{"id":122544,"date":"2023-10-02T07:57:00","date_gmt":"2023-10-02T05:57:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=122544"},"modified":"2023-09-30T19:55:01","modified_gmt":"2023-09-30T17:55:01","slug":"assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html","title":{"rendered":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre"},"content":{"rendered":"\n

Les Suisses ont enfin avanc\u00e9 dans deux affaires de comp\u00e9tence universelle qui tra\u00eenent depuis longtemps et sont politiquement sensibles. Mais les chances que l'ex-ministre de la D\u00e9fense alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad soient jug\u00e9s sont maigres. Qu'est-ce que cela r\u00e9v\u00e8le de la justice suisse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Les deux dossiers sont sur le bureau des autorit\u00e9s judiciaires suisses depuis une d\u00e9cennie ou plus. \u00c0 la mi-ao\u00fbt, la Suisse a lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat international \u00e0 l'encontre de Rifaat al-Assad, oncle de l'actuel pr\u00e9sident syrien, pour des crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en 1982. Puis, le 28 ao\u00fbt, un acte d'accusation a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis \u00e0 l'encontre de l'ancien ministre alg\u00e9rien de la D\u00e9fense, Khaled Nezzar, pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis lors de la guerre civile des ann\u00e9es 1990 dans son pays.<\/p>\n\n\n\n

L'ONG TRIAL International, bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, qui a d\u00e9pos\u00e9 les plaintes \u00e0 l'origine de ces affaires, a salu\u00e9 les deux annonces. Elle a appel\u00e9 les autorit\u00e9s suisses<\/a> \u00e0 inculper rapidement Assad et \u00e0 le traduire en justice. Et d\u00e9clare <\/a>que si Nezzar est jug\u00e9 en Suisse, il \"sera le plus haut responsable militaire jamais jug\u00e9 pour des crimes sur la base du principe de la comp\u00e9tence universelle<\/a>\", qui autorise certaines justices nationales \u00e0 juger de crimes internationaux commis hors du territoire et par des non ressortissants.<\/p>\n\n\n\n

TRIAL International souligne que le temps presse. Dans le cas d'Assad, il est \"regrettable que nous ayons d\u00fb attendre son retour en Syrie pour exiger sa comparution devant les tribunaux suisses\". Assad se trouvait auparavant en France. Dans le cas de Nezzar, le conseiller juridique de l\u2019ONG, Benoit Meystre, note que \"l'\u00e9tat de sant\u00e9 du pr\u00e9venu s'est d\u00e9grad\u00e9 au cours des presque douze ann\u00e9es de proc\u00e9dure\" et que sa comparution est \"la seule - mais aussi la toute derni\u00e8re - occasion de rendre justice aux victimes de la guerre civile alg\u00e9rienne\", en raison d'une loi d'amnistie en Alg\u00e9rie.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019ONG, Nezzar serait en train de mourir en Alg\u00e9rie. Il a aujourd'hui 85 ans, tandis que Rifaat al-Assad en a 86.<\/p>\n\n\n\n

\"L'Alg\u00e9rie est absolument furieuse\" <\/h2>\n\n\n\n

Meystre admet que les chances qu'un des deux hommes soit jug\u00e9 en Suisse sont \"faibles\". \"Ils sont tous les deux \u00e2g\u00e9s et s'ils d\u00e9c\u00e8dent, l'affaire sera close\", dit-il \u00e0 Justice Info. \"Tous deux sont actuellement prot\u00e9g\u00e9s par leurs pays respectifs. Il est difficile d'envisager que la Syrie accepte d'extrader Rifaat al-Assad, et il en va de m\u00eame pour Nezzar. L'Alg\u00e9rie refusera tr\u00e8s probablement de l'obliger \u00e0 venir en Suisse pour \u00eatre entendu ou jug\u00e9. Et il est assez clair qu'ils ne viendront pas de leur plein gr\u00e9, car l'enjeu est trop important.\"<\/p>\n\n\n\n

