\n Les juges d'instruction parisiens charg\u00e9s des investigations sur l'inaction reproch\u00e9e \u00e0 l'arm\u00e9e fran\u00e7aise lors des massacres de Bisesero au Rwanda en 1994 ont rendu une nouvelle ordonnance de non-lieu g\u00e9n\u00e9ral, une d\u00e9cision attendue apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cision d'abandon des poursuites en 2022.\n<\/p>\n
\n Dans cette affaire, les associations Survie, Ibuka, FIDH et six rescap\u00e9s de Bisesero, parties civiles, accusaient la mission militaro-humanitaire fran\u00e7aise Turquoise et la France de \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Ils lui reprochaient d'avoir sciemment abandonn\u00e9 pendant trois jours les civils tutsi r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero, dans l'ouest du Rwanda, laissant se perp\u00e9trer le massacre de centaines d'entre eux par les g\u00e9nocidaires, du 27 au 30 juin 1994.\n<\/p>\n
\n Selon une ordonnance rendue mardi et consult\u00e9e mercredi par l'AFP, deux magistrats instructeurs du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris ont conclu \u00e0 l'abandon des poursuites pour les cinq militaires vis\u00e9s dans la proc\u00e9dure mais qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 mis en examen.\n<\/p>\n
\n \"Lors des \u00e9v\u00e9nements de Bisesero, les forces militaires fran\u00e7aises d\u00e9ploy\u00e9es au Rwanda (...) ne se sont pas rendues complices par abstention du crime de g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9 commis sur les civils tutsi\", concluent les juges d'instruction.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles ont interjet\u00e9 appel de cette ordonnance de non-lieu.\n<\/p>\n
\n Ce dossier refl\u00e8te la controverse historique sur les objectifs de cette mission d\u00e9ploy\u00e9e au Rwanda sous mandat de l'ONU pour faire cesser le g\u00e9nocide des Tutsi.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles r\u00e9clament depuis des ann\u00e9es un proc\u00e8s non seulement contre les militaires, mais \u00e9galement contre des membres de l'entourage de l'ancien pr\u00e9sident Fran\u00e7ois Mitterrand, au pouvoir pendant le g\u00e9nocide, et jamais vis\u00e9s par l'enqu\u00eate.\n<\/p>\n
\n En septembre 2022, les deux magistrats avaient d\u00e9j\u00e0 rendu une ordonnance de non-lieu, assurant que leur enqu\u00eate, formellement close en juillet 2018, n'avait pas \u00e9tabli la participation directe des forces militaires fran\u00e7aises \u00e0 ces exactions, pas plus que leur complicit\u00e9 par aide ou assistance aux g\u00e9nocidaires, ou m\u00eame par abstention.\n<\/p>\n
\n Les parties civiles avaient aussit\u00f4t fait appel de cette d\u00e9cision, assurant sur la forme que les juges avaient commis une erreur proc\u00e9durale et, sur le fond, qu'ils n'avaient pas tenu suffisamment compte de la synth\u00e8se, publi\u00e9e fin avril 2021, du rapport de la commission dite Duclert. Dans ce rapport, des historiens pointaient \"l'\u00e9chec profond\" de la France lors de ces massacres.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris leur a donn\u00e9 raison sur les motifs proc\u00e9duraux le 21 juin et a retourn\u00e9 le dossier aux magistrats instructeurs.\n<\/p>\n
\n - \"Acharnement\" ou d\u00e9ni ? -\n<\/p>\n
\n Les parties civiles esp\u00e9raient qu'ils poursuivent leurs investigations et avaient r\u00e9clam\u00e9 l'audition de l'historien Vincent Duclert.\n<\/p>\n
\n Mais les juges ont rejet\u00e9 mardi leurs demandes, soulignant que \"les documents cit\u00e9s en r\u00e9f\u00e9rence par les auteurs du rapport (Duclert) \u00e0 l'appui de leurs constats, dans leur immense majorit\u00e9, figurent d\u00e9j\u00e0 en proc\u00e9dure ou trouvent, dans les pi\u00e8ces de l'information judiciaire, des \u00e9quivalents ou une r\u00e9sonance\".\n<\/p>\n
\n \"Au terme de toutes ces ann\u00e9es d'investigations, et qui se soldent aujourd'hui, un seconde fois, par un non-lieu, il est \u00e9tabli qu'aucune responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise et de ses militaires ne peut \u00eatre recherch\u00e9e\", ont soulign\u00e9 Me Emmanuel Bidanda, avocat de Jacques Rosier, chef des op\u00e9rations sp\u00e9ciales pr\u00e9sent \u00e0 Bisesero, et Me Pierre-Olivier Lambert, conseil du g\u00e9n\u00e9ral Jean-Claude Lafourcade, le chef de Turquoise.\n<\/p>\n
\n Selon eux, \"l'acharnement de certaines associations de plaignants est devenu absurde : il revient \u00e0 instrumentaliser les victimes du g\u00e9nocide pour tenter de d\u00e9montrer une responsabilit\u00e9 de l'arm\u00e9e fran\u00e7aise \u00e0 laquelle plus personne ne croit\".\n<\/p>\n
\n Pour Me Eric Plouvier, repr\u00e9sentant l'association Survie, en revanche, \"les juges persistent dans leur d\u00e9ni et leur refus de tirer les cons\u00e9quences du rapport Duclert pointant les d\u00e9faillances institutionnelles autour du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7ois Mitterrand\".\n<\/p>\n
\n \"Les investigations auraient permis de savoir quelles incidences ces dysfonctionnements ont eues pour l'abandon et la mort de centaines de Tutsi \u00e0 Bisesero\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Selon l'ONU, les massacres ont fait dans l'ensemble du Rwanda plus de 800.000 morts au Rwanda entre avril et juillet 1994, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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