{"id":122139,"date":"2023-09-22T12:35:41","date_gmt":"2023-09-22T10:35:41","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=122139"},"modified":"2024-02-05T16:59:27","modified_gmt":"2024-02-05T15:59:27","slug":"soutien-historique-ukraine-cour-onu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122139-soutien-historique-ukraine-cour-onu.html","title":{"rendered":"Soutien historique \u00e0 l\u2019Ukraine devant la Cour de l'Onu"},"content":{"rendered":"\n

Cette semaine \u00e0 La Haye, pour la premi\u00e8re fois dans l'affaire lanc\u00e9e par l'Ukraine, deux jours apr\u00e8s l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u00e9clench\u00e9e l\u2019an dernier par la Russie, des repr\u00e9sentants russes se sont adress\u00e9s \u00e0 la Cour de justice des Nations unies. Les deux pays ont d\u00e9battu de violations pr\u00e9sum\u00e9es de la Convention sur le g\u00e9nocide, et l\u2019Ukraine a re\u00e7u le soutien historique de 32 pays ayant agi en sa faveur devant la Cour.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Hier jeudi 21 septembre, l'Ukraine et la Russie ont conclu une premi\u00e8re semaine d'audiences \u00e0 la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> de La Haye concernant des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la Convention sur le g\u00e9nocide. La Russie conteste la comp\u00e9tence de la Cour - qui pourrait, si elle va de l\u2019avant, organiser une audience sur le fond au plus t\u00f4t l'ann\u00e9e prochaine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Russie m\u00e8ne une guerre contre mon pays au nom de ce terrible mensonge selon lequel l'Ukraine commet un g\u00e9nocide contre son propre peuple \u00bb, a martel\u00e9 mardi Anton Korynevych, ambassadeur d'Ukraine aux Pays-Bas, dans son allocution devant la CIJ. Ses arguments devant l'organe judiciaire des Nations unies se sont largement appuy\u00e9s sur une citation d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre du pr\u00e9sident russe Vladimir Poutine. Le lendemain du d\u00e9clenchement, le 24 f\u00e9vrier 2022, de ce qu'il a appel\u00e9 une \"op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale\", le chef du Kremlin a pris la parole \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision pour expliquer \u00e0 la nation que l'invasion \u00e9tait n\u00e9cessaire pour sauver les russophones d'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Son but est de prot\u00e9ger les personnes soumises \u00e0 des brimades et \u00e0 un g\u00e9nocide par le r\u00e9gime de Kyiv depuis huit ans \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Poutine, en r\u00e9f\u00e9rence au conflit ouvert entre les deux pays en 2014. Des mots r\u00e9p\u00e9t\u00e9s \u00e0 plusieurs reprises par l'\u00e9quipe juridique ukrainienne dans l'enceinte feutr\u00e9e du Palais de la Paix de La Haye. L\u2019Ukraine, dans cette proc\u00e9dure, ne pr\u00e9tend pas que la Russie commet un g\u00e9nocide, ont rappel\u00e9 les juristes ukrainiens. Elle soutient que Moscou a viol\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948 en pr\u00e9tendant que l'invasion russe visait \u00e0 emp\u00eacher l'Ukraine de commettre un g\u00e9nocide. Kyiv demande \u00e0 la CIJ de consid\u00e9rer que cette justification de la guerre est ill\u00e9gale au regard du droit international, et d\u2019ordonner \u00e0 la Russie de cesser les hostilit\u00e9s et de verser des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9vention d'un g\u00e9nocide ou d\u00e9fense de la \"s\u00e9curit\u00e9 nationale\" ?<\/h2>\n\n\n\n

