\n Le 26 f\u00e9vrier 2022, alors que les chars russes avancent vers Kiev, les avocats ukrainiens ouvrent un autre front en d\u00e9posant un recours contre Moscou devant la Cour internationale de justice (CIJ).\n<\/p>\n
\n Les salles dor\u00e9es du Palais de la Paix \u00e0 La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge la Cour, sont \u00e0 mille lieues des tranch\u00e9es du Donbass, mais l'Ukraine estime que son offensive juridique contre la Russie constitue un \u00e9l\u00e9ment essentiel de son combat.\n<\/p>\n
\n Quelles sont les affaires en cours dans le cadre de la campagne ukrainienne de \"guerre juridique\" tous azimuts contre Moscou et, compte tenu des faibles chances de voir la Russie s'y conformer, quel en est l'int\u00e9r\u00eat ?\n<\/p>\n
\n - Quelles sont les lignes de front juridiques ? -\n<\/p>\n
\n La Haye, Strasbourg et Hambourg.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine a tra\u00een\u00e9 la Russie devant la CIJ, qui statue sur les diff\u00e9rends entre nations, en faisant valoir que le pr\u00e9sident Vladimir Poutine a abus\u00e9 de la convention des Nations Unies sur le g\u00e9nocide lorsqu'il a utilis\u00e9 un pr\u00e9tendu \"g\u00e9nocide\" dans l'Est de l'Ukraine comme pr\u00e9texte \u00e0 une invasion. Les plaidoiries finales dans cette affaire seront entendues mercredi.\n<\/p>\n
\n Toujours \u00e0 La Haye, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9livr\u00e9 un mandat d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre de M. Poutine, l'accusant d'avoir organis\u00e9 la d\u00e9portation ill\u00e9gale d'enfants ukrainiens, ce qui constitue un crime de guerre.\n<\/p>\n
\n Aucun de ces tribunaux ne peut toutefois juger les dirigeants russes, y compris M. Poutine, pour le crime d'\"agression\", d\u00e9fini comme une attaque d'un Etat par un autre en violation de la charte des Nations Unies.\n<\/p>\n
\n Un groupe sp\u00e9cial de procureurs ukrainiens, europ\u00e9ens, am\u00e9ricains et de la CPI a donc \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 \u00e0 La Haye en vue de cr\u00e9er un tribunal sp\u00e9cial charg\u00e9 de juger les hauts responsables russes.\n<\/p>\n
\n L'Ukraine a \u00e9galement port\u00e9 plainte devant la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH) \u00e0 Strasbourg concernant des violations pr\u00e9sum\u00e9es des droits humains par la Russie.\n<\/p>\n
\n Enfin, l'Ukraine a \u00e9galement saisi la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye et le Tribunal international du droit de la mer de Hambourg pour d\u00e9noncer les violations par la Russie du droit maritime international.\n<\/p>\n
\n - La Russie s'y conformera-t-elle ? -\n<\/p>\n
\n Il semble peu probable que Moscou se conforme \u00e0 une d\u00e9cision d'une cour internationale. Ainsi, en mars 2022, la CIJ a ordonn\u00e9 \u00e0 Moscou de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 son invasion. La Russie ne s'est m\u00eame pas pr\u00e9sent\u00e9e aux audiences dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n Cecily Rose, juriste et professeur-adjointe de droit international public \u00e0 l'universit\u00e9 de Leyde, estime que cette question est loin d'\u00eatre un exercice acad\u00e9mique.\n<\/p>\n
\n \"La Russie s'est parfois conform\u00e9e, au moins partiellement, \u00e0 une d\u00e9cision d\u00e9favorable d'un tribunal international\", a indiqu\u00e9 Mme Rose \u00e0 l'AFP, citant un verdict de 2015 dans lequel Moscou a pay\u00e9 la moiti\u00e9 de l'amende qui lui avait \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9e.\n<\/p>\n
\n \"Cela montre qu'on ne peut pas supposer de mani\u00e8re cynique que le refus de se plier \u00e0 des jugements est la r\u00e9gle\", ajoute-t-elle. \"La plupart du temps, les \u00e9tats se conforment aux sentences et aux jugements rendus par les cours et les tribunaux internationaux.\n<\/p>\n
\n - Quel est l'int\u00e9r\u00eat de poursuivre la Russie ? -\n<\/p>\n
\n M\u00eame si la Russie n'obtemp\u00e8re pas aux d\u00e9cisions prises par les cours internationales, Kiev et la plupart des experts juridiques estiment que la communaut\u00e9 internationale doit savoir imposer une limite.\n<\/p>\n
\n \"Certains pays ne respectent pas la loi, y compris la Russie. Cependant, il est toujours important de les interpeller et de porter plainte contre eux lorsqu'ils enfreignent la loi\", estime Melanie O'Brien, professeur- adjointe \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 d'Australie occidentale.\n<\/p>\n
\n \"Cette affaire montre que d'autres pays ne consid\u00e8rent pas la conduite de la Russie comme acceptable, mais plut\u00f4t comme ill\u00e9gale\", pr\u00e9cise-t-elle \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Un arr\u00eat de la CIJ contre la Russie serait un \u00e9l\u00e9ment suppl\u00e9mentaire pour isoler Moscou et confirmer qu'elle a enfreint le droit international, ajoute-t-elle.\n<\/p>\n
\n \"Il s'agit \u00e9galement d'une reconnaissance importante pour les victimes de violations des droits de l'Homme et de crimes internationaux que ce qui leur est arriv\u00e9, \u00e0 elles et \u00e0 leurs proches, n'\u00e9tait pas l\u00e9gal\".\n<\/p>\n
\n Prouver que les actes de la Russie \u00e9taient contraires au droit international pourrait \u00e9galement \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment clef dans de futures n\u00e9gociations de paix, notamment en ce qui concerne de potentielles r\u00e9parations, fait remarquer Mme Rose.\n<\/p>\n
\n - Combien de temps les poursuites prendront-elles ? -\n<\/p>\n
\n Les rouages de la justice tournent lentement.\n<\/p>\n
\n L'affaire du \"g\u00e9nocide\" devant la CIJ ne porte que sur la question de savoir si la Cour est comp\u00e9tente pour juger ce contentieux. La mise en place d'un tribunal sp\u00e9cial est politiquement sensible et prendra du temps.\n<\/p>\n
\n \"Ce n'est pas parce que Poutine refuse de se conformer \u00e0 une d\u00e9cision aujourd'hui qu'il restera \u00e9ternellement au pouvoir\", estime Mme O'Brien. \"A un moment donn\u00e9, un changement de r\u00e9gime se produira et pourra conduire au respect du droit international.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le 26 f\u00e9vrier 2022, alors que les chars russes avancent vers Kiev, les avocats ukrainiens ouvrent un autre front en d\u00e9posant un recours contre Moscou devant la Cour internationale de justice (CIJ). Les salles dor\u00e9es du Palais de la Paix \u00e0 La Haye, o\u00f9 si\u00e8ge la Cour, sont \u00e0 mille lieues des tranch\u00e9es du Donbass, […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-122355","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n