Marco Sassoli, professeur de droit international \u00e0 l'universit\u00e9 de Gen\u00e8ve, souligne \u00e9galement que, dans le cas de Nezzar, \"l'Alg\u00e9rie est absolument furieuse, car cela sape la th\u00e8se du r\u00e9gime actuel selon laquelle il a sauv\u00e9 l'Alg\u00e9rie de la menace islamiste\".<\/p>\n\n\n\n

Meystre explique que des proc\u00e8s par contumace sont possibles. \"Nous esp\u00e9rons un proc\u00e8s dans tous les cas\", poursuit-il. \"Le premier objectif est qu'ils soient ici pour r\u00e9pondre personnellement des accusations port\u00e9es contre eux, mais un proc\u00e8s par contumace serait une alternative, car il aurait encore un sens pour les victimes\", dit-il.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tention de courte dur\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Nezzar a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve en octobre 2011, \u00e0 la suite de plaintes p\u00e9nales d\u00e9pos\u00e9es par TRIAL International et des victimes de la torture durant la \"d\u00e9cennie noire<\/a>\" en Alg\u00e9rie. Apr\u00e8s 48 heures d'interrogatoire par le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration, il a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 condition d'assister aux audiences suivantes. Il est venu en Suisse pour une derni\u00e8re audience en f\u00e9vrier 2022. \"Cependant, \u00e0 la fin de sa derni\u00e8re audience, M. Nezzar n'\u00e9tait pas d\u00e9tenu\", avait not\u00e9<\/a> TRIAL International \u00e0 l'\u00e9poque. \"C'est une source d'inqui\u00e9tude pour l'organisation, car les risques de fuite, de collusion et de pression sur les t\u00e9moins et les victimes restent importants.\"<\/p>\n\n\n\n

Le dossier Assad remonte \u00e0 presque aussi longtemps. \"L'affaire a d\u00e9but\u00e9 en 2013 et Rifaat al-Assad n'a pas \u00e9t\u00e9 entendu \u00e0 l'\u00e9poque\", explique Meystre. \"Il est revenu en 2015, a \u00e9t\u00e9 bri\u00e8vement entendu, puis s'est enfui \u00e0 jamais. Le mandat d'arr\u00eat vise \u00e0 le forcer \u00e0 venir en Suisse pour \u00eatre entendu\". Il n'y a pas encore d'acte d'accusation.<\/p>\n\n\n\n

Assad a fui la Suisse pour la France, o\u00f9 un tribunal l'a condamn\u00e9 en 2020 \u00e0 quatre ans de prison<\/a> pour blanchiment d'argent et d\u00e9tournement de fonds publics en Syrie. Cette condamnation a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en appel en 2021, mais il a r\u00e9ussi \u00e0 retourner en Syrie en octobre de la m\u00eame ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Manque de volont\u00e9 et ing\u00e9rence politique<\/h2>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re public de la Suisse a pass\u00e9 des ann\u00e9es sur d'autres affaires relevant de la comp\u00e9tence universelle. L'ancien chef de guerre lib\u00e9rien Alieu Kosiah a pass\u00e9 pr\u00e8s de sept ans en d\u00e9tention provisoire avant d'\u00eatre reconnu coupable et condamn\u00e9 \u00e0 20 ans de<\/a> prison pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. L'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur gambien Ousman Sonko est en d\u00e9tention provisoire depuis janvier 2017, mais n'a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9<\/a> qu'en avril de cette ann\u00e9e. Il doit \u00eatre jug\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9, mais aucune date n'a encore \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Selon Sassoli, plusieurs facteurs ont jou\u00e9 un r\u00f4le dans ces retards, notamment la difficult\u00e9 d'obtenir les preuves n\u00e9cessaires, le manque de volont\u00e9 et un soup\u00e7on d'ing\u00e9rence politique. \"L'Alg\u00e9rie a exerc\u00e9 une forte pression sur la Suisse. Selon les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies sur la torture et sur l'ind\u00e9pendance des juges<\/a>, les autorit\u00e9s suisses auraient tent\u00e9 d'influencer le procureur. Le procureur a finalement - et ce n'\u00e9tait pas totalement d\u00e9raisonnable - conclu apr\u00e8s des ann\u00e9es qu'il ne s'agissait pas d'un conflit arm\u00e9\" et a tent\u00e9 de classer le dossier pour crimes de guerre. Mais les victimes ont fait appel aupr\u00e8s de la Cour p\u00e9nale f\u00e9d\u00e9rale, qui a annul\u00e9 la d\u00e9cision et ordonn\u00e9 au bureau du procureur de rouvrir ses enqu\u00eates. Le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Ignazio Cassis, a ni\u00e9 les all\u00e9gations d'ing\u00e9rence politique<\/a> dans cette affaire.<\/p>\n\n\n\n

