{"id":121927,"date":"2023-09-19T08:57:00","date_gmt":"2023-09-19T06:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=121927"},"modified":"2023-09-21T14:27:39","modified_gmt":"2023-09-21T12:27:39","slug":"commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121927-commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees.html","title":{"rendered":"Un \"commando\" bi\u00e9lorusse jug\u00e9 en Suisse pour disparitions forc\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n

Le Bi\u00e9lorusse a avou\u00e9 ses crimes. Son proc\u00e8s, qui s'ouvre ce mardi 19 septembre au tribunal de district du canton de Saint-Gall \u00e0 Rorschach, ne devrait durer que deux jours. Ancien fonctionnaire du r\u00e9gime du pr\u00e9sident Alexandre Loukachenko, Yuri Harauski est jug\u00e9 pour la disparition forc\u00e9e de trois figures de l'opposition, en 1999.<\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Yuri Harauski, 44 ans, \u00e9tait membre des SOBR, une unit\u00e9 sp\u00e9ciale du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, cr\u00e9\u00e9e en 1998 par l'\u00c9tat bi\u00e9lorusse pour lutter contre le crime organis\u00e9, et parfois d\u00e9crite comme \u00ab\u00a0l'\u00e9quipe de tueurs de Loukachenko\u00a0\u00bb, le pr\u00e9sident. Il est accus\u00e9 en Suisse d'avoir particip\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement et \u00e0 l'assassinat de l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur Yuri Zakharenko<\/a>, de l'ancien vice-premier ministre Viktar Gontchar<\/a> et d'Anatoly Krasouski<\/a>, un homme d'affaires et ami proche de Gontchar. Zakharenko et Gontchar, en particulier, \u00e9taient des figures embl\u00e9matiques de l'opposition. Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 le gouvernement (l'un a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions, l'autre a d\u00e9missionn\u00e9), ils sont devenus des militants pro-d\u00e9mocratie et des opposants r\u00e9solus \u00e0 Loukachenko.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il avait gard\u00e9 l'histoire secr\u00e8te et conserv\u00e9 des informations sur le sort des victimes et le lieu o\u00f9 elles se trouvaient jusqu'en 2019, date \u00e0 laquelle il est apparu publiquement dans les m\u00e9dias pour dire qu'il avait en fait particip\u00e9 aux meurtres \u00bb, d\u00e9clare Benoit Meystre de TRIAL International, une ONG bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve qui a aid\u00e9 \u00e0 porter l'affaire devant les tribunaux. TRIAL International n'est pas partie au proc\u00e8s, mais a d\u00e9pos\u00e9 une plainte conjointe avec la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH) et le centre bi\u00e9lorusse des droits de l'homme Viasna. Les familles des disparus ont fait de nombreuses tentatives en vain pour obtenir des informations sur le lieu o\u00f9 se trouvent leurs proches disparus, indique TRIAL<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire fait suite \u00e0 des plaintes p\u00e9nales d\u00e9pos\u00e9es par deux des parents des victimes et par les ONG qui les ont soutenus. L'accus\u00e9 Harauski r\u00e9side en Suisse depuis 2018 ou 2019, selon diff\u00e9rents m\u00e9dias. La FIDH pr\u00e9cise que selon les informations disponibles \u00ab il est arriv\u00e9 dans le pays pour demander l'asile, arguant que sa vie \u00e9tait en danger compte tenu de sa volont\u00e9 de parler de son implication pass\u00e9e dans l'unit\u00e9 sp\u00e9ciale SOBR \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Discussions avec Harauski<\/h2>\n\n\n\n

