{"id":124984,"date":"2023-11-20T10:53:39","date_gmt":"2023-11-20T09:53:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=124984"},"modified":"2023-11-20T10:53:40","modified_gmt":"2023-11-20T09:53:40","slug":"palestine-procureur-cpi-sous-pression","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/124984-palestine-procureur-cpi-sous-pression.html","title":{"rendered":"Palestine : le procureur de la CPI sous pression"},"content":{"rendered":"\n

Le 17 novembre, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a annonc\u00e9 que cinq \u00c9tats ont express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation de la Palestine aupr\u00e8s de ses services. Alors que le nombre s\u2019accro\u00eet de Palestiniens tu\u00e9s dans le cadre de la riposte isra\u00e9lienne aux attaques du Hamas, \u00c9tats et ONG font pression sur le procureur de la CPI pour qu'il agisse.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\"Avec de nombreux autres pays \u00e0 travers le monde, nous avons renvoy\u00e9 l'ensemble de l'action du gouvernement isra\u00e9lien \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>\", d\u00e9clare le pr\u00e9sident sud-africain Cyril Ramaphosa, lors d'une visite au Qatar la semaine derni\u00e8re. Le vendredi suivant, un communiqu\u00e9 de presse du procureur de la CPI, Karim Khan, annonce qu'il a \u00e9t\u00e9 saisi de la situation en Palestine par cinq \u00c9tats membres de la Cour : l\u2019Afrique du Sud, le Bangladesh, la Bolivie, les Comores et Djibouti.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le dernier signe en date de certains \u00c9tats qui commencent \u00e0 montrer leurs muscles diplomatiques face \u00e0 la mani\u00e8re dont Isra\u00ebl m\u00e8ne sa guerre dans la bande de Gaza. Avec plus de 10 000 Palestiniens morts, des sc\u00e8nes de destruction apocalyptiques autour de la ville de Gaza et une population en souffrance dans le sud, avec une aide humanitaire tr\u00e8s limit\u00e9e, certains dirigeants mondiaux<\/a> sont de plus en plus critiques quant au droit d'Isra\u00ebl de s\u2019attaquer \u00e0 l'infrastructure et aux combattants \u00e0 l'origine de l'attaque surprise du Hamas, le 7 octobre, qui a fait 1200 morts isra\u00e9liens et plus de 200<\/a> personnes prises en otage.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le procureur de la CPI r\u00e9agit en faisant conna\u00eetre sa position par des d\u00e9clarations limit\u00e9es dans les m\u00e9dias, soulignant la comp\u00e9tence de son bureau et avertissant toutes les parties de poursuites potentielles. Shane Darcy, directeur adjoint du Centre irlandais pour les droits de l'homme de la facult\u00e9 de droit de l'universit\u00e9 de Galway, note que Khan emploie un \"langage tr\u00e8s, tr\u00e8s fleuri\" dans ces communiqu\u00e9s et que, s'il \"fait savoir aux parties qu'elles ont des obligations l\u00e9gales, il appuie beaucoup, beaucoup sur la rh\u00e9torique\".<\/p>\n\n\n\n

L'enqu\u00eate ne donne pas l'impression de s'intensifier<\/a>. Depuis son ouverture officielle en 2021 - apr\u00e8s cinq ann\u00e9es d'\"examen pr\u00e9liminaire\" - la CPI a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement cajol\u00e9e et critiqu\u00e9e par les militants des droits de l'homme pour son approche tr\u00e8s lente.<\/p>\n\n\n\n

