Arusha, 24 septembre 2010 (FH) - La chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête d'un ancien ministre visant à saisir le Conseil de sécurité de l'ONU pour ce qu'il appelle le "refus de coopération de la part du gouvernement français", a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
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\nMinistre de la Jeunesse dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide des Tutsis de 1994, Callixte Nzabonimana accuse Paris de ne pas lui donner tous les éléments d'information à l'appui de sa défense d'alibi pour certaines des allégations portées contre lui.\n<\/p>\n
\nL'ancien dignitaire hutu affirme qu'il était réfugié à l'ambassade de France du 7 au 12 avril 1994 alors que l'accusation soutient qu'il était occupé, durant cette période, à organiser les massacres de Tutsis dans sa commune natale de Nyabikenke, au centre du Rwanda.\n<\/p>\n
\nLa chambre qui le juge avait rendu le 4 mars une décision demandant au président du tribunal de saisir le Conseil de sécurité du refus de coopération de la part des autorités françaises.\n<\/p>\n
\nElle était cependant revenue sur sa décision quelques jours plus tard après qu'un certain nombre de documents eurent été fournis par Paris à la défense de Nzabonimana, conduite par le Français Vincent Courcelle-Labrousse.\n<\/p>\n
\nEstimant que les juges avaient erré en droit, les avocats de l'ex-ministre avaient fait appel.\n<\/p>\n
\nDans son arrêt consulté vendredi sur le site internet du tribunal, la chambre d'appel affirme que les premiers juges n'ont commis aucune erreur en cassant leur première décision à la lumière des nouveaux éléments d'information qui venaient d'être fournis pas la France.\n<\/p>\n
\nSelon le règlement du TPIR, le président du tribunal peut, à la demande d'une chambre, saisir la Conseil de sécurité du refus de coopération de la part d'un gouvernement, ce qui n'est pas encore arrivé.\n<\/p>\n
\nLes Etats membres de Nations Unies ont l'obligation de coopérer non seulement pour l'arrestation des personnes recherchées par le TPIR mais aussi pour l'exécution des décisions rendues par le tribunal.\n<\/p>\n
\nSuspendu depuis la mi-juillet, le procès de Nzabonimana reprendra le 11 octobre.\n<\/p>\n
\nL'ex-ministre, qui était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l'ex-président Juvénal Habyarimana, est accusé d'entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, extermination et assassinats.\n<\/p>\n
\nIl est présenté par le procureur comme le principal instigateur des massacres dans sa préfecture d'origine, Gitarama.\n<\/p>\n
\nCe qu'il contexte, affirmant que ni lui, ni son parti, le MRND, n'avaient d'influence dans cette région qui était selon lui, le fief du Mouvement démocratique républicain (MDR), une formation de l'opposition.\n<\/p>\n
\nLe procès a débuté le 08 novembre 2009 devant une chambre présidée par la juge ougandaise Solomy Balungi Bossa.\n<\/p>\n
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\nAgence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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