{"id":123243,"date":"2023-10-16T10:36:45","date_gmt":"2023-10-16T08:36:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123243"},"modified":"2023-10-16T10:36:46","modified_gmt":"2023-10-16T08:36:46","slug":"25-ans-proces-pinochet-chili-vague-continue-changement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123243-25-ans-proces-pinochet-chili-vague-continue-changement.html","title":{"rendered":"25 ans de \"proc\u00e8s Pinochet\" au Chili : la vague continue du changement"},"content":{"rendered":"\n

Le 16 octobre 1998, l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Londres. C\u2019est un tournant pour la justice internationale. Et un moment d\u00e9cisif pour la justice au Chili. L\u2019universitaire Cath Collins \u00e9claire une partie de l'histoire moins connue : comment l'arrestation de Pinochet a initi\u00e9 un changement lent mais profond dans la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 des tribunaux nationaux \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la longue qu\u00eate de justice des victimes. Aujourd'hui plus que jamais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'ann\u00e9e 2023 marque le 50e<\/sup> anniversaire du violent coup d'\u00c9tat militaire chilien, qui a inaugur\u00e9 17 ann\u00e9es de dictature brutale et jet\u00e9 une ombre sur les espoirs et les r\u00eaves des socialistes d\u00e9mocratiques utopiques du monde entier. Cette ann\u00e9e marque \u00e9galement un quart de si\u00e8cle depuis que les \"proc\u00e8s Pinochet\", dans le pays et \u00e0 l'\u00e9tranger, ont galvanis\u00e9 des tribunaux chiliens jusqu'alors endormis, les obligeant soit \u00e0 embrasser la justice, soit \u00e0 se ranger d\u00e9finitivement du c\u00f4t\u00e9 de l'impunit\u00e9 pour l'ancien dictateur et ses sbires. De mani\u00e8re peut-\u00eatre surprenante, ils ont choisi la justice.  <\/p>\n\n\n\n

Deux d\u00e9cennies et demie plus tard, l'exp\u00e9rience plut\u00f4t discr\u00e8te, mais cumulative, du Chili dans la poursuite des crimes atroces devant les tribunaux nationaux m\u00e9rite une plus grande attention qu'elle n'en re\u00e7oit. Depuis 1998, m\u00eame de mani\u00e8re imparfaite et surtout lente, les tribunaux chiliens ont r\u00e9solu des centaines de cas d'assassinats, de disparitions et de tortures datant de l'\u00e9poque de la dictature et ont envoy\u00e9 des dizaines d'auteurs en prison. Ils ont \u00e9galement commenc\u00e9 - plus r\u00e9cemment - \u00e0 s'attaquer \u00e0 la violence sexuelle, aux revendications au civil, aux fallacieuses \"condamnations\" historiques de prisonniers politiques et au devoir de se conformer \u00e0 la jurisprudence de la Cour interam\u00e9ricaine. Ce faisant, ils d\u00e9montrent le potentiel peut-\u00eatre unique des syst\u00e8mes judiciaires nationaux en tant que si\u00e8ge de la justice transitionnelle<\/a> : les juges chiliens sont aujourd'hui aux prises non seulement avec des questions d'innocence et de culpabilit\u00e9, mais aussi avec des d\u00e9cisions importantes dans le champ de la v\u00e9rit\u00e9, des r\u00e9parations et des garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan de la justice p\u00e9nale traditionnelle, en juillet 2023, la Cour supr\u00eame du Chili avait rendu des verdicts dans plus de 530 dossiers de crimes contre l'humanit\u00e9 datant de l'\u00e9poque de la dictature. Deux mille autres affaires faisaient encore l'objet d'une enqu\u00eate ou attendaient d'\u00eatre r\u00e9solues par des juridictions inf\u00e9rieures. 234 agents de l'ancien r\u00e9gime sont en prison pour leurs crimes et des dizaines d'autres - 57 rien que cette ann\u00e9e \u2013 ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la justice uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l'\"impunit\u00e9 biologique\" que leur a offert la mort. Certaines des enqu\u00eates \u00e0 l'origine de ces d\u00e9veloppements remontent \u00e0 janvier 1998, lorsque les premi\u00e8res plaintes p\u00e9nales contre l'ancien dictateur Augusto Pinochet ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es par des associations de victimes et de parents.<\/p>\n\n\n\n

Un nombre record de condamnations au cours de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

