{"id":122375,"date":"2023-09-28T10:54:53","date_gmt":"2023-09-28T08:54:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=122375"},"modified":"2023-09-30T15:09:34","modified_gmt":"2023-09-30T13:09:34","slug":"massacre-28-septembre-guinee-bilan-un-an-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122375-massacre-28-septembre-guinee-bilan-un-an-proces.html","title":{"rendered":"Massacre du 28 Septembre en Guin\u00e9e\u00a0: quel bilan apr\u00e8s un an de proc\u00e8s\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s un an de proc\u00e8s du massacre du 28 septembre 2009, premier proc\u00e8s du genre concernant des violations des droits humains de cette ampleur en Guin\u00e9e, quel bilan peut-on tirer ? Selon les auteurs, les aspects positifs l\u2019emportent sur les travers escompt\u00e9s, permettant au r\u00e9cit de cette trag\u00e9die d\u2019\u00e9merger et d\u2019\u00eatre vu et entendu des Guin\u00e9ens.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 28 septembre 2009, alors qu\u2019une foule d\u2019opposants s\u2019\u00e9tait r\u00e9unie pacifiquement dans le stade de Conakry, la capitale de la Guin\u00e9e, pour manifester contre la candidature \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du capitaine Moussa Dadis Camara<\/a>, les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont r\u00e9prim\u00e9 brutalement le rassemblement. Entre autres exactions, 156 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 109 femmes ont \u00e9t\u00e9 victimes de viols et d\u2019agressions sexuelles. Le proc\u00e8s de ces crimes ne s\u2019est ouvert en Guin\u00e9e que 13 ann\u00e9es plus tard, le 28 septembre 2022<\/a>, mettant en cause d\u2019anciens responsables militaires et gouvernementaux de la junte alors en place, le Conseil National pour la D\u00e9mocratie et le D\u00e9veloppement (CNDD).<\/p>\n\n\n\n

La tenue du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e en juillet 2022, soit deux mois avant son ouverture, par le colonel Mamady Doumbouya, le nouvel homme fort du pays qui a renvers\u00e9 le pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9 lors du coup d\u2019\u00c9tat du 5 septembre 2021. Ce proc\u00e8s, dont beaucoup doutaient qu\u2019il ait lieu un jour<\/a>, tant il avait \u00e9t\u00e9 promis, puis sans cesse repouss\u00e9 sous l\u2019ancienne pr\u00e9sidence, constitue un moment unique dans l\u2019histoire de ce pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest marqu\u00e9e par des d\u00e9cennies de violations massives des droits humains, dans une totale impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Infractions de droit commun<\/h2>\n\n\n\n

Depuis maintenant un an<\/a>, onze accus\u00e9s sont jug\u00e9s par le tribunal criminel de Dixinn. Sur les treize personnes renvoy\u00e9es par le pool des juges d\u2019instruction d\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette affaire, l\u2019un est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 (le g\u00e9n\u00e9ral Mamadouba Tota Camara, num\u00e9ro 2 du CNDD), tandis qu\u2019un autre ne s\u2019est pas pr\u00e9sent\u00e9 (le gendarme Alpha Amadou Balde). Comparaissent ainsi devant le tribunal criminel, compos\u00e9 de trois juges ind\u00e9pendants : le chef de la junte, le capitaine Moussa Dadis Camara<\/a> ; le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, le capitaine Claude Pivi ; le ministre charg\u00e9 des Services sp\u00e9ciaux, le commandant Moussa Ti\u00e9gboro Camara<\/a> ; l\u2019aide de camp du capitaine Moussa Dadis Camara, le lieutenant Aboubakar Sidiki Diakit\u00e9 (dit Toumba)<\/a> ; l\u2019adjoint du lieutenant Aboubakar Sidiki Diakit\u00e9, le sous-lieutenant Marcel Guilavogui<\/a> ; le ministre de la Sant\u00e9, le colonel Abdoulaye Ch\u00e9rif Diaby ; l\u2019un des adjoints du commandant Moussa Ti\u00e9gboro Camara, le lieutenant Blaise Guemou ; le garde du corps du lieutenant Aboubakar Sidiki Diakit\u00e9, l\u2019adjudant C\u00e9c\u00e9 Rapha\u00ebl Haba, ; l\u2019un des responsables du camp Koundara, le sergent Paul Mansa Guilavogui<\/a> (dit Sergent Paul) ; et les gendarmes Mamadou Aliou Keita et Ibrahima Camara (dit Kalonzo).<\/p>\n\n\n\n

