{"id":123485,"date":"2023-10-20T12:39:12","date_gmt":"2023-10-20T10:39:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123485"},"modified":"2024-02-05T16:05:21","modified_gmt":"2024-02-05T15:05:21","slug":"la-loi-et-le-spectacle-de-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123485-la-loi-et-le-spectacle-de-la-loi.html","title":{"rendered":"La loi et le spectacle de la loi"},"content":{"rendered":"\n

Le 10 octobre, le Canada et les Pays-Bas ont plaid\u00e9 devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour des \"mesures provisoires\" contre la pratique permanente, syst\u00e9matique et enracin\u00e9e de la torture par le gouvernement syrien. Une audience clinique, truff\u00e9e de jargon juridique, en l\u2019absence de tout repr\u00e9sentant de la Syrie. Pourtant, cela semble susciter l'optimisme des avocats et des associations de victimes. La chercheuse Lucy Gaynor met en lumi\u00e8re l\u2019\u00e9tranget\u00e9 et les paradoxes de cette proc\u00e9dure.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Nous avons confiance dans le droit international.\" C'est ce que d\u00e9clare Alan Kessel, repr\u00e9sentant du gouvernement canadien devant la Cour internationale de justice (CIJ)<\/a>, lors de la conf\u00e9rence de presse qui suit l'audience, ce 10 octobre, sur les marches du \"Palais de la paix\". Debout \u00e0 quelques m\u00e8tres de Kessel, \u00e0 l'ext\u00e9rieur du grandiose b\u00e2timent, entour\u00e9 de pelouses et de parterres de fleurs soigneusement entretenus, j'ai du mal \u00e0 l'entendre. \u00c0 l'ext\u00e9rieur, des chants \"Hurriyah, Hurriyah, Hurriyah<\/em>\" (libert\u00e9, libert\u00e9, libert\u00e9) s'\u00e9l\u00e8vent bruyamment tandis que flottent des drapeaux syriens.<\/p>\n\n\n\n

Le serment d'all\u00e9geance de Kessel au \"droit international\" est en fait une r\u00e9ponse \u00e0 une question pr\u00e9cise d'un journaliste : \"Les Syriens ne se sont m\u00eame pas pr\u00e9sent\u00e9s aujourd'hui, qu'est-ce qui vous fait penser qu'ils adh\u00e9reraient \u00e0 toute mesure exig\u00e9e par la cour ?\"<\/p>\n\n\n\n

Cette question est sous-jacente \u00e0 l'ensemble de ce diff\u00e9rend juridique. C\u2019est la tension cl\u00e9 qui sous-tend cette tentative de tenir le gouvernement syrien responsable de torture<\/a> en vertu du droit international. Les groupes de rescap\u00e9s et d'activistes pr\u00e9sents devant le Palais de la Paix semblent \u00e0 la fois tout \u00e0 fait r\u00e9alistes quant \u00e0 ce que le tribunal peut \"accomplir\" (c'est-\u00e0-dire presque rien), et incroyablement positifs sur ce dossier. Pour affronter ce paradoxe, il faut r\u00e9fl\u00e9chir aux aspirations, aux inspirations et \u00e0 l'imagination que l\u2019on accorde aux proc\u00e9dures judiciaires internationales.<\/p>\n\n\n\n

En quoi une proc\u00e9dure aussi dense et technique sur le plan juridique est-elle importante ? Une proc\u00e9dure, de surcro\u00eet, o\u00f9 l'une des parties (la Syrie) refuse de se pr\u00e9senter ? Que peut apporter un tel litige, dans une ar\u00e8ne aussi particuli\u00e8re ?<\/p>\n\n\n\n

Outil de lutte contre la criminalit\u00e9 ou temple de techniciens ?<\/h2>\n\n\n\n

