{"id":124830,"date":"2023-11-16T10:57:08","date_gmt":"2023-11-16T09:57:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124830"},"modified":"2023-11-16T11:04:25","modified_gmt":"2023-11-16T10:04:25","slug":"proces-thaci-entre-marteau-enclume","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124830-proces-thaci-entre-marteau-enclume.html","title":{"rendered":"Le proc\u00e8s Tha\u00e7i entre le marteau et l'enclume"},"content":{"rendered":"\n

Un ancien ambassadeur du Kosovo a t\u00e9moign\u00e9 publiquement, la semaine derni\u00e8re, devant les chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, \u00e0 La Haye. Le t\u00e9moin est essentiellement revenu sur ses d\u00e9clarations ant\u00e9rieures contre l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo, Hashim Tha\u00e7i. Mais au-del\u00e0 des raisons des contradictions du t\u00e9moin, il montre comment les proc\u00e8s du Kosovo sont pris entre deux devoirs : la protection des t\u00e9moins et le proc\u00e8s public.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La semaine derni\u00e8re, au cours de trois jours de rares audiences publiques devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo bas\u00e9es \u00e0 La Haye, l'ancien ambassadeur du Kosovo en Mac\u00e9doine du Nord, Gjergj Dedaj, d\u00e9clare \u00e0 la Cour avoir fait des \"d\u00e9clarations immatures et exag\u00e9r\u00e9es\", au cours des enqu\u00eates men\u00e9es en 2014 par la mission \"\u00c9tat de droit\" de l'Union europ\u00e9enne au Kosovo, EULEX, sur la d\u00e9tention arbitraire et les traitements cruels qu'il aurait subis aux mains de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK).<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9moin explique que ses d\u00e9clarations selon lesquelles il avait \u00e9t\u00e9 battu par des membres de l'UCK avaient \u00e9t\u00e9 faites dans un \"\u00e9tat d'esprit tr\u00e8s \u00e9motionnel\" et qu'elles \u00e9taient motiv\u00e9es par une vengeance politique. Alors que Dedaj termine sa d\u00e9position devant le tribunal le 8 novembre, Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux, l\u2019un des juges, lui demande s'il admet avoir donn\u00e9 des informations \"fausses et trompeuses\" \u00e0 EULEX. L'ancien ambassadeur fronce les sourcils et reconna\u00eet qu'elles \u00e9taient \"exag\u00e9r\u00e9es\". Elles \"peuvent aussi \u00eatre fausses\", ajoute-t-il apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 press\u00e9 par le magistrat. Le juge Mettraux demand\u00e9 \u00e0 Dedaj s'il sait que le fait de donner des informations trompeuses \u00e0 EULEX constituait une \"infraction p\u00e9nale\". Dedaj r\u00e9pond qu'il en \u00e9tait inform\u00e9, mais qu'il n'avait jamais \u00e9t\u00e9 devant un tribunal auparavant et qu'il n'avait donc \"pas bien \u00e9valu\u00e9 la situation\".<\/p>\n\n\n\n