La veille, cependant, la Russie a fait valoir que l'objectif de l\u2019\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb n'\u00e9tait pas la pr\u00e9vention d'un g\u00e9nocide pr\u00e9sum\u00e9 en cours, mais la \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"La justification est l'article 51 de la Charte\", a d\u00e9clar\u00e9 le repr\u00e9sentant de la Russie, Gennady Kuzmin, au panel de 16 juges le lundi 18 septembre. Cette section du trait\u00e9 fondateur des Nations unies stipule que l'organe intergouvernemental ne fera rien qui puisse \"porter atteinte au droit naturel de l\u00e9gitime d\u00e9fense, individuelle ou collective, en cas d'attaque arm\u00e9e\", a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il n'y a pas eu de g\u00e9nocide \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Kuzmin et son \u00e9quipe souhaitent en revanche que les juges rejettent l'ensemble de la plainte. Ils ont d\u00e9pos\u00e9 des objections pr\u00e9liminaires \u00e0 la comp\u00e9tence de la Cour, en octobre 2022, arguant que l'Ukraine n'a aucun motif de porter l'affaire devant la Cour. \"L'Ukraine insiste sur le fait qu'il n'y a pas eu de g\u00e9nocide, a d\u00e9clar\u00e9 Kuzmin lundi. Cela devrait suffire \u00e0 rejeter l'affaire. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dans toutes les affaires pr\u00e9c\u00e9dentes port\u00e9es devant la CIJ en vertu de la Convention sur le g\u00e9nocide, a-t-il ajout\u00e9, l'une des parties all\u00e9guait qu'un g\u00e9nocide avait eu lieu ou \u00e9tait en cours. Par exemple, en 2007, dans l'affaire opposant la Bosnie-et-Herz\u00e9govine \u00e0 la Serbie-et-Mont\u00e9n\u00e9gro, les juges ont estim\u00e9 que Belgrade avait viol\u00e9 le droit international en n'emp\u00eachant pas le g\u00e9nocide de Srebrenica en 1995, au cours duquel quelque 8 000 hommes et gar\u00e7ons musulmans ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les forces serbes de Bosnie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le recours \u00e0 la force est r\u00e9gi par la Charte des Nations unies et le droit international coutumier, et non par la Convention [sur le g\u00e9nocide] \u00bb, a \u00e9galement fait valoir Alfredo Crosato Neumann, avocat de la Russie. Puisque, selon la Russie, la Convention sur le g\u00e9nocide ne contient aucun motif d'intervention militaire, elle ne peut servir de base \u00e0 une affaire d'invasion devant la CIJ.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Moscou affirme que Kyiv n'a pas officiellement notifi\u00e9 aux autorit\u00e9s russes l'existence d'un diff\u00e9rend, comme le pr\u00e9voit le trait\u00e9, avant de porter l'affaire devant la Cour internationale de justice. L'absence de notification formelle suffit \u00e0 faire rejeter l'affaire, selon la Russie. \"La position juridique de l'Ukraine est d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment erron\u00e9e et en contradiction avec la jurisprudence de longue date de cette Cour\", a d\u00e9clar\u00e9 Kuzmin.<\/p>\n\n\n\n

\"Audience
Des membres de la d\u00e9l\u00e9gation de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, le deuxi\u00e8me jour de cette semaine d'audience, dans l'affaire d\u00e9pos\u00e9e par l'Ukraine devant la Cour internationale de justice le 26 f\u00e9vrier 2022. \u00a9 Wiebe-Kiestra \/ UN photo \/ ICJ-CIJ<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Argument inhabituel de l'Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

L'Ukraine voit les choses diff\u00e9remment. Ses avocats r\u00e9pondent que la Cour dispose d'un large \u00e9ventail de comp\u00e9tences concernant ce trait\u00e9 vieux de 70 ans et que, malgr\u00e9 ce qu'affirment aujourd\u2019hui les avocats de la Russie, les dirigeants de ce pays bien ont utilis\u00e9 le pr\u00e9texte d'un g\u00e9nocide pour justifier l'invasion.<\/p>\n\n\n\n

L'Ukraine a d\u00e9pos\u00e9 sa plainte aupr\u00e8s de la Cour<\/a> deux jours apr\u00e8s le lancement de l'invasion \u00e0 grande \u00e9chelle en f\u00e9vrier 2022. \"La communaut\u00e9 internationale a adopt\u00e9 la Convention sur le g\u00e9nocide pour prot\u00e9ger les droits de l'homme. La Russie invoque la Convention sur le g\u00e9nocide pour d\u00e9truire\", a d\u00e9clar\u00e9 l'agent ukrainien Korynevych.<\/p>\n\n\n\n

\"Le tribunal examine objectivement les faits. Il examine, au moment de la demande, s'il existait un diff\u00e9rend entre les parties\", a d\u00e9clar\u00e9 Marney Cheek au nom de l'Ukraine. Selon elle, il est clair que les parties avaient un diff\u00e9rend, comme en t\u00e9moigne la guerre en cours.<\/p>\n\n\n\n

Un autre avocat de l'Ukraine, Harold Koh, a fait valoir que la Convention sur le g\u00e9nocide laissait aux juges toute latitude pour statuer, m\u00eame si l'argument avanc\u00e9 par l'Ukraine est inhabituel. La Cour \"dispose d'un pouvoir discr\u00e9tionnaire dans un grand nombre de litiges\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Large soutien \u00e0 l\u2019Ukraine<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e8s le d\u00e9part, l'Ukraine a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un soutien sans pr\u00e9c\u00e9dent. Au total, 33 pays ont d\u00e9pos\u00e9 des interventions aupr\u00e8s de la Cour au nom de l'Ukraine. En avril, la Cour a accept\u00e9 toutes les interventions sauf une.<\/p>\n\n\n\n

