{"id":125407,"date":"2023-11-30T14:13:32","date_gmt":"2023-11-30T13:13:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=125407"},"modified":"2023-11-30T14:13:35","modified_gmt":"2023-11-30T13:13:35","slug":"kosovo-une-prison-sous-tension","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/125407-kosovo-une-prison-sous-tension.html","title":{"rendered":"Kosovo : une prison sous tension"},"content":{"rendered":"\n

Les procureurs du proc\u00e8s pour crimes de guerre intent\u00e9 \u00e0 l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo, Hashim Tha\u00e7i, l'accusent, ainsi que deux de ses co-accus\u00e9s, d'avoir tent\u00e9 d'\"entraver la proc\u00e9dure\" en r\u00e9v\u00e9lant l'identit\u00e9 de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s et en essayant d'interf\u00e9rer avec leur t\u00e9moignage. Le 17 novembre, ils ont demand\u00e9 aux Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo des mesures de d\u00e9tention plus strictes pour les trois hommes. Ce tribunal fait \u00e0 nouveau face au grand d\u00e9fi de la conduite des proc\u00e8s sur le Kosovo : la protection des t\u00e9moins.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Hashim Tha\u00e7i<\/a>, Kadri Veseli et Rexhep Selimi auraient \"utilis\u00e9 leurs visites non privil\u00e9gi\u00e9es [les visites privil\u00e9gi\u00e9es sont celles entre un accus\u00e9 et son avocat] pour diffuser ill\u00e9galement des informations sur des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s, identifier des t\u00e9moins, et dans le cas de Tha\u00e7i, ont \u00e0 plusieurs reprises donn\u00e9 des instructions aux visiteurs pour qu'ils cherchent \u00e0 manipuler le t\u00e9moignage des t\u00e9moins\", \u00e9crit, le 17 novembre, le Bureau du procureur des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, bas\u00e9es \u00e0 La Haye. \"De nombreux t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s dans cette affaire ont d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s par des personnes qui tentaient d'emp\u00eacher ou d'influencer leur t\u00e9moignage\", d\u00e9clare le procureur. \"Dans un certain nombre de cas, ces approches ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es comme ayant \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9es par un ou plusieurs des trois accus\u00e9s et\/ou par des personnes qui leur avaient rendu visite \u00e0 La Haye.\"<\/p>\n\n\n\n

L'ancien pr\u00e9sident du Kosovo, Tha\u00e7i, et ses deux coaccus\u00e9s \u2013 qui \u00e9taient \u00e9galement des figures de proue de l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) pendant la guerre de 1998-1999 visant \u00e0 obtenir l'ind\u00e9pendance du Kosovo vis-\u00e0-vis de la Serbie \u2013 sont actuellement jug\u00e9s pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Avec l'autorisation des juges, les procureurs ont enregistr\u00e9 certaines des visites aux trois accus\u00e9s. Certains des \u00e9l\u00e9ments de preuve recueillis sont contenus dans une version expurg\u00e9e de leur requ\u00eate. Un exemple montre qu'un t\u00e9moin a \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 en mars 2023 et dit que Tha\u00e7i et Veseli avaient \"donn\u00e9 des instructions directes\" \u00e0 l'un de leurs visiteurs \u00e0 la prison de La Haye pour que quelqu'un transmette le message selon lequel l'un des t\u00e9moins, dont le nom est prot\u00e9g\u00e9, \"devrait retirer\" ou affaiblir son t\u00e9moignage. Dans un autre cas, un t\u00e9moin a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 et il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 d'adoucir son t\u00e9moignage \"pour le bien du Kosovo\". Un autre t\u00e9moin fait \u00e9tat de \"plusieurs tentatives d'ing\u00e9rence dans son t\u00e9moignage de la part de plusieurs personnes\".<\/p>\n\n\n\n

