{"id":124708,"date":"2023-11-14T10:41:39","date_gmt":"2023-11-14T09:41:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124708"},"modified":"2023-11-23T17:09:29","modified_gmt":"2023-11-23T16:09:29","slug":"suite-rapport-abus-sexuels-eglise-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124708-suite-rapport-abus-sexuels-eglise-suisse.html","title":{"rendered":"Quelle suite au rapport sur les abus sexuels dans l'\u00c9glise suisse ?"},"content":{"rendered":"\n

Depuis sa publication en septembre, un rapport fait vaciller l\u2019\u00e9difice du secret qui entoure les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise suisse depuis le milieu du XXe<\/sup> si\u00e8cle. Un travail encore timide, mais qui affiche l\u2019intention de tendre vers une commission plus syst\u00e9mique, \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il dresse un \u00e9tat des lieux provisoire de 1 002 victimes d\u2019abus sexuels commis par des pr\u00eatres catholiques et des membres de l\u2019\u00c9glise suisse depuis 1950. Rendu public le 12 septembre \u00e0 Zurich, le \u00ab Rapport sur le projet pilote pour l\u2019histoire des abus sexuels dans le contexte de l\u2019\u00c9glise catholique romaine en Suisse depuis le milieu du XXe<\/sup> si\u00e8cle \u00bb a d\u00e9clench\u00e9 une s\u00e9rie de r\u00e9actions aux cons\u00e9quences encore inconnues. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab La Suisse a fait les choses dans un ordre diff\u00e9rent de la France<\/a> : des commissions de r\u00e9paration pour les victimes existaient d\u00e9j\u00e0. Finalement, diff\u00e9rentes instances eccl\u00e9siales se sont mises d\u2019accord pour financer une telle \u00e9tude \u00bb, relate Astrid Kaptijn, professeure de droit canonique \u00e0 la Facult\u00e9 de th\u00e9ologie de l\u2019Universit\u00e9 de Fribourg. Confi\u00e9e \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Zurich<\/a>, l\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9e le 4 avril 2022 par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses, la Conf\u00e9rence des Unions des Ordres et des communaut\u00e9s de vie consacr\u00e9e en Suisse ainsi que la Conf\u00e9rence centrale catholique romaine (qui regroupe les organisations cantonales), encadr\u00e9e par un conseil de six scientifiques nomm\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d\u2019histoire \u00ab pour garantir le caract\u00e8re ind\u00e9pendant, et conseiller les chercheurs qui pouvaient avoir des questions tr\u00e8s pr\u00e9cises concernant l\u2019acc\u00e8s aux archives, par exemple, ou sur les proc\u00e9dures de l\u2019\u00c9glise \u00bb, explique la canoniste, qui en \u00e9tait membre.<\/p>\n\n\n\n

Pendant une ann\u00e9e, les universitaires se sont pench\u00e9s sur les archives de l\u2019\u00c9glise catholique. Un travail in\u00e9dit et qui annonce dans son rapport l\u2019\u00e9tendue des d\u00e9g\u00e2ts : l\u2019\u00e9tude a recens\u00e9, entre 1950 et 2022, 1 002 cas d\u2019abus sexuels sur 921 victimes - 56 % de gar\u00e7ons, 39 % de filles (dans 5 % des cas le sexe n\u2019est pas sp\u00e9cifi\u00e9) -  perp\u00e9tr\u00e9s par 510 auteurs, en grande majorit\u00e9 des pr\u00eatres. 74 % des abus ont \u00e9t\u00e9 commis sur des mineurs et 14 % sur des adultes. L\u2019\u00e9tude devrait reprendre \u00e0 partir de janvier 2024 et d\u2019autres rapports sont attendus dans les trois prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9moins contraints au silence<\/h2>\n\n\n\n

