{"id":124193,"date":"2023-11-02T11:28:31","date_gmt":"2023-11-02T10:28:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124193"},"modified":"2023-11-02T11:50:39","modified_gmt":"2023-11-02T10:50:39","slug":"que-se-passe-t-il-dans-le-dossier-kayishema","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124193-que-se-passe-t-il-dans-le-dossier-kayishema.html","title":{"rendered":"Que se passe-t-il dans le dossier Kayishema ?"},"content":{"rendered":"\n

Que se passe-t-il depuis <\/strong>l\u2019arrestation<\/strong><\/a>, il y a cinq mois en Afrique du Sud, de Fulgence Kayishema, l\u2019un des quatre derniers fugitifs recherch\u00e9s pour leur r\u00f4le dans le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda ? Un nouveau mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu public en septembre, qui demande son transfert vers le M\u00e9canisme, et non plus vers Kigali. Entre frictions diplomatiques et strat\u00e9gies bureaucratiques, Justice Info questionne les protagonistes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le fugitif rwandais Fulgence Kayishema, devait, aussit\u00f4t arr\u00eat\u00e9, \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans son pays. En 2012, son dossier avait \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda par le tribunal onusien d\u2019Arusha, avec plusieurs autres. Cependant, le plus r\u00e9cent mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis \u00e0 son encontre, rendu public le 7 septembre<\/a> apr\u00e8s son arrestation en Afrique du Sud, et dat\u00e9 de 2019, indique qu\u2019il doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au M\u00e9canisme en charge des fonctions r\u00e9siduelles des Tribunaux p\u00e9naux (MTPI)<\/a>, qui a pris la rel\u00e8ve du Tribunal d\u2019Arusha. L\u2019acte nouvellement rendu public pr\u00e9cise bien que c\u2019est le procureur Serge Brammertz<\/a> qui a demand\u00e9, dans une requ\u00eate confidentielle, le transfert de Kayishema au M\u00e9canisme, \u00ab et non plus \u00e0 la R\u00e9publique du Rwanda \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans quel but ? C\u2019est ce que nous avons tent\u00e9 de savoir.   <\/p>\n\n\n\n

Destination finale discr\u00e8tement modifi\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Accus\u00e9<\/a> par le Tribunal p\u00e9nal international d\u2019Arusha (TPIR)<\/a> de g\u00e9nocide, de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide, d\u2019entente en vue de commettre un g\u00e9nocide et d\u2019extermination comme crime contre l\u2019humanit\u00e9, l\u2019ancien inspecteur de police judiciaire dans l\u2019ancienne commune de Kivumu, dans l\u2019ex-pr\u00e9fecture de Kibuye, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 24 mai 2023 dans une ferme de Paarl. L\u2019homme de 62 ans vivait dans cette ville de la province du Cap-Occidental en Afrique du Sud, sous une fausse identit\u00e9, celle de Donatien Nibashumba, de nationalit\u00e9 burundaise.<\/p>\n\n\n\n

On l\u2019accuse en particulier d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 des massacres \u00e0 l\u2019\u00e9glise catholique de Nyange qui ont fait environ 2.000 morts. Recherch\u00e9 par la justice internationale, Kayishema \u00e9tait en cavale depuis une vingtaine d\u2019ann\u00e9es. Apr\u00e8s le transfert de son dossier en 2012 au Rwanda, le mandat d\u2019arr\u00eat du TPIR de 2012 suivi de celui du M\u00e9canisme de 2014<\/a>, demandaient clairement aux \u00c9tats membres des Nations unies de \u00ab rechercher, arr\u00eater et remettre \u00e0 la garde du parquet national de la R\u00e9publique du Rwanda Fulgence Kayishema \u00bb. Mais le nouveau mandat d\u2019arr\u00eat demande aux \u00c9tats de l\u2019arr\u00eater et de le remettre \u00ab \u00e0 la garde du M\u00e9canisme \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Une exigence de l\u2019Afrique du Sud ?<\/h2>\n\n\n\n

