\n La Cour de cassation doit se prononcer mardi sur la validit\u00e9 des inculpations du cimentier fran\u00e7ais Lafarge, accus\u00e9 de mise en danger de salari\u00e9s syriens et complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, pour avoir maintenu l'activit\u00e9 d'une usine en Syrie jusqu'en 2014 malgr\u00e9 la guerre civile.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale du suisse Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Sur ce site mis en service en 2010 et qui lui avait co\u00fbt\u00e9 plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salari\u00e9s syriens, expos\u00e9s aux risques d'extorsion et d'enl\u00e8vement, alors qu'elle avait exfiltr\u00e9 ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en 2012.\n<\/p>\n
\n La cimenterie avait \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salari\u00e9s syriens ont par la suite port\u00e9 plainte.\n<\/p>\n
\n Dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en 2017, la soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re Lafarge SA a \u00e9t\u00e9 mise en examen en 2018 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 - rarissime pour une entreprise - financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Elle a depuis multipli\u00e9 les recours pour faire annuler les poursuites.\n<\/p>\n
\n Si la Cour de cassation - qui est en France le juge du droit et ne r\u00e9examine pas les faits - a d\u00e9finitivement valid\u00e9, en 2021, la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la d\u00e9fense du groupe fran\u00e7ais peut encore esp\u00e9rer obtenir mardi un sursis pour les deux autres infractions.\n<\/p>\n
\n - \"Connaissance\" des crimes -\n<\/p>\n
\n Lors de l'audience devant la chambre criminelle le 19 septembre, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral s'est n\u00e9anmoins prononc\u00e9 pour le rejet total du pourvoi de Lafarge.\n<\/p>\n
\n Le groupe conteste l'arr\u00eat rendu le 18 mai 2022 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui avait confirm\u00e9 la mise en examen pour ces deux qualifications.\n<\/p>\n
\n Dans cette d\u00e9cision, les magistrats concluaient que \"la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), \u00e0 qui elle adressait plus ou moins directement des versements r\u00e9guliers, commettaient des crimes contre l'humanit\u00e9\", \"leur permettant ainsi de poursuivre leurs activit\u00e9s sans qu'il soit n\u00e9cessaire de d\u00e9montrer qu'elle adh\u00e9rait \u00e0 de telles infractions\".\n<\/p>\n
\n Lafarge demande \u00e0 la Cour de cassation de renvoyer une nouvelle fois le dossier \u00e0 la chambre de l'instruction, pour qu'elle statue sur la comp\u00e9tence des juridictions fran\u00e7aises concernant la complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense plaide \u00e9galement l'annulation de sa mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui, en soutenant que le droit fran\u00e7ais ne s'applique pas aux contrats de travail des salari\u00e9s syriens avec la filiale syrienne.\n<\/p>\n
\n Si Lafarge perd mardi sur ces deux points, l'entreprise ne pourrait plus contester ses mises en examen, qui deviendraient d\u00e9finitives.\n<\/p>\n
\n \"La Cour de Cassation devrait permettre que la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge puisse enfin r\u00e9pondre de ses actes commis contre ses salari\u00e9s et la population syrienne\", estime Me Joseph Breham, avocat de parties civiles.\n<\/p>\n
\n Les avocats de Lafarge n'ont pas souhait\u00e9 s'exprimer avant la d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Dans cette information judiciaire, outre la personne morale, huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un interm\u00e9diaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen.\n<\/p>\n
\n En octobre 2022, Lafarge, aval\u00e9 par le groupe suisse Holcim en 2015, a annonc\u00e9 avoir accept\u00e9 de payer une sanction financi\u00e8re de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aid\u00e9 des organisations \"terroristes\", dont le groupe EI, entre 2013 et 2014.\n<\/p>\n
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