{"id":124589,"date":"2023-11-10T11:50:56","date_gmt":"2023-11-10T10:50:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124589"},"modified":"2023-11-13T09:26:13","modified_gmt":"2023-11-13T08:26:13","slug":"crimes-armee-britannique-afghanistan-sas-ligne-de-mire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124589-crimes-armee-britannique-afghanistan-sas-ligne-de-mire.html","title":{"rendered":"Crimes de l'arm\u00e9e britannique en Afghanistan : les SAS en ligne de mire"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>\u00c0 Londres, une commission ind\u00e9pendante sur les all\u00e9gations d'abus commis par les forces sp\u00e9ciales britanniques \u00e0 l'encontre de civils en Afghanistan a commenc\u00e9 ses auditions sur le fond. Le gouvernement a donn\u00e9 son accord \u00e0 l'enqu\u00eate \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e derni\u00e8re, apr\u00e8s d'intenses pressions des m\u00e9dias et des ONG, et des questions pos\u00e9es au Parlement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>Les all\u00e9gations examin\u00e9es sont \u00ab&nbsp;extr\u00eamement graves&nbsp;\u00bb, ass\u00e8ne le juge Charles Haddon-Cave, pr\u00e9sident de la commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante, v\u00eatu d'une veste noire, d'une chemise blanche et d'une cravate rouge fonc\u00e9, lors de sa s\u00e9ance d'ouverture du 9 octobre.<\/p>\n\n\n\n<p>Elles comportent trois volets, explique-t-il devant la Cour royale de justice de Londres, dans la capitale du Royaume-Uni : \u00ab&nbsp;Premi\u00e8rement, de nombreuses ex\u00e9cutions extrajudiciaires ont \u00e9t\u00e9 commises par les forces sp\u00e9ciales britanniques en Afghanistan entre la mi-2010 et la mi-2013 ; deuxi\u00e8mement, ces ex\u00e9cutions ont \u00e9t\u00e9 dissimul\u00e9es \u00e0 tous les niveaux au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie ; troisi\u00e8mement, l'enqu\u00eate quinquennale men\u00e9e par la police militaire royale n'\u00e9tait pas adapt\u00e9e \u00e0 l'objectif vis\u00e9.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Au cours de deux sessions ouvertes au public, les d\u00e9clarations liminaires de l'avocat principal de la commission d'enqu\u00eate, des avocats des familles des victimes afghanes, du minist\u00e8re britannique de la D\u00e9fense et de la police militaire royale ont r\u00e9sonn\u00e9 dans le prestigieux palais de Westminster, du 9 au 11 octobre et du 23 au 26 octobre.<\/p>\n\n\n\n<p>Sir Haddon-Cave a quitt\u00e9 son poste de juge \u00e0 la Cour d'appel britannique pour diriger la commission, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 par le secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 la D\u00e9fense. <a href=\"https:\/\/www.iia.independent-inquiry.uk\/about-us\/\">Le reste de l'\u00e9quipe<\/a> est aussi compos\u00e9 essentiellement de juristes. <a href=\"https:\/\/iiaweb-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com\/2023090_Terms_Of_Reference_IIA.pdf\">Leur mandat<\/a> est \u00ab&nbsp;d\u2019enqu\u00eater et faire un rapport sur les all\u00e9gations d'activit\u00e9s ill\u00e9gales men\u00e9es par les forces sp\u00e9ciales du Royaume-Uni dans le cadre de leurs op\u00e9rations ill\u00e9gales en Afghanistan entre la mi-2010 et la mi-2013&nbsp;\u00bb, de d\u00e9terminer si les enqu\u00eates internes pr\u00e9c\u00e9dentes \u00ab&nbsp;ont \u00e9t\u00e9 opportunes, rigoureuses, exhaustives, correctement men\u00e9es et efficaces&nbsp;\u00bb, et d\u2019\u00ab&nbsp;examiner les autres enseignements qui peuvent \u00eatre tir\u00e9s, \u00e0 formuler des recommandations et \u00e0 identifier les mesures suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre n\u00e9cessaires&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>S'exprimant le premier jour, l'avocat principal de la commission d\u2019enqu\u00eate, Oliver Glasgow, cite le cas d'une unit\u00e9 des forces sp\u00e9ciales britanniques soup\u00e7onn\u00e9e d'avoir tu\u00e9 neuf personnes \u00ab\u00a0dans leur lit\u00a0\u00bb lors d'un raid nocturne, le 7 f\u00e9vrier 2011, dans la province d'Helmand, dans le sud de l'Afghanistan. La plus jeune victime avait 14 ans. La famille insiste sur le fait que toutes les personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es \u00e9taient des civils innocents et que personne dans l'enceinte n'\u00e9tait arm\u00e9, pr\u00e9cise l'avocat. Les forces sp\u00e9ciales ont affirm\u00e9 qu'elles agissaient en \u00e9tat de l\u00e9gitime d\u00e9fense. Bien qu'elles ne soient pas nomm\u00e9es dans l'enqu\u00eate, les forces en question \u00e9taient le Special Air Service (SAS), une unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e britannique qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9e en Afghanistan de 2010 \u00e0 2013.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-execution-d-afghans-en-age-de-combattre\">Ex\u00e9cution d'Afghans en \u00e2ge de combattre<\/h2>\n\n\n\n<p>Il s'agit de l'un des sept exemples que Glasgow a d\u00e9clar\u00e9 vouloir citer concernant les \"op\u00e9rations de d\u00e9tention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es\" (DDO, selon l\u2019acronyme anglais)&nbsp;: des raids men\u00e9s sur base d\u2019informations fournies par les renseignements, dans le but de perturber les poseurs de bombe Talibans et leurs partisans. Les forces sp\u00e9ciales britanniques ont men\u00e9 des centaines d'op\u00e9rations de ce type au cours des trois ann\u00e9es couvertes par l'enqu\u00eate. \u00ab&nbsp;L'all\u00e9gation centrale au c\u0153ur de cette enqu\u00eate est brutale&nbsp;\u00bb, souligne Glasgow. \u00ab&nbsp;Les DDO ont \u00e9t\u00e9 entach\u00e9s d\u2019abus des \u00e9l\u00e9ments des forces sp\u00e9ciales britanniques qui menaient une politique d'ex\u00e9cution d'hommes afghans en \u00e2ge de combattre dans des circonstances o\u00f9 ils ne repr\u00e9sentaient pas de menace imm\u00e9diate ou \u00e9taient hors de combat.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Il y a 14 participants endeuill\u00e9s issus de neuf familles diff\u00e9rentes, qui ont perdu 33 de leurs proches au cours de sept raids nocturnes du SAS&nbsp;\u00bb, accuse l'avocat Richard Hermer, au nom des victimes afghanes, dans son expos\u00e9 introductif du 11 octobre. S'adressant au pr\u00e9sident Haddon-Cave, il poursuit : \"Monsieur le Pr\u00e9sident, vous examinerez bien s\u00fbr un encore plus grand nombre de raids similaires et de d\u00e9c\u00e8s survenus au cours de la p\u00e9riode couverte par votre mandat, et les principales familles participantes ne repr\u00e9sentent qu'une petite partie des familles affect\u00e9es par cette conduite au cours de la p\u00e9riode\". Cette enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e apr\u00e8s que la <a href=\"https:\/\/www.bbc.co.uk\/news\/uk-62083196\">BBC Panorama, notamment, ait rapport\u00e9 en juillet 2022<\/a> qu'un escadron du SAS avait tu\u00e9 54 personnes dans des circonstances suspectes.<\/p>\n\n\n\n<p>L'avocat Brian Altman, dans sa d\u00e9claration liminaire du 10 octobre au nom du minist\u00e8re de la D\u00e9fense, assure \u00e0 la commission d'enqu\u00eate que \u00ab&nbsp;les forces arm\u00e9es britanniques s'imposent \u00e0 juste titre les normes op\u00e9rationnelles les plus \u00e9lev\u00e9es possibles&nbsp;\u00bb et que \u00ab&nbsp;le syst\u00e8me judiciaire du service est tout \u00e0 fait capable d'enqu\u00eater et de poursuivre toutes les infractions p\u00e9nales commises dans le cadre d'op\u00e9rations \u00e0 l'\u00e9tranger&nbsp;\u00bb.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Il souligne le contexte d\u2019intervention. \u00ab&nbsp;\u00c0 cette \u00e9poque, les forces arm\u00e9es britanniques, qui faisaient partie de la FIAS [Force internationale d'assistance \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9] dans le sud de l'Afghanistan, op\u00e9raient dans l'une des r\u00e9gions les plus dangereuses et les plus difficiles du pays. La menace constante pesant sur les forces arm\u00e9es britanniques, les forces afghanes et la population civile \u00e9tait bien r\u00e9elle en Afghanistan, comme en t\u00e9moignent le nombre de militaires tu\u00e9s et le nombre de bless\u00e9s, dont beaucoup ont subi des blessures qui ont chang\u00e9 leur vie, y compris la perte d'un membre.