{"id":123737,"date":"2023-10-26T12:13:10","date_gmt":"2023-10-26T10:13:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123737"},"modified":"2023-10-26T12:41:21","modified_gmt":"2023-10-26T10:41:21","slug":"proces-cpi-darfour-je-ne-suis-pas-ali-kosheib","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123737-proces-cpi-darfour-je-ne-suis-pas-ali-kosheib.html","title":{"rendered":"Au proc\u00e8s CPI du Darfour : \u00ab\u00a0Je ne suis pas Ali Kosheib\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9fense dans le premier proc\u00e8s du Darfour devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses arguments le 19 octobre. Selon ses avocats, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman \u00e9tait un \u00ab pharmacien anonyme \u00bb et non Ali Kosheib, un chef de milice accus\u00e9 d\u2019avoir commis des crimes de guerre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Il y a un homme assis derri\u00e8re moi dans cette salle d'audience \u00bb, commence l'avocat principal de la d\u00e9fense, Cyril Laucci, qui \u00e9tait \u00ab totalement inconnu \u00bb jusqu'\u00e0 ce que son nom soit mentionn\u00e9 pour la premi\u00e8re fois dans un mandat d'arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 en 2007 par le tribunal de La Haye. Pendant le conflit du Darfour, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman tenait en fait une pharmacie dans un village recul\u00e9 de l'ouest du Soudan, poursuit Me Laucci. \u00ab Une petite pharmacie \u00bb, a-t-il soulign\u00e9 en tra\u00e7ant des lignes dans l'air.<\/p>\n\n\n\n

Abd-Al-Rahman, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 74 ans, est accus\u00e9 de 31 chefs d'accusation pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis entre 2003 et 2004 dans l'ouest du Darfour, au Soudan. Selon le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), il jouait un r\u00f4le cl\u00e9 au sein de la milice Janjaweed, soutenue par le gouvernement, accus\u00e9e d'avoir commis des massacres et des viols dans le cadre de la contre-insurrection lanc\u00e9e par l'ancien pr\u00e9sident Omar el-B\u00e9chir<\/a> contre les rebelles d'Afrique centrale et d'Afrique subsaharienne. L'accus\u00e9 est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir \u00e9chang\u00e9 des informations et transmis des ordres entre le gouvernement central et la milice, et d'avoir particip\u00e9 \u00e0 plusieurs attaques contre des civils.<\/p>\n\n\n\n

Son proc\u00e8s s'est ouvert en avril 2022, deux ans apr\u00e8s qu'il se soit rendu volontairement \u00e0 la CPI. \u00c0 ce jour, 725 \u00ab victimes participantes<\/a> \u00bb sont enregistr\u00e9es dans ce proc\u00e8s. L'accus\u00e9 a plaid\u00e9 non coupable pour tous les chefs d'accusation. Il s'agit de la premi\u00e8re affaire port\u00e9e devant la CPI pour des crimes commis au Soudan, qui n'est pas un \u00c9tat partie \u00e0 la Cour. En 2005 cependant, la situation au Darfour a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la CPI par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. En 2010, les Nations unies avaient estim\u00e9 que quelque 300 000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es et 2,7 millions avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es depuis le d\u00e9but du conflit en 2003. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque, le 15 avril dernier, la violence a de nouveau \u00e9clat\u00e9 au Soudan<\/a> et s'est \u00e9tendue au Darfour, le procureur de la CPI, Karim Khan, a attendu quelques mois pour rappeler que la Cour \u00e9tait comp\u00e9tente pour le Darfour et a annonc\u00e9, le 13 juillet<\/a>, que son \u00e9quipe avait \u00ab d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater \u00bb. Il a ajout\u00e9 qu'elle examinait les all\u00e9gations de \u00ab pillages et d'ex\u00e9cutions judiciaires, d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires, d'incendies de maisons \u00bb, non seulement dans l'ouest du Darfour, mais aussi dans sa partie nord. <\/p>\n\n\n\n