Meystre estime que le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral souffre d'un manque de ressources et que l'enqu\u00eate est d'autant plus difficile qu'il ne peut compter sur la coop\u00e9ration de la Syrie ou de l'Alg\u00e9rie dans ces affaires.<\/p>\n\n\n\n

Bl\u00e4ttler, un procureur plus actif<\/h2>\n\n\n\n

Sassoli affirme que l'ancien procureur g\u00e9n\u00e9ral Michael Lauber n'avait pas fait des affaires de comp\u00e9tence universelle une priorit\u00e9, mais que son successeur Stefan Bl\u00e4ttler, qui a pris ses fonctions au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2022, est revenu sur cette orientation et a demand\u00e9 au Parlement de lui accorder davantage de ressources. Meystre reconna\u00eet que le nouveau procureur semble plus s\u00e9rieux dans la poursuite des crimes internationaux sur la base de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n\n\n\n

TRIAL International soul\u00e8ve \u00e9galement des questions sur le calendrier des d\u00e9veloppements r\u00e9cents, selon Meystre. Le Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration a en effet \u00e9mis un mandat d'arr\u00eat international \u00e0 l'encontre d'Assad en novembre 2021, juste apr\u00e8s qu'il ait fui la France pour retourner en Syrie. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la justice (OFJ) a refus\u00e9 de le d\u00e9voiler, affirmant que la Suisse n'\u00e9tait pas comp\u00e9tente pour le faire puisque Assad n'\u00e9tait ni citoyen ni r\u00e9sident du pays alpin et qu'aucun Suisse ne figurait parmi les victimes d'un massacre perp\u00e9tr\u00e9 en 1982 \u00e0 Hama, en Syrie, dans lequel Assad est accus\u00e9 d'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le de premier plan. Un tel refus de la part de l'OFJ ne rel\u00e8ve pas de sa comp\u00e9tence, selon Meystre. De fait, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a statu\u00e9 en ao\u00fbt que la Suisse \u00e9tait comp\u00e9tente, au motif que les procureurs avaient ouvert une enqu\u00eate en 2013 lorsque Assad s\u00e9journait dans un h\u00f4tel de Gen\u00e8ve, et il a ordonn\u00e9 que le mandat d'arr\u00eat soit d\u00e9voil\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

