{"id":123834,"date":"2023-10-27T11:56:06","date_gmt":"2023-10-27T09:56:06","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=123834"},"modified":"2023-10-27T14:47:47","modified_gmt":"2023-10-27T12:47:47","slug":"proces-militaires-russes-ivankiv","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123834-proces-militaires-russes-ivankiv.html","title":{"rendered":"Les proc\u00e8s de militaires russes continuent \u00e0 Ivankiv"},"content":{"rendered":"\n

En Ukraine, les proc\u00e8s<\/a> de militaires russes se poursuivent, souvent discr\u00e8tement et le plus souvent par contumace. Ainsi, deux soldats ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s ces derni\u00e8res semaines par le tribunal local de la ville d'Ivankiv, au nord de la capitale Kyiv, th\u00e9\u00e2tre d'une bataille d\u00e8s les deux premiers jours de l'invasion g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e lanc\u00e9e par la Russie \u00e0 partir de la Bi\u00e9lorussie voisine. L'une de nos correspondantes en Ukraine a suivi ces deux proc\u00e8s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a quelques semaines, le tribunal de district d'Ivankiv a condamn\u00e9 par contumace (en l'absence de l'accus\u00e9) Belik Bazarzhapov, un officier militaire russe, \u00e0 11 ans de prison pour avoir viol\u00e9 les lois et coutumes de la guerre. Selon la d\u00e9cision du tribunal, l'homme a maltrait\u00e9 des civils sur le territoire du village d'Ivankiv, situ\u00e9 au nord-ouest de Kiev, les a frapp\u00e9s avec la crosse d'un fusil, a confisqu\u00e9 et bris\u00e9 un t\u00e9l\u00e9phone portable. L'audience publique s'est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du procureur Viktoria Prokopiv, de l'avocat de la d\u00e9fense Volodymyr Pratsuk et de la victime, dont le nom est prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

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Belik Bazarzhapov<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Le tribunal a conclu que Bazarzhapov, un citoyen russe de la r\u00e9gion de Transba\u00efkal n\u00e9 en 1985, qui a servi en tant que m\u00e9canicien-conducteur principal de la 37e brigade motoris\u00e9e de fusiliers (stationn\u00e9e en R\u00e9publique de Bouriatie) lors de l'attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e lanc\u00e9e contre l'Ukraine, \u00e9tait, le 25 f\u00e9vrier 2022, personnellement impliqu\u00e9 dans des actes d'agression arm\u00e9e sur son territoire, en particulier dans le village d'Ivankiv, dans le district de Vyshgorod de la r\u00e9gion de Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 mars 2022, Bazarzhapov et ses coll\u00e8gues militaires russes ont arr\u00eat\u00e9 une voiture qui roulait d'Ivankiv vers un village voisin, ont menac\u00e9 le conducteur d'ex\u00e9cution, l'ont frapp\u00e9 \u00e0 l'\u00e9paule avec la crosse de leur fusil, ont saisi et bris\u00e9 son t\u00e9l\u00e9phone portable, ont tenu des propos obsc\u00e8nes et l'ont trait\u00e9, ainsi que ses passagers, de \"banderas\" et de \"nazis\". La victime, t\u00e9moignant devant le tribunal, a expliqu\u00e9 que depuis le d\u00e9but de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, elle \u00e9tait rest\u00e9e \u00e0 Ivankiv, alors occup\u00e9e par les troupes russes. Ce jour-l\u00e0, vers 10 heures, il se dirigeait avec deux passagers dans le village voisin de Zaprudka pour t\u00e9l\u00e9phoner \u00e0 des proches, car \u00e0 l'\u00e9poque, il \u00e9tait encore possible de trouver un service de t\u00e9l\u00e9phonie mobile dans certains endroits de Zaprudka.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une v\u00e9ritable menace pour sa vie \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La voiture a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e \u00e0 un poste de contr\u00f4le pr\u00e8s de la rue Zaprudska \u00e0 Ivankiv. Les passagers ont re\u00e7u l'ordre de descendre, de se mettre en ligne et l'un des soldats a point\u00e9 une arme automatique sur eux. On leur a demand\u00e9 s'ils avaient des t\u00e9l\u00e9phones portables. Ils ont r\u00e9pondu qu'ils n'en avaient pas. Les soldats ont commenc\u00e9 \u00e0 fouiller la voiture et ont trouv\u00e9 le t\u00e9l\u00e9phone de la victime. Cela a mis Bazarzhapov tr\u00e8s en col\u00e8re, il a commenc\u00e9 \u00e0 se comporter de mani\u00e8re agressive, a forc\u00e9 l\u2019homme \u00e0 s'agenouiller, et lorsqu'il s'est relev\u00e9, l\u2019a frapp\u00e9 \u00e0 l'\u00e9paule droite avec la crosse de son fusil d'assaut, la faisant tomber au sol. \u2028<\/p>\n\n\n\n