On apprend dans la d\u00e9cision en date du 7 septembre<\/a>, qu\u2019en date du \u00ab 7 mars 2019, le procureur du M\u00e9canisme a demand\u00e9 un mandat d\u2019arr\u00eat modifi\u00e9 pr\u00e9voyant l\u2019arrestation imm\u00e9diate de Kayishema et son transfert au M\u00e9canisme, au lieu du Rwanda, au motif qu\u2019un partenaire cl\u00e9 susceptible d\u2019aider \u00e0 la localisation et \u00e0 l\u2019arrestation de Kayishema ne pouvait plus apporter son aide tant que le mandat d\u2019arr\u00eat pr\u00e9voyait son transfert au Rwanda \u00bb. La m\u00eame d\u00e9cision dit que la demande a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Justice Info a voulu conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de ce partenaire cl\u00e9. Contact\u00e9e, la personne en charge au bureau du procureur \u00e0 Arusha, Thembile Sogoete, n\u2019a pas voulu \u00eatre plus claire. Mais si l\u2019on s\u2019en tient au lieu d\u2019arrestation de l\u2019int\u00e9ress\u00e9, et aux demandes officielles subs\u00e9quentes des autorit\u00e9s sud-africaines de transf\u00e9rer Kayishema \u00e0 Arusha, il est permis de supposer que ce partenaire cl\u00e9 est l\u2019Afrique du Sud. L\u2019avocat sud-africain de Kayishema, Juan Smuts, pr\u00e9cise ainsi \u00e0 Justice Info qu\u2019une \u00ab demande a \u00e9t\u00e9 introduite par le directeur adjoint du minist\u00e8re public, essentiellement pour que Kayishema soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019antenne d'Arusha du M\u00e9canisme international r\u00e9siduel des Nations unies pour les tribunaux p\u00e9naux, en Tanzanie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Frictions entre Pretoria et Kigali<\/h2>\n\n\n\n

Il n\u2019est pas encore clair si l\u2019Afrique du Sud se refusait \u00e0 transf\u00e9rer l\u2019accus\u00e9 \u00e0 Kigali par souci d\u2019\u00e9quit\u00e9 judiciaire ou suite aux frictions diplomatiques entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Le professeur Andr\u00e9 Guichaoua, sp\u00e9cialiste du Rwanda et ancien t\u00e9moin expert pour le bureau du procureur du TPIR, rappelle que \u00ab les relations entre l'Afrique du Sud et le Rwanda post-conflit ont \u00e9volu\u00e9 au rythme des tensions suscit\u00e9es par la pr\u00e9sence de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s rwandais dans la seconde moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1990. Des opposants hutu tout d\u2019abord puis, parall\u00e8lement \u00e0 la monopolisation du pouvoir rwandais par le pr\u00e9sident Paul Kagame, des opposants tutsi \u00bb. Puis des \u00ab expulsions de diplomates, ruptures de facto ou informelles des relations diplomatiques \u00bb ont suivi, se souvient-il, la tentative d\u2019assassinat en 2010 d\u2019une figure majeure parmi les opposants \u00e0 Kagame, Kayumba Nyamwasa, chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019arm\u00e9e patriotique rwandaise, l\u2019assassinat \u00e0 Johannesburg en 2013 de Patrick Karegeya, chef des renseignements ext\u00e9rieurs du Rwanda, et celui d\u2019un ex-officier de la garde pr\u00e9sidentielle qui s\u2019opposait au pouvoir en place, Camir Nkurunziza, abattu en 2019 dans la ville du Cap.<\/p>\n\n\n\n