A la question de savoir s'il ne s'agit aucunement d'une co\u00efncidence que les derniers d\u00e9veloppements surviennent au moment o\u00f9 les chances de la Suisse de faire juger les accus\u00e9s sont minces, Sassoli r\u00e9pond qu'il ne dispose d'aucune information lui permettant de le croire. \"Mais s'ils font cela uniquement pour le spectacle, ce serait tr\u00e8s grave - m\u00eame si l'effet dissuasif pour les autres subsisterait.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes internationaux : La force de frappe suisse en question\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Suisses ont enfin avanc\u00e9 dans deux affaires de comp\u00e9tence universelle qui tra\u00eenent depuis longtemps et sont politiquement sensibles. Mais les chances que l'ex-ministre de la D\u00e9fense alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad soient jug\u00e9s sont maigres. Qu'est-ce que cela r\u00e9v\u00e8le de la justice suisse ?<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":122552,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800],"tags":[2647,2674],"ji_location":[2092,2496,2498],"class_list":["post-122544","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","tag-crime-contre-lhumanite","tag-crime-de-guerre","ji_location-algerie","ji_location-suisse","ji_location-syrie"],"acf":[],"yoast_head":"\nAssad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, sans trop convaincre<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:author\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Juliacra\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-10-02T05:57:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Julia Crawford\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@JuliaCrawford13\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Julia Crawford\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\"},\"author\":{\"name\":\"jcrawford\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/b25d0aaceb5ef616c169bbc5e5b2d7e5\"},\"headline\":\"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre\",\"datePublished\":\"2023-10-02T05:57:00+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\"},\"wordCount\":1562,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg\",\"keywords\":[\"crime contre l'humanit\u00e9\",\"crime de guerre\"],\"articleSection\":[\"Comp\u00e9tence universelle\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\",\"name\":\"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, sans trop convaincre\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg\",\"datePublished\":\"2023-10-02T05:57:00+00:00\",\"description\":\"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg\",\"width\":1200,\"height\":675,\"caption\":\"Le g\u00e9n\u00e9ral Khaled Nezzar, principal artisan du coup d'\u00c9tat qui interrompt le processus \u00e9lectoral qui aurait conduit le Front islamique du salut (FIS) au pouvoir en Alg\u00e9rie en 1992, a \u00e9t\u00e9 mis en accusation en Suisse le 28 ao\u00fbt dernier, \u00e0 l'issue d'une longue proc\u00e9dure durant laquelle Berne a \u00e9t\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9 de c\u00e9der aux pressions politiques d'Alger.\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Julia Crawford\",\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/Juliacra\",\"https:\/\/x.com\/JuliaCrawford13\"],\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/jcrawford\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, sans trop convaincre","description":"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre","og_description":"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_author":"https:\/\/www.facebook.com\/Juliacra","article_published_time":"2023-10-02T05:57:00+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":675,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Julia Crawford","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@JuliaCrawford13","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Julia Crawford","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"7 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html"},"author":{"name":"jcrawford","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/b25d0aaceb5ef616c169bbc5e5b2d7e5"},"headline":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre","datePublished":"2023-10-02T05:57:00+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html"},"wordCount":1562,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg","keywords":["crime contre l'humanit\u00e9","crime de guerre"],"articleSection":["Comp\u00e9tence universelle"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html","name":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, sans trop convaincre","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg","datePublished":"2023-10-02T05:57:00+00:00","description":"L\u2019ex-ministre alg\u00e9rien Khaled Nezzar et l'ancien vice-pr\u00e9sident syrien Rifaat al-Assad sont poursuivis en Suisse, sous le principe de comp\u00e9tence universelle.","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Algerie_Khaled-Nezzar.jpg","width":1200,"height":675,"caption":"Le g\u00e9n\u00e9ral Khaled Nezzar, principal artisan du coup d'\u00c9tat qui interrompt le processus \u00e9lectoral qui aurait conduit le Front islamique du salut (FIS) au pouvoir en Alg\u00e9rie en 1992, a \u00e9t\u00e9 mis en accusation en Suisse le 28 ao\u00fbt dernier, \u00e0 l'issue d'une longue proc\u00e9dure durant laquelle Berne a \u00e9t\u00e9 soup\u00e7onn\u00e9 de c\u00e9der aux pressions politiques d'Alger."},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122544-assad-nezzar-justice-suisse-bouge-enfin-sans-trop-convaincre.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Assad et Nezzar : La justice suisse bouge enfin, mais sans trop convaincre"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Julia Crawford","sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Juliacra","https:\/\/x.com\/JuliaCrawford13"],"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/auteur\/jcrawford"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/122544","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/57"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=122544"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/122544\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":122604,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/122544\/revisions\/122604"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/122552"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=122544"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=122544"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=122544"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=122544"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}