Le t\u00e9moignage de Dedaj intervient dans le cadre du proc\u00e8s de l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo, Hashim Tha\u00e7i, et de trois co-accus\u00e9s devant ces Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es internationalis\u00e9es. Les \u00e9v\u00e9nements examin\u00e9s remontent \u00e0 septembre 1998. Selon l'acte d'accusation<\/a>, Tha\u00e7i, son co-accus\u00e9 Rexhep Selimi et d'autres combattants de l'UCK \"ont men\u00e9 et particip\u00e9 \u00e0 l'arrestation, la d\u00e9tention et l'intimidation de 13 membres d'une d\u00e9l\u00e9gation parlementaire qui effectuaient une visite humanitaire \u00e0 Qirez\/Cirez\" (respectivement en albanais et en serbe) au Kosovo. En tant que vice-pr\u00e9sident de l'Assembl\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque, Dedaj dirigeait la d\u00e9l\u00e9gation, compos\u00e9e de d\u00e9put\u00e9s qui s'\u00e9taient engag\u00e9s dans une r\u00e9sistance pacifique contre la Serbie. Dans les documents du procureur, on peut lire que les membres de la d\u00e9l\u00e9gation ont ensuite \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s dans une \u00e9cole \u00e0 Baice\/Banjica o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 \"battus et interrog\u00e9s\". Selon le t\u00e9moignage de Dedaj en 2014, il a \u00e9t\u00e9 menac\u00e9 par Tha\u00e7i, qui \u00e9tait alors le chef pr\u00e9sum\u00e9 des directions politique et de l'information de l'UCK. Ensuite, en pr\u00e9sence de Tha\u00e7i, un combattant de l'UCK \"a d\u00e9clar\u00e9 qu'il allait tuer un membre de la d\u00e9l\u00e9gation\", et juste avant leur lib\u00e9ration, Tha\u00e7i a menac\u00e9 l'un des 13 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en disant \"m\u00eame si vous \u00eates libres maintenant, nous pourrions vous tuer \u00e0 Pristina\".<\/p>\n\n\n\n

Devant le tribunal, Dedaj corrige ses d\u00e9clarations de 2001, lorsque le Kosovo \u00e9tait administr\u00e9 par l'Onu, puis de 2014 aupr\u00e8s de l\u2019EULEX, et d\u00e9clare que, pendant sa d\u00e9tention, il n'avait pas \u00e9t\u00e9 battu mais trait\u00e9 \"dignement\". Il revient \u00e9galement sur sa pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9claration selon laquelle Tha\u00e7i l'avait interrog\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019il eut \u00e9t\u00e9 battu. Il dit qu'ils ont simplement eu une conversation \"entre deux chefs\".<\/p>\n\n\n\n

\"Un des t\u00e9moignages les plus importants\"<\/h2>\n\n\n\n

Tha\u00e7i et ses trois co-accus\u00e9s, Kadri Veseli, Rexhep Selimi et Jakup Krasniqi, \u00e9taient des personnalit\u00e9s de haut rang de l'UCK pendant la guerre de 1998-1999, qui sont devenues par la suite des hommes politiques de premier plan au Kosovo. Veseli et Krasniqi ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sidents de l'Assembl\u00e9e du Kosovo, tandis que Selimi a \u00e9t\u00e9 le chef du groupe parlementaire Vetevendosje \u00e0 l'Assembl\u00e9e. Vetevendosje - que l'on peut traduire par mouvement d'autod\u00e9termination - est le parti actuellement au pouvoir sous le Premier ministre Albin Kurti.<\/p>\n\n\n\n

Lors de l'ouverture du proc\u00e8s le 3 avril 2023<\/a>, l'accusation a affirm\u00e9 que l'UCK disposait d'une cha\u00eene de commandement bien structur\u00e9e et que les accus\u00e9s contr\u00f4laient ce qui se passait sur le terrain. Selon les procureurs, les quatre hommes ont une responsabilit\u00e9 individuelle et de commandement pour les crimes commis contre les d\u00e9tenus de l'UCK au Kosovo et dans l'Albanie voisine, y compris plus de 100 meurtres. Les dix chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9 couvrent la p\u00e9riode allant de mars 1998 \u00e0 septembre 1999. Lors des d\u00e9clarations pr\u00e9liminaires de la d\u00e9fense en avril, les avocats des accus\u00e9s ont fait valoir que l'UCK \u00e9tait plut\u00f4t une force de gu\u00e9rilla, sur laquelle leurs clients n'avaient aucun contr\u00f4le. Il y a 143 victimes participantes dans cette affaire.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Les quatre accus\u00e9s ont plaid\u00e9 non coupable de tous les chefs d'accusation. Au cours des six derniers mois, le bureau du procureur a commenc\u00e9 \u00e0 appeler ses 300 t\u00e9moins, Dedaj \u00e9tant le 33\u00e8me<\/sup>. La phase d\u2019accusation devrait durer jusqu'au printemps 2025.<\/p>\n\n\n\n