Guichaoua souligne qu\u2019un \u00e9ph\u00e9m\u00e8re r\u00e9chauffement a suivi l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir en 2018 du pr\u00e9sident sud-africain actuel, Cyril Ramaphosa. Mais qu\u2019un nouveau tournant a affect\u00e9, plus r\u00e9cemment, \u00ab les relations qu\u2019entretiennent les pays de la Communaut\u00e9 de d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe (SADC, qui comprend notamment l\u2019Afrique du Sud, la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, la Tanzanie\u2026) avec le Rwanda \u00bb. En juillet 2023, Pretoria et Kinshasa se sont engag\u00e9s via la SADC \u00ab dans le renforcement de leur coop\u00e9ration en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 notamment \u00e0 l\u2019est du Congo vis-\u00e0-vis de la guerre entretenue par le M23 avec l\u2019appui du Rwanda qui a entra\u00een\u00e9 un million de d\u00e9plac\u00e9s \u00bb, d\u00e9taille Guichaoua.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, analyse l\u2019expert, \u00ab l\u2019Afrique du Sud n\u2019a  aujourd\u2019hui aucune raison d\u2019accorder une faveur au Rwanda en lui transf\u00e9rant un accus\u00e9 [\u2026] Un transfert que n\u2019approuve pas non plus la Tanzanie, autre membre \u00e9minent de la SADC, soucieuse de prolonger l\u2019existence de ses infrastructures judiciaires du tribunal d\u2019Arusha et les emplois de ses personnels et plus globalement l\u2019ultime opportunit\u00e9 de diff\u00e9rer une nouvelle fois la fermeture du M\u00e9canisme International apr\u00e8s la fin anticip\u00e9e du proc\u00e8s de F\u00e9licien Kabuga<\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La proc\u00e9dure n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Selon la presse sud-africaine<\/a> Kayishema, arr\u00eat\u00e9 dans un premier temps le 24 mai \u00ab pour avoir enfreint les lois nationales sur l\u2019immigration \u00bb et plac\u00e9 en d\u00e9tention, a \u00e9t\u00e9 \u00ab r\u00e9-arr\u00eat\u00e9 \u00bb le 15 ao\u00fbt, \u00ab en r\u00e9ponse \u00e0 une demande adress\u00e9e \u00e0 la Haute Cour par le M\u00e9canisme international r\u00e9siduel des tribunaux p\u00e9naux des Nations unies (MTPI) pour qu\u2019il soit jug\u00e9 \u00e0 Arusha, en Tanzanie, o\u00f9 il est recherch\u00e9 pour le g\u00e9nocide de 1994<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e par Justice Info, Mme Kayishema, Beatrice Nyiratabaro, affirme quant \u00e0 elle que \u00ab nous sommes toujours devant le tribunal de premi\u00e8re instance pour d\u2019autres questions. Nous ne sommes pas encore devant la Haute Cour. Nous ne sommes pas au courant des accusations d\u2019Arusha port\u00e9es contre lui. \u00bb Pour le moment, confirme l\u2019avocat Juan Smuts, la proc\u00e9dure devant le tribunal de premi\u00e8re instance concerne \u00ab les accusations locales actuellement port\u00e9es contre [son] client \u00bb. Des irr\u00e9gularit\u00e9s d\u2019immigration. Lors de la derni\u00e8re audience, tenue en ao\u00fbt dernier, l\u2019accusation a inform\u00e9 la Cour qu\u2019elle n\u2019avait pas encore finalis\u00e9 l\u2019enqu\u00eate sur cette affaire d\u2019immigration, pr\u00e9cise Me Smuts. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La proc\u00e9dure devant la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud n\u2019en est qu\u2019\u00e0 ses d\u00e9buts, puisque lors de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente, nous nous sommes content\u00e9s de fixer un calendrier pour la suite des \u00e9v\u00e9nements jusqu\u2019\u00e0 la prochaine audience, qui aura lieu le 1er novembre 2023 \u00bb, dit-il. Me Smuts pr\u00e9cise qu\u2019une requ\u00eate a bien \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e \u00ab aupr\u00e8s de la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud en vue d\u2019obtenir, entre autres, une ordonnance de transfert de mon client \u00e0 la garde de la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme, en Tanzanie, et donc pas au Rwanda \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Kayishema peut-il sauver l\u2019\u00e9l\u00e9phant blanc ?<\/h2>\n\n\n\n

Reste une question \u00e0 laquelle personne ne souhaite r\u00e9pondre.<\/p>\n\n\n\n