La Cour internationale de justice est un instrument permettant de statuer sur des diff\u00e9rends entre \u00c9tats. Historiquement, il s'agit de juger les diff\u00e9rends sur les fronti\u00e8res terrestres ou maritimes, les questions de souverainet\u00e9 territoriale et les d\u00e9saccords sur la l\u00e9galit\u00e9 de l'usage de la force. Malgr\u00e9 une confusion fr\u00e9quente dans la presse, la CIJ n'est pas la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a>. La CPI se pr\u00e9sente comme un outil permettant de mettre fin \u00e0 l'impunit\u00e9 par le biais d'une justice p\u00e9nale internationalis\u00e9e et individualis\u00e9e. Elle si\u00e8ge dans une forteresse vitr\u00e9e dont l'int\u00e9rieur ferait p\u00e2lir d'envie un concepteur de salle d'exposition Ikea. La CIJ, situ\u00e9e \u00e0 trois kilom\u00e8tres de l\u00e0, se trouve dans un b\u00e2timent palatial dont l'int\u00e9rieur est digne d'une cath\u00e9drale, avec des vitraux, des plafonds en d\u00f4me et des inscriptions latines sous des sculptures en relief repr\u00e9sentant la \"veritas\" (v\u00e9rit\u00e9) et la \"justitia\" (justice). Si la CPI est un sanctuaire s\u00e9culaire de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, de la justice pour les victimes et de la prise en compte des crimes d'atrocit\u00e9, la CIJ est le temple de diff\u00e9rends raffin\u00e9s sur des trait\u00e9s, de la technicit\u00e9 juridique et des expressions latines obscures.<\/p>\n\n\n\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, cependant, des juristes cr\u00e9atifs ont commenc\u00e9 \u00e0 utiliser la Cour comme une ar\u00e8ne pour traiter de crimes atroces n\u2019ayant pas d'impact direct sur les \u00c9tats qui la saisissent, comme le g\u00e9nocide (dans l'affaire Gambie c. Myanmar<\/a>) et la torture (Canada et Pays-Bas c. Syrie). Le Canada et les Pays-Bas abordent la question de la torture en Syrie<\/a> sous l'angle d'un diff\u00e9rend conventionnel. Les trois pays sont parties \u00e0 la \"Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants\" (CAT). L'article 2 de cette Convention stipule que \"tout \u00c9tat partie prend des mesures l\u00e9gislatives, administratives, judiciaires ou autres mesures efficaces\" pour emp\u00eacher la torture sur tout territoire sous sa juridiction. Le principe juridique erga omnes partes <\/em>(une de ces expressions latines obscures, traduite litt\u00e9ralement par \"\u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les parties\") permet \u00e0 tout pays partie \u00e0 une convention telle que celle contre la torture d'intenter une action en justice pour des violations qui ne l'affectent pas directement. L'argument est que les parties \u00e0 un trait\u00e9 ou \u00e0 une convention ont des obligations envers toutes les autres parties, et que si elles ne remplissent pas ces obligations, il existe des motifs de litige juridique l\u00e9gitime. C'est en vertu du principe erga omnes partes <\/em>que la Gambie - un minuscule pays d'Afrique de l'Ouest comptant environ 2,5 millions d'habitants - a pu intenter une action contre Myanmar, le plus grand pays d'Asie du Sud-Est avec une population de 55 millions d'habitants, pour des violations pr\u00e9sum\u00e9es de la convention sur le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

En l'occurrence, le Canada et les Pays-Bas demandent \u00e0 la Cour de se prononcer sur sept \"mesures provisoires\" globales, destin\u00e9es \u00e0 mettre un terme \u00e0 la torture et aux autres violations des droits de l'homme perp\u00e9tr\u00e9es par le gouvernement syrien \u00e0 l'encontre de son peuple.<\/p>\n\n\n\n

\"La
Les si\u00e8ges d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vides de la d\u00e9l\u00e9gation de la R\u00e9publique arabe syrienne lors des audiences du 10 octobre 2023. \u00a9 CIJ-ICJ<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L'optimisme dans la for\u00eat des mots<\/h2>\n\n\n\n

La perspective de voir la Cour internationale de justice devenir une ar\u00e8ne o\u00f9 l'on peut traiter les crimes d'atrocit\u00e9 est accueillie par beaucoup avec optimisme. Les r\u00e9actions autour de l\u2019audience sur la Syrie le d\u00e9montre. Human Rights Watch<\/a> parle d'un moment \"d\u00e9cisif\" et d'une \"occasion d'examiner les tortures odieuses inflig\u00e9es depuis longtemps par la Syrie \u00e0 d'innombrables civils\". Le minist\u00e8re n\u00e9erlandais des Affaires \u00e9trang\u00e8res<\/a> d\u00e9clare qu'il s'agit d'une \"\u00e9tape cruciale vers la v\u00e9rit\u00e9, la justice et l'obligation de rendre des comptes\". Des mots fid\u00e8lement repris par des organismes canadiens de politique \u00e9trang\u00e8re<\/a>. Et les universitaires applaudissent le fait que l'affaire progresse, affirmant qu'il s'agit d'une preuve que la CIJ peut \u00eatre un \"nouvel outil pour faire respecter les droits de l'homme\".<\/p>\n\n\n\n