L'arrestation de Pinochet au Royaume-Uni, le 16 octobre 1998, en vertu d'un mandat d'arr\u00eat international d\u00e9livr\u00e9 par l'Espagne, a transform\u00e9 ce flux d'activit\u00e9s judiciaires en d\u00e9luge. De nombreuses affaires ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es depuis lors, mais cette ann\u00e9e - sans doute \u00e0 l'approche de l'anniversaire - la Cour supr\u00eame a agi de mani\u00e8re plus d\u00e9cisive qu'auparavant pour faire avancer les enqu\u00eates \u00e0 un rythme moins glacial. Au cours des 12 derniers mois, elle a rendu un nombre record de 67 verdicts dans des affaires p\u00e9nales. Il s'agit notamment de la plus grande vague de condamnations jamais ent\u00e9rin\u00e9e - 59 anciens agents de la police secr\u00e8te condamn\u00e9s en m\u00eame temps \u00e0 des peines de prison - et de l'aboutissement de certains dossiers au retentissement international : en ao\u00fbt 2023, sept anciens officiers militaires ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s pour leur r\u00f4le dans la torture et le meurtre, en 1973, du chanteur folklorique embl\u00e9matique Victor Jara. L'un des responsables, d\u00e9sormais d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Floride d\u00e9but octobre, en pr\u00e9lude \u00e0 son expulsion.<\/p>\n\n\n\n

Le chemin vers la justice n'a pas \u00e9t\u00e9 facile. De premiers obstacles ont notamment \u00e9t\u00e9 des condamnations excessivement cl\u00e9mentes et une r\u00e9ticence \u00e0 faire avancer les affaires impliquant des rescap\u00e9s. Les strat\u00e9gies des accus\u00e9s ont \u00e9volu\u00e9, allant de l'invocation de l'amnistie \u00e0 la n\u00e9gation pure et simple de toute implication, en passant par des tactiques dilatoires permettant aux auteurs de plaider des infirmit\u00e9s ou des b\u00e9n\u00e9fices li\u00e9s \u00e0 l'\u00e2ge. Aujourd'hui, cependant, la proportion de victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es ou disparues pour lesquelles le dossier a \u00e9t\u00e9 conclu avec succ\u00e8s s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un peu plus de 34 % et continue de cro\u00eetre, tandis que de nouveaux dossiers sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s en permanence. Nombre d'entre eux sont ouverts par des femmes rescap\u00e9es, d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 obtenir une plus grande reconnaissance des violences sexuelles qu'elles ont subies en tant que prisonni\u00e8res politiques.<\/p>\n\n\n\n

Les juges, quant \u00e0 eux, ont appris \u00e0 ne pas appliquer l'amnistie et la prescription aux crimes contre l'humanit\u00e9. Ils ont assimil\u00e9 le statut de Rome - le trait\u00e9 fondateur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> - et d'autres aspects de la doctrine moderne de la justice p\u00e9nale internationale, et les invoquent pour combler les lacunes du code p\u00e9nal national. Les personnels sp\u00e9cialis\u00e9s de la police judiciaire et de la m\u00e9decine l\u00e9gale, d\u00e9sign\u00e9s pour travailler sur ces affaires, ont plus tard d\u00e9ploy\u00e9 leurs nouvelles comp\u00e9tences dans d'autres domaines de la protection des droits. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des entreprises, ou au moins celle des civils, commence \u00e0 \u00eatre abord\u00e9e par le biais de poursuites \u00e0 l'encontre de chefs d'entreprise ayant d\u00e9nonc\u00e9 des dirigeants syndicaux, ou de m\u00e9decins amen\u00e9s par la police secr\u00e8te \u00e0 superviser des actes de torture.<\/p>\n\n\n\n

Faire des tribunaux un lieu de r\u00e9paration<\/h2>\n\n\n\n

Mais la v\u00e9ritable nouveaut\u00e9 dans l'usage des tribunaux r\u00e9side aujourd\u2019hui dans la diversification des recours juridiques utilis\u00e9s. La justice civile, plut\u00f4t que p\u00e9nale, est le domaine d'activit\u00e9 qui se d\u00e9veloppe le plus rapidement, avec des centaines de plaintes d\u00e9pos\u00e9es r\u00e9cemment par des familles ou des rescap\u00e9s. Certaines le sont dans le cadre d'une enqu\u00eate criminelle, d'autres sont des actions ind\u00e9pendantes contre l'\u00c9tat. Avec le temps, ce recours au droit civil pr\u00e9sente des avantages par rapport aux r\u00e9sultats d\u00e9croissants des poursuites p\u00e9nales engag\u00e9es contre des auteurs aujourd'hui \u00e2g\u00e9s : il met mieux en \u00e9vidence la nature syst\u00e9mique et structurelle des pr\u00e9judices, en mettant l'accent sur la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Au fil des ans, les tribunaux chiliens sont devenus peut-\u00eatre les plus progressifs en d\u00e9clarant les poursuites au civil enti\u00e8rement compatibles avec la r\u00e9ception de r\u00e9parations administratives - ce qui signifie que parents et rescap\u00e9s peuvent pr\u00e9tendre aux deux - et en renon\u00e7ant \u00e0 la prescription et \u00e0 d'autres obstacles juridiques pour les proc\u00e9dures civiles comme pour les proc\u00e9dures p\u00e9nales. Cela a pour effet de transformer les tribunaux en lieu de r\u00e9paration, ce que la justice p\u00e9nale internationale a toujours eu du mal \u00e0 r\u00e9aliser (nonobstant le fonds d'aide aux victimes de la CPI, etc.).<\/p>\n\n\n\n