Nous assistons aujourd'hui aux \u00ab m\u00eames horreurs, aux m\u00eames crimes \u00bb que lors des conflits de 2003 et 2004, lance Me Laucci au tribunal, en se tournant vers la galerie du public. Le conflit en cours a repr\u00e9sent\u00e9 un s\u00e9rieux d\u00e9fi pour les enqu\u00eates de la d\u00e9fense, explique-t-il, s\u2019ajoutant au d\u00e9faut de coop\u00e9ration des autorit\u00e9s soudanaises.<\/p>\n\n\n\n

Aucune coop\u00e9ration du Soudan<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0La d\u00e9fense n'a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'aucune coop\u00e9ration de la part des autorit\u00e9s soudanaises au cours de ses enqu\u00eates\u00a0\u00bb, souligne Me Laucci. Tout d'abord, le Soudan n'a jamais fourni certains documents cl\u00e9s demand\u00e9s par la d\u00e9fense, tels que l'\u00e9tat civil et les casiers judiciaires et militaires. Ces documents pourraient contenir des informations relatives \u00e0 son nom et \u00e0 son surnom d'Ali Kosheib, ainsi qu\u2019\u00e0 l'alibi de l'accus\u00e9 pour deux des quatre lieux de crime, a ajout\u00e9 son avocat. Selon lui, ce manque de coop\u00e9ration compromet l'\u00e9quit\u00e9 du proc\u00e8s, et justifierait donc, comme il l\u2019a demand\u00e9, que son client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une relaxe.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, l'obtention des visas a \u00e9t\u00e9 probl\u00e9matique pour la d\u00e9fense. L'\u00e9quipe n'a obtenu qu'un visa de 30 jours, limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9gion de Khartoum, o\u00f9 elle s'est rendue en juin 2022. Et, souligne-t-il, la capitale du Soudan est tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9e de la ville de Garsila, o\u00f9 Abd-Al-Rahman a v\u00e9cu et travaill\u00e9. Il est donc difficile de retrouver des amis d'enfance ou des clients de sa pharmacie qui pourraient t\u00e9moigner devant le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Me Laucci a soulign\u00e9 que le Bureau du procureur a pu de son c\u00f4t\u00e9 effectuer de multiples missions au Soudan entre 2005 et 2023 et a pu coop\u00e9rer avec les organisations qui travaillent sur le terrain au Darfour. Il a \u00e9galement fait valoir que le bureau du procureur a d\u00e9pens\u00e9 une \u00ab\u00a0somme astronomique\u00a0\u00bb de 39 millions d'euros pour son enqu\u00eate Soudan entre 2005 et 2022, par rapport aux 75 000 euros accord\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense et reconduits une fois.<\/p>\n\n\n\n

Le Soudan n'est pas un \u00c9tat partie \u00e0 la Cour, poursuit Me Laucci, et n'a pas non plus sign\u00e9 \u00ab d'accord de coop\u00e9ration ratifi\u00e9 dans les r\u00e8gles \u00bb permettant \u00e0 la Cour d'enqu\u00eater sur son territoire. Et comme il est maintenant plong\u00e9 dans un nouveau conflit arm\u00e9, la d\u00e9fense n'a que peu ou pas de communication avec les t\u00e9moins, qui souvent ne poss\u00e8dent pas de t\u00e9l\u00e9phone. Cela rend \u00ab impossible la mise en \u0153uvre de la moindre protection des t\u00e9moins sur le territoire \u00bb, d\u00e9clare l\u2019avocat.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je ne suis pas Ali Kosheib \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Les 56 t\u00e9moins qui ont d\u00e9j\u00e0 comparu devant la CPI pendant la phase d'accusation ont t\u00e9moign\u00e9 des crimes subis par les populations civiles des communaut\u00e9s Fur, notamment des meurtres, des pillages, des destructions de biens et de b\u00e9tail, des viols, des tortures, des transferts forc\u00e9s de population et des traitements cruels. Certains d'entre eux ont \u00e9tabli un lien direct entre ces crimes et l'accus\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense annonce qu'elle ne s'attardera pas sur la nature des crimes, car son client ne peut que constater \u00ab l'absence de lien avec les accusations \u00bb. Au cours des prochaines semaines, elle a annonc\u00e9 la comparution de 14 t\u00e9moins, dont des t\u00e9moins experts, pour soutenir les trois principales lignes de d\u00e9fense qui suivent.<\/p>\n\n\n\n

