{"id":122724,"date":"2023-10-04T16:01:33","date_gmt":"2023-10-04T14:01:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=122724"},"modified":"2023-10-09T09:26:25","modified_gmt":"2023-10-09T07:26:25","slug":"armenie-rejoint-cpi-tension-geopolitique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122724-armenie-rejoint-cpi-tension-geopolitique.html","title":{"rendered":"L'Arm\u00e9nie rejoint la CPI sur fond de tension g\u00e9opolitique"},"content":{"rendered":"\n

L'Azerba\u00efdjan a r\u00e9cemment pris le contr\u00f4le total du territoire du Haut-Karabakh, entra\u00eenant un exode massif des Arm\u00e9niens de l'enclave. Esp\u00e9rant pr\u00e9venir une nouvelle attaque de l'Azerba\u00efdjan contre l'Arm\u00e9nie et le tenir responsable d'\u00e9ventuels crimes de guerre, l'Arm\u00e9nie a ratifi\u00e9 le statut de Rome, trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale, le 3 octobre. Non sans accro\u00eetre la tension avec la Russie de Poutine.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Par 60 voix contre 23, le Parlement arm\u00e9nien a ratifi\u00e9 le Statut de Rome, le 3 octobre, et sera bient\u00f4t officiellement membre de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre dernier, apr\u00e8s l'attaque \u00e0 grande \u00e9chelle de l'Azerba\u00efdjan contre l'Arm\u00e9nie en septembre 2022, le gouvernement avait demand\u00e9 \u00e0 la Cour constitutionnelle de d\u00e9terminer si le Statut de Rome \u00e9tait conforme \u00e0 la Constitution. En mars, la Cour a rendu un arr\u00eat confirmant la compatibilit\u00e9 du Statut de la CPI avec la Constitution. Auparavant, en 2004, la Cour avait jug\u00e9 que le Statut n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 plusieurs dispositions de la Constitution de 1995, qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e depuis.<\/p>\n\n\n\n

La ratification du Statut de Rome par l'Arm\u00e9nie s'inscrit dans un contexte politique marqu\u00e9 par l'exode massif de milliers d'Arm\u00e9niens du Haut-Karabakh (territoire azerba\u00efdjanais reconnu internationalement et contr\u00f4l\u00e9 de facto par un gouvernement arm\u00e9nien non reconnu), par des relations tendues avec la Russie et par la r\u00e9ticence apparente de l'Occident \u00e0 demander des comptes au pr\u00e9sident azerba\u00efdjanais Ilham Aliev pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es du droit international.<\/p>\n\n\n\n

En Arm\u00e9nie, toutefois, on se demande si le moment \u00e9tait bien choisi pour ratifier le statut de Rome.<\/p>\n\n\n\n

Les inqui\u00e9tudes russes<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l'offensive \u00e9clair de l'Azerba\u00efdjan, le 19 septembre, et la prise de contr\u00f4le du Haut-Karabakh, des manifestations ont rempli les rues d'Erevan, la capitale arm\u00e9nienne, et des appels \u00e0 la d\u00e9mission du Premier ministre arm\u00e9nien Nikol Pashinian ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s. Des figures de la propagande russe, comme la directrice de Russia Today, Margarita Simonian, et le pr\u00e9sentateur de t\u00e9l\u00e9vision Vladimir Soloviov, n'ont pas tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir. Et le vice-pr\u00e9sident du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 russe, Dmitri Medvedev, a notamment adress\u00e9 des reproches \u00e0 Pashinian sur sa cha\u00eene Telegram.<\/p>\n\n\n\n

