\n Le r\u00e9gime syrien fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, notamment en France, o\u00f9 trois hauts responsables seront jug\u00e9s \u00e0 partir de mardi, et en Allemagne.\n<\/p>\n
\n - Allemagne -\n<\/p>\n
\n En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Coblence (ouest) \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes contre l'humanit\u00e9, lors du premier proc\u00e8s au monde sur des exactions commises par des responsables du r\u00e9gime syrien pendant la guerre civile.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2021, un ancien agent du renseignement plus subalterne, Eyad al-Gharib, avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 quatre ans et demi de prison pour complicit\u00e9, dans ce m\u00eame proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2023, un homme apatride, membre d'une milice gouvernementale, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Berlin \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes de guerre et pour la mort en 2014 d'au moins quatre civils dans le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Yarmouk, pr\u00e8s de Damas.\n<\/p>\n
\n Un m\u00e9decin des h\u00f4pitaux militaires, Alaa Moussa, est jug\u00e9 depuis janvier 2022 \u00e0 Francfort (ouest) pour crimes contre l'humanit\u00e9. Il doit r\u00e9pondre de 18 cas de torture d'opposants et du meurtre par injection d'un d\u00e9tenu.\n<\/p>\n
\n En novembre 2023, le tribunal avait indiqu\u00e9 qu'il existait une \"probabilit\u00e9 suffisante\" qu'il soit reconnu coupable pour crimes contre l'humanit\u00e9 dans au moins trois cas.\n<\/p>\n
\n Des audiences sont pr\u00e9vues jusqu'en ao\u00fbt 2024.\n<\/p>\n
\n Un psychiatre doit \u00e9valuer s'il pr\u00e9sente des tendances sadiques. Si ses conclusions vont dans ce sens, il risque la perp\u00e9tuit\u00e9 (au moins 15 ans en Allemagne) assortie d'une peine de s\u00fbret\u00e9 rendant une remise en libert\u00e9 quasi-impossible.\n<\/p>\n
\n - France -\n<\/p>\n
\n Le pr\u00e9sident Bachar al-Assad, son fr\u00e8re Maher et deux g\u00e9n\u00e9raux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, font l'objet depuis le 14 novembre 2023 de mandats d'arr\u00eat internationaux de la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Ils sont soup\u00e7onn\u00e9s de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour des attaques chimiques perp\u00e9tr\u00e9es en Syrie en ao\u00fbt 2013.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris se prononcera le 26 juin sur la validit\u00e9 du mandat d'arr\u00eat \u00e9mis contre Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Le premier proc\u00e8s en France de hauts responsables du r\u00e9gime syrien aura lieu \u00e0 partir de mardi \u00e0 Paris : Ali Mamlouk, Jamil Hassan et Abdel Salam Mahmoud seront jug\u00e9s pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et de d\u00e9lit de guerre, pour la mort de deux citoyens franco-syriens arr\u00eat\u00e9s en 2013.\n<\/p>\n
\n Vis\u00e9s par des mandats d'arr\u00eat internationaux, ils devraient \u00eatre jug\u00e9s par d\u00e9faut.\n<\/p>\n
\n Dans une autre proc\u00e9dure, concernant un bombardement en 2017 \u00e0 Deraa (sud), des mandats d'arr\u00eat ont \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en octobre 2023 \u00e0 Paris contre quatre ex-hauts dirigeants de l'arm\u00e9e syrienne: Fahd Jassem al-Freij, Ali Abdallah Ayoub, Ahmed Mohamed Balloul et Ali Safetli.\n<\/p>\n
\n - Su\u00e8de -\n<\/p>\n
\n Un ancien g\u00e9n\u00e9ral syrien, Mohammed Hamo, \u00e2g\u00e9 de 65 ans et vivant en Su\u00e8de, est jug\u00e9 depuis le 15 avril devant un tribunal \u00e0 Stockholm pour complicit\u00e9 de crimes de guerre entre janvier et juillet 2012.\n<\/p>\n
\n - Suisse -\n<\/p>\n
\n Recherch\u00e9 par la Suisse depuis deux ans, un oncle du pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, Rifaat al-Assad, surnomm\u00e9 le \"boucher de Hama\", a \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en mars devant la justice helv\u00e9tique pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 remontant \u00e0 f\u00e9vrier 1982. La date de son proc\u00e8s n'a pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e.\n<\/p>\n
\n - Pays-Bas -\n<\/p>\n
\n Un tribunal n\u00e9erlandais a condamn\u00e9 en janvier \u00e0 12 ans de prison un ex-\"commandant\" d'une milice syrienne pour crimes contre l'humanit\u00e9, notamment complicit\u00e9 de torture sous le r\u00e9gime de Bachar Al-Assad.\n<\/p>\n
\n L'homme \u00e2g\u00e9 de 36 ans d'origine syrienne, identifi\u00e9 uniquement comme Mustafa A., \u00e9tait un \"commandant\" de la milice Liwa al-Quds, d'une loyaut\u00e9 absolue au r\u00e9gime de Damas.\n<\/p>\n
\n - Jugement de la Cour internationale de justice -\n<\/p>\n
\n Le 16 novembre 2023, la Cour internationale de justice (CIJ), saisie par le Canada et les Pays-Bas, a ordonn\u00e9 \u00e0 la Syrie de mettre un terme \u00e0 la torture et aux traitements cruels et d\u00e9gradants.\n<\/p>\n
\n C'\u00e9tait la premi\u00e8re affaire devant la justice internationale sur les exactions du r\u00e9gime durant la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e en 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le r\u00e9gime syrien fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, notamment en France, o\u00f9 trois hauts responsables seront jug\u00e9s \u00e0 partir de mardi, et en Allemagne. - Allemagne - En janvier 2022, un ex-colonel des services de renseignement, Anwar Raslan, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 Coblence (ouest) \u00e0 la prison \u00e0 vie pour crimes contre […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-124810","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n