Ce discours optimiste, bas\u00e9 sur l'action, contraste fortement avec la minutie proc\u00e9durale de la Cour elle-m\u00eame. Lorsque les 15 juges de la CIJ entrent dans la salle d'audience et s\u2019assoient, la pr\u00e9sidente Joan E. O'Donoghue (\u00c9tats-Unis) d\u00e9roule l\u2019historique proc\u00e9dural des soumissions des parties. Aucune r\u00e9flexion ne perce sur l'importance du dossier, aucun hommage \u00e0 la \"justice\", \u00e0 la \"v\u00e9rit\u00e9\" ou \u00e0 la \"fin de l'impunit\u00e9\", aucune attention envers une galerie publique bond\u00e9e ou une audience en ligne (vraisemblablement) importante. Le comportement des juges semble indiquer qu'il s'agit juste d'une proc\u00e9dure juridique technique - presque chirurgicale dans sa pr\u00e9cision - et qu'elle sera conduite comme telle.<\/p>\n\n\n\n

En l\u2019absence de fanfare verbale qui contraste fortement avec l'opulence des lieux, les Pays-Bas et le Canada entament leurs soumissions. Le repr\u00e9sentant des Pays-Bas, Ren\u00e9 Lefeber, annonce que son \u00e9quipe a \"choisi de ne pas vous montrer d'images de victimes de la torture\", car cela risquerait de \"dramatiser inutilement\" leur demande de mesures conservatoires. Hormis ces quelques envol\u00e9es rh\u00e9toriques, le dossier pr\u00e9sent\u00e9 aux juges et aux chaises vides des repr\u00e9sentants syriens est clinique et truff\u00e9 de jargon juridique. Assis dans cette salle d'audience aust\u00e8re, je m\u2019efforce de trouver mon chemin dans la for\u00eat verbale des questions juridictionnelles et des questions de droits qui sont pos\u00e9es. Au vu des si\u00e8ges d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment vides de la d\u00e9l\u00e9gation syrienne et \u00e9tant donn\u00e9 le manque de pouvoirs de la CIJ pour faire appliquer les mesures provisoires qu'elle pourrait prononcer, comment des aspirations optimistes, militantes et non juridiques peuvent coexister avec les d\u00e9bats purement techniques et aseptis\u00e9es que la Cour s'impose ?<\/p>\n\n\n\n

Quel est le sens de tout \u00e7a ?<\/h2>\n\n\n\n

Assise dans la salle de conf\u00e9rence \"Van Gogh\" de l'h\u00f4tel Marriott, le mercredi 11 octobre, j'\u00e9coute maintenant une table-ronde organis\u00e9e par des organisations syriennes dirig\u00e9es par des rescap\u00e9s. Tous les intervenants reconnaissent la quasi-certitude que les mesures provisoires ne seront pas mises en \u0153uvre et ne peuvent pas \u00eatre contraintes. L'accent est plut\u00f4t mis sur ces proc\u00e9dures comme \"premier pas\". Pour certains, il s'agit d'un premier pas vers l'\u00e9limination des r\u00e9cits mensongers du r\u00e9gime syrien. Pour d'autres, il s'agit de faire basculer le pouvoir du r\u00e9gime au peuple. Le plus intriguant est que ces proc\u00e9dures sont consid\u00e9r\u00e9es comme un \"premier pas\" sur la voie de la CPI, qui serait \"le r\u00eave de nombreux Syriens\". Actuellement, la CPI n'est pas comp\u00e9tente pour juger les violences commises en Syrie, puisque ce pays n'est pas partie au Statut de Rome. Et l'approche strictement individuelle de la CPI signifie que m\u00eame si elle \u00e9tait comp\u00e9tente, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une voie de \"justice\" \u00e0 la fois souhaitable et probl\u00e9matique.<\/p>\n\n\n\n

Devant le Palais de la Paix, des manifestants brandissent une banderole appelant au jugement du \"criminel chimique\" Assad. Dans le m\u00eame temps, Ahmad Helmi, rescap\u00e9 de la torture, affirme que l'emprisonnement d'Assad ne suffirait pas. Pour lui, le probl\u00e8me est que \"la torture en Syrie est un programme, un syst\u00e8me\" et que \"l'\u00c9tat doit donc \u00eatre tenu pour responsable\". Assad est le visage de la violence d'\u00c9tat en Syrie et, dans une large mesure, s\u2019il n\u2019est pas tenu responsable, beaucoup ne percevront pas que \"justice\" a \u00e9t\u00e9 rendue. Mais la nature syst\u00e9mique de la violence en Syrie signifie qu'il serait impossible de rendre compte du crime en jugeant un seul individu, aussi puissant soit-il. C'est l\u00e0 que le paradoxe de la poursuite du crime d'atrocit\u00e9 devant la CIJ atteint son paroxysme. La CIJ en tant qu'outil de lutte contre ces crimes est une \u00e9nigme \u00e0 la fois puissante et inad\u00e9quate.<\/p>\n\n\n\n