Tous sont accus\u00e9s d\u2019avoir ordonn\u00e9 le massacre ou d\u2019y avoir particip\u00e9 et sont poursuivis sur le fondement d\u2019infractions de droit commun (meurtre, assassinat, viol, violence sexuelle notamment), le crime contre l\u2019humanit\u00e9 n\u2019existant pas lors des faits dans la l\u00e9gislation guin\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Un grand tribunal, flambant neuf<\/h2>\n\n\n\n

Un comit\u00e9 de pilotage charg\u00e9 de pr\u00e9parer le proc\u00e8s<\/a> du massacre du 28 septembre 2009 s\u2019est r\u00e9uni une dizaine de fois entre 2018 et 2022, au sein du minist\u00e8re guin\u00e9en de la Justice. Il avait commenc\u00e9 \u00e0 travailler sur les principaux aspects organisationnels : son lieu, sa s\u00e9curit\u00e9, sa communication, son financement et sa pr\u00e9paration. Son travail n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 inutile, permettant au proc\u00e8s de s\u2019engager dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s le feu vert donn\u00e9 par le pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant du lieu, le proc\u00e8s se tient dans des locaux flambant neufs, dont la construction avait \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e par le pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9. Les locaux, qui appartiennent au minist\u00e8re de la Justice et se situent \u00e0 Kaloum, \u00e0 quelques m\u00e8tres de la Cour d\u2019appel de Conakry, offrent des conditions mat\u00e9rielles tout \u00e0 fait correctes. La salle du proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9e (si\u00e8ges, estrade, climatiseurs, micros, box des accus\u00e9s) et est suffisamment vaste pour accueillir le public.<\/p>\n\n\n\n