Les conclusions des procureurs soulignent qu'\"il est arriv\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement que des d\u00e9tenus non programm\u00e9s entrent et participent \u00e0 des visites auxquelles ils n'\u00e9taient pas autoris\u00e9s \u00e0 assister\", montrant qu'\u00e0 de nombreuses reprises, Veseli \"s'est gliss\u00e9 dans les visites programm\u00e9es d'autres d\u00e9tenus\". Cela inclut des visites \u00e0 Tha\u00e7i et Selimi en juillet dernier, trois mois apr\u00e8s le d\u00e9but du proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Instruire les t\u00e9moins dans leur t\u00e9moignage<\/h2>\n\n\n\n

Les enregistrements utilis\u00e9s par les procureurs montreraient en outre que les accus\u00e9s ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \"l'identit\u00e9 de t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s et des d\u00e9tails confidentiels\". D'autres preuves r\u00e9v\u00e8lent que Tha\u00e7i \"a montr\u00e9 aux visiteurs, et \u00e9ventuellement remis une copie, d'une ou plusieurs d\u00e9clarations de t\u00e9moins, et a donn\u00e9 des instructions \u00e0 transmettre au t\u00e9moin\", \u00e9crit le procureur. Dans la transcription de l'enregistrement, Tha\u00e7i feuillette les pages de la copie de la d\u00e9claration du t\u00e9moin et dit au visiteur : \"Je dois vous orienter un peu.\"<\/p>\n\n\n\n

Il semble que l'ancien pr\u00e9sident du Kosovo ait rencontr\u00e9 au moins deux t\u00e9moins avant ou apr\u00e8s leur d\u00e9position. Selon le procureur, les preuves montrent que Tha\u00e7i a donn\u00e9 des instructions sur \"la fa\u00e7on dont les t\u00e9moins devaient t\u00e9moigner et a demand\u00e9 \u00e0 ses visiteurs d'approcher les t\u00e9moins en son nom\". Dans la transcription d'une conversation enregistr\u00e9e avec des visiteurs, Tha\u00e7i d\u00e9clare : \"Le patron, c\u2019\u00e9tait Adem Dema\u00e7i, il doit le dire clairement\", puis \"Dites-lui : 'Vous venez ici, quittez cet endroit en h\u00e9ros. Ne partez pas dans la honte.\" Dema\u00e7i \u00e9tait un d\u00e9fenseur des droits de l'homme qui a incarn\u00e9 la r\u00e9sistance nationale du Kosovo et qui est parfois consid\u00e9r\u00e9 comme le Nelson Mandela du Kosovo. Pendant une courte p\u00e9riode, il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 le principal homme politique de l'UCK, dont il a d\u00e9missionn\u00e9 en 1999. Il est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en 2018.<\/p>\n\n\n\n

\"Les trois accus\u00e9s sont activement engag\u00e9s dans une conduite ill\u00e9gale qui nuit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bien-\u00eatre des t\u00e9moins\", concluent les procureurs. En r\u00e9ponse \u00e0 cela, la procureure Kimberly West, qui signe la requ\u00eate, demande aux juges d'interdire toutes les visites de personne non privil\u00e9gi\u00e9es et de limiter les communications \u00e0 un \"ensemble d\u00e9fini de membres de la famille imm\u00e9diate et de repr\u00e9sentants consulaires\". Toute la correspondance et les objets import\u00e9s devraient \u00eatre examin\u00e9s et toutes les communications vid\u00e9o et audio avec l'ext\u00e9rieur devraient \u00eatre activement surveill\u00e9es par un Albanais, demande le procureur. Des d\u00e9rogations sont pr\u00e9vues pour les contacts privil\u00e9gi\u00e9s, c'est-\u00e0-dire les communications et les visites des avocats, mais elles sont limit\u00e9es aux seuls conseil et co-conseil de l'accus\u00e9. Une \"s\u00e9paration des trois accus\u00e9s de tous les autres d\u00e9tenus actuels\" est \u00e9galement demand\u00e9e. Le bureau du procureur estime que ces mesures sont \"n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es\" pour \"pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la proc\u00e9dure\". Il existe \"un risque concret de tentatives ill\u00e9gales d'interf\u00e9rence avec les t\u00e9moins et d'obstruction \u00e0 leur t\u00e9moignage\", \u00e9crivent-ils.<\/p>\n\n\n\n

