\n Filtre anti-arnaques, lutte contre le cyberharc\u00e8lement ou l'acc\u00e8s des mineurs au porno: voici les principales mesures pr\u00e9vues par le gouvernement pour \"s\u00e9curiser et r\u00e9guler\" internet.\n<\/p>\n
\n Le texte, qui transcrit \u00e9galement en droit fran\u00e7ais la nouvelle r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur le num\u00e9rique, arrive mercredi dans l'h\u00e9micycle de l'Assembl\u00e9e, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 au S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n - Filtre anti-arnaques -\n<\/p>\n
\n \"Qui n'a jamais re\u00e7u un SMS tentant de vous extorquer des informations pour acc\u00e9der \u00e0 votre compte personnel de formation ou \u00e0 l'assurance maladie ?\"\n<\/p>\n
\n Le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 au Num\u00e9rique Jean-No\u00ebl Barrot souhaite mettre en oeuvre la promesse d'Emmanuel Macron d'un filtre anti-arnaques gratuit adressant un message d'avertissement \u00e0 toute personne qui s'appr\u00eate \u00e0 se diriger vers un site identifi\u00e9 comme malveillant.\n<\/p>\n
\n Dans un deuxi\u00e8me temps, ce dispositif peut aboutir au blocage administratif du site internet mis en oeuvre.\n<\/p>\n
\n La mesure passera par l'\u00e9tablissement d'une liste de ces sites frauduleux et des accords avec \"les op\u00e9rateurs d'acc\u00e8s \u00e0 internet et les \u00e9diteurs de navigateurs\" web.\n<\/p>\n
\n - Bannissement des cyberharceleurs -\n<\/p>\n
\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les services num\u00e9riques (DSA), transcrit dans le projet de loi, comporte d\u00e9j\u00e0 des mesures visant \u00e0 endiguer le cyberharc\u00e8lement sur les grandes plateformes num\u00e9riques, en contraignant celles-ci \u00e0 retirer les comptes qui leur sont signal\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais le gouvernement souhaite aller plus loin et accompagner cette mesure d'une peine de bannissement. Concr\u00e8tement, le juge pourra demander \u00e0 un r\u00e9seau social d'emp\u00eacher pendant une p\u00e9riode de six mois - un an en cas de r\u00e9cidive - la r\u00e9inscription d'une personne d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9e pour cyberharc\u00e8lement.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9bats en commission \u00e0 l'Assembl\u00e9e ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 l'occasion d'ajouter une disposition tendant \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser l'attribution \u00e0 chacun d'une \"identit\u00e9 num\u00e9rique\", avec l'objectif assum\u00e9 pour une partie de la majorit\u00e9 de faciliter la lev\u00e9e de l'anonymat sur internet.\n<\/p>\n
\n Les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement approuv\u00e9 en commission la cr\u00e9ation d'une amende forfaitaire pour les infractions de contestation de crime contre l'humanit\u00e9, diffamation et injures racistes ou commises en raison du sexe ou de l'orientation sexuelle, dans l'espace num\u00e9rique.\n<\/p>\n
\n - Blocage administratif des sites pornos -\n<\/p>\n
\n Le gouvernement va confier \u00e0 l'Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de la communication audiovisuelle et num\u00e9rique (Arcom) le pouvoir d'ordonner, sans le concours d'un juge, le blocage par les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms et le d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement des sites pornographiques qui n'emp\u00eachent pas les mineurs d'acc\u00e9der \u00e0 leur contenu.\n<\/p>\n
\n Le gouvernement reprend ainsi une mesure propos\u00e9e par quatre s\u00e9natrices dans un rapport r\u00e9cent sur les d\u00e9rives de cette industrie.\n<\/p>\n
\n Des agents de l'Arcom pourront \u00e9galement \u00eatre asserment\u00e9s pour constater des infractions.\n<\/p>\n
\n - Blocage des m\u00e9dias de propagande -\n<\/p>\n
\n Le texte donne aussi \u00e0 l'Arcom le pouvoir de faire cesser la diffusion sur internet de m\u00e9dias frapp\u00e9s d'interdiction dans l'Union europ\u00e9enne.\n<\/p>\n
\n La mesure vise particuli\u00e8rement les sites de streaming non europ\u00e9ens comme Odysee ou Rumble, qui avaient diffus\u00e9 les cha\u00eenes pro-russes Russia Today et Sputnik malgr\u00e9 leur interdiction dans l'UE dans le cadre des sanctions prises apr\u00e8s l'invasion de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n A la demande du ministre, Odysee avait stopp\u00e9 la diffusion des cha\u00eenes et Rumble avait ferm\u00e9 son service aux internautes fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n - Interop\u00e9rabilit\u00e9 du \"cloud\" -\n<\/p>\n
\n Mesure plus \u00e9conomique et inspir\u00e9e des travaux de parlementaires, le gouvernement souhaite permettre aux entreprises de \"changer beaucoup plus facilement\" de fournisseur d'infrastructure et de services informatiques, \u00e9galement appel\u00e9s les op\u00e9rateurs cloud.\n<\/p>\n
\n Le secteur est domin\u00e9 par les acteurs am\u00e9ricains AWS (filiale d'Amazon), Microsoft Azure et Google Cloud.\n<\/p>\n
\n Le texte pr\u00e9voit notamment de permettre une \"portabilit\u00e9\" des donn\u00e9es entre les services de ces diff\u00e9rentes entreprises et limite l'utilisation des \"cr\u00e9dits cloud\", des bons d'achat gratuits aujourd'hui utilis\u00e9s par les acteurs pour fid\u00e9liser leur client\u00e8le.\n<\/p>\n
\n - R\u00e9glementation des Jonum -\n<\/p>\n
\n Le S\u00e9nat a ajout\u00e9 lors de l'examen du texte un volet l\u00e9gislatif concernant la r\u00e9glementation des jeux \u00e0 objets num\u00e9riques mon\u00e9tisables (Jonum), supprimant l'habilitation \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer par ordonnance pr\u00e9vue par le gouvernement. Le texte propose une premi\u00e8re d\u00e9finition en droit de leurs sp\u00e9cificit\u00e9s, entre jeux d'argent et de hasard d'un c\u00f4t\u00e9 et jeux vid\u00e9o de l'autre.\n<\/p>\n
\n Le S\u00e9nat a autoris\u00e9 \u00e0 titre exp\u00e9rimental pour une dur\u00e9e de trois ans la cr\u00e9ation des Jonum, tout en l'encadrant pour s'assurer de la protection des mineurs et pour se pr\u00e9munir des risques de cr\u00e9ation d\u00e9tourn\u00e9e de casinos en ligne.\n<\/p>\n
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\n MICROSOFT\n<\/p>\n
\n GOOGLE\n<\/p>\n
\n AMAZON.COM<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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