e9es ukrainiennes en tant qu'\u00e9lectronicien\u00a0\u00bb, explique Serhiy Shubchyk, du bureau du procureur d'Irpin.<\/p>\n\n\n\n

Selon le procureur, la victime [dont l'identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e] a reconnu les militaires russes qui l'ont tortur\u00e9 sur une photo. Leurs contacts, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, noms et pr\u00e9noms, lieux de service et comptes de r\u00e9seaux sociaux ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, a-t-il expliqu\u00e9. Les suspects ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la proc\u00e9dure par le Journal officiel et par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, mais aucun d'entre eux ne s'est pr\u00e9sent\u00e9 au tribunal. Des avocats commis d'office les ont repr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s. Selon l'un des avocats, Yuriy Myshko, ils ne sont pas parvenus \u00e0 contacter les militaires russes et leurs proches pour pr\u00e9senter correctement leur d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s avoir tent\u00e9 de contacter les accus\u00e9s via les r\u00e9seaux sociaux, leurs comptes disparaissaient, non seulement les leurs mais aussi ceux de leurs proches. La d\u00e9fense a fait tout son possible pour repr\u00e9senter correctement les accus\u00e9s. Pendant l'audience, j'ai d\u00e9pos\u00e9 un appel \u00e0 la discr\u00e9tion de la cour, car je ne connaissais pas la position de mes clients \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Myshko, l'un des avocats des accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon le registre public des d\u00e9cisions de justice, le tribunal d\u2019Irpin a d\u00e9clar\u00e9 les neuf militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie coupables d'avoir commis une infraction p\u00e9nale au titre de l'article 438 (\u00ab violation des lois et coutumes de la guerre \u00bb). Il a condamn\u00e9 \u00e0 12 ans de prison le commandant de l'arm\u00e9e russe Andrey Bizyaev, qui a donn\u00e9 des ordres criminels, \u00e0 11 ans et 6 mois de prison Dmitry Sergienko, Semyon Maltsev, Mikhail Kashin et Vasily Knyazev, et \u00e0 11 ans de prison les autres soldats russes.<\/p>\n\n\n\n

La seule source directe de preuves dans cette affaire \u00e9tant le t\u00e9moignage de la victime, celui-ci a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 de mani\u00e8re approfondie au cours du proc\u00e8s et reconnu comme coh\u00e9rent et logique. Aucune diff\u00e9rence significative entre son t\u00e9moignage et la th\u00e8se de l'accusation n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e au cours de l'audience, a conclu la cour \u00e0 l'issue d'une proc\u00e9dure qui s'est d\u00e9roul\u00e9e sur une p\u00e9riode de six mois.<\/p>\n\n\n\n

Comment faire ex\u00e9cuter la peine ?<\/h2>\n\n\n\n

Les condamn\u00e9s doivent purger leur peine \u00e0 compter du jour de leur arrestation. Mais tant qu\u2019ils sont en Russie, il existe des m\u00e9canismes pour traduire les criminels en justice, explique le procureur : \"Tout d'abord, il est n\u00e9cessaire de divulguer correctement le verdict et, avec l'aide de la coop\u00e9ration internationale, s'ils quittent leur pays, il sera possible de les d\u00e9tenir et de les transf\u00e9rer dans le pays o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s. C'est le moyen le plus efficace et le plus efficient, mais il ne fonctionne que s'ils franchissent la fronti\u00e8re\", explique Shubchyk.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 la suite des blessures inflig\u00e9es par les militaires russes, la victime a partiellement perdu la vue et a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e \u00e0 la jambe. Le bureau du procureur lui a conseill\u00e9 d'intenter une action civile et de demander une indemnisation pour pr\u00e9judice moral et mat\u00e9riel, sur la base du verdict du tribunal.<\/p>\n\n\n

\r\n\t

EX\u00c9CUTION DES \u2018HOMMES EN NOIR\u2019 A BOUTCHA : UN SUSPECT RUSSE PARLE<\/strong><\/p>\n

Le service de s\u00e9curit\u00e9 ukrainien soup\u00e7onne des militaires russes de la 76e division d'assaut a\u00e9rien d'avoir commis des crimes de guerre, aggrav\u00e9s de pr\u00e9m\u00e9ditation, dans la ville de Boutcha (au nord de Kyiv, capitale de l'Ukraine). Les premiers suspects sont le commandant d'artillerie Dmytro Antonnikov, n\u00e9 en 1996, le sp\u00e9cialiste du renseignement Ruslan Gorshkov, n\u00e9 en 2003, le commandant de peloton adjoint Denis Monakhov, n\u00e9 en 1997, et Artem Derkach, n\u00e9 en 2003, originaire de Donetsk, qui occupe le poste d'artilleur principal. Selon l'enqu\u00eate, ils \u00e9taient pr\u00e9sents \u00e0 Boutcha, dans la r\u00e9gion de Kyiv, du 27 f\u00e9vrier au 30 mars 2022.<\/p>\n

Le 27 f\u00e9vrier, des soldats \u00e0 bord d'un canon d'artillerie automoteur 2S9 Nona-S descendaient la rue Vokzalna en direction de l'intersection avec la rue Nove Shosse. Selon le procureur, alors que le convoi se trouvait sur la route, l'officier sup\u00e9rieur de la batterie, Vadim Tsvetkov, a ordonn\u00e9 \u00e0 ses subordonn\u00e9s de consid\u00e9rer tous les civils v\u00eatus de noir comme des ennemis.<\/p>\n

Quelques minutes plus tard, pr\u00e8s d'une sup\u00e9rette Novus, les Russes ont rep\u00e9r\u00e9 un civil non arm\u00e9 qui travaillait comme agent de s\u00e9curit\u00e9 et portait un uniforme noir. Ils ont ouvert le feu. L'homme a re\u00e7u une balle perforante \u00e0 la poitrine, causant des dommages au poumon droit, ce qui a entra\u00een\u00e9 une perte de sang importante. Les soldats ont continu\u00e9 \u00e0 rouler dans la ville et la victime est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e dans le sous-sol du magasin deux heures plus tard.<\/p>\n

En janvier de cette ann\u00e9e, les m\u00e9dias russes ont rapport\u00e9 que Tsvetkov, un officier de la r\u00e9gion de Tver, \"est mort dans la zone de l'op\u00e9ration sp\u00e9ciale en Ukraine\". Mais en f\u00e9vrier, un autre participant \u00e0 la fusillade contre l'agent de s\u00e9curit\u00e9, Nikolai Kartashov, a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 par les forces arm\u00e9es ukrainiennes dans la r\u00e9gion de Kharkiv. En ao\u00fbt, le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur a fait part \u00e0 Kartashov de ses soup\u00e7ons. Le communiqu\u00e9 de presse indique que le prisonnier a t\u00e9moign\u00e9 de crimes de guerre commis par des soldats de son unit\u00e9.<\/p>\n

Selon la presse russe, Kartashov avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine probatoire pour d\u00e9sertion en Russie en d\u00e9cembre dernier. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 pour combattre en Ukraine et a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9. Pour ce crime de guerre, Kartashov de 15 ans de prison \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur les sites d'information \u00ab Sudovyi Reporter<\/a><\/em> \u00bb et \u00ab Kotsyubynske<\/a><\/em> \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Crimes<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tYuriy Belousov : \"Nous ne pouvons pas perdre la bataille du droit en Ukraine\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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