{"id":123595,"date":"2023-10-23T10:34:00","date_gmt":"2023-10-23T08:34:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123595"},"modified":"2023-10-23T11:13:37","modified_gmt":"2023-10-23T09:13:37","slug":"mokom-fiasco-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123595-mokom-fiasco-cpi.html","title":{"rendered":"Mokom, le nouveau fiasco de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Nouveau coup dur pour la Cour p\u00e9nale internationale. Le 16 octobre, le procureur a annonc\u00e9 qu'il retirait toutes les charges contre Maxime Mokom, ancien ministre de la R\u00e9publique centrafricaine. Les autres affaires li\u00e9es \u00e0 ce pays s\u2019en trouvent fragilis\u00e9es. Et la fa\u00e7on dont la CPI m\u00e8ne ses enqu\u00eates est une fois de plus mise en cause.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Dans un geste sans pr\u00e9c\u00e9dent, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a retir\u00e9 les accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 port\u00e9es contre l'ancien ministre du d\u00e9sarmement de la R\u00e9publique centrafricaine (RCA), Maxime Mokom, en plein c\u0153ur de la proc\u00e9dure de confirmation des charges, le 16 octobre. Mokom a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 de prison. La d\u00e9cision du procureur soul\u00e8ve de nombreuses questions sur la mani\u00e8re dont le tribunal g\u00e8re ses enqu\u00eates et sur ce qu'il pourrait advenir de toute autre affaire qu'il souhaiterait engager contre des personnes originaires de RCA.<\/p>\n\n\n\n

En ao\u00fbt dernier, lors des audiences de confirmation des charges devant trois juges, l'accusation soutenait que Mokom avait coordonn\u00e9 les attaques des forces anti-balaka contre la population musulmane \u00e0 Bangui et Bossangoa, en 2003 et 2004. En vingt chefs d'accusation concernant des attaques contre des civils, des meurtres, des viols, des pillages et des destructions de b\u00e2timents, l'accusation avait affirm\u00e9 que Mokom \"n'\u00e9tait pas un simple spectateur\", mais plut\u00f4t quelqu'un qui \"devait savoir\" que des atrocit\u00e9s \u00e9taient en train d'\u00eatre commises.<\/p>\n\n\n\n

Des preuves qui \u00ab s'\u00e9croulent \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Mokom a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> en mars de l'ann\u00e9e derni\u00e8re \u00e0 la fronti\u00e8re avec le Tchad puis transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9 de d\u00e9tention de la CPI. Son audience de confirmation des charges ayant \u00e9t\u00e9 fortement retard\u00e9e, il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une mise en libert\u00e9 provisoire<\/a>, mais n'a pu trouver aucun pays europ\u00e9en dispos\u00e9 \u00e0 l'accueillir dans les conditions on\u00e9reuses fix\u00e9es par la Cour. L'avocat de Mokom, Philippe Larochelle, d\u00e9clare \u00e0 Justice Info qu'il a des sentiments mitig\u00e9s quant \u00e0 la d\u00e9cision du procureur - m\u00eame si elle laisse son client libre - car Mokom a pass\u00e9 19 mois en prison, sans que les charges soient confirm\u00e9es et avant que \"le procureur ne revienne \u00e0 la raison\".<\/p>\n\n\n\n

Dans son appel aux juges, le procureur a d\u00e9clar\u00e9 que le retrait des charges \u00e9tait motiv\u00e9 par \"l'indisponibilit\u00e9\" des t\u00e9moins<\/a>. Dans une d\u00e9claration vid\u00e9o, le procureur adjoint Mame Mandiaye Niang a expliqu\u00e9<\/a> que \"nous devons constamment \u00e9valuer les preuves\", \u00e0 tous les stades, et que \"seuls les dossiers ayant des chances raisonnables d'aboutir \u00e0 une condamnation\" devraient \u00eatre trait\u00e9s. Sans donner de d\u00e9tails, il a \u00e9voqu\u00e9 \"l'\u00e9croulement\" d'une partie des preuves et d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'y avait \"aucune perspective r\u00e9aliste\" de succ\u00e8s m\u00eame si les charges avaient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es. La d\u00e9cision n'a pas \u00e9t\u00e9 \"facile\" \u00e0 prendre, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Larochelle qualifie cette explication de \"raison bidon\" ou d'\"\u00e9cran de fum\u00e9e\", car les d\u00e9clarations des t\u00e9moins peuvent \u00eatre utilis\u00e9es s'ils sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s, ou ils peuvent \u00eatre convoqu\u00e9s. \"Pour moi, cela ne tient pas la route\", dit-il. Au cours des audiences de confirmation des charges, Larochelle et son \u00e9quipe ont tent\u00e9 de d\u00e9montrer que la th\u00e9orie de l'accusation \u00e9tait \"comme un papillon\", sans analyse claire et arr\u00eat\u00e9e sur le r\u00f4le de Mokom. \"Je sais que les preuves ne sont pas l\u00e0\", a d\u00e9clar\u00e9 l'avocat de la d\u00e9fense, d\u00e9crivant \"plus de preuves \u00e0 d\u00e9charge qu'\u00e0 charge\". Certains observateurs estiment en priv\u00e9 que les juges avaient peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas confirmer les charges retenues contre Mokom.<\/p>\n\n\n\n