Une fois obtenu le transfert du \u00ab partenaire cl\u00e9 \u00bb qui refusait de satisfaire Kigali, le M\u00e9canisme onusien va-t-il r\u00e9-aiguiller malgr\u00e9 tout Kayishema vers le Rwanda ou sera-t-il tent\u00e9 de conserver l\u2019affaire pour sauvegarder les emplois de l\u2019\u00e9l\u00e9phant blanc d\u2019Arusha<\/a> ? Malgr\u00e9 maintes relances, le bureau du procureur du M\u00e9canisme a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 r\u00e9pondre par le silence. Le porte-parole du M\u00e9canisme Keith Powell nous a pour toute r\u00e9ponse pr\u00e9sent\u00e9 une fiche d\u2019information sur l\u2019affaire Kayishema qui indique que \u00ab Kayishema devrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda pour y \u00eatre jug\u00e9 \u00bb. Sans lever l\u2019\u00e9quivoque que cr\u00e9e l\u2019actuel mandat.<\/p>\n\n\n\n

La loi du silence pr\u00e9vaut aussi \u00e0 Kigali, o\u00f9 le porte-parole du procureur g\u00e9n\u00e9ral, Faustin Nkusi, a renvoy\u00e9 la balle \u00e0 Arusha : \u00ab Vous pouvez vous adresser au Procureur g\u00e9n\u00e9ral du MTPI, parce que ce sont eux qui suivent l\u2019\u00e9volution du dossier en Afrique du Sud \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En 2020, la seule branche d\u2019Arusha comptait 200 employ\u00e9s pour un budget annuel de 40 millions de dollars. Le porte-parole du M\u00e9canisme n\u2019a pas voulu donner des chiffres du personnel actuel et l\u2019impact chiffr\u00e9 que la suspension du proc\u00e8s Kabuga aurait caus\u00e9 aux ressources humaines. Mais le 4 octobre dernier, le Greffier du M\u00e9canisme, Abubacarr Marie Tambadou, a r\u00e9uni le personnel de l\u2019institution pour leur signifier que tous les postes relatifs au proc\u00e8s Kabuga allaient \u00eatre supprim\u00e9s. Avec le proc\u00e8s du vieux rwandais, le personnel du bureau du Procureur s\u2019\u00e9tait vu augment\u00e9 de 10%. Ceux-ci sont \u00e0 risque.<\/p>\n\n\n\n

Kayishema permettra-t-il de les pr\u00e9server ? Le budget total du M\u00e9canisme en 2023 est de 81 945 300 de dollars am\u00e9ricains, soit pr\u00e8s de 78 millions d\u2019euros au cours actuel. Pour l\u2019ann\u00e9e prochaine, Powell dit que \u00ab le processus budg\u00e9taire est toujours en cours et ne sera finalis\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s son approbation par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies \u00e0 l\u2019automne \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais quand bien m\u00eame l\u2019Afrique du Sud et le procureur du MTPI se seraient entendus pour que Kayishema soit jug\u00e9 \u00e0 Arusha, celui-ci ne semble pas d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 faciliter la t\u00e2che. \u00ab Mon client s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette demande de transfert vers la branche d\u2019Arusha du M\u00e9canisme, en Tanzanie \u00bb dit son avocat, Me Smuts, qui n\u2019a pas pr\u00e9cis\u00e9 les motifs avanc\u00e9s par son client. \u00ab Mon client veut un proc\u00e8s \u00e9quitable mais pas \u00e0 Arusha, en Tanzanie \u00bb, dit l\u2019avocat. Sans pr\u00e9ciser o\u00f9 son client voudrait \u00eatre jug\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision est donc toujours pendante devant la Haute Cour d\u2019Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Personnel<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tKabuga ou le songe perdu de l'\u00e9l\u00e9phant blanc d'Arusha\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Que se passe-t-il depuis l\u2019arrestation, il y a cinq mois en Afrique du Sud, de Fulgence Kayishema, l\u2019un des quatre derniers fugitifs recherch\u00e9s pour leur r\u00f4le dans le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda ? Un nouveau mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 rendu public en septembre, qui demande son transfert vers le M\u00e9canisme, et non plus vers Kigali. 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