{"id":124550,"date":"2023-11-09T13:00:49","date_gmt":"2023-11-09T12:00:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124550"},"modified":"2023-11-09T13:00:51","modified_gmt":"2023-11-09T12:00:51","slug":"contre-courant-commission-yoorrook-poursuit-travaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124550-contre-courant-commission-yoorrook-poursuit-travaux.html","title":{"rendered":"A contre-courant, la Commission Yoorrook poursuit ses travaux"},"content":{"rendered":"\n

Un an apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux d'une Commission v\u00e9rit\u00e9 in\u00e9dite en Australie, dirig\u00e9e par les Peuples premiers de l'\u00c9tat de Victoria et connue sous le nom de \u00ab Yoorrook \u00bb, des recommandations urgentes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s, \u00e0 l'issue d'auditions portant sur l'h\u00e9ritage et la r\u00e9alit\u00e9 persistante de la colonisation. Mais la dynamique actuelle, marqu\u00e9e par l'\u00e9chec d'un r\u00e9f\u00e9rendum national destin\u00e9 \u00e0 donner aux Autochtones une voix au Parlement, n'encourage pas l'\u00c9tat de Victoria \u00e0 agir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Au mois de septembre la Commission Yoorrook<\/a> a demand\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tat de Victoria, dans le sud-est de l'Australie, de transf\u00e9rer le pouvoir de d\u00e9cision ainsi que le contr\u00f4le de la justice p\u00e9nale et de la protection de l'enfance aux Peuples premiers. Cet appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 dans le cadre d'une s\u00e9rie de recommandations urgentes formul\u00e9es dans un rapport int\u00e9rimaire de 445 pages<\/a>, afin de r\u00e9former ces deux syst\u00e8mes qui ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 leur faillite<\/a> et de donner effet au projet d'autod\u00e9termination des Peuples premiers.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, apr\u00e8s l'\u00e9chec en octobre de la tentative de donner, par r\u00e9f\u00e9rendum, une voix indig\u00e8ne au parlement australien, les efforts de justice transitionnelle<\/a> au niveau des \u00c9tats font face \u00e0 un contexte politique difficile dans l'ensemble du pays.<\/p>\n\n\n\n

Et ce courant r\u00e9gressif dans le pays semble s'accentuer. Ainsi dans le Queensland<\/a>, le Parti national lib\u00e9ral, d'opposition, a retir\u00e9 son soutien au processus d'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 et des trait\u00e9s avant les \u00e9lections qu'il devrait remporter l'ann\u00e9e prochaine. En Nouvelle-Galles du Sud, le plus grand \u00c9tat d'Australie, le gouvernement a d\u00e9clar\u00e9 apr\u00e8s le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum que la voie vers un trait\u00e9 serait \u00ab complexe et d\u00e9licate \u00bb, qu'il revoyait d\u00e8s lors son processus de consultation et qu'il avait retard\u00e9 son calendrier<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente de la Commission Yoorrook, Eleanor Bourke, a d\u00e9clar\u00e9 que le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum rend \u00ab l'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 ... plus important que jamais. La v\u00e9rit\u00e9 peut nous aider \u00e0 nous rassembler. Nous pouvons nous \u00e9couter les uns les autres avec respect, espoir et dans une perspective d\u2019apaisement \u00bb. Mais \u00e0 ce jour, le gouvernement du Victoria ne s'est pas engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations et a remis en question le d\u00e9lai qui lui avait \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 pour agir.<\/p>\n\n\n\n

Autod\u00e9termination par le biais d'un trait\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La Commission a insist\u00e9 sur l'importance de l'autod\u00e9termination pour parvenir \u00e0 un changement syst\u00e9mique pour les peuples premiers de l'\u00c9tat de Victoria. \"Sans [autod\u00e9termination], les plans, strat\u00e9gies et programmes du gouvernement continueront d'\u00e9chouer\", a-t-elle notamment soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La n\u00e9gociation en cours d'un trait\u00e9<\/a> avec le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria a \u00e9t\u00e9 cit\u00e9e comme un moyen de parvenir \u00e0 l'autod\u00e9termination dans le cadre des syst\u00e8mes de justice p\u00e9nale et de protection de l'enfance. Les n\u00e9gociations officielles en vue d'un trait\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle de l'\u00c9tat devraient d\u00e9buter dans le courant de l'ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