De plus, selon la victime, dont les propos ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par les autres passagers, lors de l'inspection de la voiture, Bazarzhapov a dit \u00e0 d'autres soldats que les passagers devaient \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s. Les militaires russes ont demand\u00e9 o\u00f9 se trouvaient les forces arm\u00e9es ukrainiennes et s'ils \u00e9taient impliqu\u00e9s dans leurs activit\u00e9s. \u00ab Au cours de ces \u00e9v\u00e9nements, la victime a vu sa vie v\u00e9ritablement menac\u00e9e, car les militaires russes, en particulier Bazarzhapov, ont clairement montr\u00e9 qu'ils avaient l'intention d'utiliser leurs armes contre elle \u00bb, peut-on lire dans l'arr\u00eat de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9connaissance des lois et coutumes de la guerre<\/h2>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense a fait valoir que l'accusation n'avait pas prouv\u00e9 que Bazarzhapov connaissait les lois et coutumes de la guerre stipul\u00e9es par les trait\u00e9s internationaux et que, par cons\u00e9quent, ses actes ne devaient pas \u00eatre qualifi\u00e9s de crime de guerre, mais relever des articles pertinents du code p\u00e9nal ukrainien, \u00e0 savoir des actes de coups et blessures et un vol de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

\"Les all\u00e9gations de la d\u00e9fense selon lesquelles l'accusation n'a pas prouv\u00e9 que Bazarzhapov connaissait les lois et coutumes de la guerre sont r\u00e9fut\u00e9es et rejet\u00e9es par le fait que la connaissance des coutumes et lois de la guerre par le personnel militaire est pr\u00e9sum\u00e9e en raison de la nature m\u00eame de leur service dans l'arm\u00e9e\", peut-on lire dans la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 \"Hromada Pryirpynya\", l'avocat de la d\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 qu'il n'avait aucun contact avec l'accus\u00e9, mais qu'il avait d\u00e9cid\u00e9 de faire appel de la d\u00e9cision du tribunal de district d'Ivankiv. \"Il n'y a pas de d\u00e9cision d\u00e9finitive sur l'affaire, donc tout commentaire est pr\u00e9matur\u00e9. Je ne connais pas encore la date d'examen [de l'appel]\", a ajout\u00e9 Me Pratsuk.\u2028<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a d\u00e9clar\u00e9 Bazarzhapov coupable d'avoir commis une infraction p\u00e9nale pour violation des lois et coutumes de la guerre et l'a condamn\u00e9 \u00e0 11 ans de prison. La peine sera calcul\u00e9e \u00e0 partir du moment de sa d\u00e9tention afin d'appliquer ce verdict. En d\u00e9cembre 2022, Bazarzhapov a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste des personnes recherch\u00e9es aux niveaux national et international.<\/p>\n\n\n\n

Une peine de 9 ans pour pillage<\/h2>\n\n\n\n

Devant le m\u00eame tribunal, un autre militaire russe, Vladimir Nomokonov, \u00e9galement stationn\u00e9 dans le district d'Ivankiv, a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de pillage dans le village d'Ivankiv en mars 2022. Il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 neuf ans de prison.<\/p>\n\n\n\n

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Vladimir Nomokonov<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Ce verdict a \u00e9t\u00e9 rendu par le tribunal du district, apr\u00e8s examen en audience publique des pillages commis par des militaires russes dans le village d'Ivankiv, en particulier par Vladimir Nomokonov, un soldat de 20 ans de la 37e brigade s\u00e9par\u00e9e de fusiliers motoris\u00e9s de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie (stationn\u00e9e, comme pour Bazarzhapov, en R\u00e9publique de Bouriatie). L'audience s'est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du procureur, de l'avocat de la d\u00e9fense et des t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 f\u00e9vrier 2022, les forces arm\u00e9es de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie se sont engag\u00e9es dans une invasion \u00e0 grande \u00e9chelle de l'Ukraine \u00e0 partir du territoire de la Bi\u00e9lorussie, franchissant ill\u00e9galement la fronti\u00e8re de l'Ukraine au-del\u00e0 des points de contr\u00f4le et, poursuivant l'objectif d'occuper les zones peupl\u00e9es ukrainiennes, ont commenc\u00e9 \u00e0 se diriger vers la ville de Kyiv. Le lendemain, tout en continuant \u00e0 marcher vers Kiev, des unit\u00e9s militaires russes ont \u00e9tabli des positions terrestres dans le district de Vyshgorod de l'oblast de Kyiv, en particulier dans le village d'Obukhovychi dans la collectivit\u00e9 territoriale d'Ivankiv.<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a \u00e9tabli que le village d'Obukhovychi, qui a \u00e9t\u00e9 occup\u00e9 \u00e0 la suite d'hostilit\u00e9s, \u00e9tait sous le contr\u00f4le des forces arm\u00e9es russes et d'autres formations militaires du 25 f\u00e9vrier 2022 au 31 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n

