{"id":123140,"date":"2023-10-13T11:05:00","date_gmt":"2023-10-13T09:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123140"},"modified":"2023-10-13T11:05:02","modified_gmt":"2023-10-13T09:05:02","slug":"espoir-altere-enquete-cpi-palestine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123140-espoir-altere-enquete-cpi-palestine.html","title":{"rendered":"L\u2019espoir alt\u00e9r\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la Palestine"},"content":{"rendered":"\n

La Cour p\u00e9nale internationale s'int\u00e9resse \u00e0 la situation en Palestine depuis bien avant les actuelles violences dans et autour de Gaza. Les critiques sur la lenteur et le manque d'informations sur les enqu\u00eates men\u00e9es par le Bureau du Procureur de la CPI se sont multipli\u00e9es au regard de sa forte activit\u00e9 et communication sur l\u2019Ukraine. L\u2019engagement et la pertinence de la CPI vont-ils changer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Sur fond d\u2019images horribles de villes isra\u00e9liennes attaqu\u00e9es par l'organisation militaire palestinienne Hamas et d\u2019une d\u00e9claration de guerre par Isra\u00ebl aux habitants de la bande de Gaza, la lente enqu\u00eate de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s dans les territoires palestiniens occup\u00e9s a \u00e0 peine \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 l'invasion russe \u00e0 grande \u00e9chelle de l'Ukraine en 2022, lorsque de nombreux pays ont imm\u00e9diatement saisi le bureau du procureur de la CPI<\/a>, aucun \u00c9tat n'a demand\u00e9 \u00e0 ce dernier d'intensifier son travail sur la Palestine et de poursuivre les crimes pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque l'Autorit\u00e9 palestinienne a fait campagne pour devenir membre de la Cour apr\u00e8s les incursions isra\u00e9liennes de 2008 et 2009, elle s'est inscrite dans une strat\u00e9gie \u00e0 plusieurs volets de d\u00e9fense du droit et de construction de l'\u00c9tat. L'objectif \u00e9tait de faire pression sur Isra\u00ebl dans les enceintes internationales, de fournir un m\u00e9canisme alternatif au processus de paix enlis\u00e9, d'affirmer la souverainet\u00e9 palestinienne et d'offrir \u00e9ventuellement une r\u00e9paration \u00e0 certaines des victimes de l'occupation isra\u00e9lienne et des interventions militaires brutales dans les territoires palestiniens de Cisjordanie et de Gaza.<\/p>\n\n\n\n

Depuis lors, l'engagement de la CPI sur les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s a pi\u00e9tin\u00e9<\/a>, aboutissant \u00e0 une enqu\u00eate apparemment mise en veilleuse et ne donnant aucun r\u00e9sultat concret.<\/p>\n\n\n\n

Un concert de voix continue de comparer l'accent mis par la communaut\u00e9 internationale sur la justice pour les crimes internationaux commis en Ukraine \u00e0 celui sur les crimes commis en Palestine. Le grondement des critiques s\u2019est amplifi\u00e9 apr\u00e8s l'inculpation de Vladimir Poutine. Pour l\u2019essentiel, elles posent la question suivante : pourquoi une telle mobilisation et une capacit\u00e9 aussi inhabituelle \u00e0 mener \u00e0 bien une enqu\u00eate lorsqu'elle vise un adversaire politique des plus puissants \u00c9tats occidentaux et principaux bailleurs de la CPI, et un tel manque de courage et de ressources concernant la situation en Palestine ? Aujourd'hui, le procureur fait face \u00e0 de nombreux appels de la part des ONG et du milieu de la d\u00e9fense des droits de l'homme pour que son bureau s'engage pleinement.<\/p>\n\n\n\n

Des procureurs qui se renvoient la balle<\/h2>\n\n\n\n

C'est la deuxi\u00e8me procureure de la CPI, Fatou Bensouda (2012-2021), qui a d\u00e9clar\u00e9 en 2019 que \"des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 ou sont commis en Cisjordanie, y compris \u00e0 J\u00e9rusalem-Est et dans la bande de Gaza\". La Cour a officiellement ouvert l'enqu\u00eate<\/a> sur la situation en Palestine en 2021.<\/p>\n\n\n\n