Les crimes pr\u00e9sum\u00e9s s'inscrivent dans le contexte de la guerre du Kosovo en 1998-1999, au cours de laquelle les Kosovars d'origine albanaise de l'UCK ont combattu les forces serbes et celles de l'ex-Yougoslavie, qui d\u00e9tenaient le pouvoir au Kosovo \u00e0 l'\u00e9poque. Les forces serbes ont finalement \u00e9t\u00e9 chass\u00e9es du Kosovo par une campagne a\u00e9rienne de l'OTAN qui a dur\u00e9 78 jours.<\/p>\n\n\n\n

\"Le t\u00e9moignage de Dedaj comportait de nombreuses contradictions\", commente Ardit Kika, journaliste \u00e0 KOHA au Kosovo, qui suit de pr\u00e8s le proc\u00e8s. Cependant, \"c'est l'un des t\u00e9moignages les plus importants parce qu'il a directement impliqu\u00e9 l'accus\u00e9, Tha\u00e7i\", pr\u00e9cise Kika, qui explique que \"m\u00eame si Dedaj a chang\u00e9 ses d\u00e9clarations, il y a une constante dans son t\u00e9moignage, \u00e0 savoir qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu et qu'il a rencontr\u00e9 Tha\u00e7i pendant sa d\u00e9tention\".<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9clarations contradictoires<\/h2>\n\n\n\n

Les 6 et 7 novembre, l'ancien ambassadeur est interrog\u00e9 par la procureure Deborah Mayer. Il assure que 90 % de ce qu'il a d\u00e9clar\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment n'\u00e9tait pas vrai parce qu'il n'\u00e9tait pas en bonne sant\u00e9 lorsqu'il avait fait ces d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n

L'un des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s utilis\u00e9s par l'accusation est une vid\u00e9o de la conf\u00e9rence de presse tenue \u00e0 Pristina, capitale du Kosovo, apr\u00e8s le retour de la d\u00e9l\u00e9gation de Qirez\/Cirez et de Baice\/Banjica. Selon l'accusation, la vid\u00e9o montre clairement que la main de Dedaj est meurtrie et que l\u2019ancien membre de son parti, Sokol Blakaj, est bless\u00e9 \u00e0 la t\u00eate - blessure que Dedaj avait signal\u00e9e aux enqu\u00eateurs d'EULEX. Mais devant la Chambre, Dedaj d\u00e9clare que ses blessures \u00e9taient dues \u00e0 une chute dans la boue alors qu'il allait aux toilettes dans la cour de l'\u00e9cole de Baice et qu'il escaladait les montagnes de \u00c7ycavica.<\/p>\n\n\n\n

Puis, le 8 novembre, interrog\u00e9 par l'avocat de la d\u00e9fense de Tha\u00e7i, Luka Misetic, il dit n'avoir vu aucune blessure sur la t\u00eate de Blakaj et qu'il \u00e9tait possible que Blakaj soit tomb\u00e9 en marchant sur le \"terrain montagneux, sous la pluie et les bombardements constants [des forces serbes]\".<\/p>\n\n\n\n

Lorsque Misetic lui demande s'il craignait des repr\u00e9sailles au Kosovo, Dedaj s'assoit le dos droit et annonce : \"Nous nous sommes d\u00e9barrass\u00e9s de la peur en 1991 [lorsque le Kosovo a annonc\u00e9 son ind\u00e9pendance] et [avons dit] qu'\u00e0 tout moment, nous \u00e9tions pr\u00eats \u00e0 sacrifier notre vie si [l'ancien pr\u00e9sident de la Serbie] Milosevic nous capturait.\" Et il ajoute : \"Nous n'avions peur de rien \u00e0 l'\u00e9poque et je n'ai peur de rien aujourd'hui.\"<\/p>\n\n\n\n