Sur fond de mont\u00e9e des tensions, Pashinian a essentiellement rejet\u00e9 la responsabilit\u00e9 du nettoyage ethnique du Haut-Karabakh sur l'Azerba\u00efdjan et sur les troupes de maintien de la paix de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, lors de son dernier discours \u00e0 la nation, le 24 septembre. Il a alors plaid\u00e9 pour la ratification du Statut de Rome, affirmant que l'appartenance \u00e0 l'Organisation du trait\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 collective (OTSC, une alliance militaire intergouvernementale autour de la Russie) et le partenariat strat\u00e9gique avec la Russie n'\u00e9taient pas suffisants pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 ext\u00e9rieure de l'Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res a publi\u00e9 une d\u00e9claration s\u00e9v\u00e8re affirmant que les remarques de Pashinian \"m\u00e9ritent d'\u00eatre r\u00e9pudi\u00e9es\" et rejetant les affirmations selon lesquelles les troupes russes de maintien de la paix n'ont pas prot\u00e9g\u00e9 la population du Haut-Karabakh contre l'agression azerba\u00efdjanaise. Le Kremlin a accus\u00e9 Pashinian de \"rejeter sur Moscou la responsabilit\u00e9 des \u00e9checs de [sa] politique int\u00e9rieure et \u00e9trang\u00e8re\".<\/p>\n\n\n\n

La porte-parole du minist\u00e8re russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Maria Zakharova, a imput\u00e9 le changement de politique \u00e9trang\u00e8re de l'Arm\u00e9nie \u00e0 l'Occident, accusant Washington et Bruxelles d'avoir persuad\u00e9 \"les dirigeants arm\u00e9niens de se retirer de l'OTSC\" et \"d'intensifier la coop\u00e9ration avec l'OTAN\", l'alliance militaire autour des \u00c9tats-Unis et de l'Union europ\u00e9enne. Le porte-parole du pr\u00e9sident russe Poutine, Dmitri Peskov, a d\u00e9clar\u00e9 que la Russie \u00e9tait d\u00e9favorable \u00e0 l\u2019intention de l'Arm\u00e9nie de rejoindre la CPI, dont les d\u00e9cisions sont \"extr\u00eamement hostiles\" et \"difficiles \u00e0 comprendre\" pour Moscou. Peu apr\u00e8s la ratification, le minist\u00e8re russe des Affaires \u00e9trang\u00e8res a dit qu'elle aurait \"les cons\u00e9quences les plus n\u00e9gatives pour les relations bilat\u00e9rales\".<\/p>\n\n\n\n

\"Territoire
Territoire disput\u00e9 du Haut-Karabakh (jaune) \u00a9 Wikipedia<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L'ombre de l'inculpation de Poutine par la CPI<\/h2>\n\n\n\n

En mars dernier, la CPI a d\u00e9livr\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident Poutine<\/a> et de la commissaire russe aux Droits de l'enfant, Maria Lvova-Belova, pour \"d\u00e9portation et transfert ill\u00e9gal d'enfants des r\u00e9gions occup\u00e9es de l'Ukraine vers la Russie\". Moscou a fermement condamn\u00e9 cette d\u00e9cision et l'a qualifi\u00e9e de provocation. Si l'Arm\u00e9nie adh\u00e8re \u00e0 la CPI, les forces de l'ordre locales seront th\u00e9oriquement tenues d'arr\u00eater Poutine s'il se rend en Arm\u00e9nie.<\/p>\n\n\n\n

Benyamin Poghosian, sp\u00e9cialiste de politique \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'Institut de recherche politique appliqu\u00e9e, un groupe de r\u00e9flexion bas\u00e9 \u00e0 Erevan, explique \u00e0 Justice Info qu\u2019une arrestation potentielle de Poutine en Arm\u00e9nie \"d\u00e9passe la science-fiction\". Le vrai probl\u00e8me, selon Poghosian, est que la Russie per\u00e7oit la CPI comme un instrument de l\u2019Occident permettant de faire avancer son agenda g\u00e9opolitique et d'exercer une pression sur les nations qui ne s\u2019y conforment pas. La ratification du Statut de Rome par l'Arm\u00e9nie est per\u00e7ue comme un \"signal g\u00e9opolitique indiquant que le pays souhaite se rapprocher de l'Occident et s'\u00e9loigner de la Russie\". Le Kremlin est inquiet car \"il consid\u00e8re le Caucase du Sud comme faisant partie de sa zone sp\u00e9ciale d'int\u00e9r\u00eat\", analyse Poghosian.<\/p>\n\n\n\n