L'\u00c9tat de Palestine a saisi la Cour de l'ensemble de la situation en 2015 et a continu\u00e9, depuis, \u00e0 faire pression sur le procureur, lui livrant quantit\u00e9 d'analyses sur des crimes contre l'humanit\u00e9 et des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s. Les ONG palestiniennes ont fourni d'innombrables rapports et document\u00e9 les violations des droits de l'homme. Mais la Cour a \u00e9t\u00e9 \"une sorte de chambre froide pour la Palestine\", dit Darcy. Dans son dernier rapport sur les activit\u00e9s de sensibilisation en Palestine, le greffe de la CPI d\u00e9crit la frustration des victimes<\/a> exprim\u00e9e \u00e0 leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux : \"Les clients ont \u00e9t\u00e9 profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us, m\u00eame avant la crise actuelle, par l'absence totale de la Cour.\" Pourtant, malgr\u00e9 les pressions, le procureur continue d'appeler les parties \u00e0 se conformer au droit international humanitaire, plut\u00f4t que de d\u00e9clarer \u00eatre pr\u00eat \u00e0 engager une proc\u00e9dure. \"Dans ce contexte, c'est vous qui \u00eates le gardien de la CPI, parce que vous avez d\u00e9j\u00e0 une enqu\u00eate en cours\", explique Darcy, \"la balle est litt\u00e9ralement dans votre camp maintenant\".<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"D'un point de vue juridique, il n'y a aucune raison de ne pas agir\", poursuit-il. \"Je pense que cela pourrait, en fait, sonner le glas de la Cour si elle n'agit pas dans ce contexte particulier.\"<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi l'Afrique du Sud m\u00e8ne la mobilisation<\/h2>\n\n\n\n

La Belgique a d\u00e9clar\u00e9 son intention de financer davantage<\/a> la CPI et l'Irlande a manifest\u00e9 son soutien. Mais en dehors de ce petit groupe d'\u00c9tats du \"Nord global\", le malaise diplomatique vient surtout des pays du \"Sud global\". La comparaison est frappante avec la r\u00e9action \u00e0 l'agression russe contre l'Ukraine, souligne Alonso Gurmendi Dunkelberg, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en relations internationales au Kings College de Londres, quand 43 \u00c9tats avaient saisi la CPI. Pour Gurmendi, cela peut \u00eatre une occasion pour les \u00c9tats du Sud d'utiliser leur pouvoir politique accru pour \"devenir les gardiens du droit international\". Il s'agit d'un \"moment crucial, d'une crois\u00e9e des chemins pour le Sud\". Chacune de ces puissances \u00e9mergentes, dit-il, a un pass\u00e9 de colonialisme et d'imp\u00e9rialisme, et a observ\u00e9 comment les \u00c9tats plus puissants affirment que \"les r\u00e8gles ne s'appliquent qu'\u00e0 vous et pas \u00e0 moi\". Le Br\u00e9sil est un exemple, dit-il, de cette r\u00e9action de principe \"s'opposant aux dommages disproportionn\u00e9s inflig\u00e9s aux civils par Isra\u00ebl\", ce qui l'a amen\u00e9 \u00e0 appuyer activement des r\u00e9solutions au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'Onu sur les actions d'Isra\u00ebl. Cela fait partie de cette \"transition, entre guillemets, d'un petit pays \u00e0 une puissance \u00e9mergente\", explique Gurmendi.<\/p>\n\n\n\n

Gerhard Kemp, professeur de droit p\u00e9nal \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l'UWE Bristol, confirme que le parti au pouvoir en Afrique du Sud, le Congr\u00e8s national africain (ANC), \"consid\u00e8re certainement le droit international comme un outil qu'il peut utiliser pour r\u00e9former les structures du pouvoir dans le monde. Un th\u00e8me commun a toujours \u00e9t\u00e9 de questionner la coh\u00e9rence et l'hypocrisie occidentale\".<\/p>\n\n\n\n

La position de l'Afrique du Sud s'appuie sur son soutien traditionnel aux mouvements de lib\u00e9ration. \"L'ANC a une tr\u00e8s longue histoire de soutien \u00e0 la cause palestinienne, il faut donc voir les choses \u00e0 travers ce prisme\", explique Kemp.<\/p>\n\n\n\n

