\n La plus haute juridiction de l'ONU a ordonn\u00e9 \u00e0 la Syrie de mettre un terme \u00e0 la torture et aux traitements cruels et d\u00e9gradants, dans la premi\u00e8re affaire devant la justice internationale sur les exactions du r\u00e9gime durant la guerre civile d\u00e9clench\u00e9e en 2011.\n<\/p>\n
\n \"La R\u00e9publique arabe syrienne doit (...) prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de pr\u00e9venir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants\", a d\u00e9clar\u00e9 jeudi la Cour internationale de justice (CIJ).\n<\/p>\n
\n La Cour a \u00e9galement affirm\u00e9 que la Syrie, o\u00f9 des dizaines de milliers de personnes ont trouv\u00e9 la mort pendant la guerre civile selon des enqu\u00eateurs, devait \"prendre des mesures effectives pour pr\u00e9venir la destruction et assurer la conservation de tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve\" li\u00e9s aux faits de torture et autres \"traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants\".\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de la Cour survient au lendemain de l'\u00e9mission par la justice fran\u00e7aise d'un mandat d'arr\u00eat international contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad, accus\u00e9 de complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour les attaques chimiques perp\u00e9tr\u00e9es en Syrie en 2013.\n<\/p>\n
\n Le Canada et les Pays-Bas avaient appel\u00e9 la CIJ \u00e0 ordonner \"de toute urgence\" l'arr\u00eat de la torture dans les prisons syriennes, arguant que \"chaque jour compte\" pour ceux qui croupissent toujours en d\u00e9tention. La torture en Syrie est \"omnipr\u00e9sente et enracin\u00e9e (...) et continue aujourd'hui\", ont \u00e9crit le Canada et les Pays-Bas dans leur requ\u00eate.\n<\/p>\n
\n Dans un communiqu\u00e9 conjoint, les deux pays ont appel\u00e9 le pays \u00e0 \"mettre en oeuvre imm\u00e9diatement ces mesures conservatoires afin d'\u00e9viter que son bilan en mati\u00e8re de violations des droits de la personne ne s'aggrave encore\".\n<\/p>\n
\n En octobre, les juges de la CIJ, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye, ont entendu des t\u00e9moignages poignants de d\u00e9tenus syriens d\u00e9crivant des viols collectifs, des mutilations et des punitions consistant \u00e0 contorsionner des personnes dans un pneu de voiture et \u00e0 les battre.\n<\/p>\n
\n - Torture \"omnipr\u00e9sente et enracin\u00e9e\" -\n<\/p>\n
\n La juridiction a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 prononcer des \"mesures provisoires\", notamment qu'elle enjoigne Damas \u00e0 mettre fin \u00e0 la torture et \u00e0 la d\u00e9tention arbitraire dans le pays, qu'elle ouvre les prisons aux inspecteurs ext\u00e9rieurs et informe les familles sur le sort de leurs proches.\n<\/p>\n
\n La torture en Syrie est \"omnipr\u00e9sente et enracin\u00e9e (...) et continue aujourd'hui\", ont \u00e9crit le Canada et les Pays-Bas dans leur requ\u00eate \u00e0 la CIJ.\n<\/p>\n
\n Les victimes endurent \"une douleur et des souffrances physiques et mentales inimaginables \u00e0 la suite d'actes de torture, y compris (...) des violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre\", ajoute le document.\n<\/p>\n
\n \"Des dizaines de milliers de personnes sont mortes, ou sont pr\u00e9sum\u00e9es mortes, des suites de la torture\", ont ajout\u00e9 les deux pays, citant un rapport du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU.\n<\/p>\n
\n Damas ne s'est pas pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 des audiences en octobre et avait pr\u00e9c\u00e9demment rejet\u00e9 l'affaire comme \"de la d\u00e9sinformation et des mensonges\", et que les all\u00e9gations \"manquent du moindre degr\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n \"La vie et le bien-\u00eatre des Syriens sont en jeu et n\u00e9cessitent l'attention imm\u00e9diate du tribunal\", a d\u00e9clar\u00e9 Ren\u00e9 Lefeber, haut repr\u00e9sentant des Pays-Bas, lors de l'audience du 10 octobre.\n<\/p>\n
\n La Cour p\u00e9nale internationale (CPI), qui si\u00e8ge \u00e9galement \u00e0 La Haye, n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'enqu\u00eater sur la Syrie car le pays n'a jamais ratifi\u00e9 le Statut de Rome, son trait\u00e9 fondateur.\n<\/p>\n
\n Si des responsables syriens ont d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'actions en justice dans plusieurs pays, dont l'Allemagne et la France, c'est la premi\u00e8re fois que la justice internationale est amen\u00e9e \u00e0 se prononcer sur les exactions du r\u00e9gime durant la guerre civile.\n<\/p>\n
\n Si les jugements de la CIJ sont juridiquement contraignants, elle n'a aucun pouvoir pour les faire appliquer.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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