{"id":123414,"date":"2023-10-19T11:26:53","date_gmt":"2023-10-19T09:26:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123414"},"modified":"2023-10-20T09:56:03","modified_gmt":"2023-10-20T07:56:03","slug":"justice-transitionnelle-defaillante-ethiopie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123414-justice-transitionnelle-defaillante-ethiopie.html","title":{"rendered":"Justice transitionnelle d\u00e9faillante en \u00c9thiopie"},"content":{"rendered":"\n

Selon les Nations unies et les ONG, les atrocit\u00e9s se poursuivent en \u00c9thiopie, malgr\u00e9 un accord de paix, et l'approche du gouvernement sur la justice transitionnelle est en \u00e9chec. Pourtant la session du Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu s'est achev\u00e9e la semaine derni\u00e8re sans renouveler le mandat de sa commission d\u2019enqu\u00eate sur l'\u00c9thiopie. Les experts craignent que l'Europe et les \u00c9tats-Unis aient abandonn\u00e9 la justice au profit d'int\u00e9r\u00eats politiques strat\u00e9giques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Tous les membres de la commission sont \"d\u00e9\u00e7us\" par le non-renouvellement de leur mandat, confie l'Am\u00e9ricain Steven Ratner, l'un des trois membres de la Commission internationale d'experts des droits de l'homme de l'Onu sur l'\u00c9thiopie<\/a> en place depuis deux ans. \"Dans notre rapport et notre d\u00e9claration orale au Conseil [des droits de l'homme], nous avons clairement indiqu\u00e9 qu'il \u00e9tait de leur responsabilit\u00e9, en tant qu'organe cr\u00e9\u00e9 pour pr\u00e9venir les violations des droits de l'homme et y r\u00e9pondre, d'assurer une surveillance internationale continue\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info. \"Notre rapport n'est pas seulement un compte-rendu des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, mais des pr\u00e9occupations actuelles et, pour \u00eatre franc, l\u2019anticipation des atrocit\u00e9s \u00e0 venir.\"<\/p>\n\n\n\n

Lors de la derni\u00e8re session du Conseil des droits de l'homme \u00e0 Gen\u00e8ve (du 11 septembre au 13 octobre), la commission sur l\u2019\u00c9thiopie a pr\u00e9sent\u00e9 deux rapports : le premier<\/a> documente les \"violations graves et syst\u00e9matiques du droit international et les crimes commis dans le Tigr\u00e9, ainsi que dans les r\u00e9gions d'Amhara, d'Afar et d'Oromia\", y compris les massacres et les viols ; le second rapport<\/a> se fonde sur les crit\u00e8res de l'Onu pour signaler un risque aigu de nouvelles atrocit\u00e9s en \u00c9thiopie.<\/p>\n\n\n\n

Kjetil Tronvoll, professeur d'\u00e9tudes sur la paix et les conflits \u00e0 la New University College, \u00e0 Oslo, et sp\u00e9cialiste de l'\u00c9thiopie, estime tr\u00e8s pr\u00e9occupante la fin du mandat de la commission. \"C'est tr\u00e8s inqui\u00e9tant, troublant et grave, car c'\u00e9tait le seul m\u00e9canisme qui pouvait fournir une analyse objective de la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et les atrocit\u00e9s de masse en \u00c9thiopie\", pr\u00e9vient-il. \"Il est \u00e9vident que le r\u00e9gime lui-m\u00eame n'est pas en mesure ou n'est pas dispos\u00e9 \u00e0 fournir une analyse \u00e9quilibr\u00e9e des atrocit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 commises et qui continuent d'\u00eatre commises en ce moment m\u00eame. Ni l'Union europ\u00e9enne (UE) ni les \u00c9tats-Unis (US) n'ont voulu pr\u00e9senter une r\u00e9solution visant \u00e0 prolonger le mandat, ce qui montre clairement que la lutte contre l'impunit\u00e9 et les violations des droits de l'homme n'est pas une priorit\u00e9 absolue.\"<\/p>\n\n\n\n