Son pr\u00e9d\u00e9cesseur Luis Moreno Ocampo avait expliqu\u00e9 qu'il avait les mains li\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que la Palestine devienne un \u00c9tat reconnu par l'Onu. Mais apr\u00e8s que la Palestine soit devenue membre \u00e0 part enti\u00e8re de la Cour en 2015, ses repr\u00e9sentants ont commenc\u00e9 \u00e0 soumettre des tonnes de preuves. Bensouda a ajout\u00e9 la situation \u00e0 ses examens pr\u00e9liminaires. Elle a continu\u00e9 \u00e0 mettre en garde toutes les parties apr\u00e8s avoir ouvert son enqu\u00eate sur la Palestine, tout en admettant que la situation \u00e9tait \"politiquement tendue\" et entour\u00e9e de \"rh\u00e9torique\" et de \"d\u00e9sinformation\". A chaque embrasement et incursion depuis que la CPI est saisie de cette affaire, des crimes de guerre sont all\u00e9gu\u00e9s et des appels sont lanc\u00e9s \u00e0 la Cour pour qu'elle enqu\u00eate. Mais Bensouda a elle aussi fait tra\u00eener sa propre enqu\u00eate en longueur en demandant aux juges de la CPI de se prononcer d'abord sur les param\u00e8tres pr\u00e9cis de l'autorit\u00e9 de la Cour. La d\u00e9cision rendue par les juges en f\u00e9vrier 2021 a confirm\u00e9 sa comp\u00e9tence sur la Cisjordanie, la bande de Gaza et J\u00e9rusalem-Est depuis juin 2014. Mais elle est intervenue alors que le troisi\u00e8me procureur, Karim Khan, s'appr\u00eatait \u00e0 prendre ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Khan a mis en place la premi\u00e8re \u00e9quipe de procureurs charg\u00e9s d\u2019\u00e9valuer les preuves. Mais en l'absence de d\u00e9clarations publiques et de d\u00e9tails sur les crimes sp\u00e9cifiques que la Cour pourrait traiter, les observateurs sont devenus de plus en plus critiques \u00e0 l'\u00e9gard de l'enqu\u00eate de la CPI.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9tendue inconnue des enqu\u00eates<\/h2>\n\n\n\n

De nombreux cas de crimes graves pr\u00e9sum\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s depuis 2014, alors que la guerre actuelle \u00e0 Gaza fait des milliers de victimes. Le Bureau du procureur refuse pourtant de se prononcer sur ses enqu\u00eates. \"Je ne peux pas vous dire quelles sont nos lignes d'enqu\u00eate dans n'importe laquelle de nos situations. Il ne s'agit pas seulement de la Palestine. Nous ne partageons pas vraiment ouvertement ce que nous examinons, et ce pour de bonnes raisons. Non seulement nous ne voulons pas compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et la protection que nous assurons aux t\u00e9moins dans des domaines particuliers, mais nous ne voulons certainement pas mettre la puce \u00e0 l'oreille de quiconque quant \u00e0 ce que nous examinons \u00e0 un moment donn\u00e9. Je peux dire que la Cour a dit tr\u00e8s clairement que la CPI est comp\u00e9tente pour la Cisjordanie. Mais en ce qui concerne les lignes de l'enqu\u00eate, je suis d\u00e9sol\u00e9e, nous ne les partageons jamais dans le cadre de nos situations\", r\u00e9pond la procureure adjointe Nazhat Khan (sans lien de parent\u00e9 avec Karim Khan) dans un entretien \u00e0 Justice Info en ao\u00fbt dernier.<\/p>\n\n\n\n

