{"id":124058,"date":"2023-10-31T13:32:33","date_gmt":"2023-10-31T12:32:33","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124058"},"modified":"2023-11-07T09:37:59","modified_gmt":"2023-11-07T08:37:59","slug":"soldats-russes-echanges-avec-ukraine-que-se-passe-t-il-ensuite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124058-soldats-russes-echanges-avec-ukraine-que-se-passe-t-il-ensuite.html","title":{"rendered":"Soldats russes \u00e9chang\u00e9s avec l'Ukraine : que se passe-t-il ensuite ?"},"content":{"rendered":"\n

Justice Info s'est efforc\u00e9 de suivre les cas d'au moins deux militaires russes, condamn\u00e9s en Ukraine pour crimes de guerre, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s et renvoy\u00e9s en Russie. Bien qu'ils aient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s et qu'ils aient reconnu leur culpabilit\u00e9, certains sont accueillis comme des h\u00e9ros. Selon les juristes contact\u00e9s, l\u2019enjeu est plus tactique que juridique.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Depuis l'invasion massive de l'Ukraine par la Russie, les deux pays ont \u00e9chang\u00e9 plus de deux mille prisonniers des deux c\u00f4t\u00e9s, d\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par le gouvernement et les informations diffus\u00e9es par les m\u00e9dias russes. Le dernier \u00e9change connu<\/a> a eu lieu au d\u00e9but du mois de juillet. Selon les informations fournies en octobre<\/a> par le chef de la R\u00e9publique populaire autoproclam\u00e9e de Donetsk, Denis Pushilin, environ 500 militaires russes sont actuellement retenus en captivit\u00e9 par l'Ukraine. Ce chiffre est impossible \u00e0 v\u00e9rifier, l'Ukraine ne communiquant pas le nombre de soldats russes captur\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le processus d'\u00e9change de prisonniers de guerre est supervis\u00e9 en Russie par l'ombudsman Tatiana Moskalkova. D\u00e9but octobre, elle a d\u00e9clar\u00e9<\/a> que son personnel communiquait presque quotidiennement avec le chef de la commission parlementaire ukrainienne aux droits de l'homme, Dmitry Lubinets : \"J'ai un employ\u00e9 qui interagit directement avec eux, les appelle, \u00e9change sur des cas et des listes sp\u00e9cifiques\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, pr\u00e9cisant que d\u2019autres \u00e9changes de prisonniers \u00e0 grande \u00e9chelle sont pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n

La Russie ne divulgue que rarement les noms et les grades des personnes qui reviennent de captivit\u00e9 en Ukraine. Mais sur les sites Internet des administrations r\u00e9gionales, des comptes rendus mentionnent parfois le retour, par exemple, \"d'un soldat de la r\u00e9gion de Samara\", sans fournir d'autres d\u00e9tails. La m\u00eame absence d'information s'applique au sort ult\u00e9rieur de ces ex-prisonniers russes.<\/p>\n\n\n\n

Condamn\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9chang\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

En mai de cette ann\u00e9e, le lieutenant-colonel et commandant adjoint du 47e r\u00e9giment bombardier, Maxim Krishtop<\/a>, est rentr\u00e9 en Russie. Son avion avait \u00e9t\u00e9 abattu en Ukraine le 6 mars 2022. Selon les enqu\u00eateurs ukrainiens, Krishtop pilotait l'un des avions impliqu\u00e9s dans le bombardement d'une tour de t\u00e9l\u00e9vision \u00e0 Kharkiv, la deuxi\u00e8me ville d'Ukraine. Cinq jours apr\u00e8s sa capture, une conf\u00e9rence de presse<\/a> a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 Kyiv avec le pilote. Krishtop a publiquement reconnu sa culpabilit\u00e9 et a pr\u00e9cis\u00e9 que pendant la mission de combat, il s'\u00e9tait rendu compte que les cibles n'\u00e9taient pas militaires mais civiles.<\/p>\n\n\n\n