Sur la s\u00e9curit\u00e9, de fortes inqui\u00e9tudes s\u2019\u00e9taient exprim\u00e9es \u00e0 ce sujet. Les victimes n\u2019allaient-elles pas \u00eatre menac\u00e9es ou emp\u00each\u00e9es de venir t\u00e9moigner \u00e0 la barre ? Les t\u00e9moins n\u2019allaient-ils pas \u00eatre intimid\u00e9s ou soudoy\u00e9s ? Les magistrats, greffiers, avocats ou service d\u2019ordre n\u2019allaient-ils pas \u00eatre t\u00e9tanis\u00e9s par les militaires jadis si puissants ? Ces inqui\u00e9tudes \u00e9taient en partie fond\u00e9es, comme l\u2019ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00e0 l\u2019audience des membres du minist\u00e8re public ayant affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 menac\u00e9s par l\u2019entourage de certains accus\u00e9s. Elles ont cependant \u00e9t\u00e9 en partie r\u00e9gl\u00e9es par la pr\u00e9sence importante d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 autour et dans la salle d\u2019audience, mais surtout par le placement en d\u00e9tention, au d\u00e9but du proc\u00e8s, de l\u2019ensemble des accus\u00e9s. Priv\u00e9s de leur libert\u00e9 et de leur prestige, les accus\u00e9s, et notamment le capitaine Moussa Dadis Camara, le capitaine Claude Pivi et le commandant Moussa Ti\u00e9gboro Camara, ont d\u2019embl\u00e9e perdu une partie de leur r\u00e9seau, qui \u00e9tait, dans le pass\u00e9, si prompt \u00e0 les prot\u00e9ger et \u00e0 intimider.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 communication, les audiences sont retransmises sur les chaines guin\u00e9ennes de t\u00e9l\u00e9vision et sont \u00e9galement disponibles sur YouTube. Elles suscitent un r\u00e9el engouement<\/a>, \u00e9tant tr\u00e8s suivies et comment\u00e9es dans les m\u00e9dias et sur les r\u00e9seaux sociaux. Certes, les analyses fournies par les journalistes peuvent \u00eatre parfois approximatives et brouillonnes, mais elles ont le m\u00e9rite de faire conna\u00eetre au public l\u2019existence et le contenu de ce proc\u00e8s, qui est suivi en Guin\u00e9e, mais \u00e9galement dans l\u2019ensemble de l\u2019Afrique francophone. Il est donc possible d\u2019affirmer que la communication du proc\u00e8s est pleinement assur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quant au financement, on a longtemps cru que ce proc\u00e8s ne pourrait pas avoir lieu sans financement international. Les nouvelles autorit\u00e9s guin\u00e9ennes ont prouv\u00e9 le contraire. Les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union europ\u00e9enne, qui s\u2019\u00e9taient propos\u00e9s pour assurer un financement international, ont rapidement \u00e9t\u00e9 \u00ab refroidies \u00bb par l\u2019incapacit\u00e9 du minist\u00e8re guin\u00e9en de la Justice \u00e0 proposer un dispositif visant \u00e0 s\u2019assurer du bon usage des fonds internationaux. Finalement, le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 exclusivement par le budget national. Cela prouve, comme l\u2019affirmaient les associations de victimes, qu\u2019un proc\u00e8s national n\u2019est pas si on\u00e9reux \u00e0 organiser.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, pour assurer la pr\u00e9paration, la France et les Nations Unies ont organis\u00e9 des sessions de formation destin\u00e9es aux magistrats participants aux audiences. Si la pr\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 assez sommaire, ce qui n\u2019\u00e9tait pas sans risque, le choix des magistrats fait par le minist\u00e8re de la Justice s\u2019est n\u00e9anmoins r\u00e9v\u00e9l\u00e9 globalement judicieux, tandis que le minist\u00e8re public a su se doter d\u2019une \u00e9quipe de magistrats se r\u00e9partissant le travail lors des audiences. Les juges du si\u00e8ge devront, \u00e0 leur tour, \u00eatre en mesure de r\u00e9diger une d\u00e9cision \u00e9crite solidement argument\u00e9e en fait et en droit au terme de ce proc\u00e8s fleuve, ce qui ne sera pas sans doute pas sans difficult\u00e9s, au vu de la faible qualit\u00e9 de l\u2019ordonnance de renvoi de 2017 et des deux d\u00e9cisions l\u2019ayant valid\u00e9 (arr\u00eats de la chambre de contr\u00f4le de l\u2019instruction en 2018, puis arr\u00eat de la Cour supr\u00eame en 2019).<\/p>\n\n\n\n

Force est donc de constater que le volontarisme du colonel Doumbouya a port\u00e9 ses fruits. Avec le recul, on comprend que les arguments mis en avant pendant des ann\u00e9es par les autorit\u00e9s politiques pour expliquer le report de l\u2019ouverture du proc\u00e8s visaient surtout \u00e0 masquer leur souhait que ce proc\u00e8s n\u2019ait pas lieu. La preuve est faite : m\u00eame un pays aux moyens modestes comme la Guin\u00e9e peut organiser efficacement le proc\u00e8s d\u2019auteurs de graves violations des droits humains, ce qu\u2019a reconnu le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale lui-m\u00eame qui, d\u00e8s l\u2019ouverture dudit proc\u00e8s, a d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 son examen pr\u00e9liminaire<\/a> sur cette situation.<\/p>\n\n\n\n

Des accus\u00e9s d\u00e9sempar\u00e9s, pris de court<\/h2>\n\n\n\n

Depuis un an, \u00e0 la faveur de trois journ\u00e9es d\u2019audiences par semaine, le proc\u00e8s des accus\u00e9s du massacre du 28 septembre 2009 suit son cours. En d\u00e9pit d\u2019impr\u00e9vus, comme la gr\u00e8ve des gardiens de prison ou le boycott des avocats<\/a> r\u00e9clamant une aide juridictionnelle pour leurs clients, celui-ci se d\u00e9roule dans des conditions plut\u00f4t satisfaisantes. Pourtant, l\u00e0 encore, les motifs d\u2019inqui\u00e9tude ne manquaient pas.<\/p>\n\n\n\n