Certains \u00e9l\u00e9ments, cependant, peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9s sur la base de d\u00e9clarations ant\u00e9rieures du bureau du procureur. Pour appuyer la demande de Bensouda aupr\u00e8s des juges sur le statut de la Palestine, son Bureau a d\u00e9crit l'\u00e9ventail des crimes sur lesquels il enqu\u00eaterait \u00e0 propos de l'op\u00e9ration isra\u00e9lienne contre Gaza en 2014. \"Sur la base des informations disponibles, il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 commis dans le contexte des hostilit\u00e9s de 2014 \u00e0 Gaza\", y d\u00e9clare le Bureau du Procureur. L'accusation prend soin de mentionner les crimes pr\u00e9sum\u00e9s d'Isra\u00ebl et du Hamas en d\u00e9clarant qu'il \"existe une base raisonnable pour croire que des membres des Forces de d\u00e9fense isra\u00e9liennes (FDI) ont commis les crimes de guerre consistant \u00e0 lancer intentionnellement des attaques disproportionn\u00e9es\" et qu'\"il existe une base raisonnable pour croire que des membres du Hamas et des groupes arm\u00e9s palestiniens ont commis des crimes de guerre\".<\/p>\n\n\n\n

Dans le conflit actuel, des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par toutes les parties sont susceptibles d'\u00eatre mis en lumi\u00e8re, notamment les actions des combattants du Hamas tuant des civils et en prenant d\u2019autres en otage, les bombardements aveugles des forces isra\u00e9liennes ou, \u00e9ventuellement, la coupure de l'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 et en nourriture de la bande de Gaza. De nombreux d\u00e9fis existent cependant, notamment celui de trouver des preuves sp\u00e9cifiques pour d\u00e9montrer clairement quels individus et surtout quels commandants peuvent \u00eatre tenus pour responsables, puisque la CPI est g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9e \u00e0 se concentrer sur les principaux responsables.<\/p>\n\n\n\n

\"Corps
Des victimes de l'attaque du Hamas dans la ville isra\u00e9lienne de Sderot sont recouvertes d'un drap, le 7 octobre 2023. \u00a9 Oren Ziv \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le d\u00e9fi de la recevabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les r\u00e9cents d\u00e9veloppements dans les proc\u00e8s en Europe d'anciens combattants syriens<\/a> ont montr\u00e9 comment les preuves issues des m\u00e9dias sociaux peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour monter des dossiers de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, au-del\u00e0 d\u2019une appartenance \u00e0 une organisation d\u00e9finie comme terroriste.<\/p>\n\n\n\n

Un autre d\u00e9fi majeur pour les enqu\u00eates de la CPI est l'\u00e9valuation de l'existence d'efforts locaux pour sanctionner les individus et leur faire rendre compte de leurs actes, puisque la Cour ne peut th\u00e9oriquement se d\u00e9clarer comp\u00e9tente que lorsque les syst\u00e8mes de justice nationaux n'ont pas agi ou n'ont pas pu le faire. En 2019, le Bureau du Procureur a estim\u00e9 que, dans le cas du Hamas, \"des affaires potentielles concernant des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par des membres du Hamas et des GAP [groupes arm\u00e9s palestiniens] seraient actuellement recevables\", mais que pour les FDI, un suivi des proc\u00e9dures devant les tribunaux isra\u00e9liens serait n\u00e9cessaire. \"Le Bureau note qu'en raison du peu d'informations accessibles concernant les proc\u00e9dures qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es et de l'existence de proc\u00e9dures en cours concernant d'autres all\u00e9gations, l'\u00e9valuation de la recevabilit\u00e9 par le Bureau sur la port\u00e9e et la r\u00e9alit\u00e9 des proc\u00e9dures nationales pertinentes reste en cours\", \u00e9crit le procureur de la CPI. <\/p>\n\n\n\n

Yuval Shany, professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 h\u00e9bra\u00efque de J\u00e9rusalem, souligne que les autorit\u00e9s militaires \"ont \u00e9t\u00e9 beaucoup plus transparentes dans la diffusion d\u2019informations concernant les proc\u00e9dures judiciaires et les enqu\u00eates\" et que \"le procureur g\u00e9n\u00e9ral militaire a publi\u00e9 des rapports actualis\u00e9s sur les enqu\u00eates\". Mais la toile de fond politique en Isra\u00ebl est marqu\u00e9e par un questionnement sur l\u2019ind\u00e9pendance de sa justice qui pourrait potentiellement affecter l'\u00e9valuation par la CPI de la nature r\u00e9elle des poursuites contre des commandants des FDI. <\/p>\n\n\n\n

