\n La Cour de cassation a d\u00e9cid\u00e9 mardi de r\u00e9examiner le 21 novembre le pourvoi du cimentier fran\u00e7ais Lafarge qui conteste sa mise en examen pour mise en danger des salari\u00e9s syriens et complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9 lors de la guerre en Syrie entre 2012 et 2014.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais, qui a d\u00e9j\u00e0 entendu les arguments des parties le 19 septembre, veut analyser \u00e0 nouveau leurs arguments sur un point de droit soulev\u00e9 par la d\u00e9fense concernant la mise en danger de la vie d'autrui, selon un arr\u00eat consult\u00e9 par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Le groupe, d\u00e9sormais filiale du suisse Holcim, est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir vers\u00e9 en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros \u00e0 des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et \u00e0 des interm\u00e9diaires, afin de maintenir l'activit\u00e9 d'une cimenterie \u00e0 Jalabiya, alors m\u00eame que le pays s'enfon\u00e7ait dans la guerre.\n<\/p>\n
\n Sur ce site, mis en service en 2010 et qui lui avait co\u00fbt\u00e9 plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salari\u00e9s syriens, expos\u00e9s aux risques d'extorsion et d'enl\u00e8vement, alors qu'elle avait exfiltr\u00e9 ses employ\u00e9s de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re en 2012.\n<\/p>\n
\n Depuis 2018, la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge SA est notamment mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui au pr\u00e9judice de ces salari\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais elle fait valoir que pour eux, \"seule la loi syrienne \u00e9tait applicable \u00e0 la relation de travail\". D\u00e8s lors, soutient-elle, cette mise en examen doit \u00eatre annul\u00e9e puisque la mise en danger de la vie d'autrui ne peut pas se fonder sur la violation d'une obligation de prudence ou de s\u00e9curit\u00e9 inscrite dans une loi \u00e9trang\u00e8re, mais uniquement sur le droit fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n \"Une telle analyse pourrait amener la Cour de cassation \u00e0 s'interroger sur l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une cassation sans renvoi (d\u00e9cision d\u00e9finitive, sans retour \u00e0 la chambre de l'instruction, ndlr) que les parties n'ont pas discut\u00e9e dans leurs \u00e9critures\", conclut la Cour de cassation qui ordonne \"la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats\".\n<\/p>\n
\n Selon Me Catherine Bauer-Violas, avocate de parties civiles, la chambre criminelle \"\u00e9voque l'\u00e9ventualit\u00e9 d'une cassation sur la mise en danger de la vie d'autrui de la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge d\u00e8s lors que le droit du travail syrien serait applicable et non le droit du travail fran\u00e7ais\".\n<\/p>\n
\n Pour elle, la juridiction \"semble n'avoir pas voulu d'elle-m\u00eame, ce qu'elle \u00e9tait pourtant en mesure de faire, mettre un terme \u00e0 la mise en examen de la soci\u00e9t\u00e9 Lafarge et demande aux parties de prendre elles-m\u00eames position sur une cassation avec ou sans renvoi\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9-m\u00e8re Lafarge SA a \u00e9t\u00e9 mise en examen en 2018 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 - rarissime pour une entreprise -, financement d'entreprise terroriste et mise en danger de la vie d'autrui.\n<\/p>\n
\n Si la Cour de cassation a d\u00e9finitivement valid\u00e9 en 2021 la mise en examen pour financement d'entreprise terroriste, la d\u00e9fense du groupe fran\u00e7ais continue de se battre pour faire annuler les poursuites pour les deux autres infractions.\n<\/p>\n
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