\n Vers un non-lieu cette fois-ci d\u00e9finitif ? Un mois apr\u00e8s l'annulation en appel de la premi\u00e8re cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le parquet de Paris a redemand\u00e9 fin juillet la fin sans poursuites des investigations sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994.\n<\/p>\n
\n Cette enqu\u00eate sur un des \u00e9pisodes les plus sensibles du g\u00e9nocide avait \u00e9t\u00e9 ouverte en 2005 apr\u00e8s la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de rescap\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Selon les plaignants, les forces de la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise auraient, du 27 au 30 juin 1994, sciemment abandonn\u00e9 les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du pays, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux.\n<\/p>\n
\n Ce dossier refl\u00e8te la controverse historique sur les objectifs de cette mission d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le g\u00e9nocide des Tutsi.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait dans l'ensemble du Rwanda plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n En septembre 2022, les deux magistrats en charge des investigations avaient rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enqu\u00eate, formellement close en juillet 2018, n'avait pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions, pas plus que leur complicit\u00e9 par aide ou assistance aux g\u00e9nocidaires, ou m\u00eame par abstention.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles avaient aussit\u00f4t fait appel de cette d\u00e9cision, assurant sur la forme que les juges avaient commis une erreur proc\u00e9durale et sur le fond qu'ils n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synth\u00e8se, publi\u00e9e fin avril 2021, du rapport de la commission dite \"Duclert\" d'historiens qui avait point\u00e9 \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors de ces massacres.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris leur a donn\u00e9 raison sur les motifs proc\u00e9duraux le 21 juin 2023 et a retourn\u00e9 le dossier aux magistrats instructeurs, qui ont \u00e0 nouveau imm\u00e9diatement prononc\u00e9 la fin des investigations le 6 juillet.\n<\/p>\n
\n Le 28 juillet, le parquet de Paris a donc de nouveau requis un non-lieu dans un document de 388 pages dont l'AFP a eu connaissance samedi, qui reprend pratiquement \u00e0 l'identique son positionnement exprim\u00e9 dans ses r\u00e9quisitions initiales d'avril 2021.\n<\/p>\n
\n Le rapport Duclert, sur lequel les parties civiles fondaient une partie de leurs espoirs pour une relance des investigations, n'est mentionn\u00e9 que tr\u00e8s marginalement.\n<\/p>\n
\n - \"D\u00e9ni de justice\" -\n<\/p>\n
\n Les parties civiles r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es un proc\u00e8s non seulement contre les militaires, mais \u00e9galement contre des membres de l'entourage de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, au pouvoir pendant le g\u00e9nocide et jamais vis\u00e9s par l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n \"Juges et parquet paraissent sur la m\u00eame longueur d'onde en s'interdisant de poursuivre l'enqu\u00eate apr\u00e8s le rapport Duclert\", se d\u00e9sole samedi Me Eric Plouvier, avocat de l'association Survie, plaignante.\n<\/p>\n
\n Pour lui, \"c'est une forme de d\u00e9ni de justice permettant d'esquiver la recherche de responsables politiques et militaires fran\u00e7ais dans les faits criminels de Bisesero, consistant dans l'abandon fautif de centaines de personnes massacr\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n \"Si les juges persistent dans ce d\u00e9ni, nous saisirons \u00e0 nouveau la cour d'appel\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont donc rendu ces derniers jours leurs observations aux juges d'instruction pour les inciter \u00e0 relancer leur enqu\u00eate, en leur demandant notamment l'audition de Vincent Duclert.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9fense des officiers g\u00e9n\u00e9raux de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise point\u00e9s du doigt a elle accueilli ces r\u00e9quisitions avec satisfaction.\n<\/p>\n
\n \"Nous en sommes \u00e0 18 ans de proc\u00e9dure, une dizaine de juges d'instruction et de procureurs sp\u00e9cialis\u00e9s, des journ\u00e9es enti\u00e8res d'interrogatoires et contre-interrogatoires, plus de 16.000 cotes figurent au dossier p\u00e9nal, des experts sp\u00e9cialis\u00e9s dont le rapport d'historiens Duclert ont \u00e9t\u00e9 saisis\", soulignent Me Pierre-Olivier Lambert et Emmanuel Bidanda.\n<\/p>\n
\n \"Au terme de toutes ces ann\u00e9es d'investigations, qui se sont d\u00e9j\u00e0 sold\u00e9es par un premier non-lieu, il est \u00e9tabli qu'aucune responsabilit\u00e9 de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise et de ses militaires ne peut \u00eatre recherch\u00e9e\", d'apr\u00e8s ces conseils.\n<\/p>\n
\n \"L'acharnement de certaines associations de plaignants pour faire durer ind\u00e9finiment cette proc\u00e9dure, est devenu absurde : ils instrumentalisent les victimes du g\u00e9nocide pour leur faire croire \u00e0 une responsabilit\u00e9 de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise, \u00e0 laquelle plus personne ne croit\", lancent encore les avocats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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