La Commission consid\u00e8re qu\u2019il est important de parvenir \u00e0 une v\u00e9ritable autod\u00e9termination, conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, plut\u00f4t qu'\u00e0 une simple consultation ou \u00e0 un \"transfert du probl\u00e8me de la prestation des services aux peuples premiers\". \"L'autod\u00e9termination exige le transfert de l'autorit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, du pouvoir et des ressources aux communaut\u00e9s\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a aussi soulign\u00e9 que le r\u00f4le du gouvernement \u00e9tait de permettre l'autod\u00e9termination, plut\u00f4t que d'en d\u00e9finir les termes, et a critiqu\u00e9 l'accent mis par les t\u00e9moins du gouvernement sur la prestation de services dirig\u00e9s par les autochtones et le transfert de fonctions interd\u00e9partementales, plut\u00f4t que sur l'engagement et la compr\u00e9hension d'une autod\u00e9termination \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En effet, l'appel \u00e0 l'autod\u00e9termination a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par les politiciens de l'opposition apr\u00e8s la publication du rapport. Peter Walsh, porte-parole de l'opposition pour les Affaires indig\u00e8nes, a d\u00e9clar\u00e9 : \"Je ne pense pas que la mise en place d'un syst\u00e8me aborig\u00e8ne totalement s\u00e9par\u00e9 dans l'\u00c9tat de Victoria soit n\u00e9cessairement la voie \u00e0 suivre... Nous devons travailler ensemble pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\".<\/p>\n\n\n\n

La protection de l'enfance g\u00e9r\u00e9e par les Premi\u00e8res nations<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de son appel \u00e0 l'autod\u00e9termination, la Commission a largement recommand\u00e9 que le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria transf\u00e8re \"le pouvoir de d\u00e9cision, l'autorit\u00e9, le contr\u00f4le et les ressources\" aux peuples premiers pour la conception, l'allocation des ressources et le contr\u00f4le du syst\u00e8me de protection de l'enfance de l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 19 enqu\u00eates sur le syst\u00e8me de protection de l'enfance au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie et de nouveaux programmes, la surrepr\u00e9sentation des enfants et des jeunes autochtones dans le syst\u00e8me s'aggrave. Les enfants autochtones sont 21,7 fois plus susceptibles que les enfants non autochtones d'\u00eatre plac\u00e9s hors de leur foyer dans l'\u00c9tat de Victoria, et beaucoup plus susceptibles de faire l'objet d'une enqu\u00eate de protection de l'enfance.<\/p>\n\n\n\n

Le nombre d'enfants des Premi\u00e8res nations pris en charge hors de leur foyer dans l'\u00c9tat de Victoria est pass\u00e9 de 922 \u00e0 2 595 entre 2013 et 2022, ce qui fait de l'\u00c9tat de Victoria le pire \u00c9tat du pays \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a \u00e9tabli un lien entre la \"logique d'\u00e9limination\" du colonialisme et le syst\u00e8me de protection de l'enfance. \"La loi et les pratiques ... ont simplement chang\u00e9 de forme depuis l'arriv\u00e9e des colonisateurs dans l\u2019\u00c9tat de Victoria d'aujourd'hui. Ces syst\u00e8mes sont d\u00e9crits et compris comme une continuation du projet colonial dans le cadre duquel l'injustice syst\u00e9mique se poursuit aujourd'hui\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Le racisme syst\u00e9mique - qui affecte les outils d'\u00e9valuation et les d\u00e9cisions des d\u00e9partements - et le manque de soutien culturellement appropri\u00e9 aux jeunes m\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s comme des raisons de l'aggravation de la surrepr\u00e9sentation dans le syst\u00e8me. Les taux de r\u00e9unification avec la famille \u00e9taient consid\u00e9rablement plus \u00e9lev\u00e9s lorsque les cas \u00e9taient g\u00e9r\u00e9s par des organisations autochtones contr\u00f4l\u00e9es par la communaut\u00e9 (ACCO), ce qui a conduit la Commission \u00e0 recommander une participation et un investissement accrus dans les ACCO \u00e0 tous les stades du syst\u00e8me de protection de l'enfance, depuis les rapports pr\u00e9alables \u00e0 la naissance jusqu'aux audiences du tribunal et \u00e0 la r\u00e9unification.<\/p>\n\n\n\n

L'une des principales recommandations concernait la cr\u00e9ation d'un poste de commissaire pour les enfants et les jeunes autochtones, charg\u00e9 de superviser et de d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats des mineurs autochtones dans le cadre du syst\u00e8me de protection de l'enfance. Le commissaire serait \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 intervenir dans les proc\u00e9dures judiciaires concernant les droits des enfants autochtones.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sidente Bourke a d\u00e9clar\u00e9 que le syst\u00e8me actuel de protection de l'enfance constitue un \"pipeline vers le syst\u00e8me judiciaire\" pour les enfants autochtones avant m\u00eame leur naissance<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Une division de la police dirig\u00e9e par les Premi\u00e8res nations<\/h2>\n\n\n\n

L'autod\u00e9termination est \u00e9galement au c\u0153ur des recommandations de la Commission pour la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale. La Commission a constat\u00e9 que les Premiers Peuples faisaient l'objet d'un profilage racial et de contr\u00f4les excessifs, que la police \u00e9tait moins encline \u00e0 mettre en garde les Autochtones et que la formation de la police en mati\u00e8re de sensibilisation culturelle \u00e9tait inad\u00e9quate et contenait du mat\u00e9riel offensant.<\/p>\n\n\n\n

