{"id":122933,"date":"2023-10-10T09:43:02","date_gmt":"2023-10-09T21:53:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/122933-damas-accuse-de-torture-devant-la-plus-haute-juridiction-de-lonu-un-tournant.html"},"modified":"2023-10-10T13:45:02","modified_gmt":"2023-10-10T11:45:02","slug":"damas-accuse-de-torture-devant-la-plus-haute-juridiction-de-lonu-un-tournant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/122933-damas-accuse-de-torture-devant-la-plus-haute-juridiction-de-lonu-un-tournant.html","title":{"rendered":"Damas accus\u00e9 de torture devant la plus haute juridiction de l'ONU, un \"tournant\""},"content":{"rendered":"<p>\n             Le r\u00e9gime de Damas est jug\u00e9 mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU install\u00e9 \u00e0 La Haye, devant lequel il devra r\u00e9pondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011.\n<\/p>\n<p>\n            Si des responsables syriens ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la premi\u00e8re fois que la justice internationale est amen\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les exactions du r\u00e9gime durant la guerre civile.\n<\/p>\n<p>\n            Les victimes ont endur\u00e9 \"une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables\" en raison de \"traitements odieux en d\u00e9tention, de conditions de d\u00e9tention inhumaines, et des violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre\", affirment dans leur requ\u00eate le Canada et les Pays-Bas, qui ont saisi en juin la CIJ.\n<\/p>\n<p>\n            \"Chaque jour compte (...) Des gens en Syrie, qui sont actuellement emprisonn\u00e9es ou qui risquent de l'\u00eatre, ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps\", a plaid\u00e9 devant la Cour le principal repr\u00e9sentant des Pays-Bas Rene Lefeber.\n<\/p>\n<p>\n            Les deux pays demandent \u00e0 la Cour d'exiger \"de toute urgence\" que la Syrie mette fin \u00e0 toute torture et d\u00e9tention arbitraire, ouvre les prisons aux inspecteurs ext\u00e9rieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.\n<\/p>\n<p>\n            Selon eux, la Syrie maintient un syst\u00e8me de torture \"omnipr\u00e9sent\".\n<\/p>\n<p>\n            Damas, absent pour le premier jour d'audience, a qualifi\u00e9 ces accusations de \"d\u00e9sinformation et mensonges\".\n<\/p>\n<p>\n            Le principal repr\u00e9sentant du Canada Alan Kessel a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse que \"le gouvernement Assad\" devait \"r\u00e9agir et arr\u00eater la torture qui est omnipr\u00e9sente dans ce pays\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous avons tendu un miroir aux Syriens. Ils devraient se regarder dedans\", a-t-il ajout\u00e9, toujours devant les journalistes.\n<\/p>\n<p>\n            Lors de l'audience mardi, la CIJ, qui compte 15 juges, entendra des repr\u00e9sentants du Canada et des Pays-Bas, puis ceux du gouvernement syrien.\n<\/p>\n<p>\n            Sa d\u00e9cision, qui ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines, pourrait donner lieu \u00e0 des \"mesures conservatoires\", appelant \"les parties \u00e0 s'abstenir de tout acte qui pourrait att\u00e9nuer l'efficacit\u00e9 d'une d\u00e9cision ult\u00e9rieure des juges sur le fond du dossier\".\n<\/p>\n<p>\n            Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.\n<\/p>\n<p>\n            - Un \"tournant\" -\n<\/p>\n<p>\n            Ahmad Helmi, aujourd'hui militant des droits humains qui se bat contre la torture et les disparitions forc\u00e9es dans son pays, a \u00e9t\u00e9 en prison durant trois ans \u00e0 partir de 2012.\n<\/p>\n<p>\n            \"Je sais que des gens sont tortur\u00e9s 24 heures sur 24\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 l'AFP. \"Cela ne se produit pas juste durant les interrogatoires, cela se produit parfois pour le plaisir, simplement parce qu'ils pensent qu'ils b\u00e9n\u00e9ficient d'une impunit\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            \"Des centaines de personnes meurent, victimes de torture, chaque mois\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Selon la requ\u00eate des Pays-Bas et du Canada, les d\u00e9tenus qui croupissent actuellement dans les prisons syriennes encourent \"un risque imminent de mort ou de graves dommages physiques ou mentaux\".\n<\/p>\n<p>\n            La requ\u00eate d\u00e9nonce \u00e9galement des viols g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s de femmes et d'enfants, des mutilations, des d\u00e9capitations, ainsi que l'utilisation \"particuli\u00e8rement odieuse\" d'armes chimiques contre les civils.\n<\/p>\n<p>\n            Pour Balkees Jarrah, directrice du programme de justice internationale au sein de l'ONG Human Rights Watch, une d\u00e9cision de justice est n\u00e9cessaire \"pour emp\u00eacher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est s\u00e9rieusement menac\u00e9e\".\n<\/p>\n<p>\n            Pour l'ONG, l'affaire devant la CIJ est un \"tournant\".\n<\/p>\n<p>\n            Au nom de la comp\u00e9tence universelle, des individus ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s ou poursuivis dans certains pays pour des crimes de guerre commis en Syrie, mais les capitales occidentales sont depuis longtemps frustr\u00e9es par l'absence de poursuites devant la justice internationale.\n<\/p>\n<p>\n            La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui si\u00e8ge \u00e9galement \u00e0 La Haye, n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'enqu\u00eater sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifi\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur.\n<\/p>\n<p>\n            La Russie et la Chine ont \u00e9galement bloqu\u00e9 un projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU visant \u00e0 renvoyer la Syrie devant la CPI en 2014.\n<\/p>\n<p>\n            M. Helmi reconna\u00eet qu'il n'y a aucune chance que la Syrie reconnaisse les d\u00e9cisions de la CIJ, mais il estime qu'une d\u00e9cision reste importante.\n<\/p>\n<p>\n            \"Nous ne parlons pas d'un tribunal local (...) Ce sera la CIJ qui dira que des gens sont tortur\u00e9s\", d\u00e9clare-t-il.\n<\/p>\n<p>\n            \"Et quiconque voudra normaliser ses relations \u00e0 nouveau avec le r\u00e9gime syrien aura sur le front cette \u00e9tiquette indiquant +vous normalisez vos relations avec un \u00c9tat qui torture des gens 24 heures sur 24+\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e9gime de Damas est jug\u00e9 mardi par la Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire de l'ONU install\u00e9 \u00e0 La Haye, devant lequel il devra r\u00e9pondre d'accusations de torture sur des dizaines de milliers de personnes depuis 2011. 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