Des violences toujours en cours<\/h2>\n\n\n\n

La commission a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e dans le cadre de la guerre brutale<\/a> entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9thiopien d'Abiy Ahmed et la r\u00e9gion du Tigr\u00e9, dans le nord du pays, dirig\u00e9e par le Front populaire de lib\u00e9ration du Tigr\u00e9 (TPLF). On estime que 600 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es en deux ans et que des milliers d'autres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es ou pouss\u00e9es \u00e0 l'exil. Un blocus gouvernemental sur le Tigr\u00e9 a priv\u00e9 ses habitants de nourriture et de services essentiels, laissant une grande partie de la population d\u00e9pendante d\u2019une aide humanitaire. Des all\u00e9gations de viols, de tortures et autres atrocit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es contre les deux parties au conflit, qui pourraient, selon la commission d'experts de l\u2019Onu, constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un accord de paix<\/a> a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 2 novembre 2022 entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9thiopien et le TPLF, sous les auspices de l'Union africaine, m\u00eame si Tronvoll affirme que les \u00c9tats-Unis et le Kenya ont \u00e9t\u00e9 les principaux moteurs des n\u00e9gociations. La Chine, investisseur \u00e9conomique majeur en \u00c9thiopie, y assistait en observateur. L'accord est entr\u00e9 en vigueur le lendemain. Mais bien que les combats entre ces deux parties aient cess\u00e9, le rapport de la commission onusienne du 14 septembre 2023 indique que \"le conflit dans le Tigr\u00e9 n'a pas pris fin, les troupes \u00e9rythr\u00e9ennes et les milices amhara s\u2019y livrant \u00e0 des violations continues\". La violence s\u00e9vit \u00e9galement dans d'autres r\u00e9gions du pays, notamment en Oromia, o\u00f9 le conflit entre le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et l'arm\u00e9e s\u00e9paratiste de lib\u00e9ration de l'Oromo s'est intensifi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Selon Ratner, le gouvernement \u00e9thiopien n'a pas assur\u00e9 le retrait des forces \u00e9trang\u00e8res du Tigr\u00e9 ni le plein acc\u00e8s \u00e0 l'aide humanitaire, comme il est cens\u00e9 le faire en vertu de l'accord de paix. \"Les principaux acteurs de la violence actuelle sont les forces \u00e9rythr\u00e9ennes. Elles ne se sont pas retir\u00e9es du pays, malgr\u00e9 l'exigence sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale contenue dans le COHA [accord de paix], et continuent de mener des op\u00e9rations avec l'assentiment du gouvernement \u00e9thiopien, en commettant toutes les violations dont nous avons parl\u00e9 dans notre rapport\", d\u00e9clare-t-il. Ces violations sont confirm\u00e9es par des ONG telles qu'Amnesty International<\/a>, qui cite les viols, l'esclavage sexuel, les ex\u00e9cutions extrajudiciaires et les pillages perp\u00e9tr\u00e9s par les forces \u00e9rythr\u00e9ennes dans le Tigr\u00e9, qualifi\u00e9s de crimes de guerre et de possibles crimes contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, le gouvernement n'a pas r\u00e9tabli l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'aide humanitaire aux civils du Tigr\u00e9. \"Les victimes ne sont pratiquement pas prises en charge. M\u00eame si le gouvernement n'est pas activement impliqu\u00e9 dans les tueries de Tigr\u00e9ens, il n'en demeure pas moins qu'il n'assume pas ses responsabilit\u00e9s\", dit Ratner.<\/p>\n\n\n\n

\"Accord
Les repr\u00e9sentants du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e9thiopien et de la r\u00e9bellion tigr\u00e9enne ont sign\u00e9 un accord de paix en novembre 2022 mais son volet sur la justice transitionnelle est rest\u00e9 lettre morte. \u00a9 Phill Magakoe \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Se soustraire \u00e0 la surveillance internationale<\/h2>\n\n\n\n

