{"id":125495,"date":"2023-12-04T10:58:49","date_gmt":"2023-12-04T09:58:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=125495"},"modified":"2023-12-04T11:03:48","modified_gmt":"2023-12-04T10:03:48","slug":"klaus-hoffmann-probleme-collaborateurs-juridique-politique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/125495-klaus-hoffmann-probleme-collaborateurs-juridique-politique.html","title":{"rendered":"Klaus Hoffmann : \"Le probl\u00e8me des collaborateurs n'est pas seulement juridique, mais aussi politique\""},"content":{"rendered":"\n

Klaus Hoffmann est un procureur allemand du Groupe consultatif pour les enqu\u00eates sur les crimes internationaux les plus graves, un projet conjoint des \u00c9tats-Unis, de l'Union europ\u00e9enne et du Royaume-Uni qui aide le bureau du procureur ukrainien \u00e0 enqu\u00eater et poursuivre les crimes de guerre. Mi-novembre, il s'est rendu \u00e0 Dnipro, dans l'est de l'Ukraine, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 interview\u00e9 par une journaliste du r\u00e9seau soutenu par Justice Info.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

ZLOCHYN.DP : Qu'est-ce qui rend difficile, de votre point de vue, l'enqu\u00eate sur les crimes de guerre dans les r\u00e9gions de Donetsk et de Luhansk ?<\/h2>\n\n\n\n

KLAUS HOFFMANN : Malheureusement, une partie importante de ces r\u00e9gions est toujours sous occupation. Cela cr\u00e9e des difficult\u00e9s consid\u00e9rables pour les enqu\u00eates car, en raison du manque d'acc\u00e8s, nos coll\u00e8gues ukrainiens sont souvent incapables d'inspecter la sc\u00e8ne du crime et de rassembler les preuves. La seule option qui reste est de travailler avec les t\u00e9moins et les victimes de crimes qui ont pu quitter le territoire occup\u00e9. Je dois \u00e9galement souligner que, dans la situation actuelle, nos coll\u00e8gues ukrainiens doivent travailler \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la zone de guerre, avec des alarmes a\u00e9riennes quotidiennes et des attaques constantes. Cela complique grandement leur travail. Le nombre \u00e9crasant de cas constitue un autre d\u00e9fi. Nous devons actuellement d\u00e9finir des crit\u00e8res permettant de classer les dossiers par ordre de priorit\u00e9. Cela ne signifie \u00e9videmment pas que l'enqu\u00eate sur tous les autres dossiers doive \u00eatre abandonn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est l'importance actuelle des proc\u00e8s par contumace dans le syst\u00e8me judiciaire ukrainien ?<\/h2>\n\n\n\n

Nous expliquons \u00e0 nos coll\u00e8gues et amis ukrainiens que la justice internationale autorise les proc\u00e9dures in absentia [sans la pr\u00e9sence de l'accus\u00e9]. Naturellement, nous comprenons que la soci\u00e9t\u00e9 et, surtout, les victimes de crimes de guerre, souhaitent que la justice soit rendue le plus rapidement possible. Si les preuves sont r\u00e9unies, le proc\u00e8s peut certes avoir lieu m\u00eame en l'absence de l'accus\u00e9. Cependant, il est important de comprendre que les normes internationales pr\u00e9voient une forte protection des droits de l'accus\u00e9. Nous constatons \u00e9galement certaines difficult\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard. En particulier, l'information ad\u00e9quate de l'accus\u00e9, suppos\u00e9 \u00eatre un soldat russe, est en fait souvent retard\u00e9e par le tribunal. Il est \u00e9vident que la communication entre les ambassades des pays en guerre ne fonctionne pas. Un autre probl\u00e8me est de garantir le droit \u00e0 la d\u00e9fense. Bien que l'accus\u00e9 ait un avocat, ils n'ont aucun contact l'un avec l'autre, de sorte qu'il est tr\u00e8s difficile pour un avocat de la d\u00e9fense d'\u00eatre impliqu\u00e9 dans de telles proc\u00e9dures. Dans cette optique, nous avons signal\u00e9 \u00e0 nos coll\u00e8gues que d'autres pays, comme la Croatie, ont men\u00e9 un nombre important de proc\u00e8s par contumace. Mais un certain nombre de ces affaires ont \u00e9t\u00e9 revues par la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme. Il faut savoir d'avance que certaines d\u00e9cisions de justice pourront faire l'objet plus tard d'un appel \u00e0 Strasbourg.<\/p>\n\n\n\n

Pourriez-vous nous faire part de vos r\u00e9flexions sur la mani\u00e8re dont les collaborateurs et les tra\u00eetres sont jug\u00e9s en Ukraine ?<\/h2>\n\n\n\n

C'est une question tr\u00e8s difficile. Une partie consid\u00e9rable de ces affaires p\u00e9nales doit bien s\u00fbr faire l'objet d'une enqu\u00eate et sera, par cons\u00e9quent, examin\u00e9e par les procureurs. Par exemple, le cas du chef du service de s\u00e9curit\u00e9 de Kharkiv et les cas d'autres personnes qui ont aid\u00e9 \u00e0 l'invasion russe, ont permis qu'elle se produise et ont \u00e9galement aid\u00e9 \u00e0 mettre en place les autorit\u00e9s d'occupation ou ont activement interagi avec la Russie. Toutefois, je recommande \u00e0 mes coll\u00e8gues de suivre ces instructions pertinentes tout en d\u00e9terminant s'il y a eu ou non collaboration dans chaque cas particulier. <\/p>\n\n\n\n

