\n Apr\u00e8s l'attaque sanglante du 7 octobre perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas, la justice fran\u00e7aise a ouvert une enqu\u00eate dite \"miroir\" pour recueillir un maximum d'informations sur les victimes fran\u00e7aises. Mi-novembre, le procureur antiterroriste s'est rendu en Isra\u00ebl.\n<\/p>\n
\n L'objectif de ce d\u00e9placement de trois jours \u00e9tait de \"prendre contact avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et de faire un point concret sur les faits\", a expliqu\u00e9 vendredi le Parquet national antiterroriste (Pnat) \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"On attend pour nos concitoyens un certain nombre de r\u00e9ponses sur le d\u00e9roulement des faits, les causes des d\u00e9c\u00e8s\", a pr\u00e9cis\u00e9 le Pnat, saluant \"une r\u00e9elle coop\u00e9ration \u00e0 ce stade\" avec la justice isra\u00e9lienne.\n<\/p>\n
\n Pour l'avocat Nathana\u00ebl Majster, qui a d\u00e9pos\u00e9 sept plaintes au nom de victimes fran\u00e7aises, cette enqu\u00eate miroir permet d'avoir \"un niveau d'information \u00e9gal en France et en Isra\u00ebl\". \"C'est comme si vous aviez une lucarne sur la proc\u00e9dure d'un autre pays. Sans cette lucarne, vous ne savez rien de ce qui se passe\".\n<\/p>\n
\n En Isra\u00ebl, il n'y a \"pas eu d'acte d'enqu\u00eate\" mais le procureur Jean-Fran\u00e7ois Ricard a eu confirmation que la demande d'entraide p\u00e9nale internationale formul\u00e9e par la France avait \"\u00e9t\u00e9 bien prise en compte\", a pr\u00e9cis\u00e9 le Pnat, comp\u00e9tent pour enqu\u00eater d\u00e8s lors que des victimes ont la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise et \"quand bien m\u00eame certaines victimes et leurs familles ne seraient pas domicili\u00e9es en France\".\n<\/p>\n
\n - Relations diplomatiques -\n<\/p>\n
\n Ces investigations miroirs permettent \"aux victimes ou \u00e0 leurs proches de s'exprimer dans leur langue maternelle, d'avoir un interlocuteur accessible au Pnat, des avocats fran\u00e7ais... La proc\u00e9dure judiciaire est alors plus simple \u00e0 d\u00e9coder\", a estim\u00e9 Me Muriel Ouaknine-Melki, avocate qui repr\u00e9sente deux familles de victimes et pr\u00e9side l'organisation juive europ\u00e9enne (OJE).\n<\/p>\n
\n Pour Me Sacha Ghozlan, cofondateur de AV7, association d'avocats des victimes du 7 octobre et conseil de familles d'otages, \"faire intervenir la justice p\u00e9nale fran\u00e7aise permet de s'extraire de la temporalit\u00e9 imm\u00e9diate des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes, qui sont aujourd'hui dans le temps de la guerre et de la diplomatie, pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments de preuve, documenter les crimes, auditionner les victimes...\"\n<\/p>\n
\n Courantes dans la pratique judiciaire, ces enqu\u00eates peuvent peiner \"quand elles concernent des faits commis dans des pays o\u00f9 la France n'a plus de relation diplomatique\", note une source judiciaire. Par exemple, elles sont aujourd'hui compliqu\u00e9es avec les pays du Sahel: au Mali la France n'a aujourd'hui \"plus de coop\u00e9ration\" et au Burkina, \"tr\u00e8s peu\".\n<\/p>\n
\n Au contraire, certaines ont pu devenir de v\u00e9ritables \"enqu\u00eates de soutien\", surtout quand les pays n'avaient pas \"les moyens d'investiguer\", note de son c\u00f4t\u00e9 un magistrat fran\u00e7ais. \"L'intuitu personae est extr\u00eamement important: quand les gens se connaissent, cela acc\u00e9l\u00e8re et am\u00e9liore la proc\u00e9dure\", ajoute la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n - \"Syst\u00e9matisation des attaques\" -\n<\/p>\n
\n Concernant les massacres du Hamas, l'enqu\u00eate est ouverte depuis le 12 octobre pour assassinats en relation avec une entreprise terroriste, enl\u00e8vements et s\u00e9questrations en bande organis\u00e9e et en relation avec une entreprise terroriste.\n<\/p>\n
\n Plusieurs avocats esp\u00e8rent un \u00e9largissement des investigations aux crimes contre l'humanit\u00e9, le Pnat ayant re\u00e7u cinq plaintes en ce sens.\n<\/p>\n
\n \"Ce massacre ne rel\u00e8ve pas seulement du terrorisme, mais de crimes contre l'humanit\u00e9\", a insist\u00e9 Me Majster. \"Il y a eu une syst\u00e9matisation des attaques contre des civils, des viols et une hybridation dans l'action entre les hommes arm\u00e9s du Hamas et des civils palestiniens que des t\u00e9moins ont vu piller, d\u00e9truire, participer aux kidnappings et m\u00eame tuer\", affirme l'avocat d\u00e9sign\u00e9 par la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (Licra), qui s'est jointe \u00e0 ces plaintes.\n<\/p>\n
\n Selon Isra\u00ebl, 1.200 personnes, en majorit\u00e9 des civils, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es lors de cette attaque au cours de laquelle environ 240 personnes avaient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es.\n<\/p>\n
\n En repr\u00e9sailles, Isra\u00ebl m\u00e8ne des bombardements intenses sur Gaza, petit territoire palestinien contr\u00f4l\u00e9 par le Hamas depuis 2007. Selon un nouveau bilan dimanche du Hamas, ces bombardements ont fait 15.523 morts - \u00e0 70% des femmes et des enfants - et 41.316 bless\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Le 31 octobre, le minist\u00e8re fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res avait annonc\u00e9 la mort de deux enfants fran\u00e7ais \u00e0 Gaza. Le Pnat a indiqu\u00e9 ne pas avoir \"\u00e0 ce jour\" ouvert d'enqu\u00eate \"car les \u00e9l\u00e9ments factuels sur les d\u00e9c\u00e8s, notamment leur identification et leur nationalit\u00e9, ne sont pas consolid\u00e9s\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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