Les hommes aborig\u00e8nes ont 13,6 fois plus de risques d'\u00eatre en prison et les femmes Aborig\u00e8nes 13,2 fois plus que leurs homologues non aborig\u00e8nes. Les lois s\u00e9v\u00e8res de l'\u00c9tat de Victoria en mati\u00e8re de lib\u00e9ration sous caution, qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es depuis, ont contribu\u00e9 \u00e0 une augmentation de 598 % du nombre d'hommes aborig\u00e8nes en d\u00e9tention provisoire au cours de la d\u00e9cennie qui s'est achev\u00e9e en juin 2019. Le nombre de femmes autochtones en d\u00e9tention provisoire a augment\u00e9 de 475 % au cours de la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a demand\u00e9 que des mesures suppl\u00e9mentaires soient prises concernant les lois sur la mise en libert\u00e9 sous caution, et qu'un plan d'action sur le changement culturel soit mis en place pour garantir que les d\u00e9cisions de justice n'utilisent l'emprisonnement en d\u00e9tention provisoire qu'en dernier recours, et que les audiences de mise en libert\u00e9 sous caution soient culturellement adapt\u00e9es pour les Autochtones.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation d'une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de surveillance de la police (dirig\u00e9e par une personne qui n'a pas \u00e9t\u00e9 officier de police) a \u00e9t\u00e9 une recommandation majeure, avec des pouvoirs d'enqu\u00eate et de d\u00e9cision sur les plaintes concernant la police, et pour inclure une division dirig\u00e9e par les Peuples premiers pour les plaintes des Aborig\u00e8nes de Victoria.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 aller plus loin dans le rel\u00e8vement de l'\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Dans l'\u00c9tat de Victoria, cet \u00e2ge est fix\u00e9 \u00e0 10 ans et il est pr\u00e9vu de le porter \u00e0 14 ans d'ici \u00e0 2027. Yoorrook a recommand\u00e9 au gouvernement de mener \u00e0 bien cette r\u00e9forme imm\u00e9diatement et d'interdire la d\u00e9tention des enfants de moins de 16 ans.<\/p>\n\n\n\n

La professeure Bourke, pr\u00e9sidente de la Commission, a soulign\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9cents concernant les lois sur l'ivresse publique, les lois sur la lib\u00e9ration sous caution et l'\u00e2ge de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, qui prouvent que le processus d'\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9 a un impact et force le gouvernement \u00e0 changer.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, Bourke a fait valoir qu'un changement durable ne pouvait \u00eatre obtenu que par l'autod\u00e9termination. \u00ab Le changement le plus significatif et le plus transformateur est d'int\u00e9grer une v\u00e9ritable autod\u00e9termination dans les syst\u00e8mes de protection de l'enfance et de justice p\u00e9nale de l'\u00c9tat de Victoria \u00bb, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelle phase de travail sur \u00ab la terre, le ciel et l'eau \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le gouvernement de l'\u00c9tat de Victoria s'est engag\u00e9e \u00e0 \"examiner chacune des [46] recommandations qui ont \u00e9t\u00e9 faites [...] Le Cabinet aura un processus de d\u00e9lib\u00e9ration appropri\u00e9 pour travailler ligne par ligne, recommandation par recommandation et nous rendrons compte des progr\u00e8s accomplis\", a d\u00e9clar\u00e9 Daniel Andrews, alors premier ministre, le 5 septembre. Mais le gouvernement ne s'est pas engag\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations et a d\u00e9clar\u00e9 que le d\u00e9lai de 12 mois indiqu\u00e9 par la Commission serait \u00ab difficile \u00e0 tenir \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, sans attendre le gouvernement, la Commission s'appr\u00eate \u00e0 entamer la phase suivante de son enqu\u00eate visant \u00e0 \u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9, et lance un appel \u00e0 contributions sur le th\u00e8me de \u00ab la terre, du ciel et de l'eau \u00bb. Au cours de cette phase, la Commission entendra des t\u00e9moignages sur, entre autres, la d\u00e9possession des terres, la destruction des connaissances et du patrimoine culturels et les moyens de r\u00e9parer les injustices persistantes li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9possession des terres et de la culture.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Justice<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission Yoorrook : \u00ab\u00a0Il faut la mort d'un Aborig\u00e8ne\u00a0\u00bb pour r\u00e9former les lois\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Un an apr\u00e8s le d\u00e9but des travaux d'une Commission v\u00e9rit\u00e9 in\u00e9dite en Australie, dirig\u00e9e par les Peuples premiers de l'\u00c9tat de Victoria et connue sous le nom de \u00ab Yoorrook \u00bb, des recommandations urgentes ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es \u00e0 l'intention des autorit\u00e9s, \u00e0 l'issue d'auditions portant sur l'h\u00e9ritage et la r\u00e9alit\u00e9 persistante de la colonisation. 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