Un premier motif d\u2019inqui\u00e9tude tenait \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 la personnalit\u00e9 des accus\u00e9s. Ces derniers, nagu\u00e8re si puissants, ne deviendraient-ils pas les ma\u00eetres du proc\u00e8s ? Le capitaine Dadis Camara, mais \u00e9galement le commandant Moussa Ti\u00e9gboro et le capitaine Claude Pivi, n\u2019allaient-ils pas impressionner les diff\u00e9rents acteurs du proc\u00e8s par leur brio et un syst\u00e8me \u00e9labor\u00e9 de d\u00e9fense ? C\u2019est plut\u00f4t le contraire qui s\u2019est produit. Les accus\u00e9s, marqu\u00e9s par leur d\u00e9tention et d\u00e9pouill\u00e9s de leur superbe, se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s bien souvent incapables d\u2019expliquer leur pr\u00e9sence au stade lors du massacre (corrobor\u00e9e par des victimes et des t\u00e9moins) et le r\u00f4le qu\u2019ils ont jou\u00e9 tant dans les heures qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les faits que dans les jours qui ont suivi. D\u00e9clarations confuses, explications peu convaincantes, tentatives pour se d\u00e9fausser sur leurs collaborateurs. C\u2019est peu dire que leur d\u00e9fense a \u00e9t\u00e9 mal pr\u00e9par\u00e9e, y compris par leurs avocats, tous guin\u00e9ens, alors qu'on aurait pu penser que certains accus\u00e9s s\u2019offriraient les services d\u2019avocats internationaux plus exp\u00e9riment\u00e9s dans la d\u00e9fense de responsables politiques et militaires de haut niveau. Il est vrai que la tenue de ce proc\u00e8s (d\u00e9cid\u00e9e en quelques semaines) et le placement en d\u00e9tention des accus\u00e9s rest\u00e9s libres jusque-l\u00e0 a pris tout le monde de court.<\/p>\n\n\n\n

Faiblesses de l\u2019instruction ?<\/h2>\n\n\n\n

Un deuxi\u00e8me motif d\u2019inqui\u00e9tude tenait \u00e0 la faiblesse de l\u2019information judiciaire conduite par trois juges d\u2019instruction qui n\u2019avaient pas r\u00e9ussi (ou voulu) collecter des \u00e9l\u00e9ments objectifs indiscutables (photos, vid\u00e9os, \u00e9l\u00e9ments de police scientifique, autopsies, documents administratifs, t\u00e9moignages de repentis, etc.) impliquant les accus\u00e9s. Par ailleurs, ils avaient fait le choix discutable de ne pas renvoyer devant le tribunal criminel d\u2019autres responsables du massacre<\/a>. Cette faiblesse de l\u2019instruction n\u2019allait-elle pas \u00e9clater au grand jour ?<\/p>\n\n\n\n

Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, rien de tel ne s\u2019est produit. Les d\u00e9bats ont essentiellement port\u00e9 sur les d\u00e9clarations faites soit aux juges d\u2019instruction, soit au tribunal par les accus\u00e9s, les victimes et les t\u00e9moins. Ces d\u00e9clarations sont globalement \u00e0 charge et les avocats des accus\u00e9s n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er le doute. Au contraire, la spontan\u00e9it\u00e9 des d\u00e9bats a plut\u00f4t mis en lumi\u00e8re la bonne foi des victimes et des t\u00e9moins. Spontan\u00e9it\u00e9, il est vrai, servie par deux des accus\u00e9s : le lieutenant Sidiki Diakit\u00e9, tout d\u2019abord, qui, comprenant que le capitaine Dadis Carama le d\u00e9signerait comme le principal ex\u00e9cutant du massacre, a pris le parti d\u2019impliquer la plupart des autres accus\u00e9s dans la commission des faits ; le sous-lieutenant Marcel Guilavogui, ensuite, qui a fini par faire des d\u00e9clarations d\u00e9crivant le capitaine Dadis Camara comme celui ayant ordonn\u00e9 le massacre.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sidence de l\u2019audience peu ma\u00eetris\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Un troisi\u00e8me motif d\u2019inqui\u00e9tude tenait aux risques de violations des principes du proc\u00e8s \u00e9quitable. En particulier, le proc\u00e8s serait-il pr\u00e9sid\u00e9 correctement ? Les droits respectifs de la d\u00e9fense et ceux des victimes seraient-ils garantis ? \u00c0 cet \u00e9gard, certains travers ne sont pas \u00e9vit\u00e9s. Outre le fait que les points juridiques abord\u00e9s sont rarement ma\u00eetris\u00e9s, la pr\u00e9sidence ne recentre pas toujours les d\u00e9bats sur le c\u0153ur du sujet, les avocats ne sont sans doute pas assez canalis\u00e9s, les questions pos\u00e9es et les sujets abord\u00e9s sont souvent trop p\u00e9riph\u00e9riques, voire franchement \u00e9loign\u00e9s des crimes en question, autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qui tendent \u00e0 \u00e9tirer en longueur le proc\u00e8s sans que les responsabilit\u00e9s de chacun ne soient clairement \u00e9tablies.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ces travers, globalement, ce sont les aspects positifs qui l\u2019emportent. Le proc\u00e8s se tient de mani\u00e8re digne. Le minist\u00e8re public et les parties civiles sont incisives quand il le faut. Les accus\u00e9s peuvent leur r\u00e9pondre autant qu\u2019ils le souhaitent. C\u2019est ainsi, au fil des audiences, qu\u2019\u00e9merge le r\u00e9cit d\u2019une journ\u00e9e effrayante de l\u2019histoire contemporaine de la Guin\u00e9e o\u00f9 les militaires ont cru pouvoir faire \u00ab regretter \u00bb (le mot est du capitaine Dadis Camara) aux manifestants leur audace, sans jamais en rendre compte devant la justice de leur pays.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Des<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s du 28 septembre \u00e0 Conakry\u00a0: \u00ab\u00a0C\u2019est devenu comme une s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9\u00a0\u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"CatherineCATHERINE MAIA<\/strong><\/p>\n

Catherine Maia est professeure de droit international \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Lus\u00f3fona (Portugal) et professeure invit\u00e9e \u00e0 Sciences Po Paris, aux Universit\u00e9s catholiques de Lyon et Lille (France) et \u00e0 Swiss UMEF (Suisse). Par ailleurs, elle est juge assesseur nomm\u00e9e par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la Cour nationale du droit d\u2019asile. Ses principaux domaines de sp\u00e9cialit\u00e9 touchent aux questions li\u00e9es \u00e0 la protection des droits humains, au droit p\u00e9nal international, au droit international humanitaire, ainsi qu\u2019\u00e0 la paix et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 mondiales.<\/p>\n

\n

\"GhislainGHISLAIN POISSONNIER<\/strong><\/p>\n

Ghislain Poissonnier est un magistrat fran\u00e7ais. Il a \u00e9t\u00e9 juge et vice-procureur \u00e0 B\u00e9thune, Lille et Paris. Il a travaill\u00e9 comme juriste au Kosovo, en Palestine, en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en Tha\u00eflande, en Afghanistan, en Guin\u00e9e et en C\u00f4te d'Ivoire. Il suit les questions de justice internationale et droit international humanitaire depuis une vingtaine d'ann\u00e9es et est l'auteur de nombreuses contributions sur cette th\u00e9matique, publi\u00e9es dans diff\u00e9rentes revues juridiques.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Apr\u00e8s un an de proc\u00e8s du massacre du 28 septembre 2009, premier proc\u00e8s du genre concernant des violations des droits humains de cette ampleur en Guin\u00e9e, quel bilan peut-on tirer ? 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