Une longue histoire d'intimidation des t\u00e9moins<\/h2>\n\n\n\n

Les juges ont rapidement reconnu que ce risque semblait r\u00e9el et ont accord\u00e9 les mesures temporaires demand\u00e9es par l'accusation. Toutes les communications avec l'ext\u00e9rieur ont \u00e9t\u00e9 suspendues et les trois hommes ont \u00e9t\u00e9 isol\u00e9s jusqu'\u00e0 la d\u00e9cision finale des juges, apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9ponses de la d\u00e9fense et du service du greffe charg\u00e9 des d\u00e9tentions. Le 30 novembre, aucune version expurg\u00e9e de la r\u00e9ponse de la d\u00e9fense n'\u00e9tait disponible. La crainte est que Tha\u00e7i, Veseli et Selimi puissent transmettre des messages par l'interm\u00e9diaire d'autres d\u00e9tenus, qui \u00e9taient leurs subordonn\u00e9s au sein de l'UCK.<\/p>\n\n\n\n

Les trois hommes sont d\u00e9tenus depuis novembre 2020. Le proc\u00e8s s'est ouvert en avril dernier. L'accusation devrait pr\u00e9senter ses arguments jusqu'au printemps 2025. Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo, compos\u00e9es de juges et d'avocats internationaux, ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es en 2015 pour traiter les affaires concernant les anciens combattants de l'UCK. Les chambres ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9es en dehors du Kosovo en raison des inqui\u00e9tudes li\u00e9es \u00e0 la protection des t\u00e9moins, les anciens dirigeants de l'UCK \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9s par beaucoup comme des h\u00e9ros dans ce pays des Balkans.<\/p>\n\n\n\n

Les incidents li\u00e9s \u00e0 la protection des t\u00e9moins ne sont pas une premi\u00e8re dans l'histoire des Chambres du Kosovo et de nombreuses mesures sont d\u00e9j\u00e0 en place pour tenter de prot\u00e9ger les t\u00e9moins, comme l'anonymat pendant les audiences et les nombreuses sessions \u00e0 huis clos. En 2022, le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident de l'association des anciens combattants de l'UCK, Hysni Gucati et Nasim Haradinaj, ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables d'entrave \u00e0 la justice et d'intimidation de t\u00e9moins. Au d\u00e9but du mois, les procureurs ont arr\u00eat\u00e9 et d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye Isni Kilaj, ancien membre de l'UCK et membre actuel du Parti d\u00e9mocratique du Kosovo (PDK), anciennement dirig\u00e9 par Tha\u00e7i. Kilaj est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir entrav\u00e9 l'administration de la justice, probablement en interf\u00e9rant avec les t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n

L'intimidation des t\u00e9moins a \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur des tentatives successives de la communaut\u00e9 internationale de faire rendre des comptes sur les crimes graves commis pendant la guerre du Kosovo. Elle constituait d\u00e9j\u00e0 un obstacle devant le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Par exemple, lorsque les juges du TPIY ont acquitt\u00e9 Fatmir Limaj, ancien commandant de l'UCK et membre fondateur du PDK, ils ont \u00e9crit que de nombreux t\u00e9moins \"ont exprim\u00e9 des craintes pour leur vie et celle de leur famille\" et que cette crainte \u00e9tait tr\u00e8s visible, en particulier pour les t\u00e9moins qui vivent au Kosovo.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Proc\u00e8s<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe proc\u00e8s Tha\u00e7i entre le marteau et l'enclume\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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