Ce chiffre d\u2019un millier pourrait bien venir ouvrir la bo\u00eete de pandore. En effet le rapport r\u00e9v\u00e8le des failles s\u00e9v\u00e8res. Les historiens y indiquent que des sources eccl\u00e9siales n\u2019ont pu \u00eatre correctement \u00e9tudi\u00e9es faute de certains documents, qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, et qu\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s aux archives a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par l\u2019ambassade du Saint-Si\u00e8ge et par le Vatican lui-m\u00eame, concernant l\u2019ouverture de dossiers diplomatiques. Selon les conclusions du rapport, \u00ab il est apparu clairement que les responsables de l\u2019\u00c9glise ignoraient, dissimulaient ou minimisaient la plupart des cas d\u2019abus sexuels analys\u00e9s jusqu\u2019aux ann\u00e9es 2000. Dans de nombreux cas, les abus sexuels ont \u00e9t\u00e9 \u2018mis de c\u00f4t\u00e9\u2019, les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s et les personnes concern\u00e9es de m\u00eame que les t\u00e9moins contraints au silence. Les responsables de l\u2019\u00c9glise ont ainsi accept\u00e9 que d\u2019autres situations d\u2019abus sexuels se produisent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il \u00e9tait grand temps que cette \u00e9tude soit men\u00e9e, r\u00e9agit Jacques Nuoffer, pr\u00e9sident du Groupe Sapec<\/a>, association suisse de soutien aux personnes abus\u00e9es \u2018dans une relation d\u2019autorit\u00e9 religieuse\u2019. Elle confirme ce que nous avons observ\u00e9 voire v\u00e9cu pendant des d\u00e9cennies. Les autorit\u00e9s de cette \u00c9glise ont \u00e9touff\u00e9 leurs crimes, soutenu les agresseurs, prot\u00e9g\u00e9 la r\u00e9putation de leur institution au d\u00e9triment des victimes r\u00e9duites au silence \u00bb, explique celui qui lutte depuis 2009 pour faire entendre les victimes, dont il fait partie, et qu\u2019il estime \u00e0 au moins une dizaine de milliers en Suisse. En France, le nombre de victimes a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 plus de 330 000<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Certes c\u2019est un petit nombre mais cela donne une id\u00e9e de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne des abus en Suisse\u00a0\u00bb, analyse Kaptijn. \u00ab\u00a0L\u2019impact psychologique de cette \u00e9tude sur les victimes va \u00eatre \u00e0 mon avis tr\u00e8s important, voire fondamental, abonde quant \u00e0 elle l\u2019avocate en droit p\u00e9nal Jo\u00eblle de Rham-Rudloff. La m\u00e9diatisation de ce rapport va envoyer le message aux victimes qu\u2019elles ne sont pas seules, ce qui peut leur donner le courage de d\u00e9noncer les abus et rendre les autorit\u00e9s encore plus attentives \u00e0 leur d\u00e9nonciation ou signalement, m\u00eame s\u2019il est d\u00e9j\u00e0 possible en Suisse de s\u2019adresser au Centre d\u2019aide aux victimes d\u2019infractions \u00e0 ce sujet.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

En effet contrairement \u00e0 la France, o\u00f9 ce sont les recommandations d\u2019une commission, la Ciase<\/a>, qui ont men\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019instances de r\u00e9paration (l\u2019INIRR<\/a> et la CRR<\/a>) - la Suisse a vu na\u00eetre d\u00e8s 2016 une Commission d\u2019\u00e9coute, de conciliation, d'arbitrage et de r\u00e9paration, la Cecar, \u00e0 l\u2019initiative du Groupe Sapec, d\u2019institutions catholique suisses et de parlementaires. Un an avant, une commission d'indemnisation avait \u00e9t\u00e9 mise en place par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses. Selon le rapport, \u00ab jusqu\u2019au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2023, une indemnisation a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e dans 168 cas, pour un montant total de 2,5 millions de francs suisses issus du fonds d\u2019indemnisation pr\u00e9vu \u00e0 cet effet \u00bb. Un fonds aliment\u00e9 par diff\u00e9rents organes de l\u2019\u00c9glise suisse. La pr\u00e9sidente de la Cecar, Liliane Gross, pr\u00e9cise que 14 personnes ont \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9es en 2022 pour un montant moyen de 15 000 CHF (environ 15 650 EUR).