L'accord de paix stipule \u00e9galement que \"le gouvernement \u00e9thiopien doit mettre en \u0153uvre une politique nationale globale de justice transitionnelle<\/a> visant \u00e0 punir, \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 offrir des r\u00e9parations aux victimes, \u00e0 favoriser la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u00e9mocratique d'\u00c9thiopie (RFDE) et au cadre strat\u00e9gique de l'Union africaine en mati\u00e8re de justice transitionnelle<\/a>\". En janvier de cette ann\u00e9e, le gouvernement a publi\u00e9 un projet sur les options en mati\u00e8re de justice transitionnelle<\/a>. Ce document a \u00e9t\u00e9 suivi d'une s\u00e9rie de consultations organis\u00e9es dans tout le pays \u00e0 partir de mars. Cependant, les experts de l'Onu affirment que le processus de justice transitionnelle est d\u00e9faillant et que \"l'\u00c9thiopie a cherch\u00e9 \u00e0 se soustraire \u00e0 la surveillance internationale en cr\u00e9ant des m\u00e9canismes nationaux visant ostensiblement \u00e0 lutter contre l'impunit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Les consultations publiques sont la partie la plus visible du processus jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, et celle mise en avant par le gouvernement pour essayer de montrer qu'il est s\u00e9rieux, explique Ratner. \"Ce processus ne r\u00e9pond pas aux normes internationales, car il n'est pas centr\u00e9 sur les victimes, il n'est pas inclusif, il ne cr\u00e9e pas vraiment un environnement o\u00f9 tous les groupes peuvent parler librement de ce qu'ils veulent\", dit-il \u00e0 Justice Info. \"C'est un environnement contr\u00f4l\u00e9, peut-\u00eatre m\u00eame un environnement contraint.\"<\/p>\n\n\n\n

Ce document sur les options en mati\u00e8re de justice transitionnelle, sur lequel les consultations sont bas\u00e9es, est \u00e9galement d\u00e9fectueux, poursuit-il. \"Il ne dit pas que certaines choses doivent \u00eatre exclues, comme les amnisties pour les crimes de guerre, et que d'autres doivent \u00eatre mises sur la table, comme les poursuites judiciaires.\"<\/p>\n\n\n\n

\u00ab C'est un processus d'impunit\u00e9 \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Tronvoll est d\u2019accord que le processus ne semble pas tr\u00e8s cr\u00e9dible. \"Le processus de justice transitionnelle propos\u00e9 par le gouvernement ne se concentre pas sur le Tigr\u00e9, ni sur l'Amhara, mais sur la p\u00e9riode allant de 1995 \u00e0 2018. Il s'agit de la p\u00e9riode pendant laquelle le TPLF-EPRDF [une coalition de partis comprenant le TPLF] \u00e9tait au pouvoir\", souligne-t-il. \"Il inclut la p\u00e9riode ult\u00e9rieure [apr\u00e8s que le TPLF a quitt\u00e9 la coalition en 2019], mais elle est tr\u00e8s minimis\u00e9e. C\u2019est tr\u00e8s faible sur le plan de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale - tout en faisant allusion au fait que le TPLF devrait \u00eatre tenu responsable de ses actes lorsqu'il \u00e9tait au pouvoir. Le document de synth\u00e8se ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme cr\u00e9dible et \u00e9quilibr\u00e9 lorsqu'il aborde les atrocit\u00e9s commises depuis 2020 dans le cadre de la guerre contre le Tigr\u00e9 et de la guerre contre l'Amhara.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, le projet de document porte davantage sur la r\u00e9conciliation<\/a> et la justice restaurative<\/a> que sur l'obligation de rendre des comptes. \"D'un point de vue purement pragmatique et politique, pourquoi pas, mais alors il faut le dire ainsi, et ne pas dire pas qu'il s'agit d'un processus de responsabilisation, car ce n'est pas le cas. Il s'agit d'un processus d'impunit\u00e9.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon Ratner, le gouvernement \u00e9thiopien n'a pas coop\u00e9r\u00e9 avec la commission de l\u2019Onu, si ce n'est qu'il l'a re\u00e7ue une fois au d\u00e9but de son mandat, \u00e0 Addis-Abeba, pour tenter de fixer les conditions de son travail. Des conditions jug\u00e9es inacceptables pour les trois experts. Le gouvernement a qualifi\u00e9 les rapports de la commission d'\"incendiaires\" et de partiaux, et a exerc\u00e9 de fortes pressions pour mettre fin \u00e0 leur mandat. Cette fois, il a r\u00e9ussi.<\/p>\n\n\n\n

Les int\u00e9r\u00eats strat\u00e9giques avant les droits de l'homme<\/h2>\n\n\n\n

