{"id":12335,"date":"2010-08-20T00:00:00","date_gmt":"2010-08-19T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/12335-200810-tpirkaremera-les-vicissitudes-du-proces-des-dirigeants-de-lex-parti-presidentiel9143.html"},"modified":"2010-08-20T00:00:00","modified_gmt":"2010-08-19T22:00:00","slug":"200810-tpirkaremera-les-vicissitudes-du-proces-des-dirigeants-de-lex-parti-presidentiel9143","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/12335-200810-tpirkaremera-les-vicissitudes-du-proces-des-dirigeants-de-lex-parti-presidentiel9143.html","title":{"rendered":"20.08.10 - TPIR\/KAREMERA - LES VICISSITUDES DU PROCES DES DIRIGEANTS DE L'EX-PARTI PRESIDENTIEL"},"content":{"rendered":"<p >\nArusha, 20 ao&ucirc;t 2010 (FH) - Apr&egrave;s le d&eacute;c&egrave;s de Joseph Nzirorera, le procureur et les avocats des deux autres accus&eacute;s dans le proc&egrave;s MRND se retrouveront lundi autour de la chambre pour discuter des cons&eacute;quences juridiques de cette disparition sur le d&eacute;roulement de cette affaire &agrave; l'histoire tr&egrave;s mouvement&eacute;e.\n<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p >\n<p >\nL'ancien secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral du MRND, un ing&eacute;nieur civil form&eacute; &agrave; l'Universit&eacute; nationale du Rwanda (UNR), est mort le 1er&nbsp;juillet &laquo; des soudaines complications d'une longue maladie &raquo;, selon le tribunal.\n<\/p>\n<p >\nIl laisse sur le banc des accus&eacute;s l'ancien pr&eacute;sident du MRND, Mathieu Ngirumpatse et l'ancien vice-pr&eacute;sident du parti, Edouard Karemera, avec lesquels il &eacute;tait inculp&eacute; de 7 chefs d'accusation de g&eacute;nocide, crimes contre l'humanit&eacute; et crimes de guerre.\n<\/p>\n<p >\nPoids lourd incontest&eacute; de l'&egrave;re Habyarimana, ce fils de Ruhengeri, dans le nord du Rwanda, a &eacute;chapp&eacute; &agrave; la justice des hommes alors qu'il citait encore les t&eacute;moins de sa d&eacute;fense. Cette p&eacute;rip&eacute;tie est la derni&egrave;re en date d'une s&eacute;rie de vicissitudes ayant marqu&eacute; ce dossier fort complexe.\n<\/p>\n<p >\nL'imprudente hospitalit&eacute; de la juge Vaz\n<\/p>\n<p >\nUn premier proc&egrave;s dans lequel les trois anciens responsables du Mouvement r&eacute;publicain national pour la d&eacute;mocratie et le d&eacute;veloppement (MRND) comparaissaient avec l'ancien ministre de l'Enseignement primaire et secondaire Andr&eacute; Rwamakuba s'&eacute;tait ouvert en novembre 2003.\n<\/p>\n<p >\nRwamakuba, pour sa part, &eacute;tait membre du Mouvement d&eacute;mocratique r&eacute;publicain (MDR), le principal adversaire du MRND, avant l'assassinat du pr&eacute;sident Juv&eacute;nal Habyarimana le 6 avril 1994.\n<\/p>\n<p >\nEn mai 2004, la pr&eacute;sidente s&eacute;n&eacute;galaise de la chambre, Andr&eacute;sia Vaz, accus&eacute;e par la d&eacute;fense d'apparence de partialit&eacute; pour avoir eu l'imprudente g&eacute;n&eacute;rosit&eacute; d'abriter momentan&eacute;ment sous son to&icirc;t un membre du banc du procureur, est oblig&eacute;e de se r&eacute;cuser.\n<\/p>\n<p >\nLe repr&eacute;sentant du procureur, l'Am&eacute;ricain Don Webster, en profite pour demander une disjonction d'instances, dans le but de modifier sa strat&eacute;gie en se concentrant plut&ocirc;t sur la th&egrave;se de la planification du g&eacute;nocide &agrave; la t&ecirc;te MRND.\n<\/p>\n<p >\nLa s&eacute;paration accord&eacute;e, Rwamakuba sera jug&eacute; seul et acquitt&eacute; le 20 septembre 2006. Le procureur d&eacute;cidera de ne pas faire appel.\n<\/p>\n<p >\nNouveau proc&egrave;s pour les trois responsables du MRND\n<\/p>\n<p >\nPour leur part, les trois dirigeants du MRND reviennent au pr&eacute;toire&nbsp; le 19 septembre 2005, dans le cadre d' un nouveau proc&egrave;s devant une nouvelle chambre, pr&eacute;sid&eacute;e par le juge Dennis Byron originaire de Saint-Christophe-et-Ni&eacute;v&egrave;s, et comprenant &eacute;galement le Ghan&eacute;en Emile Short et le Burkinab&eacute; Gustave Kam.