\n Des parties civiles, qui accusent un ex-salafiste de complicit\u00e9 de crimes de guerre en Syrie, ont saisi la Cour de cassation afin de contester l'abandon des poursuites pour les disparitions forc\u00e9es de quatre militants des droits humains en 2013, ont annonc\u00e9 ses avocats mardi.\n<\/p>\n
\n Le parquet g\u00e9n\u00e9ral n'a pas form\u00e9 de pourvoi en cassation, selon une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema, un Syrien de 35 ans, ex-porte-parole du groupe arm\u00e9 Jaysh al-Islam (JAI), sera jug\u00e9 aux assises de Paris pour complicit\u00e9 de crimes de guerre, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir aid\u00e9 \u00e0 enr\u00f4ler des enfants ou des adolescents entre 2013 et 2016, et pour participation \u00e0 une association de malfaiteurs en vue de la pr\u00e9paration de crimes de guerre.\n<\/p>\n
\n Le 20 novembre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a n\u00e9anmoins infirm\u00e9 une partie de l'ordonnance de mise en accusation des juges d'instruction: elle a annul\u00e9 les poursuites qui pesaient contre lui notamment pour complicit\u00e9 de crimes de guerre par le lancement d'attaques d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es contre la population civile et pour complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Majdi Nema, de son nom de guerre Islam Alloush, a toujours affirm\u00e9 n'avoir \u00e9t\u00e9 qu'un porte-parole \"sans influence\" de ce groupe arm\u00e9 de la mouvance salafiste, oppos\u00e9 au r\u00e9gime de Bachar Al-Assad et qui avait pris le contr\u00f4le en 2011 de la Ghouta orientale, enclave situ\u00e9e au nord-est de Damas.\n<\/p>\n
\n Le groupe est soup\u00e7onn\u00e9 de l'enl\u00e8vement, le 9 d\u00e9cembre 2013, de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, consult\u00e9 par l'AFP, la chambre de l'instruction conclut que \"Jaysh al-Islam doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable de la disparition\" de ces quatre activistes.\n<\/p>\n
\n Mais elle ajoute que, juridiquement, il \"manque\" un \u00e9l\u00e9ment pour constituer le crime de disparition forc\u00e9e, \u00e0 savoir un \"acte positif\" du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, comme la fourniture d'armes ou d'ordres par exemple, et sa \"participation directe\" aux enl\u00e8vements.\n<\/p>\n
\n \"Cet arr\u00eat pose probl\u00e8me pour la poursuite du crime de disparition forc\u00e9e, qui semble ainsi ne pas pouvoir s'appliquer aux actes commis par des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques, au risque de laisser ces crimes impunis\", ont r\u00e9agi Me Cl\u00e9mence Bectarte et Marc Bailly, avocats de parties civiles qui ont form\u00e9 un pourvoi.\n<\/p>\n
\n \"Il est essentiel que la Cour de cassation puisse apporter une r\u00e9ponse quant \u00e0 l'interpr\u00e9tation de ce crime\", ont-ils ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en France o\u00f9 il s'\u00e9tait install\u00e9 pour suivre des \u00e9tudes, Majdi Nema a \u00e9t\u00e9 mis en examen en 2020. Il est depuis en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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