\n Un avocat fran\u00e7ais a soumis jeudi, au nom d'une centaine d'organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et de pr\u00e8s de 300 confr\u00e8res, au procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) un dossier r\u00e9clamant une enqu\u00eate pour \"g\u00e9nocide\" \u00e0 Gaza.\n<\/p>\n
\n Les signataires demandent aussi \u00e0 ce que l'enqu\u00eate sur l'ensemble des crimes abjects perp\u00e9tr\u00e9s le 7 octobre par le Hamas, notamment le massacre de b\u00e9b\u00e9s, d'enfants, de femmes et d'autres civils isra\u00e9liens dans des conditions atroces en Isra\u00ebl, en bordure de la bande de Gaza, soit assur\u00e9e par le procureur de la CPI.\n<\/p>\n
\n Le petit territoire est sous blocus isra\u00e9lien et \u00e9gyptien depuis l'attaque sanglante sans pr\u00e9c\u00e9dent lanc\u00e9e par le Hamas, le mouvement islamiste palestinien qualifi\u00e9 de \"terroriste\" par les Etats-Unis, l'Union europ\u00e9enne et Isra\u00ebl, qui le contr\u00f4le. L'arm\u00e9e isra\u00e9lienne y m\u00e8ne parall\u00e8lement depuis un mois des frappes incessantes de m\u00eame que des op\u00e9rations militaires terrestres.\n<\/p>\n
\n Selon les signataires du dossier, consult\u00e9 par l'AFP, la \"riposte doit \u00eatre examin\u00e9e sous l'angle du crime de g\u00e9nocide et d'autres crimes pr\u00e9vus\" par le texte fondateur de la CPI.\n<\/p>\n
\n \"On a analys\u00e9 la situation, et on est entr\u00e9s dans quelque chose qui correspond \u00e0 la qualification de g\u00e9nocide\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Gilles Devers.\n<\/p>\n
\n L'avocat a \u00e9voqu\u00e9 la privation d'acc\u00e8s aux soins et aux m\u00e9dicaments, \"l'organisation d'une p\u00e9nurie alimentaire\", la privation de l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau potable, des d\u00e9placements forc\u00e9s de population, et des \"bombardements inhumains sur une population civile\".\n<\/p>\n
\n \"Tous ces \u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels se conjuguent avec un discours d\u00e9shumanisant\", a-t-il ajout\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse.\n<\/p>\n
\n Parmi les signataires se trouvent l'AFD International \u00e0 Bruxelles, les Artistes pour la Paix (Canada), des Comit\u00e9s Palestine et l'Union Juive Pour la Paix (UJFP). Le pr\u00e9sident alg\u00e9rien Abdelmajid Tebboune a dit le 6 novembre que l'Alg\u00e9rie soutenait l'appel.\n<\/p>\n
\n Toute personne ou groupe peut d\u00e9poser un dossier aupr\u00e8s du procureur de la CPI pour enqu\u00eate, mais le tribunal, bas\u00e9 \u00e0 La Haye, n'est pas oblig\u00e9 de s'en saisir.\n<\/p>\n
\n - 'Droit \u00e0 l'existence' -\n<\/p>\n
\n \"C'est aussi un message vis-\u00e0-vis des Palestiniens (...) pour leur dire, vous \u00eates d\u00e9fendus par 300 avocats\", selon Me Devers, qui a condamn\u00e9 les \"doubles standards\" des capitales occidentales, et appel\u00e9 \u00e0 plus de financements pour la cour.\n<\/p>\n
\n Le crime de g\u00e9nocide est d\u00e9crit dans le dossier \u00e0 partir de la jurisprudence comme \"caract\u00e9ris\u00e9 par l'intention de cibler ce groupe pour des motifs sp\u00e9cifiques et dans le cadre d'une politique d'\u00c9tat\". \"Dans le cadre du g\u00e9nocide, c'est le groupe lui-m\u00eame, globalement, qui est vis\u00e9 pour \u00eatre d\u00e9truit\", pr\u00e9cise le document qui ajoute la notion de \"d\u00e9ni du droit \u00e0 l'existence\" des groupes humains.\n<\/p>\n
\n La CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s dans les Territoires palestiniens, commis notamment par l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne, le Hamas et les autres groupes arm\u00e9s palestiniens.\n<\/p>\n
\n Son procureur Karim Khan a d\u00e9clar\u00e9 que son mandat s'appliquerait aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis pendant la guerre actuelle. Mais ses \u00e9quipes n'ont pas pu entrer \u00e0 Gaza, ni en Isra\u00ebl qui n'est pas membre de la CPI. Pour les signataires, le \"principal travail \u00e0 mettre en oeuvre est l'audition des victimes\".\n<\/p>\n
\n Un autre avocat fran\u00e7ais a adress\u00e9 mercredi soir au procureur de la CPI au nom de trois ONG palestiniennes une autre communication pour d\u00e9noncer \"intention g\u00e9nocidaire, incitation au g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre\". Elles demandent \u00e0 la CPI d'\u00e9mettre des mandats d'arr\u00eat contre les \"responsables de ces crimes\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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