\n<\/p>\n<p >\nDans sa d&eacute;claration liminaire, le Procureur en chef, venu en personne pour donner &agrave; l'&eacute;v&eacute;nement toute son importance, annonce devant une galerie publique bond&eacute;e que sa th&egrave;se sera centr&eacute;e sur la cr&eacute;ation, le commandement et le contr&ocirc;le de la milice Interahamwe -fer de lance du g&eacute;nocide-, la gen&egrave;se de ce g&eacute;nocide ainsi que le r&ocirc;le de la violence sexuelle dans la campagne g&eacute;nocidaire.\n<\/p>\n<p >\n&laquo; Les trois accus&eacute;s &eacute;taient parmi ceux qui ont cr&eacute;&eacute; les Interahamwe, aile jeunesse de leur parti, le MRND. Ils les ont rassembl&eacute;s dans une coalition de miliciens avec des jeunes d'autres partis politiques du Hutu Power et les ont d&eacute;ploy&eacute;s contre les Tutsis et contre leurs ennemis politiques en vue de se maintenir au pouvoir &raquo;, ass&egrave;ne Hassan Bubacar Jallow.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nS'agissant des crimes de viols, pr&eacute;cise le magistrat gambien, &laquo; il n'y aura personne ici qui sera d&eacute;sign&eacute; comme violeur, mais le vol a &eacute;t&eacute; la cons&eacute;quence de leur politique g&eacute;nocidaire &raquo;.\n<\/p>\n<p >\nLe nouveau proc&egrave;s progresse cahin-caha, souvent victime d'innombrables requ&ecirc;tes de la d&eacute;fense, en particulier de la part des avocats de Nzirorera, qui prennent trop de temps &agrave; la chambre.\n<\/p>\n<p >\nLe juge Short se retire\n<\/p>\n<p >\nLe 19 janvier 2007, nouvelle p&eacute;rip&eacute;tie : alors que M.Webster vient &agrave; peine de citer 13 t&eacute;moins sur la centaine annonc&eacute;e au d&eacute;part, le juge Short se retire &laquo; pour des raisons de sant&eacute; &raquo;.\n<\/p>\n<p >\nLes juges Byron et Kam d&eacute;cident de poursuivre et, un nouveau magistrat, le Danois Vagn Joensen, est d&eacute;sign&eacute; pour compl&eacute;ter le si&egrave;ge.\n<\/p>\n<p >\nMais en ao&ucirc;t 2008, Ngirumpatse, gravement malade, est hospitalis&eacute; &agrave; Nairobi. Faisant valoir son droit consacr&eacute; par la jurisprudence du TPIR, d'&ecirc;tre physiquement pr&eacute;sent &agrave; son proc&egrave;s, il n'autorisera que la tenue de quelques audiences en son absence.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nSon &eacute;tat s'&eacute;tant l&eacute;g&egrave;rement am&eacute;lior&eacute;, il reviendra au pr&eacute;toire le 19 octobre 2009, date de l'ouverture de la d&eacute;fense de Nzirorera. La chambre ne si&egrave;ge cependant qu'une partie de la journ&eacute;e car l'ex-pr&eacute;sident du MRND &laquo; n'est ni gu&eacute;ri, ni en voie de convalescence &raquo;, selon l'un de ses avocats, le Fran&ccedil;ais Fr&eacute;d&eacute;ric Weyl.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nMe Peter Robinson, l'avocat am&eacute;ricain de Nzirorera, pr&eacute;sente sa d&eacute;fense sur fond d'une bataille quasi- permanente avec la chambre qui lui demande sans cesse de r&eacute;duire son nombre record de t&eacute;moins, dont plusieurs condamn&eacute;s ou accus&eacute;s du TPIR.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nLe 1er&nbsp;juillet 2010, au milieu de la d&eacute;position du plus c&eacute;l&egrave;bre des d&eacute;tenus du TPIR, le colonel Th&eacute;oneste Bagosora, le tribunal annonce la mort de Nzirorera. Deux semaines plus tard, il sera enterr&eacute; en Belgique o&ugrave; vivent certains membres de sa famille.\n<\/p>\n<p >\n<p >\nDans une d&eacute;cision rendue le 12 ao&ucirc;t, la chambre formalise l'extinction des poursuites engag&eacute;es contre l'ancien dirigeant.\n<\/p>\n<p >\nER\/GF\n<\/p>\n<p >\n<p>\n&copy; Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Arusha, 20 ao&ucirc;t 2010 (FH) - Apr&egrave;s le d&eacute;c&egrave;s de Joseph Nzirorera, le procureur et les avocats des deux autres accus&eacute;s dans le proc&egrave;s MRND se retrouveront lundi autour de la chambre pour discuter des cons&eacute;quences juridiques de cette disparition sur le d&eacute;roulement de cette affaire &agrave; l'histoire tr&egrave;s mouvement&eacute;e.<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[554],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-12335","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-hirondellenews"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v25.3.1 (Yoast SEO v25.3.1) - 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