S'il existe une possibilit\u00e9 pour la Cour internationale de justice d'aborder - en termes narratifs sinon juridiques - une violence structurelle pour laquelle la CPI est si mal \u00e9quip\u00e9e en raison de sa focalisation sur les actions individuelles plut\u00f4t que sur les syst\u00e8mes, il est n\u00e9cessaire de prendre \u00e9galement en compte ses limites. Peut-\u00eatre qu'Alan Kessel et les rescap\u00e9s syriens \"font confiance au droit international\" dans cette affaire. Mais si Kessel croit que la loi (et en particulier l'application de la loi par la CIJ) peut rendre une \"justice\" abstraite aux Syriens, la communaut\u00e9 des rescap\u00e9s et des militants a un point de vue plus nuanc\u00e9. Cette communaut\u00e9 semble croire que ce n'est pas la loi, mais le spectacle de la loi, qui \u00e9l\u00e8vera leur r\u00e9cit, invitera \u00e0 la discussion et leur apportera une l\u00e9gitimit\u00e9. En fin de compte, la CIJ pourrait devenir, dans ces dossiers criminels, un moteur de la cr\u00e9ation de sens plut\u00f4t que de responsabilit\u00e9 juridique. La v\u00e9ritable bataille ne portera alors pas sur la comp\u00e9tence de la Cour, mais sur la question de savoir qui accorde la l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 son r\u00e9cit.<\/p>\n\n\n\n

\"En tant que survivants, nous sommes aussi des preuves\"<\/h2>\n\n\n\n

Dans l'affaire opposant le Canada et les Pays-Bas \u00e0 la Syrie, le gouvernement syrien tente de nier la l\u00e9gitimit\u00e9 du travail de la Cour en refusant d'assister aux audiences. La CIJ, en tant qu'institution, affirme la l\u00e9gitimit\u00e9 de son sens par sa longue histoire, son cadre grandiose et ses prouesses juridiques. Les repr\u00e9sentants juridiques du Canada et des Pays-Bas tentent de cr\u00e9er du sens \u00e0 travers la perception d\u2019une l\u00e9gitimit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 leur cause et leur capacit\u00e9 \u00e0 tisser des arguments juridiques complexes en utilisant la jurisprudence, les statuts et le langage technique. Il reste \u00e0 voir comment cette cr\u00e9ation de sens et cette bataille pour la l\u00e9gitimit\u00e9 se d\u00e9rouleront lors des audiences ult\u00e9rieures. Mais pour la diaspora syrienne et les rescap\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des portes du Palais de la Paix, c\u2019est le spectacle des audiences qui leur donne une sorte de l\u00e9gitimit\u00e9 incarn\u00e9e. Ils consid\u00e8rent le tribunal non pas comme une fin en soi, mais comme un moyen, \"un autre outil que nous pouvons utiliser\". Ils sont sceptiques quant \u00e0 ses pouvoirs, mais optimistes sur le fait que le r\u00e9cit qui en sortira peut les mettre, en tant que communaut\u00e9, sur la \"voie de la justice\". Comme le fait remarquer un rescap\u00e9, \"nous sommes aussi une m\u00e9moire. En tant que survivants, nous sommes aussi des preuves.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CIJ pourra juger l\u2019accusation de g\u00e9nocide port\u00e9e contre Myanmar\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\r\n\t

\"LucyLUCY J. GAYNOR<\/strong><\/p>\n

Chercheuse doctorante \u00e0 l'universit\u00e9 d'Amsterdam et au NIOD Institute for War, Holocaust, and Genocide Studies, examinant la construction de narratifs historiques dans le cadre des proc\u00e8s p\u00e9naux internationaux.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 10 octobre, le Canada et les Pays-Bas ont plaid\u00e9 devant la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye pour des \"mesures provisoires\" contre la pratique permanente, syst\u00e9matique et enracin\u00e9e de la torture par le gouvernement syrien. Une audience clinique, truff\u00e9e de jargon juridique, en l\u2019absence de tout repr\u00e9sentant de la Syrie. 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