Ce n'est un secret pour personne que la plupart des collaborateurs \"notoires\" ont fui les territoires lib\u00e9r\u00e9s\u2026<\/h2>\n\n\n\n

Oui, c'est vrai. Lorsque les territoires occup\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s, les \"principaux\" collaborateurs ont fui en Russie. Mais en ce qui concerne les personnes qui font actuellement l'objet d'une enqu\u00eate et d'un proc\u00e8s en tant que suspects ou qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9es pour collaboration, nous devons tout d'abord d\u00e9terminer pourquoi elles sont rest\u00e9es dans les territoires occup\u00e9s. Pour survivre, \u00e0 cause de leur famille ou pour autre chose ? Il faut \u00eatre tr\u00e8s prudent dans ce genre d\u2019affaires. Un procureur de la r\u00e9gion de Kyiv a sugg\u00e9r\u00e9, lors d'une discussion, qu'il devrait y avoir une pr\u00e9somption g\u00e9n\u00e9rale d'innocence pour les personnes qui sont rest\u00e9es apr\u00e8s la lib\u00e9ration des territoires temporairement occup\u00e9s, car nous ne pouvons pas imaginer que toutes ces personnes aient \u00e9t\u00e9 volontairement impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s de collaboration. C'est une t\u00e2che difficile que de s\u00e9parer ceux qui essayaient de gagner un peu d'argent et de nourrir leur famille des v\u00e9ritables collaborateurs. Pour conclure, j'aimerais ajouter que la mani\u00e8re dont le syst\u00e8me judiciaire ukrainien traitera les collaborateurs n'est pas seulement un probl\u00e8me juridique, mais aussi un probl\u00e8me politique. \u00c0 cet \u00e9gard, il est raisonnable de s'appuyer sur l'exp\u00e9rience de la justice transitionnelle<\/a> dans les pays europ\u00e9ens, en particulier dans l'Allemagne d'apr\u00e8s-guerre.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est, selon vous, la principale diff\u00e9rence entre les crimes de guerre en ex-Yougoslavie que vous avez trait\u00e9s en tant que procureur et les crimes de la guerre actuelle ?<\/h2>\n\n\n\n

Je commencerai par un grand nombre de similitudes. J'ai travaill\u00e9 sur une affaire contre des criminels de guerre serbes et j'ai constat\u00e9 de nombreux points communs dans les actions des arm\u00e9es russe et serbe. Il s'agit notamment de terroriser r\u00e9guli\u00e8rement la population civile, d'emprisonner des civils et de les ex\u00e9cuter. Il y a \u00e9galement de nombreux crimes sexuels. Un autre point commun est l'utilisation de prisonniers dans les hostilit\u00e9s. Ce qui s'est pass\u00e9 dans les Balkans est en train de se reproduire. Cette fois, c'est en Russie.<\/p>\n\n\n\n

La plus grande diff\u00e9rence r\u00e9side dans l'ampleur de la guerre et dans le nombre totalement diff\u00e9rent de crimes de guerre et de leurs victimes. Il existe \u00e9galement des diff\u00e9rences sur le plan politique. Par exemple, il est important de rappeler que cette guerre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clench\u00e9e et est men\u00e9e par la Russie, qui est l'un des cinq membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies. En d'autres termes, c'est l'un des pays qui est cens\u00e9 garantir la paix dans le monde.<\/p>\n\n\n\n

Pensez-vous que, t\u00f4t ou tard, les responsables des crimes de guerre commis en Ukraine seront punis ? Et qu'est-ce qui est n\u00e9cessaire pour que cela se produise ?<\/h2>\n\n\n\n

C'est une question tr\u00e8s importante \u00e0 la fois pour les victimes de crimes de guerre et pour la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Je pense que le mandat d'arr\u00eat \u00e9mis par la Cour p\u00e9nale internationale de La Haye \u00e0 l'encontre de Poutine<\/a> constitue un pas tr\u00e8s important dans cette direction. Dans le contexte du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie, personne ne s'attendait vraiment \u00e0 ce que ses hauts responsables - Milosevic, Mladic, Karadzic - soient jug\u00e9s. Il est \u00e9vident que la situation politique en Serbie et en Russie est diff\u00e9rente. Mais il nous faut attendre. Au fil du temps, il y aura davantage de proc\u00e9dures et d'arrestations. Les criminels de guerre seront ramen\u00e9s de Russie ou arr\u00eat\u00e9s dans d'autres pays. Quant aux dirigeants politiques comme Poutine et Cho\u00efgu [ministre de la D\u00e9fense russe], nous verrons. Cela peut prendre quelques ann\u00e9es, mais je suis s\u00fbr qu'un jour ces personnes seront arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/div>\n\n\n\n
\n\n\n\n
<\/div>\n\n\n\n

Cet entretien fait partie d\u2019une couverture de la justice sur les crimes de guerre r\u00e9alis\u00e9e en partenariat avec des journalistes ukrainiens. Une premi\u00e8re version de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information \u00ab Zlochyn.dp.ua<\/a> \u00bb.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Andriy<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDomansky\u00a0: un avocat \u00ab\u00a0de principe\u00a0\u00bb en temps de guerre\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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