Yeghishe Kirakosian, repr\u00e9sentant de l'Arm\u00e9nie pour les questions de droit international, assure que si l'Arm\u00e9nie rejoignait la CPI, Poutine ne serait pas arr\u00eat\u00e9 \u00e0 son entr\u00e9e sur le territoire. Il a d\u00e9clar\u00e9 que l'Arm\u00e9nie avait propos\u00e9 de signer un accord bilat\u00e9ral avec la Russie pour lui fournir des garanties \"concernant les questions les plus urgentes\", sur la base de l'article 96 du Statut. Selon Kirakosian, l'Arm\u00e9nie a envoy\u00e9 cette offre \u00e0 la Russie en avril, mais n'a re\u00e7u aucune r\u00e9ponse \u00e0 ce jour. Peskov a d\u00e9clar\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 qu'il \"n'\u00e9tait pas au courant des d\u00e9tails\" de la proposition de l'Arm\u00e9nie mais a ajout\u00e9 plus tard que les deux pays devaient trouver une \"solution diplomatique\" \u00e0 la situation.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 des relations diplomatiques tendues avec la Russie, Pashinian et l'\u00e9quipe juridique arm\u00e9nienne affirment que l'intention de l'Arm\u00e9nie de rejoindre la CPI n'est pas dirig\u00e9e contre l'OTSC ou la Russie.<\/p>\n\n\n\n

Un effet dissuasif ?<\/h2>\n\n\n\n

L'\u00e9quipe juridique arm\u00e9nienne met l'accent sur la CPI comme une forme de dissuasion contre d'\u00e9ventuelles attaques azerba\u00efdjanaises contre l'Arm\u00e9nie et comme un moyen de tenir l'Azerba\u00efdjan pour responsable des crimes de guerre document\u00e9s commis par des militaires azerba\u00efdjanais en septembre 2022. Afin que ces attaques soient couvertes par la CPI, l'Arm\u00e9nie a antidat\u00e9 la comp\u00e9tence de la Cour au 10 mai 2021.<\/p>\n\n\n\n

Selon Mischa Gureghian Hall, chercheur juriste au Centre pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice<\/a>, une ONG cr\u00e9\u00e9e en novembre 2020 en r\u00e9ponse \u00e0 la guerre du Haut-Karabakh, bien que la CPI ne soit pas comp\u00e9tente pour juger d'un \u00e9ventuel crime d'agression<\/a> contre la souverainet\u00e9 de l'Arm\u00e9nie, la menace d'une enqu\u00eate de la CPI sur des crimes potentiels commis dans le cadre d'une attaque azerba\u00efdjanaise contre elle servirait, en th\u00e9orie, \"d'\u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s en quelque sorte, rendant l'Azerba\u00efdjan plus r\u00e9ticent \u00e0 perp\u00e9trer des actes d'agression contre l'Arm\u00e9nie\".<\/p>\n\n\n\n

\"\u00c9tant donn\u00e9 que les empi\u00e8tements de l'Azerba\u00efdjan sur l'Arm\u00e9nie se sont toujours accompagn\u00e9s de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, lutter contre celles-ci devrait, en th\u00e9orie, servir \u00e0 dissuader les premiers\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Gureghian Hall souligne que le fait de devenir un \u00c9tat partie au Statut de Rome ouvre au Bureau du procureur de la CPI une nouvelle option pour attirer l'attention sur d'\u00e9ventuelles violations internationales commises par l'Azerba\u00efdjan, qui a \"plus de mordant\" que les organes de l'Onu ayant jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour mettre en lumi\u00e8re ces violations.<\/p>\n\n\n\n

