{"id":12245,"date":"2010-06-24T00:00:00","date_gmt":"2010-06-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/12245-240610-tpirkaremera-le-proces-mrnd-de-nouveau-reporte-apres-deux-semaines-de-suspension9053.html"},"modified":"2010-06-24T00:00:00","modified_gmt":"2010-06-23T22:00:00","slug":"240610-tpirkaremera-le-proces-mrnd-de-nouveau-reporte-apres-deux-semaines-de-suspension9053","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/12245-240610-tpirkaremera-le-proces-mrnd-de-nouveau-reporte-apres-deux-semaines-de-suspension9053.html","title":{"rendered":"24.06.10 - TPIR\/KAREMERA - LE PROCES MRND DE NOUVEAU REPORTE APRES DEUX SEMAINES DE SUSPENSION"},"content":{"rendered":"<p >\nArusha, 24 juin 2010 (FH) - Le proc&egrave;s des anciens dirigeants du MRND devant le Tribunal p&eacute;nal international pour le Rwanda (TPIR), paralys&eacute; depuis plus de deux semaines par un bras de fer entre la chambre et l'un des avocats de la d&eacute;fense, a &eacute;t&eacute; report&eacute; jeudi d'une journ&eacute;e.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p >\n<p >\nLes derniers d&eacute;veloppements de cette &eacute;preuve de force laissent m&ecirc;me planer l'incertitude sur l'audience de vendredi.\n<\/p>\n<p >\nJeudi matin, les juges ne se sont m&ecirc;me pas pr&eacute;sent&eacute;s au pr&eacute;toire, chargeant le coordinateur de la chambre, Constant Hometomu, d'annoncer l'ajournement suite au mauvais &eacute;tat de sant&eacute; de Mathieu Ngirumpatse, ancien pr&eacute;sident du MRND.\n<\/p>\n<p >\nEn l'absence des &laquo; honorables &raquo;, aucune partie n'a jug&eacute; utile de s'exprimer.\n<\/p>\n<p >\nCependant, celui que la chambre consid&egrave;re depuis le 7 juin comme le premier responsable de cet enlisement, Me Peter Robinson, a confi&eacute; &agrave; l'agence Hirondelle qu'il ne poserait aucun acte vendredi, dans le cadre de sa mission, avant d'&ecirc;tre fix&eacute; sur deux requ&ecirc;tes. Ces deux demandes sont li&eacute;es aux poursuites rwandaises contre Peter Erlinder, un autre avocat de la d&eacute;fense au TPIR.\n<\/p>\n<p >\nAu lendemain de l'arrestation de Me Erlinder, accus&eacute; par Kigali de nier le g&eacute;nocide des Tutsis de 1994, Me Robinson, qui d&eacute;fend Joseph Nzirorera, l'ex-secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral du MRND, avait demand&eacute; au greffe &agrave; se retirer pour des raisons personnelles et professionnelles.\n<\/p>\n<p >\nLe d&eacute;fenseur disait craindre d'&ecirc;tre lui-m&ecirc;me inculp&eacute; par la justice rwandaise &agrave; cause de son travail au TPIR. Joignant l'acte &agrave; la parole, il avait refus&eacute; d'interroger un t&eacute;moin qu'il avait lui-m&ecirc;me fait venir des Etats-Unis aux frais du tribunal.\n<\/p>\n<p >\nIndign&eacute;s, le juge pr&eacute;sident Dennis Byron et ses coll&egrave;gues avaient annonc&eacute; l'ouverture d'une proc&eacute;dure pour &laquo; outrage au tribunal &raquo;.\n<\/p>\n<p >\nDeux jours plus tard, le greffier en chef du tribunal, Adama Dieng, premier responsable de l'assistance judiciaire au TPIR, avait rejet&eacute; la demande de d&eacute;mission de Me Robinson, apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; assur&eacute; par Kigali que les poursuites engag&eacute;es contre Me Erlinder n'&eacute;taient pas li&eacute;es &agrave; ses activit&eacute;s au tribunal international.\n<\/p>\n<p >\nUne semaine plus tard, l'administration du tribunal revient sur sa d&eacute;cision, affirmant s'&ecirc;tre finalement rendue compte que certaines all&eacute;gations contre l'avocat am&eacute;ricain, telles que reprises dans le proc&egrave;s-verbal d'une audience devant un tribunal rwandais, faisaient des r&eacute;f&eacute;rences sp&eacute;cifiques &agrave; ses d&eacute;clarations devant le TPIR.\n<\/p>\n<p >\nSur conseil du secr&eacute;tariat g&eacute;n&eacute;ral de l'ONU, M. Dieng fait alors valoir, dans une note verbale dat&eacute;e du 15 juin, l'immunit&eacute; de l'avocat et exige sa lib&eacute;ration imm&eacute;diate.\n<\/p>\n<p >\nR&eacute;it&eacute;rant ses assurances, le Procureur g&eacute;n&eacute;ral du Rwanda, Martin Ngoga, explique que le proc&egrave;s-verbal de l'audience devant le tribunal de grande instance de Gasabo est entach&eacute; d'erreurs.\n<\/p>\n<p >\nLe 17 juin, la Haute Cour si&eacute;geant &agrave; Kigali d&eacute;cide de lib&eacute;rer provisoirement Erlinder mais uniquement &laquo; pour des raisons de sant&eacute; &raquo;.\n<\/p>\n<p >\nAujourd'hui, le cheval de bataille du d&eacute;fenseur de Nzirorera n'est autre que cette note verbale du greffier, qu'il oppose aux juges en leur demandant de reconsid&eacute;rer leur d&eacute;cision de le poursuivre pour outrage. Il estime par ailleurs que le tribunal doit aller jusqu'au bout, refuser de se contenter de la lib&eacute;ration de Peter Erlinder pour &laquo; des raisons de sant&eacute; &raquo; et exiger, au nom de l'immunit&eacute;, de l'abandon des poursuites.\n<\/p>\n<p >\nLa presque totalit&eacute; des avocats au TPIR le soutiennent dans ce combat. Mais certains ne sont pas d'accord avec lui sur les moyens d'action. Ceux-l&agrave; estiment encore possible de se battre pour la reconnaissance de leur immunit&eacute; sans abandonner leurs clients.\n<\/p>\n<p >\nCette p&eacute;rip&eacute;tie, qui ne sera certainement pas la derni&egrave;re de &laquo; ce proc&egrave;s &agrave; probl&egrave;mes &raquo;, intervient alors que le plus c&eacute;l&egrave;bre d&eacute;tenu du tribunal, le colonel Th&eacute;oneste Bagosora, dont l'audition avait &eacute;t&eacute; plusieurs fois report&eacute;e, suite &agrave; l'indisponibilit&eacute; de son avocat, est enfin pr&ecirc;t &agrave; t&eacute;moigner pour la d&eacute;fense de Nzirorera.\n<\/p>\n<p >\nSi Me Robinson se contente mardi de le saluer et de le remercier courtoisement sans lui poser la moindre question, comme il l'avait fait pour le dernier t&eacute;moin, la chambre perdra d'autres pr&eacute;cieux jours d'audience.\n<\/p>\n<p >\nER\/GF\n<\/p>\n<p >\n<p>\n&copy; Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 24 juin 2010 (FH) - 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