\n Le raid de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne dans le plus grand h\u00f4pital de Gaza, al-Chifa, qu'Isra\u00ebl accuse le Hamas d'utiliser comme centre strat\u00e9gique et militaire, a soulev\u00e9 une vague de condamnations, le Qatar invoquant m\u00eame \"un crime de guerre\".\n<\/p>\n
\n Que dit le droit international ?\n<\/p>\n
\n - L'h\u00f4pital, un lieu prot\u00e9g\u00e9\n<\/p>\n
\n \"Les conventions de Gen\u00e8ve prot\u00e8gent tout particuli\u00e8rement les h\u00f4pitaux civils. Il est interdit d'utiliser les h\u00f4pitaux civils signal\u00e9s, et reconnus comme tels, comme une zone de conflit. Il est \u00e9galement interdit d'utiliser les populations civiles, les malades, les bless\u00e9s comme boucliers humains, c'est un crime de guerre\", tout comme le fait de \"combattre \u00e0 partir d'un h\u00f4pital\", explique \u00e0 l'AFP Mathilde Philip-Gay, professeur de droit \u00e0 l'Universit\u00e9 fran\u00e7aise Lyon-3.\n<\/p>\n
\n Les conventions de Gen\u00e8ve, qui d\u00e9finissent le droit international humanitaire, ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, en 1949.\n<\/p>\n
\n Parmi une longue liste de crimes de guerre, l'article 8 du Statut de Rome de 1998, qui r\u00e9git la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), stipule notamment qu'il est interdit \"de diriger intentionnellement des attaques contre des b\u00e2timents consacr\u00e9s \u00e0 la religion, \u00e0 l'enseignement, \u00e0 l'art, \u00e0 la science ou \u00e0 l'action caritative, des monuments historiques, des h\u00f4pitaux et des lieux o\u00f9 des malades ou des bless\u00e9s sont rassembl\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n - sauf si...\n<\/p>\n
\n Mais cet article 8 pr\u00e9cise: \"\u00e0 condition (que ces b\u00e2timents) ne soient pas des objectifs militaires\".\n<\/p>\n
\n \"Si un acte nuisible - ce sont les termes du droit - est lanc\u00e9 \u00e0 partir d'un h\u00f4pital civil, \u00e0 ce moment-l\u00e0, l'h\u00f4pital peut perdre sa protection\", explique Mme Philip-Gay.\n<\/p>\n
\n - Mais l\u00e0 encore des conditions\n<\/p>\n
\n \"Mais l'autre bellig\u00e9rant doit prendre toutes les pr\u00e9cautions pour \u00e9viter de viser intentionnellement les civils\", une exigence permanente du droit humanitaire international, souligne l'experte en droit international, auteure de \"Peut-on juger Poutine?\".\n<\/p>\n
\n \"Si un acte nuisible a eu lieu \u00e0 partir d'un h\u00f4pital, on ne peut pas le bombarder pendant deux jours et le d\u00e9truire compl\u00e8tement\", dit-elle \u00e0 titre d'exemple. \"La r\u00e9action doit \u00eatre proportionn\u00e9e\": \"ce qui est compliqu\u00e9 dans le droit humanitaire international, c'est que c'est au cas par cas\".\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, \"une sommation, avec un d\u00e9lai, doit \u00eatre donn\u00e9e: attention nous allons intervenir dans tel service, veuillez \u00e9vacuer, veuillez vous rendre. Il faut qu'il y ait des moyens d'\u00e9vacuer (des ambulances, etc.) le personnel et les malades, ou qu'on leur demande de s'isoler dans une partie de l'h\u00f4pital\". \"Et en m\u00eame temps que l'intervention, il faut qu'il y ait des m\u00e9decins, une prise en charge des malades\".\n<\/p>\n
\n - Quid d'al-Chifa?\n<\/p>\n
\n Dans le cadre de l'h\u00f4pital al-Chifa, o\u00f9 se sont r\u00e9fugi\u00e9s des centaines de civils palestiniens en plus des patients et personnels soignants, l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne accuse le Hamas d'y avoir install\u00e9 un centre strat\u00e9gique et militaire, ce que conteste le mouvement islamiste.\n<\/p>\n
\n Elle dit avoir trouv\u00e9 des armes, grenades, munitions et des gilets pare-balles portant l'insigne de la branche arm\u00e9e du Hamas lors de son raid sur place, une information l\u00e0 aussi contest\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du Hamas qui assure \"ne pas autoriser\" la pr\u00e9sence d'armes dans ses \u00e9tablissements.\n<\/p>\n
\n L'AFP n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante ces affirmations.\n<\/p>\n
\n Le Hamas accuse de son c\u00f4t\u00e9 les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes d'avoir, \u00e0 l'aide de bulldozers, \"d\u00e9truit en partie l'entr\u00e9e sud\", \"pr\u00e8s de la maternit\u00e9\", d\u00e9j\u00e0 endommag\u00e9e par des tirs d'obus de chars ces derniers jours.\n<\/p>\n
\n - En cas de crimes de guerre, quelles poursuites? -\n<\/p>\n
\n La CPI n'intervient que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas le faire. La comp\u00e9tence universelle s'applique aux crimes de guerre, qui sont imprescriptibles aux termes d'une convention de l'ONU de 1968, entr\u00e9e en vigueur en 1970.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl n'est pas membre de la CPI, mais la CPI a statu\u00e9 en 2021 sur le fait que sa comp\u00e9tence territoriale s'\u00e9tendait \u00e0 Gaza et \u00e0 la Cisjordanie. La CPI peut de toute fa\u00e7on \u00eatre saisie par tout Etat partie au Statut de Rome.\n<\/p>\n
\n Dans plusieurs conflits r\u00e9cents, des h\u00f4pitaux et cliniques ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par des bombardements en Syrie, au Y\u00e9men, en Afghanistan ou en Ukraine. En mars 2022, trois personnes, dont un enfant, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s dans un bombardement russe \u00e0 Marioupol visant un b\u00e2timent abritant une maternit\u00e9 et un h\u00f4pital p\u00e9diatrique, une frappe qualifi\u00e9e de crime de guerre par Kiev et des puissances occidentales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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