Selon Poghosian, cependant, la ratification du Statut de Rome pourrait ne pas jouer un r\u00f4le dissuasif contre de nouvelles attaques azerba\u00efdjanaises, et en revanche entra\u00eener des tensions non seulement avec la Russie, mais aussi avec l'Iran et \u00e9ventuellement la Chine. Dans un ordre mondial de plus en plus divis\u00e9, cette d\u00e9cision liera les mains de l'Arm\u00e9nie et cr\u00e9era \"l'impression que l'Arm\u00e9nie a choisi le camp occidental et s'est plac\u00e9e contre la Russie, l'Iran et la Chine\", analyse Poghosian. \"L'Iran est clairement oppos\u00e9 \u00e0 l'expansion de l'influence turco-azerba\u00efdjanaise dans le Caucase du Sud et est pr\u00eat \u00e0 aider l'Arm\u00e9nie \u00e0 r\u00e9sister. Les difficult\u00e9s avec l'Iran et la Russie r\u00e9duiront le potentiel de l'Arm\u00e9nie \u00e0 r\u00e9sister aux pressions azerba\u00efdjanaises et turques et forceront l'Arm\u00e9nie \u00e0 faire des concessions suppl\u00e9mentaires, au-del\u00e0 de la perte de l'Artsakh (nom local du Haut-Karabakh)\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

L'Azerba\u00efdjan a, pour l\u2019essentiel, ignor\u00e9 l'arr\u00eat de f\u00e9vrier de la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a> visant \u00e0 garantir la libre circulation vers le Haut-Karabakh. L\u2019Azerbaidjan a maintenu bloqu\u00e9e pendant environ dix mois la route vitale pour les Arm\u00e9niens du Haut-Karabakh - le corridor de Lachin - sans subir de cons\u00e9quences significatives.<\/p>\n\n\n\n

Selon Gureghian Hall, dans la complexit\u00e9 de la situation au Haut-Karabakh, un cas unique se pr\u00e9sente lorsque des personnes sont d\u00e9plac\u00e9es de force \u00e0 travers les fronti\u00e8res. Les Arm\u00e9niens se trouvent contraints de quitter le Haut-Karabakh, qui fait partie du territoire azerba\u00efdjanais, et de se r\u00e9installer en Arm\u00e9nie, signataire potentiel du Statut de Rome. Sur cette base, Gureghian Hall estime que la CPI pourrait avoir le pouvoir d'enqu\u00eater et de poursuivre ce crime de la m\u00eame mani\u00e8re qu'elle s\u2019est dite comp\u00e9tente pour la d\u00e9portation des Rohingyas du Myanmar<\/a>. \"Les civils musulmans rohingyas ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s de force du Myanmar (qui n'est pas un \u00c9tat partie au Statut de Rome) vers le Bangladesh (qui est un \u00c9tat partie). Dans la situation actuelle, avec le d\u00e9placement massif des Arm\u00e9niens du Haut-Karabakh, la situation est similaire\", dit-il. \"Je pense, en particulier \u00e0 la lumi\u00e8re de la rh\u00e9torique d\u00e9shumanisante quasi-constante adopt\u00e9e par les plus hautes sph\u00e8res de l'\u00c9tat azerba\u00efdjanais \u00e0 l'encontre des Arm\u00e9niens de souche, qu'il ne serait pas difficile d'\u00e9tablir l'existence d'une intention discriminatoire caract\u00e9ristique du crime contre l\u2019humanit\u00e9 pour pers\u00e9cution\", explique Gureghian Hall. Mais \u00e9tant donn\u00e9 que l'Azerba\u00efdjan n'a pas d'obligation explicite de se conformer \u00e0 la CPI puisqu'il n'est pas signataire du Statut de Rome, beaucoup craignent que l'Azerba\u00efdjan ignore les d\u00e9cisions de la CPI tout comme il a ignor\u00e9 celles de la CIJ auxquelles il \u00e9tait cens\u00e9 se conformer.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tArm\u00e9nie\/Azerba\u00efdjan\u00a0: que faire contre la loi du plus fort\u00a0?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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