Dedaj r\u00e9p\u00e8te que ses d\u00e9clarations impliquant Tha\u00e7i ont \u00e9t\u00e9 faites par \"vengeance\" politique et en l'absence de conseils juridiques. Au cours des audiences, il souligne \u00e9galement que sans l'UCK, entre autres partis, le Kosovo n'aurait pas obtenu la libert\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pass\u00e9 politique et rivalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Les hommes assis de chaque c\u00f4t\u00e9 de la salle d'audience, Dedaj d'un c\u00f4t\u00e9 et les quatre accus\u00e9s de l'autre, partagent une longue histoire politique depuis les \u00e9v\u00e9nements de 1998. Au cours du premier gouvernement Tha\u00e7i, en 2007, Dedaj a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 vice-ministre du Travail et de la protection sociale. Il est ensuite devenu ministre des Transports et des t\u00e9l\u00e9communications avant d'\u00eatre d\u00e9mis de ses fonctions par Tha\u00e7i, suite \u00e0 des all\u00e9gations de corruption. Il a ensuite obtenu trois nouveaux postes minist\u00e9riels : en 2013 en tant que vice-ministre de la Culture, de la jeunesse et des sports sous le second mandat de Tha\u00e7i en tant que premier ministre ; en 2015 en tant que vice-ministre de l'Administration locale et en 2017 en tant que vice-ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, alors que Tha\u00e7i \u00e9tait \u00e9galement au pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re nomination de Dedaj en tant qu'ambassadeur du Kosovo en Mac\u00e9doine en 2018 est \u00e9galement embl\u00e9matique. Cette nomination a eu lieu alors que Tha\u00e7i \u00e9tait pr\u00e9sident et que, selon les lois du Kosovo, c'est le pr\u00e9sident qui a le pouvoir de nommer les ambassadeurs par d\u00e9cret.<\/p>\n\n\n\n

Au tribunal, Dedaj demande fr\u00e9quemment \u00e0 \u00eatre entendu \u00e0 huis clos, ce que le juge Charles Smith, qui pr\u00e9side l'audience, rejette la plupart du temps. Dedaj poursuit ses d\u00e9clarations contradictoires. Alors qu'il dit \u00e0 la Cour que ses t\u00e9moignages lui ont valu de nombreuses menaces au fil des ans et lors de sa comparution \u00e0 La Haye, il annonce \u00e9galement publiquement sur son compte Facebook<\/a> qu'il va t\u00e9moigner devant les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L'intimidation des t\u00e9moins, un probl\u00e8me r\u00e9current<\/h2>\n\n\n\n

La question de l'intimidation des t\u00e9moins est au c\u0153ur m\u00eame de la cr\u00e9ation de cette institution. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo font officiellement partie du syst\u00e8me judiciaire du Kosovo et ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2015 par le Parlement du Kosovo sous la pression de ses alli\u00e9s occidentaux. Mais elles sont situ\u00e9es aux Pays-Bas et leur personnel est enti\u00e8rement compos\u00e9 d'internationaux. L'id\u00e9e est que le syst\u00e8me judiciaire du Kosovo n'est pas assez solide pour prot\u00e9ger les t\u00e9moins lors des proc\u00e8s de l'UCK.<\/p>\n\n\n\n

En 2022, dans un verdict<\/a> prononc\u00e9 \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident de l'association des anciens combattants de l'UCK, Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, les chambres du Kosovo ont d\u00e9clar\u00e9 les deux hommes coupables d'entrave \u00e0 la justice et d'intimidation de t\u00e9moins. Ils \u00e9taient poursuivis pour avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des informations prot\u00e9g\u00e9es lors d'une conf\u00e9rence de presse en 2020, y compris les coordonn\u00e9es de certains t\u00e9moins potentiels, et pour avoir fait des remarques insultantes \u00e0 l'encontre de t\u00e9moins potentiels.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but novembre, Isni Kilaj a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9<\/a> et amen\u00e9 \u00e0 La Haye. Kilaj est un ancien commandant d'unit\u00e9 de l'UCK et ancien chef de la section de Malisheve\/Malisevo du Parti d\u00e9mocratique du Kosovo (PDK), pr\u00e9c\u00e9demment dirig\u00e9 par Tha\u00e7i. Il est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir entrav\u00e9 l'administration de la justice, notamment en interf\u00e9rant avec des t\u00e9moins. Le bureau du procureur sp\u00e9cialis\u00e9 a \u00e9galement perquisitionn\u00e9<\/a> les maisons de Kilaj et d'autres anciens conseillers de Tha\u00e7i, dans le cadre de son enqu\u00eate sur les soup\u00e7ons d'obstruction \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