La \"d\u00e9-pinochetisation\" en pleine apologie de l\u2019extr\u00eame droite<\/h2>\n\n\n\n

Les tribunaux sont \u00e9galement devenus un lieu o\u00f9 s'exercent les droits \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et aux garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition. Une vague croissante de n\u00e9gationnisme a \u00e9t\u00e9 partiellement combattue par des injonctions de la Cour supr\u00eame. Une injonction r\u00e9cente a ainsi ordonn\u00e9 \u00e0 un parlementaire d'extr\u00eame droite de se r\u00e9tracter et de retirer une vid\u00e9o calomnieuse diffus\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux ; d'autres ont oblig\u00e9 les principaux m\u00e9dias \u00e0 publier en premi\u00e8re page des r\u00e9tractations sur les mensonges de la propagande officielle qu'ils avaient docilement relay\u00e9s sous le r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

Les rescap\u00e9s d\u00e9sireux de porter plainte au civil ou de faire poursuivre leurs ravisseurs et tortionnaires ont \u00e9galement eu recours aux tribunaux pour contester les dispositions relatives au secret des archives de la commission v\u00e9rit\u00e9. Ils ont d'abord obtenu le droit de d\u00e9classifier leurs propres dossiers, puis la promesse d'une l\u00e9gislation qui rendra l'ensemble des archives accessibles aux magistrats instructeurs. Par l'interm\u00e9diaire de la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l'homme, ils ont \u00e9galement obtenu que les condamnations fallacieuses prononc\u00e9es il y a longtemps par les tribunaux militaires pour \"trahison\" ou \"terrorisme\" soient finalement purg\u00e9es et effac\u00e9es des dossiers par la Cour supr\u00eame. L'un des rescap\u00e9s, aujourd'hui avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les droits de l'homme, a demand\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises la \"d\u00e9-pinochetisation\" de l'espace public, for\u00e7ant ainsi au retrait d'une statue \u00e0 la gloire d'un membre de la junte et l'effacement, dans les installations d'entra\u00eenement militaire, des hommages qui lui \u00e9taient rendus ainsi qu'au c\u00e9l\u00e8bre chef de la police secr\u00e8te, Manuel Contreras.<\/p>\n\n\n\n

Dans un pays assailli, comme beaucoup de ses voisins, par une mar\u00e9e montante d'apologistes de droite de ce pass\u00e9 autoritaire, les tribunaux ne constituent pas une r\u00e9ponse simple ou suffisante au d\u00e9fi de changer les c\u0153urs et les esprits. Ils jouent cependant un r\u00f4le, tardif mais r\u00e9confortant, dans la production et le maintien de v\u00e9rit\u00e9s judiciaires qui sous-tendent l'agenda de la justice transitionnelle dans ses multiples dimensions.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Dans<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tUn mod\u00e8le vertueux de r\u00e9paration est-il en train d'\u00e9merger au Chili ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"CathCATH COLLINS<\/strong><\/p>\n

Cath Collins est professeure de justice transitionnelle \u00e0 l'universit\u00e9 d'Ulster, en Irlande du Nord, et directrice de l'Observatoire de la justice transitionnelle de l'universit\u00e9 Diego Portales<\/a>, \u00e0 Santiago du Chili, o\u00f9 elle \u00e9tait auparavant professeure associ\u00e9e de sciences politiques. L'Observatorio suit l'\u00e9volution de la justice, de la v\u00e9rit\u00e9 et de la m\u00e9moire au Chili depuis la dictature de l'\u00e8re Pinochet. Plus r\u00e9cemment, il a soutenu et suivi le lancement du premier plan national de recherche des personnes disparues. Les publications r\u00e9centes de Collins comprennent : \"Pinochet's Accomplices : perpetration, complicity, and institutional culpability\", avec Francisco Bustos et Francisco Ugas, dans Bird et.al. (2023), \"Perpetration and Complicity Under Nazism and Beyond\", Londres, Bloomsbury ; \"An Innovative Response to Disappearances : Non-Judicial Search for the Disappeared in Asia and Latin America\u201d (2022, ed.) GIJTR\/DPLF ; et un document de r\u00e9f\u00e9rence pour la r\u00e9cente mise \u00e0 jour des lignes directrices du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies sur la justice transitionnelle, publi\u00e9e en octobre 2023.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 16 octobre 1998, l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 Londres. C\u2019est un tournant pour la justice internationale. Et un moment d\u00e9cisif pour la justice au Chili. 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