\n Des victimes du g\u00e9nocide des Tutsi au Rwanda et deux associations ont saisi la justice administrative \u00e0 Paris dans l'espoir de faire condamner l'Etat fran\u00e7ais pour des \"fautes\" qu'il aurait commises en 1994, a-t-on appris aupr\u00e8s des requ\u00e9rants.\n<\/p>\n
\n Selon eux, il s'agit de la premi\u00e8re action de ce type apr\u00e8s plusieurs \u00e9checs devant la justice p\u00e9nale.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate, d\u00e9pos\u00e9e en avril, a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e d'une vingtaine de victimes ou t\u00e9moins du g\u00e9nocide et par deux associations, selon des documents consult\u00e9s par l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"L'attitude de l'Etat fran\u00e7ais de 1990 \u00e0 1994 au Rwanda rel\u00e8ve d'un syst\u00e8me d'erreurs manifeste d'appr\u00e9ciation et de fautes lourdes de service tout aussi syst\u00e9miques\", soutient le repr\u00e9sentant des requ\u00e9rants, Philippe Rapha\u00ebl, cit\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"La responsabilit\u00e9 de l'Etat fran\u00e7ais doit \u00eatre engag\u00e9e pour ill\u00e9galit\u00e9, faute, carences fautives, fautes de service, fautes non d\u00e9pourvues de tout lien avec le service\", notamment parce que l'Etat \"n'a pas d\u00e9nonc\u00e9 le trait\u00e9 d'assistance militaire de 1975 \u00e0 un gouvernement rwandais g\u00e9nocidaire\", avance la requ\u00eate.\n<\/p>\n
\n Celle-ci cible Hubert V\u00e9drine, l'ancien secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du palais pr\u00e9sidentiel fran\u00e7ais au moment du g\u00e9nocide, et plusieurs militaires, en particulier l'amiral Jacques Lanxade, chef d'\u00e9tat-major des arm\u00e9es en France en 1994. Ce dernier aurait, selon les requ\u00e9rants, \"outrepass\u00e9 ses pouvoirs\" et \"modifi\u00e9 l'\u00e9quilibre des pouvoirs au profit du militaire\"\"\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate vise \u00e9galement l'op\u00e9ration militaire controvers\u00e9e Turquoise lanc\u00e9e par la France en juin 1994 et qui a fait l'objet par la justice p\u00e9nale en 2022 d'un non-lieu, contest\u00e9 par les parties civiles.\n<\/p>\n
\n Dans cette enqu\u00eate, les parties civiles accusaient la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" pour avoir, selon eux, sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Mais selon les magistrats, les investigations n'ont pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions pas plus que leur complicit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La requ\u00eate administrative s'appuie en outre sur le rapport d'une commission d'historiens, bas\u00e9 sur l'analyse d'archives fran\u00e7aises in\u00e9dites, qui a conclu aux responsabilit\u00e9s \"lourdes et accablantes\" de la France et mis en cause le pr\u00e9sident d'alors Fran\u00e7ois Mitterrand et son entourage, \"aveugl\u00e9s id\u00e9ologiquement\".\n<\/p>\n
\n Ce rapport avait toutefois \u00e9cart\u00e9 toute \"complicit\u00e9\" de g\u00e9nocide de la France.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres au Rwanda ont fait plus de 800.000 morts entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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