L'une des situations les plus document\u00e9es de l'histoire<\/h2>\n\n\n\n

En outre, le bureau de Bensouda a conclu \u00e0 \"une base raisonnable pour croire que, dans le contexte de l'occupation par Isra\u00ebl de la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est, des membres des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont commis des crimes de guerre\" tels que \"le transfert de civils isra\u00e9liens en Cisjordanie depuis le 13 juin 2014\".<\/p>\n\n\n\n

C'est dans ce contexte, selon les d\u00e9fenseurs des droits de l'homme, que s'inscrivent les violences syst\u00e9matiques et les meurtres : l'occupation isra\u00e9lienne et la construction de colonies en Cisjordanie. \"La situation en Palestine en g\u00e9n\u00e9ral, en particulier les colonies, est peut-\u00eatre l'une des plus document\u00e9es de l'histoire moderne\", affirme Ahmed Abofoul ,de l'organisation palestinienne de d\u00e9fense des droits de l'homme Al-Haq. \"Le crit\u00e8re de la recevabilit\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 d\u00e9termin\u00e9 et il n'est pas n\u00e9cessaire de recueillir une preuve mat\u00e9rielle. Cela peut \u00eatre prouv\u00e9 sans avoir acc\u00e8s au territoire\", poursuit-il. \"L'imagerie satellite peut montrer les grandes lignes et les endroits o\u00f9 Isra\u00ebl transf\u00e8re sa population.\"<\/p>\n\n\n\n

Les actes d\u2019aujourd\u2019hui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d'\u00e9pisodes de violence de plus en plus fr\u00e9quents, en particulier en Cisjordanie. Omar Shakir, de Human Rights Watch, une ONG am\u00e9ricaine, \u00e9voque des chiffres \"sans pr\u00e9c\u00e9dent\" avec un \"pic de meurtres de Palestiniens en Cisjordanie\" au cours des 18 derniers mois. Il souligne que \"2022 a vu plus d'assassinats de Palestiniens en Cisjordanie que n'importe quelle autre ann\u00e9e depuis que les Nations unies ont commenc\u00e9 \u00e0 rapporter syst\u00e9matiquement les donn\u00e9es sur ces morts\". M\u00eame avant les actions du Hamas et la contre-attaque isra\u00e9lienne, 2023 \u00e9tait \"en passe de d\u00e9passer ce chiffre\".<\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer les retards<\/h2>\n\n\n\n

Pourquoi la CPI prend-elle autant de temps ? Abofoul sugg\u00e8re \"que le Bureau du Procureur cherche peut-\u00eatre \u00e0 \u00e9tablir une cartographie de tous les crimes et \u00e0 cibler certains crimes qui soulignent les diff\u00e9rentes violations commises\" - ce qui \"pourrait \u00eatre un argument pour expliquer la lenteur\". Mais, ajoute-t-il, \"pour \u00eatre honn\u00eate, ce n'est pas vraiment convaincant\".<\/p>\n\n\n\n

D'un point de vue pratique, il est instructif d'examiner le budget allou\u00e9 par la CPI \u00e0 l'enqu\u00eate sur la Palestine. Il est pass\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s d'un million d'euros par an sous Karim Khan, ce qui se situe au bas de l'\u00e9chelle des ressources allou\u00e9es, en particulier pour une situation aussi vaste, complexe et persistante. Des demandes ont \u00e9t\u00e9 faites d'augmentation du personnel, sur la protection des t\u00e9moins, le travail de sensibilisation et les activit\u00e9s du Fonds au profit des victimes de la Cour, mais rien n'indique une augmentation significative dans les documents budg\u00e9taires propos\u00e9s. On n'a pas l'impression \"que l'enqu\u00eate sur la Palestine va \u00e9voluer\", d\u00e9clare Abofoul.<\/p>\n\n\n\n

