\n Cinq \u00c9tats signataires du trait\u00e9 cr\u00e9ant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont demand\u00e9 une enqu\u00eate sur la \"situation dans l'Etat de Palestine\", a annonc\u00e9 son procureur, qui a confirm\u00e9 enqu\u00eater sur les crimes commis depuis l'attaque sanglante du Hamas du 7 octobre.\n<\/p>\n
\n En Isra\u00ebl, 1.200 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es depuis le 7 octobre, en majorit\u00e9 des civils massacr\u00e9s le jour de l'attaque du Hamas, d'une violence et d'une ampleur in\u00e9dites depuis la cr\u00e9ation d'Isra\u00ebl en 1948. Plus de 240 personnes ont \u00e9t\u00e9 prises en otage.\n<\/p>\n
\n Isra\u00ebl a ensuite lanc\u00e9 une offensive massive de repr\u00e9sailles contre le Hamas \u00e0 Gaza, au cours de laquelle 12.000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du territoire contr\u00f4l\u00e9 par le Hamas.\n<\/p>\n
\n \"Mon Bureau a re\u00e7u une saisine sur la situation dans l'\u00c9tat de Palestine \u00e9manant des cinq \u00c9tats parties suivants : Afrique du Sud, Bangladesh, Bolivie (...) Comores et Djibouti\", a d\u00e9clar\u00e9 Karim Khan.\n<\/p>\n
\n \"En recevant la saisine, mon Bureau confirme qu'il m\u00e8ne actuellement une enqu\u00eate sur la situation\", a-t-il ajout\u00e9 dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n La CPI, cr\u00e9\u00e9e en 2002 pour juger les pires atrocit\u00e9s commises dans le monde, a ouvert en 2021 une enqu\u00eate sur des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s dans les Territoires palestiniens, notamment sur des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces isra\u00e9liennes, le Hamas et les autres groupes arm\u00e9s palestiniens.\n<\/p>\n
\n M. Khan a d\u00e9clar\u00e9 que son mandat s'appliquerait aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis pendant la guerre actuelle. Mais ses \u00e9quipes n'ont pas pu entrer \u00e0 Gaza, ni en Isra\u00ebl qui n'est pas membre de la CPI.\n<\/p>\n
\n Des experts juridiques ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que les deux camps pourraient \u00eatre accus\u00e9s de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n L'Afrique du Sud a pr\u00e9cis\u00e9 avoir d\u00e9pos\u00e9 cette saisine, avec \"d'autres pays partageant les m\u00eames pr\u00e9occupations\", afin que la CPI porte \"une attention urgente \u00e0 la gravit\u00e9 de la situation\" actuelle.\n<\/p>\n
\n Pretoria \"encourage en outre les autres \u00c9tats parties au Statut de Rome \u00e0 se joindre \u00e0 la saisine, ou \u00e0 soumettre des saisines distinctes de mani\u00e8re ind\u00e9pendante\", ajoute le communiqu\u00e9 de son minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Un \u00c9tat partie peut d\u00e9f\u00e9rer au procureur une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour semblent avoir \u00e9t\u00e9 commis, en demandant au procureur d'enqu\u00eater sur la situation aux fins de d\u00e9terminer si une ou plusieurs personnes sp\u00e9cifiques doivent \u00eatre inculp\u00e9es de la perp\u00e9tration de tels crimes, a rappel\u00e9 le magistrat britannique.\n<\/p>\n
\n \"D\u00e8s le d\u00e9but de mon mandat en juin 2021, j'ai mis en place pour la premi\u00e8re fois une \u00e9quipe d\u00e9di\u00e9e pour faire avancer l'enqu\u00eate sur la situation dans l'\u00c9tat de Palestine\", a indiqu\u00e9 le procureur.\n<\/p>\n
\n \"Le Bureau a collect\u00e9 un volume important d'informations\", a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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