Voler la population locale<\/h2>\n\n\n\n

\"\u00c0 la m\u00eame \u00e9poque, un certain nombre de militaires de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, agissant intentionnellement sur le territoire du district de Vyshgorod o\u00f9 se d\u00e9roulaient des hostilit\u00e9s militaires et en violation des lois et coutumes de la guerre, ont vol\u00e9 la population locale, c'est-\u00e0-dire qu'ils ont pris des biens priv\u00e9s \u00e0 des civils, sachant que les biens pris ne pouvaient pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins militaires mais uniquement \u00e0 des fins personnelles\", lit-on dans le verdict de la cour.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l'audience, un voisin de la victime a d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait vu de ses propres yeux les militaires russes venir de tout le village jusqu'\u00e0 la maison presque tous les soirs jusqu'au 31 mars. Trois camions Ural se trouvaient dans la cour de la victime. Le voisin a \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que Nomokonov, en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9, \u00e9tait \u00e9galement venu chez lui.<\/p>\n\n\n\n

\"Un jour, il [Nomokonov] s'est endormi et les documents sont tomb\u00e9s de son uniforme, ceux que ma femme a pris en photo avec son t\u00e9l\u00e9phone et qu'elle a remis au SBU [le service de s\u00e9curit\u00e9 ukrainien] apr\u00e8s la d\u00e9soccupation. J'ai personnellement vu Nomokonov presque tous les jours\", a d\u00e9clar\u00e9 le t\u00e9moin au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9moin, assis sur un banc \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la cour de la victime, a vu l'accus\u00e9 et trois autres militaires russes sortir une machine \u00e0 laver de la maison et la charger dans un camion Ural avec des plaques russes (portant l'immatriculation de la 25e r\u00e9gion). Le v\u00e9hicule s'est ensuite dirig\u00e9 vers le village de Termakhivka, district de Vyshgorod, oblast de Kyiv.<\/p>\n\n\n\n

La femme du t\u00e9moin, qui a photographi\u00e9 les documents de Nomokonov, a d\u00e9clar\u00e9 au tribunal que vers la fin du mois de mars 2022, dans l'apr\u00e8s-midi, \"deux d'entre eux transportaient une machine \u00e0 laver, un g\u00e9n\u00e9rateur et d'autres affaires. Ils quittaient la cour et emportaient les objets sur la route. Apr\u00e8s leur derni\u00e8re sortie, j'ai entendu le moteur d'un camion d\u00e9marrer, et ils [les soldats] sont retourn\u00e9s \u00e0 la maison de la victime\", a d\u00e9clar\u00e9 la femme au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision du tribunal indique que Nomokonov, agissant par int\u00e9r\u00eat personnel avec d\u2019autres militaires russes faisant l'objet d'une enqu\u00eate distincte, alors qu'il se trouvait dans la zone des hostilit\u00e9s, \u00e0 savoir dans le village d'Obukhovychi, a p\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans la maison d'un r\u00e9sident local qui avait r\u00e9ussi \u00e0 sortir du village. Les militaires russes se sont empar\u00e9s ill\u00e9galement des biens de la victime, \u00e0 savoir une machine \u00e0 laver, un tournevis, un g\u00e9n\u00e9rateur \u00e0 essence, une perceuse, une polisseuse, une tron\u00e7onneuse et un compresseur d'air, causant \u00e0 la victime un pr\u00e9judice mat\u00e9riel d'un montant total de 36 432,44 UAH [environ 1 000 euros].<\/p>\n\n\n\n

La juge Nataliya Slobodian a d\u00e9clar\u00e9 Nomokonov coupable d'avoir commis une infraction p\u00e9nale pour violation des lois et coutumes de la guerre dans le cadre d'une conspiration collective pr\u00e9alable d'un groupe de personnes, et l'a condamn\u00e9 \u00e0 neuf ans de prison. La dur\u00e9e de la peine sera calcul\u00e9e \u00e0 partir du moment o\u00f9 Nomokonov sera d\u00e9tenu afin de mettre en \u0153uvre ce verdict. Le 16 f\u00e9vrier 2023, Nomokonov a \u00e9t\u00e9 inscrit sur la liste des personnes recherch\u00e9es aux niveaux national et international.<\/p>\n\n\n\n

Le verdict n'a pas fait l'objet d'un appel devant la Cour d'appel de Kiev.<\/p>\n\n\n\n

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Ce reportage fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article (compilant 2 articles distincts) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab Kotsyubynske \u00bb : ici<\/a> et l\u00e0<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Carte<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCarte des proc\u00e8s pour crimes de guerre en Ukraine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Ukraine, les proc\u00e8s de militaires russes se poursuivent, souvent discr\u00e8tement et le plus souvent par contumace. 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