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Les troupes de l'Otan et de ses alli\u00e9s sont entr\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en Afghanistan apr\u00e8s les attentats du 11 Septembre 2001 \u00e0 New York, dans le cadre de l'une des op\u00e9rations militaires conjointes les plus longues, les plus massives et les plus difficiles de tous les temps. L'objectif \u00e9tait d'\u00e9craser les talibans, de soutenir un gouvernement afghan d\u00e9mocratique et d'aider les forces afghanes. Apr\u00e8s les \u00c9tats-Unis, c'est le Royaume-Uni qui a d\u00e9ploy\u00e9 le plus grand nombre de forces. Au plus fort de la campagne, 137 bases britanniques et environ 9 500 soldats britanniques \u00e9taient stationn\u00e9s dans la seule province de Helmand.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-improbables-poursuites\">Improbables poursuites ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Altman indique \u00e9galement \u00e0 la commission d'enqu\u00eate que \u00ab&nbsp;le minist\u00e8re de la D\u00e9fense souhaite exprimer et souligner, par mon interm\u00e9diaire, son soutien constant vis-\u00e0-vis de cette enqu\u00eate et son intention de continuer \u00e0 coop\u00e9rer pleinement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Iain Overton, directeur de l'ONG <a href=\"https:\/\/aoav.org.uk\/\">Action on Armed Violence<\/a>, qui a men\u00e9 des enqu\u00eates en parall\u00e8le avec la BBC et fait pression pour obtenir la cr\u00e9ation de cette commission, n'est pas convaincu. Pour arriver \u00e0 ce r\u00e9sultat, et \u00e0 obtenir des informations du minist\u00e8re britannique de la D\u00e9fense, il a fallu proc\u00e9der \u00e0 \u00ab&nbsp;un v\u00e9ritable arrachage de dents&nbsp;\u00bb, dit-il \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n<p>Il souligne que le SAS, qui, selon lui, a un statut quasi mythique dans la psych\u00e9 collective britannique, n'est actuellement pas soumis \u00e0 l'obligation de rendre des comptes, n'\u00e9tant directement responsable que devant le Premier ministre britannique et le minist\u00e8re de la D\u00e9fense. Selon Overton, la \u00ab&nbsp;chape de secret&nbsp;\u00bb qui entoure les forces sp\u00e9ciales britanniques, notamment le SAS, et la r\u00e9ticence du minist\u00e8re \u00e0 l'\u00e9gard d'une enqu\u00eate ind\u00e9pendante font qu'il est peu probable que des poursuites soient engag\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de cette commission.<\/p>\n\n\n\n<p>Overton affirme que le minist\u00e8re de la D\u00e9fense, qu\u2019il a fallu contraindre de participer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate, a \"r\u00e9ellement tent\u00e9 d'en faire une enqu\u00eate \u00e0 huis clos\". Et qu\u2019il a obtenu gain de cause. Alors que les premi\u00e8res sessions ont \u00e9t\u00e9 ouvertes au public, le mandat de l'enqu\u00eate stipule que \"les audiences se d\u00e9rouleront \u00e0 huis clos et que toutes les mesures n\u00e9cessaires seront prises pour prot\u00e9ger les documents sensibles et la s\u00e9curit\u00e9 des t\u00e9moins\".<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-un-deni-collectif\">Un d\u00e9ni collectif ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Alors que les pays occidentaux sont entr\u00e9s en Afghanistan avec l'objectif proclam\u00e9 d'exporter des valeurs d\u00e9mocratiques, Overton pense que leur fa\u00e7on d'op\u00e9rer \u00e9tait souvent loin d'\u00eatre conforme \u00e0 cet objectif. Le Royaume-Uni n'est pas le seul pays dont les forces en Afghanistan ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9es de graves violations des droits humains.