\n Prise d'otages, tueries de masse, bombardements d'un territoire en \u00e9tat de si\u00e8ge : le d\u00e9cha\u00eenement de violences en Isra\u00ebl et \u00e0 Gaza a choqu\u00e9 le monde.\n<\/p>\n
\n Cela fait six jours que des centaines de combattants du Hamas se sont infiltr\u00e9s en Isra\u00ebl pour tuer un millier de civils dans la rue, chez eux ou en pleine rave-party, prendre en otage plus de 150 personnes, semer la terreur sous un d\u00e9luge de roquettes.\n<\/p>\n
\n En r\u00e9ponse, Isra\u00ebl a effectu\u00e9 des milliers de frappes pour pilonner le Hamas. Plus de 1.200 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n Des experts juridiques ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que les deux camps pourraient \u00eatre accus\u00e9s de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n - Comment sont-ils d\u00e9finis ? -\n<\/p>\n
\n Les \"crimes de guerre\" se d\u00e9finissent comme des violations graves du droit international commises \u00e0 l'encontre de civils ou de combattants pendant un conflit arm\u00e9, une \"grave violation\" des Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 qui ont \u00e9tabli un cadre juridique pour la guerre apr\u00e8s les tribunaux de Nuremberg des responsables nazis.\n<\/p>\n
\n Plus de 50 atrocit\u00e9s sont d\u00e9finies dans le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), parmi lesquelles le meurtre, la torture, le viol, la prise d'otages.\n<\/p>\n
\n Cela comprend \u00e9galement les attaques intentionnelles dirig\u00e9es contre des biens de caract\u00e8res civil, qui ne sont pas des \"objectifs militaires\".\n<\/p>\n
\n Les \"crimes contre l'humanit\u00e9\" sont des actes tels que le meurtre, la r\u00e9duction en esclavage, l'extermination, le viol, la pers\u00e9cution et tous autres actes inhumains, commis \"dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque\".\n<\/p>\n
\n - L'attaque du Hamas est-elle un crime de guerre ? -\n<\/p>\n
\n \"C'est vraiment terrible car il y a des violations des lois de la guerre de la part des deux parties\", a d\u00e9clar\u00e9 Melanie O'Brien, professeure invit\u00e9e en droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 du Minnesota.\n<\/p>\n
\n Concernant le Hamas, elle souligne la prise d'otages massive : \"C'est une interdiction g\u00e9n\u00e9rale. Il n'y aucune condition qui peut le justifier (...) C'est un crime de guerre\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n Pour la ministre fran\u00e7aise des Affaires \u00e9trang\u00e8res, Catherine Colonna, les attaques du Hamas \"s'apparentent\" \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Du c\u00f4t\u00e9 du Hamas, je pense que c'est assez clair. Je veux dire, le meurtre d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de civils est un crime de guerre\", a d\u00e9clar\u00e9 Ben Saul, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 de Sydney.\n<\/p>\n
\n Au cours de l'attaque samedi du festival de musique Supernova, dans le d\u00e9sert du N\u00e9guev, 270 festivaliers ont \u00e9t\u00e9 abattus ou br\u00fbl\u00e9s dans leur voiture par des militants du Hamas.\n<\/p>\n
\n - Qu'en est-il de la r\u00e9ponse d'Isra\u00ebl ? -\n<\/p>\n
\n \"Du c\u00f4t\u00e9 isra\u00e9lien, je dirais que le plus clair est la d\u00e9claration d'un si\u00e8ge complet, emp\u00eachant l'entr\u00e9e de nourriture, de carburant, d'eau et d'\u00e9nergie. En termes de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, la famine est un crime de guerre\", a d\u00e9clar\u00e9 M. Saul \u00e0 l'AFP. Isra\u00ebl a annonc\u00e9 lundi un \"si\u00e8ge complet\" de la bande de Gaza, coupant notamment l'approvisionnement en eau, en nourriture et en \u00e9lectricit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le droit international exige que les parties \u00e0 un conflit \"autorisent et facilitent le passage rapide et sans entrave de l'aide humanitaire destin\u00e9e aux civils dans le besoin\", a soulign\u00e9 Mme O'Brien.\n<\/p>\n
\n En outre, le Hamas et Isra\u00ebl se \"bombardent mutuellement sans discernement\", pas uniquement le personnel militaire, ce qui constitue \u00e9galement, estime-t-elle, un crime de guerre.\n<\/p>\n
\n - Quel est le r\u00f4le de la CPI ?\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a ouvert une enqu\u00eate officielle en 2021 sur les Territoires Palestiniens, notamment sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces isra\u00e9liennes, le Hamas et les autres groupes arm\u00e9s palestiniens.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl, qui n'est pas membre de la CPI, a refus\u00e9 de reconna\u00eetre sa comp\u00e9tence ou de coop\u00e9rer \u00e0 l'enqu\u00eate, qui porte sur d'\u00e9ventuels crimes remontant \u00e0 la guerre de 2014 dans la bande de Gaza.\n<\/p>\n
\n La juridiction a simplement d\u00e9clar\u00e9 que son mandat s'appliquerait \u00e9galement \u00e0 tout crime pr\u00e9sum\u00e9 commis pendant la guerre actuelle.\n<\/p>\n
\n \"Il serait bon que le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale fasse une d\u00e9claration plus ferme pour exhorter les parties au conflit \u00e0 ne pas violer les lois de la guerre et pour dire que les personnes seront poursuivies\", a relev\u00e9 Mme O'Brien.\n<\/p>\n
\n La situation est compliqu\u00e9e par la qualification de \"national\" ou d'\"international\" du conflit et par le statut des territoires palestiniens, a ajout\u00e9 M. Saul.\n<\/p>\n
\n \"Le probl\u00e8me avec (la bande de) Gaza est que la moiti\u00e9 des juristes internationaux disent qu'elle est occup\u00e9e, l'autre moiti\u00e9 dit qu'elle ne l'est pas. Si elle est occup\u00e9e, c'est un conflit international, la liste compl\u00e8te des crimes de guerre s'applique en vertu du Statut de Rome\", a-t-il soulign\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"C'est une question juridique importante pour le tribunal, qui reste encore \u00e0 trancher\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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