{"id":122478,"date":"2023-09-29T09:59:17","date_gmt":"2023-09-29T07:59:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/122478-surprise-move-swiss-court-acquits-belarusian-enforced-disappearances.html"},"modified":"2023-09-29T10:23:57","modified_gmt":"2023-09-29T08:23:57","slug":"suisse-acquittement-inattendu-bielorusse-disparitions-forcees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122478-suisse-acquittement-inattendu-bielorusse-disparitions-forcees.html","title":{"rendered":"Suisse\u00a0: acquittement inattendu d\u2019un Bi\u00e9lorusse accus\u00e9 de disparitions forc\u00e9es"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><strong>Hier jeudi 28 septembre, le bi\u00e9lorusse Yuri Harauski a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par un tribunal cantonal suisse, malgr\u00e9 ses aveux, pour la disparition forc\u00e9e de personnalit\u00e9s de l'opposition dans son pays en 1999. Le tribunal a estim\u00e9 que ses d\u00e9clarations \u00e9taient contradictoires et qu\u2019\u00ab\u00a0il est possible qu'il ait cherch\u00e9 avant tout \u00e0 \u00e9tayer sa demande d'asile en Suisse\u00a0\u00bb.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0En raison des t\u00e9moignages contradictoires de l'accus\u00e9, sa participation effective \u00e0 la disparition forc\u00e9e de Yuri Zakharenko, Viktor Gonchar et Anatoly Krasovsky en 1999 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme l\u00e9galement prouv\u00e9e\u00a0\u00bb, a tranch\u00e9 le tribunal de district de Rorschach (canton de Saint-Gall, Suisse), ce jeudi 28 septembre. \u00ab\u00a0Pour la m\u00eame raison, il ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme prouv\u00e9 qu'il a tromp\u00e9 l'administration de la justice, c'est-\u00e0-dire qu'il se serait faussement accus\u00e9 d'\u00eatre impliqu\u00e9 dans une infraction p\u00e9nale\u00a0\u00bb, ajoutent les juges.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-tous-d-accord-pour-croire-l-accuse\">Tous d\u2019accord pour croire l\u2019accus\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p>Le tribunal a cependant \u00e9mis l\u2019hypoth\u00e8se que les d\u00e9clarations de Harauski visaient \u00e0 l'aider \u00e0 obtenir l'asile en Suisse. Comme le souligne le tribunal, le procureur, les repr\u00e9sentants l\u00e9gaux des parties civiles et la d\u00e9fense \u00e9taient tous d'accord pour <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121927-commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees.html\">croire les r\u00e9cits de l'accus\u00e9<\/a>. Or, la d\u00e9finition l\u00e9gale suisse des \u00ab&nbsp;disparitions forc\u00e9es&nbsp;\u00bb pouvant faire l'objet de poursuites en vertu de la comp\u00e9tence universelle exige qu'elles soient commises \u00ab&nbsp;pour le compte ou avec l'aval d'un \u00c9tat ou d'une organisation politique&nbsp;\u00bb. Bien que Harauski ait, dans ses aveux, impliqu\u00e9 d'autres personnes, notamment Dmitrij Pavli\u010denko, commandant de l'unit\u00e9 sp\u00e9ciale SOBR du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le raisonnement du tribunal ne lui permet pas de conclure que l'implication de l'\u00c9tat soit prouv\u00e9e dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Harauski \u00e9tait membre du SOBR, une unit\u00e9 d'\u00e9lite du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur bi\u00e9lorusse. Il est arriv\u00e9 en Suisse en 2018 ou 2019, selon les m\u00e9dias, et a demand\u00e9 l'asile au motif qu'il \u00e9tait menac\u00e9 par le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Alexandre Loukachenko pour avoir parl\u00e9 de l'implication du SOBR dans ces disparitions. Il a obtenu un permis de s\u00e9jour temporaire dans le canton de Saint-Gall, o\u00f9 son proc\u00e8s s'est tenu sur deux jours, les 19 et 20 septembre. Bien que l'accus\u00e9 ait avou\u00e9 et se soit excus\u00e9 aupr\u00e8s des victimes, son avocat a plaid\u00e9 la non-culpabilit\u00e9 au motif que les conditions l\u00e9gales d'inculpation n'\u00e9taient pas remplies. L'accusation avait demand\u00e9 une peine d'emprisonnement de trois ans, dont deux ans avec sursis.