{"id":124786,"date":"2023-11-15T15:08:01","date_gmt":"2023-11-15T06:43:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/124786-attaques-chimiques-en-2013-en-syrie-la-justice-francaise-emet-un-mandat-darret-contre-bachar-al-assad.html"},"modified":"2025-10-24T16:13:22","modified_gmt":"2025-10-24T14:13:22","slug":"freres-assad-poursuivis-complicite-crimes-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124786-freres-assad-poursuivis-complicite-crimes-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Les fr\u00e8res Assad poursuivis pour complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le pr\u00e9sident syrien Bachar el-Assad, son fr\u00e8re Maher et deux autres g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e9mis par la justice fran\u00e7aise, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 14 novembre. Ils sont accus\u00e9s de complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre pour des attaques chimiques en 2013. Un nouveau revers judiciaire pour le dirigeant syrien, dont le pays est \u00e9galement mis en cause <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/132850-pourquoi-cij-pas-plus-audacieuse-syrie.html\">devant la Cour internationale de justice<\/a>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<p>Le pr\u00e9sident syrien <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/bachar-el-assad\">Bachar el-Assad<\/a>, son fr\u00e8re et deux g\u00e9n\u00e9raux font l'objet depuis mardi de mandats d'arr\u00eat internationaux de la justice fran\u00e7aise, soup\u00e7onn\u00e9s de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour les attaques chimiques perp\u00e9tr\u00e9es en Syrie \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 2013.<\/p>\n<p>Ces attaques au gaz sarin, imput\u00e9es au r\u00e9gime de Bachar el-Assad, avaient notamment fait plus de 1.000 morts dans la Ghouta orientale le 21 ao\u00fbt 2013, selon les renseignements am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>Les quatre mandats d'arr\u00eat, annonc\u00e9s par des associations plaignantes et confirm\u00e9s par une source judiciaire \u00e0 l'AFP, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis mardi par des juges d'instruction du p\u00f4le crimes contre l'humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris.<\/p>\n<p>Ils visent la cha\u00eene de commandement: le pr\u00e9sident syrien; son fr\u00e8re Maher, chef de facto de la Quatri\u00e8me division, unit\u00e9 d'\u00e9lite de l'arm\u00e9e syrienne ; ainsi que deux g\u00e9n\u00e9raux: Ghassan Abbas, directeur de la branche 450 du CERS, et Bassam al-Hassan, officier de liaison et chef de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Les investigations, men\u00e9es par des juges d'instruction au titre de la \"comp\u00e9tence extraterritoriale\" de la justice fran\u00e7aise, portent \u00e9galement sur les attaques perp\u00e9tr\u00e9es dans la nuit du 4 au 5 ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s).<\/p>\n<p>Elles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es en avril 2021 apr\u00e8s une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive.<\/p>\n<p>L'une des victimes, qui a surv\u00e9cu et s'est constitu\u00e9e partie civile, a la double nationalit\u00e9 franco-syrienne, ce qui a permis \u00e0 la justice fran\u00e7aise de se saisir.<\/p>\n<h2>Quelle immunit\u00e9 ?<\/h2>\n<p>C'est la premi\u00e8re fois que la justice fran\u00e7aise \u00e9met un mandat d'arr\u00eat contre Bachar el-Assad, au pouvoir depuis 2000 apr\u00e8s avoir succ\u00e9d\u00e9 \u00e0 son p\u00e8re Hafez.<\/p>\n<p>Selon Mazen Darwish, fondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral de SCM, il s'agit du premier mandat d'arr\u00eat jamais \u00e9mis contre Bachar el-Assad. Mais les Etats ne communiquent pas forc\u00e9ment sur les mandats qu'ils \u00e9mettent, a soulign\u00e9 une source proche du dossier.