Francesca Albanese, rapporteuse sp\u00e9cial du Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu sur la Palestine, estime que l'enqu\u00eate \"manque de personnel et de ressources\" et qu'elle est apparemment \"bloqu\u00e9e\". Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, elle s'est jointe \u00e0 d'autres rapporteurs sp\u00e9ciaux pour exprimer leur inqui\u00e9tude quant \u00e0 l'\u00e9tat de l'enqu\u00eate et demander que \"davantage de ressources lui soient consacr\u00e9es\". Ils ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 nouveau ce qu'ils ont d\u00e9crit comme \"des preuves solides d'all\u00e9gations de violations des droits de l'homme qui pourraient avoir \u00e9t\u00e9 commises de mani\u00e8re intentionnelle et syst\u00e9matique\". Nazhat Khan, cependant, r\u00e9plique que, bien que son Bureau ait re\u00e7u \"une \u00e9norme quantit\u00e9 d'informations et de rapports tr\u00e8s, tr\u00e8s engag\u00e9s et loyaux\", \"nous vivons dans le monde de la preuve\".<\/p>\n\n\n\n

\"Nous avons re\u00e7u une r\u00e9ponse \u00e0 nos pr\u00e9occupations\", d\u00e9clare Albanese \u00e0 Justice Info, \"mais ce n'est pas une r\u00e9ponse qui indique ou sugg\u00e8re une disponibilit\u00e9 au dialogue\". Elle poursuit : \"Si je compare la situation actuelle de la Palestine \u00e0 la CPI avec celle des procureurs pr\u00e9c\u00e9dents, je constate que les communaut\u00e9s, les groupes qui ont pr\u00e9sent\u00e9 les demandes ressentent une perte. Le fait de ne pas communiquer, de ne pas avoir le sentiment d\u2019un progr\u00e8s au sein du Bureau du Procureur envoie le message que la situation ne m\u00e9rite pas une attention particuli\u00e8re. C'est d\u00e9gradant pour les victimes qui n'ont pas d'autre recours pour obtenir justice, mais c'est aussi gratifiant pour l'architecte et l'ex\u00e9cuteur de tout cela.\"<\/p>\n\n\n\n

Un manque d'acc\u00e8s ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour sa part, Karim Khan s'est plaint, lors d'une intervention \u00e0 l\u2019Institut britannique de droit international et compar\u00e9, de ce qu'il consid\u00e8re comme une \"d\u00e9connexion totale entre la r\u00e9alit\u00e9 et la pol\u00e9mique\" dans les critiques sur l'approche de son bureau \u00e0 l'\u00e9gard de l'enqu\u00eate en Palestine. \"Lorsque j'ai h\u00e9rit\u00e9 du bureau, dit-il, il n'y avait m\u00eame pas d'\u00e9quipe\" pour la Palestine. \"Je dois essayer de g\u00e9rer efficacement les ressources dont nous disposons, et la Palestine et Isra\u00ebl n'ont pas \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9s.\"<\/p>\n\n\n\n

L'un des probl\u00e8mes qui pourrait rendre l'action de la Cour plus difficile est le manque d'acc\u00e8s. Aucun repr\u00e9sentant de la Cour ne s'est officiellement engag\u00e9 sur le terrain avec les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ou palestiniennes. Nazhat Khan affirme qu'il s'agit d'une priorit\u00e9 pour le bureau : \"Les discussions avec les autorit\u00e9s locales, les magistrats locaux, les membres du barreau, les ONG et la soci\u00e9t\u00e9 civile sont tr\u00e8s pr\u00e9cieuses et j'esp\u00e8re que le procureur pourra se rendre sur place. Nous ne n\u00e9gligerons rien pour permettre ce processus.\"<\/p>\n\n\n\n

Aux yeux d\u2019Abofoul, le procureur de la CPI a n\u00e9anmoins acc\u00e8s \u00e0 toutes les preuves dont il a besoin. \"Certains crimes commis en Palestine ne n\u00e9cessitent m\u00eame pas l'acc\u00e8s au territoire. C'est pourquoi cette excuse, si je puis m'exprimer ainsi, n'est pas vraiment convaincante.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Palestinians<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tPalestine : les dix obstacles qui se dressent devant le procureur de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La Cour p\u00e9nale internationale s'int\u00e9resse \u00e0 la situation en Palestine depuis bien avant les actuelles violences dans et autour de Gaza. Les critiques sur la lenteur et le manque d'informations sur les enqu\u00eates men\u00e9es par le Bureau du Procureur de la CPI se sont multipli\u00e9es au regard de sa forte activit\u00e9 et communication sur l\u2019Ukraine. 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