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-nombreuses-contradictions\">\u00ab Nombreuses contradictions\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Au cours de ses diff\u00e9rents interrogatoires - par exemple dans le cadre de la proc\u00e9dure d'asile, de la proc\u00e9dure d'enqu\u00eate devant le minist\u00e8re public et enfin devant le tribunal - l'accus\u00e9 s'est emp\u00eatr\u00e9 dans de nombreuses contradictions&nbsp;\u00bb, estime le tribunal. Il n'a pas \u00e9t\u00e9 dit-il en mesure de r\u00e9pondre clairement \u00e0 des questions simples sur la SOBR.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00ab&nbsp;possible, voire probable&nbsp;\u00bb que l'accus\u00e9 ait servi dans la SOBR, d\u00e9clare le tribunal. \u00ab&nbsp;Toutefois, il n'est pas certain qu'il ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement impliqu\u00e9 dans les actions port\u00e9es devant le tribunal, et dans quelle mesure. Il est possible qu'il ait entendu des d\u00e9tails sur ces actions de la part d'autres camarades, que ce soit pendant ou apr\u00e8s son service, par exemple lors de ses r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res d'anciens combattants, ou qu'il les ait recueillis dans les m\u00e9dias. Il est possible que sa pr\u00e9occupation premi\u00e8re ait \u00e9t\u00e9 d'\u00e9tayer sa demande d'asile en Suisse en faisant les descriptions les plus dramatiques possibles&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-les-ong-regrettent-le-verdict\">Les ONG \u00ab\u00a0regrettent le verdict\u00a0\u00bb<\/h2>\n\n\n\n<p>Le proc\u00e8s Harauski, pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re convaincante par les avocats suisses des victimes bi\u00e9lorusses comme une \u00ab&nbsp;\u00e9tape importante&nbsp;\u00bb ou une <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121927-commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees.html\">\u00ab&nbsp;affaire r\u00e9volutionnaire&nbsp;\u00bb<\/a>, s'effondre comme un ch\u00e2teau de cartes. Aucun d'entre eux, pas plus que le procureur, ne semble avoir remis en question les propos de l'accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>TRIAL International, l'une des ONG bas\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve qui a contribu\u00e9 \u00e0 porter l'affaire, a d\u00e9clar\u00e9 que les victimes sont d\u00e9\u00e7ues par ce verdict et \"restent dans l'incertitude quant aux circonstances exactes de la disparition de leurs proches\", dans un <a href=\"https:\/\/trialinternational.org\/fr\/latest-post\/belarus-acquittement-dun-membre-de-lescadron-delite-de-loukachenko-prononce-en-suisse\/\">communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 peu de temps apr\u00e8s le verdict. TRIAL International n'est pas partie au proc\u00e8s, mais a d\u00e9pos\u00e9 une plainte conjointe avec la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH) et le centre bi\u00e9lorusse des droits de l'homme Viasna. L'affaire fait suite \u00e0 des plaintes p\u00e9nales d\u00e9pos\u00e9es par deux des proches des victimes, des filles de disparus, et par les ONG qui les ont soutenues.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0TRIAL International, la FIDH et Viasna regrettent le verdict d'aujourd'hui et continueront \u00e0 soutenir les victimes dans leur qu\u00eate de justice, y compris pendant la proc\u00e9dure d'appel\u00a0\u00bb, annonce le communiqu\u00e9 de presse.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121927-commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Belarus_Yury-Harauski_@DW-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Yuri Harauski est jug\u00e9 en Suisse pour des disparitions forc\u00e9es en Bi\u00e9lorussie.\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/121927-commando-bielorusse-juge-suisse-disparitions-forcees.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tUn \"commando\" bi\u00e9lorusse jug\u00e9 en Suisse pour disparitions forc\u00e9es\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Hier jeudi 28 septembre, le bi\u00e9lorusse Yuri Harauski a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 par un tribunal cantonal suisse, malgr\u00e9 ses aveux, pour la disparition forc\u00e9e de personnalit\u00e9s de l'opposition dans son pays en 1999. 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