Le probl\u00e8me de l'intimidation des t\u00e9moins au Kosovo n'est pas nouveau. Le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) y a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 confront\u00e9. Le proc\u00e8s de Fatmir Limaj, ancien commandant de l'UCK et membre fondateur du PDK, en est un exemple. Lorsqu'ils l'ont acquitt\u00e9 en 2005<\/a>, les juges du TPIY ont \u00e9crit qu'\"un nombre important de t\u00e9moins ont demand\u00e9 des mesures de protection au cours du proc\u00e8s et ont exprim\u00e9 des craintes pour leur vie et celle de leur famille. Ce contexte de peur, en particulier \u00e0 l'\u00e9gard des t\u00e9moins vivant encore au Kosovo, a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s perceptible tout au long du proc\u00e8s\". Ils ont ajout\u00e9 que \"plusieurs victimes qui sont venues t\u00e9moigner ne l'ont fait qu'en r\u00e9ponse \u00e0 une citation \u00e0 compara\u00eetre [ordre de convocation] \u00e9mise par la Chambre\".<\/p>\n\n\n\n

Un \"climat d'intimidation des t\u00e9moins\" \u00e9tait aussi soulign\u00e9 par le chef de la Special Investigative Task Force (SITF), Clint Williamson, dans une d\u00e9claration de juillet 2014. La SITF avait \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e par l'Union europ\u00e9enne pour enqu\u00eater sur le rapport<\/a> du Conseil de l'Europe sur des traitements inhumains au Kosovo. Le parquet des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es a ensuite h\u00e9rit\u00e9 de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

La question des proc\u00e8s publics<\/h2>\n\n\n\n

\"Bien que l'intimidation des t\u00e9moins soit un th\u00e8me majeur de ce proc\u00e8s, il est tr\u00e8s important que le tribunal apparaisse l\u00e9gitime aupr\u00e8s du public\", commente Ardit Kika. \"Le tribunal peut le faire en rendant le proc\u00e8s aussi public que possible\", ajoute-t-il, expliquant que le proc\u00e8s de Tha\u00e7i et de ses co-accus\u00e9s est tr\u00e8s suivi au Kosovo et que sa publicit\u00e9 est essentielle pour assurer une couverture m\u00e9diatique de qualit\u00e9, la transparence et le contr\u00f4le public. Le fait que le t\u00e9moignage de Dedaj se soit d\u00e9roul\u00e9 principalement en s\u00e9ance publique n'est en effet pas la norme aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, o\u00f9 de nombreux t\u00e9moignages se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos.<\/p>\n\n\n\n

Le porte-parole de la Cour, Michael Doyle, admet qu'il s'agit d'un probl\u00e8me \"au point que les juges ont demand\u00e9 en mai \u00e0 la partie de faire des suggestions sur la mani\u00e8re de rendre les proc\u00e9dures plus publiques\". Une demande suivie d'une ordonnance<\/a> rendue le 7 novembre, qui pr\u00e9voit des mesures visant \u00e0 \"assurer la plus grande publicit\u00e9 possible\" tout en prot\u00e9geant les t\u00e9moins. L'une de ces mesures consiste \u00e0 d\u00e9poser les versions publiques des documents en m\u00eame temps que les versions confidentielles, mais Kika craint que cela ne suffise pas \u00e0 asseoir la l\u00e9gitimit\u00e9 et la cr\u00e9dibilit\u00e9 des proc\u00e8s au Kosovo.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAvec l'ex-pr\u00e9sident Tha\u00e7i, s'ouvre le grand proc\u00e8s du tribunal pour le Kosovo\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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