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9actions imm\u00e9diates de l\u2019\u00c9glise<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 la parution du rapport, les institutions catholiques suisses ont r\u00e9agi, et annonc\u00e9 plusieurs mesures dont la cr\u00e9ation d\u2019une instance nationale d\u2019accueil et d\u2019\u00e9coute des victimes d\u2019abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise. \u00ab Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de cr\u00e9er une \u00e9ni\u00e8me commission sp\u00e9ciale. La victime peut r\u00e9ellement s\u2019y perdre et il semble illusoire que la personne abus\u00e9e souhaite s\u2019adresser \u00e0 une commission cr\u00e9\u00e9e par une institution qui a pr\u00e9cis\u00e9ment couvert les abus subis \u00bb, estime aussi Me de Rham-Rudloff.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocate milite pour faire conna\u00eetre aux victimes un dispositif \u00e9tatique existant : depuis 1997, dit-elle, \u00ab les 26 cantons suisses ont l'obligation d\u2019ouvrir des \u2018centres Lavi\u2019 dans lesquels des psychologues, form\u00e9s \u00e0 cet effet et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, re\u00e7oivent des victimes de toute atteinte physique, psychique ou sexuelle, proposent de couvrir financi\u00e8rement un certain nombre d\u2019heures d\u2019avocats, accompagnent les victimes en audience pour qu\u2019elles fassent valoir leurs droits et demandes de r\u00e9parations en justice. Tout est gratuit. D\u00e8s qu'une victime d\u00e9pose plainte, la police et les autorit\u00e9s p\u00e9nales ont l\u2019obligation de lui indiquer l\u2019existence de ces centres. Il existe en outre, ajoute-t-elle, une \u2018Instance d\u2019indemnisation Lavi\u2019 qui permet aux victimes d\u2019obtenir une r\u00e9paration financi\u00e8re - partielle - des abus subis (tort moral et certains autres dommages) dans le cas d\u2019abuseurs insolvables. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour la p\u00e9naliste, ce dispositif peut aider une victime \u00e0 se reconstruire : \u00ab La reconnaissance du statut de victime pour faire valoir ses droits et une indemnisation existe, m\u00eame si elle est partielle. Il arrive aussi que l\u2019abuseur arr\u00eat\u00e9 et interrog\u00e9 dans la proc\u00e9dure reconnaisse finalement les faits et pr\u00e9sente ses excuses, ce qui peut aussi grandement aider les victimes dans leur processus de gu\u00e9rison. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sanctionner ceux qui savaient ?<\/h2>\n\n\n\n

Me de Rham-Rudloff estime que le rapport invite le droit suisse \u00e0 \u00e9voluer sur la r\u00e9ponse judiciaire \u00e0 apporter : \u00ab Comment sanctionner les responsables non pas des abus directs, d\u00e9j\u00e0 punissables au regard du droit suisse, mais ceux qui savaient et qui n\u2019ont rien dit ou ceux qui ont d\u00e9plac\u00e9 les abuseurs dans d\u2019autres structures ? Il va falloir une r\u00e9ponse uniforme et \u00e0 grande \u00e9chelle des tribunaux sur cette question-l\u00e0. \u00bb D\u2019autant que le droit suisse n\u2019\u00e9dicte aucune obligation de d\u00e9noncer les agissements criminels de personnes priv\u00e9es. \u00ab Peut-on attaquer l\u2019\u00c9glise ? Mais quelle entit\u00e9 ? \u00bb questionne-t-elle, pointant la complexit\u00e9 du paysage religieux, tr\u00e8s morcel\u00e9, m\u00ealant quatre langues et une multiplicit\u00e9 de confessions et d\u2019institutions, parfois au sein d\u2019un m\u00eame canton.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9tat a par ailleurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 certaines t\u00e2ches d\u2019enseignement \u00e0 des institutions religieuses, ce qui pose de fait la question de sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des violations commises en leur sein. Pour la p\u00e9naliste, la publication de cette \u00e9tude cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent : \u00ab C\u2019est la fin de l\u2019impunit\u00e9 au sein de l\u2019\u00c9glise. Les abuseurs potentiels vont devoir se tenir \u00e0 carreau et l\u2019\u00c9glise va devoir mettre en place des protocoles pour d\u00e9noncer, traiter les cas. Elle n\u2019a plus le choix si elle veut restaurer un lien de confiance envers l\u2019institution. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00c9glise suisse n\u2019aurait pas, selon le rapport, appliqu\u00e9 le droit p\u00e9nal canonique de mani\u00e8re coh\u00e9rente et aurait men\u00e9 peu d\u2019enqu\u00eates et de proc\u00e8s. \u00c0 la publication du rapport la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques a annonc\u00e9 vouloir cr\u00e9er un tribunal eccl\u00e9sial p\u00e9nal et disciplinaire<\/a> pour l\u2019\u00c9glise de Suisse. C\u2019est une d\u00e9cision importante, estime la professeure Kaptijn, mais \u00ab il n\u2019est pas question de soustraire les pr\u00eatres et clercs \u00e0 la juridiction \u00e9tatique [\u2026] la justice canonique apporte d\u2019autres choses : elle peut renvoyer de l\u2019\u00e9tat cl\u00e9rical le pr\u00eatre coupable par exemple \u00bb. En revanche, un tel tribunal ne peut exister sans une autorisation de Rome<\/a>, pr\u00e9cise-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Vers une commission \u00ab \u00e0 la fran\u00e7aise \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00ab Les conclusions du rapport suisse rejoignent dans les grandes lignes celles du rapport de la Ciase<\/a> \u00bb,  analyse Kaptijn, qui a aussi \u00e9t\u00e9 membre de la commission fran\u00e7aise dirig\u00e9e par un haut fonctionnaire, Jean-Marc Sauv\u00e9. \u00ab Les m\u00e9canismes qu\u2019il d\u00e9nonce sont les m\u00eames : envoyer les pr\u00eatres \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ne pas croire aux accusations, l\u2019importance du poids de l\u2019\u00c9glise dans les familles, etc. Mais le format diff\u00e8re : les historiens [suisses] n\u2019ont pas tellement eu de contact avec les victimes. Il s\u2019agissait surtout de sonder les archives pour avoir une id\u00e9e de l\u2019ampleur des abus \u00bb.  <\/p>\n\n\n\n

En effet, une commission \u00e0 la fran\u00e7aise, initialement, ce \u00ab n\u2019est pas ce que les \u00e9v\u00eaques ont choisi, explique Nuoffer, du Groupe Sapec. Ils voulaient une \u00e9tude pilote men\u00e9es par des universitaires. Nous, associations de victimes, avons bien expliqu\u00e9 que nous souhaitions une enqu\u00eate quantitative par la suite \u00bb. Et les auteurs du rapport soulignent aussi que cette \u00e9tude est un pilote, qui vise \u00ab \u00e0 servir de base pour des recherches futures sur les abus sexuels commis par des membres du clerg\u00e9 catholique et par des employ\u00e9s de l\u2019\u00c9glise \u00bb. Ils recommandent de \u00ab commanditer une enqu\u00eate quantitative et sociologique de grande ampleur des abus sexuels dans le contexte de l\u2019\u00c9glise catholique suisse, \u00e0 l'image de la Ciase men\u00e9e en France \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour le professeur de droit public \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Pau et pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie, Jean-Pierre Massias<\/a>, \u00ab le pilotage par l\u2019Universit\u00e9 de Zurich est int\u00e9ressant car ces enqu\u00eates sont des indices montrant qu\u2019il y a des abus. Mais \u00e9videmment le mod\u00e8le [fran\u00e7ais, de la commission] Sauv\u00e9 est id\u00e9al du fait d\u2019avoir inclus l\u2019audition des victimes. C\u2019est un mod\u00e8le qui fait peur car plus personne ne peut fermer les yeux aujourd\u2019hui sur l\u2019ampleur des abus. \u00bb<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Un<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAbus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la carte mondiale de la justice\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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