\"L'\u00c9thiopie a fait activement pression pour mettre fin au mandat et a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir le soutien des repr\u00e9sentants de l'Afrique. Elle a \u00e9galement men\u00e9 des discussions \u00e9troites avec ses partenaires de l'Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats-Unis\", explique Tronvoll. \"Je pense que le fait que ni l'UE ni les \u00c9tats-Unis n'aient voulu pr\u00e9senter une r\u00e9solution pour prolonger le mandat est un signal. Cela montre clairement que nous avons d'autres priorit\u00e9s et que le renforcement de la justice sur les violations des droits de l'homme et la lutte contre l'impunit\u00e9 n'est pas la priorit\u00e9 num\u00e9ro un.\"<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, l'UE, qui avait pr\u00e9sent\u00e9 la r\u00e9solution originale cr\u00e9ant la commission, \u00e9tait divis\u00e9e cette fois-ci, et c'est surtout l'Allemagne et la France qui ont fait pression contre la prolongation du mandat. \"Je pense qu'elles craignaient que, en insistant pour que le mandat soit renouvel\u00e9 et que les atrocit\u00e9s commises fassent l'objet d'une enqu\u00eate p\u00e9nale en bonne et due forme, l'\u00c9thiopie ferme la porte aux pays occidentaux et s'aligne plus \u00e9troitement sur l'Est\", explique Tronvoll. \"La Corne de l'Afrique est un nouveau foyer g\u00e9opolitique. Il existe une concurrence intense entre les alliances, la Chine, la Russie, l'Arabie saoudite, le Qatar, les \u00c9mirats, l'UE et les \u00c9tats-Unis essayant tous d'attirer l'attention d'Abiy Ahmed et du r\u00e9gime.\" Il ajoute que l'Occident craint de perdre l'\u00c9thiopie en tant qu'alli\u00e9 strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n\n

Pas de fin de la violence en vue<\/h2>\n\n\n\n

L'autre facteur, poursuit Tronvoll, est la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'aide, l'\u00c9thiopie \u00e9tant l'un des principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires de l'aide occidentale. Parall\u00e8lement au non-renouvellement du mandat de la commission d\u2019enqu\u00eate, l'UE a sign\u00e9 un accord de d\u00e9veloppement de 650 millions d'euros lors d'une visite \u00e0 Addis-Abeba d'une haut fonctionnaire de l'UE, dans le but d'am\u00e9liorer les relations apr\u00e8s la fin de la guerre dans le Tigr\u00e9. \"Il est temps de normaliser progressivement les relations et de reconstruire un partenariat qui se renforce mutuellement avec votre pays [l'Ethiopie]\", a d\u00e9clar\u00e9 Jutta Urpilainen, commissaire europ\u00e9enne charg\u00e9e des partenariats internationaux, lors de la signature de cet accord le 3 octobre, selon l'AFP<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Selon Ratner, l'\u00e9valuation internationale du bilan de l'\u00c9thiopie en mati\u00e8re de droits de l'homme et de justice transitionnelle ne doit pas prendre fin pour autant. Selon lui, cette t\u00e2che pourrait \u00eatre reprise par le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, l'Autrichien Volker T\u00fcrk, et par les pays occidentaux s'ils subordonnent r\u00e9ellement leur aide et leur coop\u00e9ration \u00e0 ces pr\u00e9occupations, comme ils l'ont promis.<\/p>\n\n\n\n

Mais Tronvoll est moins optimiste. \"L'\u00c9thiopie renoue avec les conflits plus ou moins tous les dix ans\", explique-t-il. \"Le fait que la violence est un moyen acceptable est ancr\u00e9 dans la culture politique de l'\u00c9thiopie. Je pense que pour mettre fin \u00e0 ce cycle constant de violence, il faut mettre en place un v\u00e9ritable processus de justice p\u00e9nale pour les atrocit\u00e9s commises. Et le seul m\u00e9canisme capable de le faire est une juridiction internationale. Mais je comprends aussi que cela n'arrivera pas, l'\u00c9thiopie est un pays souverain. Et nous continuerons \u00e0 assister \u00e0 des atrocit\u00e9s de masse en \u00c9thiopie.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"R\u00e9fugi\u00e9s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL'\u00c9thiopie promet une nouvelle fois la justice transitionnelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Selon les Nations unies et les ONG, les atrocit\u00e9s se poursuivent en \u00c9thiopie, malgr\u00e9 un accord de paix, et l'approche du gouvernement sur la justice transitionnelle est en \u00e9chec. Pourtant la session du Conseil des droits de l'homme de l\u2019Onu s'est achev\u00e9e la semaine derni\u00e8re sans renouveler le mandat de sa commission d\u2019enqu\u00eate sur l'\u00c9thiopie. 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