En 2019, Harauski a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Deutsche Welle<\/a> qu'il avait \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans les trois disparitions, fournissant de nombreux d\u00e9tails sur les enl\u00e8vements et les meurtres. \"Il est ressorti de cette interview que Yuri Harauski vivait dans une r\u00e9gion germanophone des Alpes\", indique la FIDH<\/a>. \"Apr\u00e8s enqu\u00eate, TRIAL International a pu confirmer sa pr\u00e9sence en Suisse, dans le canton de Saint-Gall. Apr\u00e8s la confirmation de la pr\u00e9sence de Harauski en Suisse au printemps 2021 et le d\u00e9p\u00f4t des plaintes, il a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement arr\u00eat\u00e9 en juin 2021 pour \u00eatre entendu par le procureur, selon la FIDH.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Yuri Harauski a fait des aveux complets et a fourni des descriptions d\u00e9taill\u00e9es des crimes qui lui sont reproch\u00e9s \u00bb, indique toujours la FIDH. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 remis en libert\u00e9. L'accus\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interrog\u00e9 une seconde fois par le procureur en octobre 2021. Un t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 entendu en avril 2022. L'enqu\u00eate s'est achev\u00e9e au printemps 2022 et le suspect a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 le 2 mai 2022. Les procureurs ont \u00e9galement examin\u00e9 des rapports d'ONG et d'organismes internationaux tels que les Nations unies sur les disparitions forc\u00e9es au Belarus.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8re affaire de disparition forc\u00e9e en Suisse<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Pour les victimes, ce proc\u00e8s est une \u00e9tape importante \u00bb, d\u00e9clare l'avocat Severin Walz, bas\u00e9 \u00e0 Saint-Gall, qui repr\u00e9sente deux filles de disparus dans cette affaire suisse, \u00ab car c'est la premi\u00e8re fois en plus de 20 ans qu'une personne est tenue responsable de la disparition de leurs p\u00e8res dans le cadre d'une proc\u00e9dure en bonne et due forme \u00bb. Il ajoute que c'est la premi\u00e8re fois que la v\u00e9rit\u00e9 sur ce qui s'est pass\u00e9 pourra \u00eatre \u00e9tablie devant un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire est une premi\u00e8re pour le Belarus et pour la Suisse. \"L'affaire est r\u00e9volutionnaire, d\u00e9clare TRIAL International dans un communiqu\u00e9, le 30 ao\u00fbt<\/a>. Pour la premi\u00e8re fois, un ressortissant bi\u00e9lorusse est jug\u00e9 pour disparition forc\u00e9e sur la base de la comp\u00e9tence universelle<\/a>. \u00bb Selon la FIDH, une autre affaire est en cours en Lituanie contre des agents de s\u00e9curit\u00e9 bi\u00e9lorusses, dont le vice-ministre de l'Int\u00e9rieur Nikolay Karpenkov, pour des actes de torture qui auraient \u00e9t\u00e9 commis lors des manifestations contre la r\u00e9\u00e9lection contest\u00e9e de Loukachenko en 2020. Cependant, les suspects se trouvent toujours au Belarus.<\/p>\n\n\n\n

TRIAL International souligne qu'il s'agit de \"la premi\u00e8re application de la disposition criminalisant cette infraction [de disparition forc\u00e9e] en Suisse\". Cette disposition a \u00e9t\u00e9 introduite en 2017 apr\u00e8s que la Suisse a sign\u00e9 la Convention<\/a> internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es. Elle permet de poursuivre le crime de disparition forc\u00e9e en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle, en tant que crime autonome, ainsi qu'en tant que composante de crimes internationaux. C'est pourquoi Harauski est jug\u00e9 par un tribunal cantonal de Saint-Gall et non par la Cour p\u00e9nale f\u00e9d\u00e9rale, comme ce serait le cas s'il \u00e9tait accus\u00e9 de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