Premi\u00e8rement, l'homme qui compara\u00eet devant le tribunal n'est pas et n'a jamais \u00e9t\u00e9 connu sous le nom d'Ali Kosheib. L'avocat associ\u00e9 de la d\u00e9fense, Iain Edwards, a rappel\u00e9 les premiers mots de son client lors de sa premi\u00e8re comparution devant les juges : \u00ab Je ne suis pas Ali Kosheib \u00bb. \u00ab Sa d\u00e9n\u00e9gation sans ambigu\u00eft\u00e9 du fait qu'il serait Ali Kosheib n'aurait pas pu \u00eatre plus claire et soulev\u00e9e plus t\u00f4t \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me Edwards, qui indique que dix t\u00e9moins ayant connu l\u2019accus\u00e9 dans vie priv\u00e9e et professionnelle d\u00e9clareront devant le tribunal qu'ils n'avaient jamais entendu parler de ce pseudonyme avant la d\u00e9livrance du mandat d'arr\u00eat.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, tenter de d\u00e9montrer qu'il est impossible qu'il ait \u00e9t\u00e9 un chef de milice. Les avocats d\u00e9crivent une carri\u00e8re au sein du service de sant\u00e9 des forces arm\u00e9es, o\u00f9 il a atteint le grade d'adjudant, une retraite prise dans les ann\u00e9es 1990 et l'ouverture de sa pharmacie par la suite. Apr\u00e8s la guerre civile, il a rejoint les Forces de police centrales de r\u00e9serve. Laucci et Edwards disent ne pas voir comment, dans ce contexte, leur client aurait pu \u00eatre un chef de milice. L\u2019ombre d\u2019un sourire, m\u00eal\u00e9 de col\u00e8re, traverse alors le visage d\u2019Abd-Al-Rahman.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense annonce qu\u2019elle va demander aux t\u00e9moins de situer la milice Janjaweed dans le paysage militaire soudanais. Le titre de \u00ab aqid al-ogada \u00bb, colonel des colonels, attribu\u00e9 \u00e0 l'accus\u00e9 par l'accusation, sera expliqu\u00e9. Edwards pr\u00e9cise que les t\u00e9moins expliqueront comment ce titre a une fonction plus tribale que militaire dans la soci\u00e9t\u00e9 soudanaise.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, les t\u00e9moins entreront dans les d\u00e9tails de la loi soudanaise, poursuit Me Laucci. Selon l'avocat, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre ne figuraient pas dans la l\u00e9gislation du pays \u00e0 l'\u00e9poque des faits. Le Soudan ne les a codifi\u00e9s qu'en 2007. L'\u00e9l\u00e9ment de la connaissance du crime est absent, ajoute-t-il. Cette troisi\u00e8me ligne de d\u00e9fense est plut\u00f4t th\u00e9orique, dit-il, car la d\u00e9fense nie qu'Abd-Al-Rahman ait commis des crimes.<\/p>\n\n\n\n

Lundi 23 octobre, le premier t\u00e9moin de la d\u00e9fense a comparu devant la chambre, \u00e0 huis clos. Les t\u00e9moins de la d\u00e9fense devraient t\u00e9moigner jusqu'au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCPI\u00a0: le cauchemar sans fin des victimes du Darfour\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9fense dans le premier proc\u00e8s du Darfour devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a commenc\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter ses arguments le 19 octobre. 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