Cette semaine, mercredi, tous les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 l'exception de la Hongrie, ainsi que l'Australie, le Canada et m\u00eame le micro-\u00c9tat du Liechtenstein ont particip\u00e9 \u00e0 une journ\u00e9e enti\u00e8re d'audiences.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux pays sont revenus sur leur propre histoire pour expliquer aux juges pourquoi ils soutenaient l'Ukraine. \"L'Allemagne a int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire respecter la Convention sur le g\u00e9nocide, notamment en raison de son propre pass\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Wiebke R\u00fcckert, avocate de l'Allemagne. La Convention de 1958, qui a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re \u00e0 interdire formellement le g\u00e9nocide, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en r\u00e9ponse directe aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux pays, qui disposaient chacun de dix minutes pour s'exprimer, ont soulign\u00e9 l'importance de l'ordre juridique international. \"Aujourd'hui est un jour important pour l'\u00c9tat de droit international\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse Victoria Prentis, avocate britannique, \u00e0 l'issue de l'audience. <\/p>\n\n\n\n

Les attentes<\/h2>\n\n\n\n

De fait, les juges de la Cour ont d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 Moscou de mettre fin \u00e0 l'invasion. En mars 2022, la Cour a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la demande ukrainienne de mesures dites conservatoires. Les juges ont ordonn\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de Russie de suspendre imm\u00e9diatement les op\u00e9rations militaires<\/a> et de veiller \u00e0 ce que ses unit\u00e9s militaires et toute autre unit\u00e9 ou personne sur laquelle elle exerce un contr\u00f4le prennent des mesures pour ne pas aggraver le conflit.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident ukrainien Volodymyr Zelensky avait salu\u00e9 cette d\u00e9cision comme une victoire, dans un communiqu\u00e9. \"C'est une victoire pour le droit international et pour le peuple ukrainien\", avait d\u00e9clar\u00e9 Oksana Zolotaryova, du minist\u00e8re ukrainien des Affaires \u00e9trang\u00e8res, aux journalistes depuis les marches du Palais de la Paix.<\/p>\n\n\n\n

Ce jeudi matin, la Russie a lanc\u00e9 une nouvelle attaque de missiles de grande envergure contre l'Ukraine. Les troupes russes ont lanc\u00e9 43 missiles de croisi\u00e8re sur le territoire ukrainien, endommageant l'infrastructure \u00e9lectrique et blessant une vingtaine de personnes.<\/p>\n\n\n\n

D'autres d\u00e9cisions de la CIJ ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9es. Le Royaume-Uni, qui a invoqu\u00e9 l'importance du droit international dans ses arguments cette semaine, a continu\u00e9 \u00e0 s'accrocher \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9 sa \"derni\u00e8re colonie\", en violation directe d'un arr\u00eat de 2019 de la Cour<\/a> ordonnant \u00e0 Londres de restituer les \u00eeles Chagos \u00e0 l'\u00eele Maurice.<\/p>\n\n\n\n

Kyiv a d'autres proc\u00e9dures en cours avec la Russie devant la Cour, qui remontent au d\u00e9but des hostilit\u00e9s en 2014. Elle a \u00e9galement port\u00e9 plainte devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme<\/a>, et les dirigeants ukrainiens demandent la cr\u00e9ation d'un tribunal sp\u00e9cial sur le crime d'agression<\/a>. De son c\u00f4t\u00e9, la Cour p\u00e9nale internationale a lanc\u00e9 sa propre enqu\u00eate sur le conflit, d\u00e9livrant un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de Poutine<\/a> au d\u00e9but de l'ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\"Mon message \u00e0 la Russie est le suivant : r\u00e9glons nos diff\u00e9rends comme des nations civilis\u00e9es. D\u00e9posez les armes et pr\u00e9sentez vos preuves\", avait d\u00e9clar\u00e9 Korynevych aux juges lors d'une pr\u00e9c\u00e9dente audience consacr\u00e9e \u00e0 l'affaire.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa Cour internationale de justice ordonne \u00e0 la Russie de mettre fin \u00e0 son invasion de l'Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Cette semaine \u00e0 La Haye, pour la premi\u00e8re fois dans l'affaire lanc\u00e9e par l'Ukraine, deux jours apr\u00e8s l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e d\u00e9clench\u00e9e l\u2019an dernier par la Russie, des repr\u00e9sentants russes se sont adress\u00e9s \u00e0 la Cour de justice des Nations unies. 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