Des poursuites p\u00e9nales ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es contre lui en Ukraine. Il a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d'avoir viol\u00e9 les lois et coutumes de la guerre, ainsi que d'avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 territoriale et \u00e0 l'inviolabilit\u00e9 de l'Ukraine. En mars 2023<\/a>, un tribunal de Kharkiv a condamn\u00e9 Krishtop \u00e0 12 ans d'emprisonnement. Peu de temps apr\u00e8s, le tribunal a re\u00e7u une requ\u00eate du bureau du procureur demandant l'inscription de Krishtop sur la liste d'\u00e9change - et l'a accept\u00e9e. Deux mois plus tard, le pilote est rentr\u00e9 chez lui.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle l\u00e9gislation qui permet aux prisonniers de guerre condamn\u00e9s d'\u00eatre exempt\u00e9s de peine en Ukraine ne date que de juillet 2022. Le code p\u00e9nal y pr\u00e9voit le cas de personnes \"pour laquelle une d\u00e9cision d'\u00e9change en tant que prisonnier de guerre a \u00e9t\u00e9 prise\". Dans le cadre de ce processus, la d\u00e9cision d'un tribunal d'\u00e9changer une telle personne sert de base pour mettre fin aux poursuites p\u00e9nales ou pour lib\u00e9rer une personne de l'ex\u00e9cution de sa peine.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le retour de nos h\u00e9ros \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Bien qu'il ait reconnu sa culpabilit\u00e9 et qu'il ait promis \u00e0 Kyiv de tout mettre en \u0153uvre pour que \"cette guerre prenne fin le plus rapidement possible et que tous les responsables du g\u00e9nocide du peuple ukrainien soient traduits en justice\", Krishtop a \u00e9t\u00e9 salu\u00e9 comme un h\u00e9ros en Russie. Le lieutenant-colonel Sergey Kosik et le commandant d'escadron d'aviation Sergey Malov sont \u00e9galement revenus de captivit\u00e9 avec lui. \u00ab Le minist\u00e8re de la D\u00e9fense de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ram\u00e8ne nos h\u00e9ros de la captivit\u00e9 ukrainienne \u00bb, a comment\u00e9<\/a> Shamsail Saraliev, membre de la Douma et repr\u00e9sentant du groupe de coordination parlementaire sur l'\u00ab op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le blogueur militaire russe \"Fighterbomber\" (400k abonn\u00e9s) s'est \u00e9galement r\u00e9joui de la r\u00e9ussite de l'\u00e9change : \u00ab Tout le pays a pri\u00e9 et s'est inqui\u00e9t\u00e9 pour eux. Pour leur \u00e9change, ils [en Ukraine] voulaient obtenir toutes les richesses du monde, les n\u00e9gociations ont \u00e9t\u00e9 difficiles et complexes. (...) Nos hommes doivent \u00eatre sauv\u00e9s par tous les moyens n\u00e9cessaires. C'est ce que signifie 'nous n'abandonnons pas les n\u00f4tres' [expression populaire utilis\u00e9e par les partisans des 'op\u00e9rations militaires sp\u00e9ciales'] \u00bb, a-t-il \u00e9crit sur Telegram en mai<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En Russie, la famille Krishtop \u00e9tait repr\u00e9sent\u00e9e par Igor Vagin. Cet avocat s'est fait conna\u00eetre en Russie et \u00e0 l'\u00e9tranger apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par l'\u00c9tat pour d\u00e9fendre trois \u00e9trangers, Aiden Aslin, Shaun Pinner et Saadoun Brahim, qui ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort dans la R\u00e9publique populaire de Donetsk \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2022, puis \u00e9chang\u00e9s. Vagin n'a pas r\u00e9pondu \u00e0 la demande de Justice Info concernant la situation professionnelle et personnelle actuelle de Krishtop.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l'\u00e9change de pilotes, le minist\u00e8re russe de la D\u00e9fense a d\u00e9clar\u00e9 que ceux qui reviendraient de captivit\u00e9 \"b\u00e9n\u00e9ficieraient de l'assistance psychologique et m\u00e9dicale n\u00e9cessaire\". En outre, tous les prisonniers de guerre qui rentrent en Russie sont g\u00e9n\u00e9ralement interrog\u00e9s par des enqu\u00eateurs du Comit\u00e9 d'enqu\u00eate<\/a> et par le Service f\u00e9d\u00e9ral de s\u00e9curit\u00e9 (FSB, la principale agence de s\u00e9curit\u00e9 de la Russie). Une cha\u00eene Telegram<\/a> du Comit\u00e9 d'enqu\u00eate et des soldats revenus de captivit\u00e9<\/a> confirment cette pratique. Le Comit\u00e9 a indiqu\u00e9 qu'il souhaitait savoir si les Russes avaient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 la torture et que, sur la base de ces t\u00e9moignages, il pourrait engager des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l'encontre du personnel militaire ukrainien. Le FSB a d\u00e9clar\u00e9 qu'il cherchait \u00e0 savoir si les ravisseurs avaient tent\u00e9 de recruter les soldats captur\u00e9s, et que certains d'entre eux avaient \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des examens polygraphiques \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n