\"Cela a \u00e9galement une port\u00e9e europ\u00e9enne. Je crois que c'est la premi\u00e8re fois qu'un tel article [l'article 185bis du code p\u00e9nal suisse] est appliqu\u00e9 dans un Etat qui a sign\u00e9 cette convention\", explique l'avocat Walz \u00e0 Justice Info. \"Un \u00e9l\u00e9ment du crime est que l'Etat est impliqu\u00e9 dans la disparition, et s'il [Harauski] est condamn\u00e9, cet \u00e9l\u00e9ment est rempli\", ajoute Walz. \"Cela signifierait que les hauts fonctionnaires, voire Loukachenko lui-m\u00eame, seraient point\u00e9s du doigt comme ayant ordonn\u00e9 les crimes. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Harauski implique d'autres personnes<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau du procureur a confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info par courrier \u00e9lectronique que Harauski avait avou\u00e9 et coop\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'enqu\u00eate. Il a indiqu\u00e9 qu'il avait impliqu\u00e9 d'autres personnes, dont Dmitrij Pavli\u010denko<\/a>, commandant de l'unit\u00e9 sp\u00e9ciale SOBR du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'acte d'accusation, Harauski faisait partie d'un groupe de huit agents de la SOBR qui ont arr\u00eat\u00e9 le ministre Zakharenko pr\u00e8s de son domicile le 7 mai 1999, sur ordre de Pavli\u010denko. Ils savaient o\u00f9 il habitait, car ils l'avaient suivi auparavant. Zakharenko a \u00e9t\u00e9 menott\u00e9, mis dans une voiture, avec une cagoule sur la t\u00eate. Les agents de la SOBR se sont ensuite rendus au centre d'entra\u00eenement des troupes du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur dans la r\u00e9gion de Volovshchina. L\u00e0, Pavli\u010denko a tir\u00e9 deux fois dans le dos de Zakharenko, au niveau du c\u0153ur, \u00e0 l'aide d'un pistolet muni d'un silencieux. Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu'il \u00e9tait bien mort, les hommes de la SOBR ont emmen\u00e9 son cadavre au cimeti\u00e8re nord de Minsk. Tous ceux qui avaient particip\u00e9 \u00e0 la mission ont re\u00e7u 500 dollars en liquide.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Avant l'enl\u00e8vement de Yuri Zakharenko, Yuri Harauski ne savait pas qu'il allait \u00eatre tu\u00e9, indique l'acte d'accusation. Mais lorsqu'il est mort, lui et tous les autres participants ont compris qu'aucun mot ne devait filtrer sur l'enl\u00e8vement et le meurtre de Youri Zakharenko. Yuri Zakharenko est port\u00e9 disparu depuis ce 09.05.1999. Sa mort n'a jamais \u00e9t\u00e9 officiellement confirm\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le 16 septembre 1999, ajoute l\u2019acte d\u2019accusation, la SOBR avait une nouvelle mission, toujours sur ordre de Pavli\u010denko. Il leur a \u00e9t\u00e9 dit que ceux qui le souhaitaient pouvaient y participer. Les agents de la SOBR, dont Harauski qui avait re\u00e7u un pistolet muni d'un silencieux, ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans un sauna de Minsk o\u00f9 les amis Anatoly Krasovsky et Victor Gontchar se rendaient r\u00e9guli\u00e8rement. Ils ont arr\u00eat\u00e9 Gontchar, l'ont frapp\u00e9, l'ont encha\u00een\u00e9 et l'ont mis dans la voiture de Pavli\u010denko, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 encagoul\u00e9 et b\u00e2illonn\u00e9. Une deuxi\u00e8me voiture s'est occup\u00e9e de Krasovsky. Les victimes ont \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9es \u00e0 la base Begomi des troupes du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, \u00e0 une centaine de kilom\u00e8tres au nord de Minsk. L\u00e0, Pavlicenko a pris le pistolet de Harauski et l'a utilis\u00e9 pour abattre Krasovsky et Gontchar. Leurs cadavres ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s dans une fosse pr\u00e9par\u00e9e \u00e0 cet effet et leurs v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9s. \"Quelques jours plus tard, chaque personne ayant particip\u00e9 \u00e0 la mission a re\u00e7u 1 000 dollars en esp\u00e8ces de la part de Dmitrij Pavlicenko\", selon l'acte d'accusation.<\/p>\n\n\n\n

Les aveux permettent un proc\u00e8s rapide<\/h2>\n\n\n\n

Le fait que Harauski ait avou\u00e9 induit que la proc\u00e9dure est relativement rapide. Ce proc\u00e8s est pr\u00e9vu pour les 19 et 20 septembre. Il pourrait \u00eatre prolong\u00e9 si les parties demandent davantage de preuves et si le tribunal l'accepte. Cependant, des sources inform\u00e9es pensent que cela est peu probable. Les victimes seront pr\u00e9sentes et l'accus\u00e9 lui-m\u00eame doit t\u00e9moigner.<\/p>\n\n\n\n

S'il est reconnu coupable, Harauski risque une peine de un \u00e0 vingt ans de prison. Le bureau du procureur a indiqu\u00e9 \u00e0 Justice Info, dans un courrier \u00e9lectronique, qu'il demanderait une peine de trois ans, dont deux avec sursis. Contact\u00e9e, l'avocate de Harauski a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info qu'elle ne ferait aucun commentaire avant le proc\u00e8s. Cependant, il est probable que la d\u00e9fense plaide \u00e9galement pour la cl\u00e9mence du tribunal, en raison des aveux de Harauski et de sa volont\u00e9 de donner des informations.<\/p>\n\n\n\n

Selon l'avocat des victimes, Me Walz, le tribunal devrait se prononcer sur la base de l'enqu\u00eate et du t\u00e9moignage de l'accus\u00e9. Le verdict devrait \u00e9galement \u00eatre rendu rapidement, probablement dans la soir\u00e9e du mercredi 20 septembre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
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Le Bi\u00e9lorusse a avou\u00e9 ses crimes. Son proc\u00e8s, qui s'ouvre ce mardi 19 septembre au tribunal de district du canton de Saint-Gall \u00e0 Rorschach, ne devrait durer que deux jours. 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