<\/p>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tribunaux\/cpi\">Cour p\u00e9nale internationale (CPI)<\/a> a ouvert un examen pr\u00e9liminaire de la situation en Afghanistan d\u00e8s 2006. Puis <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/afghanistan\">en 2020<\/a>, elle a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate sur \u00ab&nbsp;les crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis sur le territoire de l'Afghanistan depuis le 1er mai 2003&nbsp;\u00bb. L'ancienne procureure, Fatou Bensouda, a \u00e9voqu\u00e9 de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 commis non seulement par les talibans et les forces afghanes, mais aussi par les forces occidentales et dans les prisons secr\u00e8tes am\u00e9ricaines.<\/p>\n\n\n\n<p>Mais le successeur de Bensouda, Karim Khan, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83481-afghanistan-guerre-position-cpi.html\">a annonc\u00e9 peu apr\u00e8s sa prise de fonction<\/a> en 2021 que son enqu\u00eate sur l'Afghanistan \u00ab&nbsp;ne prioriserait pas&nbsp;\u00bb les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des troupes am\u00e9ricaines ou de leurs alli\u00e9s dans ce pays, mais plut\u00f4t ceux des talibans et de l'\u00c9tat islamique. N\u00e9anmoins, la menace d'une mise en accusation par la CPI pourrait avoir contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre la pression au Royaume Uni en faveur d'enqu\u00eates nationales sur les abus pr\u00e9sum\u00e9s des militaires en Afghanistan. Cela ne s'est pas produit aux \u00c9tats-Unis, qui ne sont pas parties \u00e0 la CPI. Mais cela a peut-\u00eatre jou\u00e9 un r\u00f4le aussi en Australie, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/46386-australie-lance-enquete-sans-precedent-crimes-de-guerre.html\">comme l\u2019expliquait Donald Rothwell<\/a>, professeur de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 nationale australienne de Canberra, dans une interview accord\u00e9e \u00e0 Justice Info en 2021.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette ann\u00e9e-l\u00e0, l'Australie a mis en place une unit\u00e9 sp\u00e9ciale charg\u00e9e d'enqu\u00eater sur d'\u00e9ventuels abus commis par ses forces en Afghanistan. Une enqu\u00eate criminelle a \u00e9t\u00e9 ouverte \u00e0 la suite d'un rapport faisant \u00e9tat de graves abus commis par des membres des forces sp\u00e9ciales australiennes en Afghanistan entre 2005 et 2016. Ce rapport, connu sous le nom de <a href=\"https:\/\/www.aph.gov.au\/About_Parliament\/Parliamentary_Departments\/Parliamentary_Library\/pubs\/BriefingBook47p\/BreretonReport\">rapport Brereton<\/a>, est le r\u00e9sultat d'une enqu\u00eate administrative de quatre ans command\u00e9e par l'arm\u00e9e elle-m\u00eame. Il recommande que 19 personnes fassent l'objet d'une enqu\u00eate criminelle.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-espoirs-et-attentes\">Espoirs et attentes<\/h2>\n\n\n\n<p>Qu'est-ce qui pourrait ressortir de l'enqu\u00eate britannique ? \u00ab&nbsp;J'esp\u00e8re que cette enqu\u00eate d\u00e9bouchera sur une recommandation en faveur d'un contr\u00f4le parlementaire approfondi des forces sp\u00e9ciales&nbsp;\u00bb, dit Overton. \u00ab&nbsp;J'esp\u00e8re qu'une unit\u00e9 d'enregistrement des victimes civiles sera cr\u00e9\u00e9e au sein du minist\u00e8re de la D\u00e9fense et qu'un m\u00e9diateur ind\u00e9pendant sera charg\u00e9 de veiller \u00e0 ce que les forces sp\u00e9ciales soient tenues de rendre des comptes au plus haut niveau.