Un autre condamn\u00e9 \u00e9chang\u00e9 est l'artilleur-op\u00e9rateur Mikhail Kulikov<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 captur\u00e9 le 26 f\u00e9vrier 2022 dans la r\u00e9gion de Tchernihiv en Ukraine. En ao\u00fbt 2022, le tribunal local a reconnu Kulikov coupable d'un crime de guerre, pour avoir bombard\u00e9 un immeuble r\u00e9sidentiel, et l'a condamn\u00e9 \u00e0 dix ans de prison. Le sergent a reconnu sa culpabilit\u00e9. Devant le tribunal, Kulikov a expliqu\u00e9<\/a> qu'il avait tir\u00e9 sur les \u00e9tages sup\u00e9rieurs de l'immeuble \u00e0 la demande du commandant, qui avait cri\u00e9 qu'une personne munie d'un lance-grenades s'y trouvait. Un an plus tard, en juin 2023<\/a>, Kulikov est \u00e9chang\u00e9 avec 93 autres prisonniers de guerre russes. Dans le cas de Kulikov, l'\u00e9change est pass\u00e9 inaper\u00e7u, comme dans la plupart des \u00e9changes.<\/p>\n\n\n\n

\"\u00c9change
Des militaires russes peu apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s dans le cadre d'un \u00e9change de prisonniers. \u00a9 Russian Defense Ministry \/ TASS<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Appel au retour au front<\/h2>\n\n\n\n

Dans ce reportage de 59.ru<\/a>, un m\u00e9dia r\u00e9gional de Perm, une ville russe situ\u00e9e pr\u00e8s des montagnes de l'Oural, d'anciens prisonniers de guerre disent qu'ils n'ont plus envie de servir dans l\u2019arm\u00e9e et veulent \u00eatre d\u00e9mobilis\u00e9s. Cependant, selon les lois russes, il est actuellement impossible de le faire. Depuis le d\u00e9but de l'invasion massive de l'Ukraine, il est interdit de r\u00e9silier les contrats du personnel militaire dans le pays.<\/p>\n\n\n\n

En Russie, il existe des id\u00e9es plus radicales sur ce qu'il convient de faire des soldats russes revenus de captivit\u00e9. Le chef de la Tch\u00e9tch\u00e9nie, Ramzan Kadyrov, a d\u00e9clar\u00e9 que<\/a> les \"guerriers\" ne devraient pas finir en captivit\u00e9. Apr\u00e8s leur retour, Kadyrov a appel\u00e9 les militaires \u00e0 retourner sur le front pour prouver qu'ils n'ont pas craint le combat et n'ont pas cherch\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser les armes et \u00e0 s'\u00e9chapper.<\/p>\n\n\n\n