La perte de t\u00e9moins de l'int\u00e9rieur ?<\/h2>\n\n\n\n

Gabriele Chlevickaite, de l\u2019Universit\u00e9 libre d\u2019Amsterdam, estime que les personnes \"indisponibles\" devaient \u00eatre des t\u00e9moins de l'int\u00e9rieur, car pour les t\u00e9moins des faits, \"il est possible de prendre plus du temps ou de mener des enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires et de trouver des rempla\u00e7ants\". Il s'agit d'accusations tr\u00e8s larges contre un haut fonctionnaire, ce qui \"indiquerait \u00e9galement que, pour confirmer les accusations, il faudrait la preuve qui fait le lien [avec les faits], et les preuves qui font le lien peuvent principalement \u00eatre obtenues par des t\u00e9moins initi\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

Dans l'autre proc\u00e8s des dirigeants anti-balaka Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Nga\u00efssona \u00e0 la CPI<\/a>, il y avait eu un report, \u00e0 la demande de l'accusation, avant que la confirmation des charges ne puisse commencer en 2019, \"en raison de probl\u00e8mes de protection des t\u00e9moins\". Comme dans ce proc\u00e8s, il est peu probable que les enqu\u00eates men\u00e9es en R\u00e9publique centrafricaine aient fourni \u00e0 l'accusation beaucoup de preuves mat\u00e9rielles, m\u00e9dico-l\u00e9gales ou d\u2019interception, sugg\u00e8re-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Lucy Gaynor, de l'Universit\u00e9 d'Amsterdam, a suivi ces proc\u00e8s sur la R\u00e9publique centrafricaine. Elle explique qu'en raison du grand nombre d\u2019audiences \u00e0 huis clos lors du proc\u00e8s Yekatom et Nga\u00efssona, il est devenu difficile pour les observateurs d'\u00e9valuer les t\u00e9moins dans cette affaire et de d\u00e9terminer s'ils se r\u00e9v\u00e8lent peu fiables, us\u00e9s ou potentiellement r\u00e9ticents \u00e0 se pr\u00e9senter \u00e0 nouveau dans une autre affaire \"au cas o\u00f9 ils seraient appel\u00e9s \u00e0 compara\u00eetre\", dit-elle. \"Nous ne pouvons tout simplement pas le savoir.\"<\/p>\n\n\n\n

Un probl\u00e8me structurel<\/h2>\n\n\n\n

Entre-temps, Mokom a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en R\u00e9publique centrafricaine \u00e0 une peine de travaux forc\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9<\/a> le 21 septembre. Pour l'instant, il se trouve aux Pays-Bas et doit trouver un \u00c9tat pour l'accueillir, une situation \u00e0 laquelle la CPI a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9e. Premi\u00e8re personne \u00e0 \u00eatre acquitt\u00e9e par la CPI, le chef de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo apr\u00e8s s'\u00eatre vu refuser l'asile politique par les Pays-Bas et le Kenya, en 2015.<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate sur Mokom n'est pas non plus la premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre confront\u00e9e \u00e0 des probl\u00e8mes de t\u00e9moins initi\u00e9s. \"Nous avons connu la situation du Kenya avec les affaires contre Kenyatta, Ruto et Sang qui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es ou pour lesquelles un non-lieu a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 sur la base, essentiellement, de la subornation de t\u00e9moins et de la r\u00e9tractation de leurs t\u00e9moignages, qui \u00e9taient pour la plupart des t\u00e9moins initi\u00e9s\", rappelle Chlevickaite. Elle ajoute que dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, en C\u00f4te d'Ivoire, \"ce n'\u00e9tait pas aussi \u00e9vident\", mais \"des initi\u00e9s de tr\u00e8s haut rang ont \u00e9t\u00e9 appel\u00e9s \u00e0 t\u00e9moigner en esp\u00e9rant qu'ils fourniraient des preuves faisant le lien avec les crimes, et une fois \u00e0 la barre, ils ne se sont pas montr\u00e9s totalement hostiles, mais ont soudainement perdu tout souvenir\"\u2026<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me est peut-\u00eatre structurel \u00e0 la CPI, selon Chlevickaite, o\u00f9 le bureau du procureur \"n'a rien \u00e0 offrir\" aux t\u00e9moins de l\u2019int\u00e9rieur en \u00e9change de leur t\u00e9moignage. \"Si l'on pense au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie, o\u00f9 les initi\u00e9s pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier d'accords de plaidoyer ou de quelque chose pour les inciter \u00e0 t\u00e9moigner, ou une pression pouvait m\u00eame exerc\u00e9e sur eux pour qu'ils t\u00e9moignent, la CPI n'a rien. En plus de 20 ans de pratique, il n'est jamais arriv\u00e9 qu'un t\u00e9moin initi\u00e9 devienne un suspect \u00e0 la CPI.\"<\/p>\n\n\n\n

Le procureur adjoint Niang a reconnu que certains pourront ressentir de la \"d\u00e9ception\" et de la \"frustration\". Il a cherch\u00e9 \u00e0 assurer que la d\u00e9cision de retirer les charges \"ne concerne que Maxime Mokom\" et qu'elle n'a \"aucun impact ou interf\u00e9rence\" avec d'autres affaires potentielles sur la RCA devant la Cour.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI en R\u00e9publique centrafricaine : une justice fant\u00f4me pour un \u00c9tat fant\u00f4me\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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