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l'avocat Hermer, qui repr\u00e9sente les victimes, les familles afghanes esp\u00e8rent que l'enqu\u00eate \u00ab&nbsp;mette fin au mur du silence et \u00e0 l'obstruction auxquels elles ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es au cours de la derni\u00e8re d\u00e9cennie&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;fasse enfin la lumi\u00e8re sur la conduite des forces sp\u00e9ciales britanniques en Afghanistan et sur les circonstances de la mort de leurs proches&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;L'exp\u00e9rience de l'enqu\u00eate Brereton en Australie montre qu'un mur de silence peut \u00eatre tr\u00e8s difficile \u00e0 briser, mais qu'une fois qu'une brique de ce mur a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9e, tout l'\u00e9difice est capable de s'effondrer&nbsp;\u00bb, d\u00e9crit-il dans sa plaidoirie.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Si votre enqu\u00eate conclut qu'il existe des preuves cr\u00e9dibles que des meurtres ont \u00e9t\u00e9 commis et qu'il y a eu dissimulation, les familles endeuill\u00e9es demandent que les responsables de ces actes en rendent d\u00fbment compte, ce qui, dans ces circonstances, n\u00e9cessiterait des poursuites \u00e0 l'encontre des personnes impliqu\u00e9es. L'obligation de rendre des comptes doit concerner non seulement les soldats sur le terrain, mais aussi ceux qui \u00e9taient responsables de leur gestion et de leur surveillance&nbsp;\u00bb, lance-t-il au juge pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n<p>Et bien que son mandat stipule que \u00ab&nbsp;l'enqu\u00eate n\u2019a pas pour fonction de d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale des personnes ou des organisations cit\u00e9es. Cela ne devrait pas l\u2019emp\u00eacher de parvenir \u00e0 des conclusions sur les faits en rapport avec son mandat.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Overton ne s'attend pas \u00e0 ce que l'enqu\u00eate ind\u00e9pendante d\u00e9bouche sur des poursuites ou des r\u00e9parations - qui, selon lui, constitueraient un aveu tacite de culpabilit\u00e9 -, m\u00eame si \u00ab&nbsp;j'esp\u00e8re me tromper&nbsp;\u00bb dit-il. \u00ab&nbsp;Personne ne sera nomm\u00e9, pour autant que je sache&nbsp;\u00bb, indique-t-il \u00e0 Justice Info. \u00ab&nbsp;Il n'y aura aucune preuve de l'application de la justice&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour l'instant, aucun calendrier des auditions n'a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.iia.independent-inquiry.uk\/\">sur son site officiel<\/a>, et l'enqu\u00eate devrait durer au moins quelques mois. Glasgow donne devant la commission un aper\u00e7u des t\u00e9moins appel\u00e9s \u00e0 participer aux auditions en s\u00e9ances publiques et \u00e0 huis clos, en commen\u00e7ant par les t\u00e9moins experts. Il souligne que la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate d\u00e9pendra du niveau de coop\u00e9ration qu'elle obtiendra. \u00ab&nbsp;Si le minist\u00e8re de la D\u00e9fense et l'arm\u00e9e sont fid\u00e8les \u00e0 leur parole, s'ils s'engagent dans le processus collectivement et individuellement, et s'ils aident \u00e0 d\u00e9couvrir la v\u00e9rit\u00e9, alors ce travail prendra beaucoup moins de temps que si nous devons les contraindre \u00e0 produire des preuves et \u00e0 pr\u00e9senter des t\u00e9moins&nbsp;\u00bb, lance-t-il.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117844-australie-tribunal-civil-confirme-crimes-de-guerre-afghanistan.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Australia_Ben-Roberts-Smith_@The-VC-and-GC-association-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Ben Roberts-Smith - 3 journaux australiens l&#039;ont cit\u00e9 dans des all\u00e9gations de crimes de guerre en Afghanistan.\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/117844-australie-tribunal-civil-confirme-crimes-de-guerre-afghanistan.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tAustralie : un tribunal (civil) confirme les crimes de guerre en Afghanistan\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 Londres, une commission ind\u00e9pendante sur les all\u00e9gations d'abus commis par les forces sp\u00e9ciales britanniques \u00e0 l'encontre de civils en Afghanistan a commenc\u00e9 ses auditions sur le fond. 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