<\/p>\n<p>Pour Cl\u00e9mence Witt et Jeanne Sulzer, avocates de parties civiles, ces mandats d'arr\u00eat \"s'inscrivent dans une \u00e9volution jurisprudentielle favorable au regard de l'extr\u00eame gravit\u00e9 des crimes commis\", qui \"signifie que la poursuite des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux doit d\u00e9sormais pr\u00e9valoir sur les r\u00e8gles proc\u00e9durales d'immunit\u00e9\".<\/p>\n<p>La fonction de pr\u00e9sident de Bachar el-Assad soulevait en effet la question de l'immunit\u00e9 des chefs d'Etat en exercice.<\/p>\n<p>La d\u00e9livrance d'un mandat d'arr\u00eat \u00e0 son encontre \"ne correspond pas \u00e0 l'analyse juridique du parquet national antiterroriste sur l'immunit\u00e9 rationae personae dont les chefs d'Etat b\u00e9n\u00e9ficient\", a ainsi expliqu\u00e9 une source judiciaire \u00e0 l'AFP.<\/p>\n<p>Le Pnat a en revanche \u00e9mis un avis favorable aux mandats pour Ghassam Abbas, Bassam al-Hassan et Maher El-Assad.<\/p>\n<h2>\"Travail de fourmi\"<\/h2>\n<p>D'apr\u00e8s une source proche de l'enqu\u00eate, ces mandats sont l'aboutissement d'un \"travail de fourmi\" de \"longue haleine\" par les enqu\u00eateurs de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 (OCLCH).<\/p>\n<p>Leur objectif: \"remonter au plus haut possible en identifiant la cha\u00eene de commandement\" avec des recherches \"en sources ouvertes qu'il faut recouper, sur la base de t\u00e9moignages et d'informations issues de documents d\u00e9classifi\u00e9s de services de renseignements\".<\/p>\n<p>\"Si vous vous arr\u00eatez au pilote d'h\u00e9licopt\u00e8re qui a largu\u00e9 la bombe, il pourra dire +je n'ai fait qu'ex\u00e9cuter des ordres+. Plus on remonte, plus la responsabilit\u00e9 est forte\", a soulign\u00e9 cette source.<\/p>\n<p>Dans un communiqu\u00e9, Hadi al Khatib, fondateur de Syrian Archive, a indiqu\u00e9 \"esp\u00e9rer que d'autres pays\" agissent \"bient\u00f4t\" comme la France.<\/p>\n<p>\"Ces mandats d'arr\u00eat illustrent \u00e0 nouveau le fait que l'exigence de lutte contre l'impunit\u00e9 doit pr\u00e9valoir sur les immunit\u00e9s\", a comment\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de parties civiles syriennes, saluant une \"d\u00e9cision courageuse\".<\/p>\n<p>Le r\u00e9gime syrien est la cible de plusieurs actions en justice lanc\u00e9es en Europe, en particulier en Allemagne.<\/p>\n<p>En France, un premier proc\u00e8s aura lieu en mai \u00e0 Paris: trois hauts responsables du r\u00e9gime de Bachar el-Assad seront jug\u00e9s pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arr\u00eat\u00e9s en 2013.<\/p>\n<p>Concernant un bombardement en 2017 \u00e0 Deraa, des mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en octobre \u00e0 Paris contre quatre autres ex-hauts dirigeants de l'arm\u00e9e syrienne.<\/p>\n<p>D\u00e9clench\u00e9 en 2011, le conflit en Syrie a fait plus d'un demi-million de morts et morcel\u00e9 le pays.<\/p>\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123485-la-loi-et-le-spectacle-de-la-loi.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Syria_Netherlands-international-court-of-justice-ICJ-peace-palace-The-Hague_@Lucy-Gaynor-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"La Cour internationale de justice (CIJ), sollicit\u00e9e par les Pays-Bas et le Canada, se penche sur la torture syst\u00e9matique en Syrie\" srcset=\"\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/123485-la-loi-et-le-spectacle-de-la-loi.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tLa loi et le spectacle de la loi\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sident syrien Bachar el-Assad, son fr\u00e8re Maher et deux autres g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l\u2019objet d\u2019un mandat d\u2019arr\u00eat international \u00e9mis par la justice fran\u00e7aise, r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le 14 novembre. 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