Kemp a anticip\u00e9 le fait que l'Afrique du Sud \"constitue un groupe d'\u00c9tats partageant les m\u00eames id\u00e9es, comme on l'a vu l'ann\u00e9e derni\u00e8re avec [ceux] qui se sont saisis du dossier de l'Ukraine pour soutenir la comp\u00e9tence de la CPI\". M\u00eame si ce mouvement n'aura pas acc\u00e8s aux ressources que le Royaume-Uni et les \u00c9tats europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 en mesure d'offrir au procureur dans ses efforts pour enqu\u00eater sur l'Ukraine.<\/p>\n\n\n\n

Deux poids, deux mesures<\/h2>\n\n\n\n

Pour \u00e9valuer le s\u00e9rieux de l'approche de la CPI, il faut \"voir des actions concr\u00e8tes\"<\/em>, ass\u00e8ne Kemp. Dans une r\u00e9cente tribune<\/a>, le procureur laisse entendre que son crit\u00e8re pour une mise en accusation sera que la preuve \"atteint le seuil d'une perspective r\u00e9aliste de condamnation\". C'est la promesse sur laquelle il avait fait campagne pour \u00eatre \u00e9lu procureur par les \u00c9tats membres de la CPI. Mais \"ce n'est pas le crit\u00e8re qu'il est tenu d'appliquer en vertu du Statut de Rome\", insiste Darcy, \"et je n'ai pas vu la preuve que c'est le crit\u00e8re qui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 pour demander des mandats d'arr\u00eat en G\u00e9orgie ou dans l'accueil qu\u2019il a r\u00e9serv\u00e9 aux mandats d'arr\u00eat contre Vladimir Poutine et Maria Belova\".<\/p>\n\n\n\n

Cela ne manque pas d\u2019inqui\u00e9ter les observateurs. \"Je me demande si, d'une certaine mani\u00e8re, il n'est pas en train de se pr\u00e9parer \u00e0 ne pas pouvoir d\u00e9livrer de mandat d'arr\u00eat\"<\/em>, d\u00e9clare Darcy. La d\u00e9cision de Khan de d\u00e9prioriser les enqu\u00eates de son bureau sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des \u00c9tats-Unis en Afghanistan et l\u2019engagement de son pr\u00e9d\u00e9cesseur sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s du Royaume-Uni en Irak ont renforc\u00e9 les craintes qu'il ne soit pas pr\u00eat \u00e0 \"s'opposer \u00e0 ces puissances\", ajoute Darcy. \"Je pense qu'il sera tr\u00e8s probl\u00e9matique pour l'avenir de la Cour de ne pas agir dans ce contexte, \u00e9tant donn\u00e9 l'anciennet\u00e9 du conflit isra\u00e9lo-palestinien, l'anciennet\u00e9 de l'occupation. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le lexique de l'apartheid a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 ; on parle maintenant de nettoyage ethnique et on parle \u00e9galement de risques de g\u00e9nocide.<\/em>\"<\/p>\n\n\n\n

\"La Palestine est vraiment le test ultime pour un pays comme l'Afrique du Sud\", appuie Kemp. \"S\u2019il n'y a pas d'action sur ce coup-ci, je pense qu'il devient m\u00eame difficile de voir comment l'Afrique du Sud resterait dans la CPI. La Palestine est le cas d'\u00e9cole pour savoir si \u00e7a passe ou \u00e7a casse.\"<\/p>\n\n\n\n

Ces derniers jours, une vague suppl\u00e9mentaire de d\u00e9clarations publiques et de communications est aussi venue des ONG, bas\u00e9es en Palestine, mais aussi en Europe et aux \u00c9tats-Unis, visant \u00e0 faire pression sur le tribunal. De fait, Khan a indiqu\u00e9 que son bureau disposait d\u00e9sormais d'un \"volume important d'informations et de preuves\", y compris des documents soumis par le biais de sa plate-forme s\u00e9curis\u00e9e r\u00e9cemment mise en place, appel\u00e9e OTP Link<\/a>.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Enqu\u00eate<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tL\u2019espoir alt\u00e9r\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate de la CPI sur la Palestine\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 17 novembre, le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale a annonc\u00e9 que cinq \u00c9tats ont express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9r\u00e9 la situation de la Palestine aupr\u00e8s de ses services. 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