Le \"Comit\u00e9 des m\u00e8res de soldats\" pour sa part a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info qu'il n'avait re\u00e7u aucune demande de la part de militaires russes revenus de captivit\u00e9. Il a indiqu\u00e9 qu'il ne s'occupait que des cas des personnes actuellement retenues en captivit\u00e9 en Ukraine, mais n'a pas fourni d'autres d\u00e9tails sur son travail. Le bureau du commissaire russe aux Droits de l'homme, qui supervise le processus d'\u00e9change, n'a pas non plus r\u00e9pondu \u00e0 nos questions.<\/p>\n\n\n\n

Toujours responsables de crimes de guerre<\/h2>\n\n\n\n

Selon les avocats que nous avons contact\u00e9s, la situation concernant le retour des prisonniers condamn\u00e9s en Russie est complexe : les d\u00e9cisions sont fond\u00e9es sur des consid\u00e9rations politiques plut\u00f4t que sur la pratique juridique et le droit. Mais pour Natalya Sekretareva, responsable du d\u00e9partement juridique du Centre des droits de l'homme de Memorial<\/a>, l'\u00e9change n'annule pas l'obligation pour un militaire de r\u00e9pondre de ses crimes de guerre : \"Les conventions de Gen\u00e8ve contraignent la Russie \u00e0 enqu\u00eater sur les crimes des militaires et \u00e0 les punir. Ce devoir s'\u00e9tend \u00e9galement aux violations commises par son propre personnel militaire. Lib\u00e9rer des individus de leur responsabilit\u00e9 \u00e0 leur retour en Russie est une d\u00e9marche politique qui contredit les obligations russes\", explique l'avocate.<\/p>\n\n\n\n

Valeriya Vetoshkina, avocate du projet russe de d\u00e9fense des droits de l'homme The First Department<\/a>, ajoute que certaines conditions doivent \u00eatre remplies pour faire appliquer une d\u00e9cision de justice rendue par un pays \u00e9tranger, comme le principe de r\u00e9ciprocit\u00e9. L'acte pour lequel la personne a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un crime dans les deux pays : il serait ainsi assez \u00e9trange d'imaginer que, dans le contexte d'une guerre que la Russie qualifie d'\"op\u00e9ration militaire sp\u00e9ciale\", la Russie acc\u00e8de \u00e0 la demande de l'Ukraine d'ex\u00e9cuter une sentence contre son propre citoyen condamn\u00e9 pour avoir viol\u00e9 les lois de la guerre. Dans tous les cas, Vetoshkina souligne que les militaires russes sont en premier lieu lib\u00e9r\u00e9s de toute sanction par un tribunal ukrainien, lorsque celui-ci d\u00e9cide de les \u00e9changer.<\/p>\n\n\n\n

\"Tenir les individus responsables de leurs actes apr\u00e8s qu'ils ont \u00e9t\u00e9 faits prisonniers est plus une question tactique que juridique\", explique Vetoshkina, qui sugg\u00e8re que ces m\u00eames militaires pourraient fournir des informations pr\u00e9cieuses \u00e0 leurs commandants. Toutefois, la Russie pr\u00e9voit une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale en cas de reddition volontaire ou de d\u00e9fection \u00e0 l'ennemi. Le 20 septembre 2022, l'inclusion de cet article dans le code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par la Douma d'\u00c9tat et, le 21 septembre, le pr\u00e9sident Vladimir Poutine a annonc\u00e9 le d\u00e9but de la mobilisation militaire dans le pays.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Prisonniers<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCrimes contre les prisonniers de guerre en Ukraine : les deux c\u00f4t\u00e9s seront-ils jug\u00e9s ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Justice Info s'est efforc\u00e9 de suivre les cas d'au moins deux militaires russes, condamn\u00e9s en Ukraine pour crimes de guerre, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9chang\u00e9s et renvoy\u00e9s en Russie. Bien qu'ils aient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s et qu'ils aient reconnu leur culpabilit\u00e9, certains sont accueillis comme des h\u00e9ros. 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