{"id":1256,"date":"2015-07-14T08:00:12","date_gmt":"2015-07-14T06:00:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1256-interrogations-sur-le-respect-des-droits-du-premier-accuse-renvoye-au-rwanda-par-le-tpir.html"},"modified":"2015-07-14T08:00:12","modified_gmt":"2015-07-14T06:00:12","slug":"interrogations-sur-le-respect-des-droits-du-premier-accuse-renvoye-au-rwanda-par-le-tpir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1256-interrogations-sur-le-respect-des-droits-du-premier-accuse-renvoye-au-rwanda-par-le-tpir.html","title":{"rendered":"Interrogations sur le respect des droits du premier accus\u00e9 renvoy\u00e9 au Rwanda par le TPIR"},"content":{"rendered":"

Le premier renvoi \u00e0 Kigali d'un accus\u00e9 du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) doit-il \u00eatre annul\u00e9\u00a0? Une proc\u00e9dure destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette question est en cours depuis mai dernier devant le M\u00e9canisme pour les tribunaux p\u00e9naux internationaux (MTPI).<\/p>\n

La d\u00e9cision qui sera rendue par cette institution de l\u2019ONU charg\u00e9e d\u2019assurer les fonctions r\u00e9siduelles du Tribunaux pour le Rwanda et l\u2019ex-Yougoslavie, fera date.<\/p>\n

Depuis son renvoi devant la justice de son pays, il y a plus de trois ans, le pasteur pentec\u00f4tiste Jean Uwinkindi n'a cess\u00e9 de d\u00e9noncer \u00ab\u00a0 des violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0\u00bb de ses droits. Mais ses plaintes \u00e9taient rest\u00e9es vaines, jusqu'\u00e0 ce que le MTPI d\u00e9cide, en mai dernier, de nommer un panel de trois juges pour se pencher sur sa derni\u00e8re demande du genre.<\/p>\n

Cr\u00e9\u00e9 par une r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de d\u00e9cembre 2009, le MTPI a notamment pour mandat d'assurer les fonctions r\u00e9siduelles du TPIR qui doit th\u00e9oriquement fermer ses portes d'ici \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e au terme de 20 ans d'existence.<\/p>\n

Mais que reproche le pr\u00e9dicateur \u00e0 la justice de son pays\u00a0?<\/p>\n

L'ancien pasteur de campagne, qui ne parle que sa langue maternelle, le kinyarwanda, clame aujourd'hui ne plus b\u00e9n\u00e9ficier de l'assistance d'un avocat.<\/p>\n

D\u00e8s son transfert au Rwanda, sa d\u00e9fense avait \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par Ma\u00eetres Gatera Gashabana et Jean-Baptiste Niyibizi, tous deux du barreau de Kigali. Commis d'office en raison de l'indigence de leur client, les deux avocats \u00e9taient pay\u00e9s par le gouvernement rwandais dans le cadre de son tout nouveau programme d'assistance judiciaire.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Nouveaux avocats r\u00e9cus\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

Mais ils semblaient ne pas \u00eatre satisfaits de la r\u00e9mun\u00e9ration. Au d\u00e9but de l'ann\u00e9e, suite \u00e0 l'\u00e9chec de leurs discussions avec le minist\u00e8re de la Justice, ils d\u00e9cident de se retirer de l'affaire. Deux nouveaux avocats sont alors commis pour la d\u00e9fense de l'homme d'\u00e9glise mais celui-ci les r\u00e9cuse au motif qu'ils ne jouissent ni de la comp\u00e9tence ni de l'exp\u00e9rience requises.<\/p>\n

Apr\u00e8s cet incident, le pasteur re\u00e7oit, dans sa prison, la visite de Stella Ndirangu, repr\u00e9sentante de la section k\u00e9nyane de la Commission internationale des juristes, une organisation d\u00e9sign\u00e9e par le M\u00e9canisme pour observer le d\u00e9roulement du proc\u00e8s au Rwanda. L'observatrice r\u00e9sume les dol\u00e9ances d'Uwinkindi dans son rapport portant sur le mois de mars. Apr\u00e8s examen du rapport, le pr\u00e9sident du M\u00e9canisme, le juge Theodor Meron estime, dans une d\u00e9cision rendue le 13 mai, que les plaintes de l'accus\u00e9, d\u00e9sormais sans avocat, constituent une demande de dessaisissement de la justice rwandaise. \u00a0Le magistrat am\u00e9ricain d\u00e9signe aussit\u00f4t une chambre pr\u00e9sid\u00e9e par le Danois Vagn Joensen pour examiner la requ\u00eate. Sans perdre de temps, ce dernier rend le lendemain une ordonnance portant calendrier. Uwinkindi doit, conform\u00e9ment \u00e0 ce calendrier, d\u00e9poser son m\u00e9moire en\u00a0 appui \u00e0 sa demande de r\u00e9vocation au plus tard 30 jours apr\u00e8s que le greffe du M\u00e9canisme lui aura commis un conseil dans le cadre de cette proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. Le 22 juin, le greffier John Hocking d\u00e9signera Me Gatera Gashabana.<\/p>\n

Toujours conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019ordonnance du juge Meron, le procureur du M\u00e9canisme et les autorit\u00e9s rwandaises devront\u00a0 d\u00e9poser leurs r\u00e9pliques au plus tard 30 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t du m\u00e9moire de Me Gashabana. Ce dernier pourra, s\u2019il l\u2019estime n\u00e9cessaire, pr\u00e9senter un m\u00e9moire en duplique au plus tard 10 jours apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t des r\u00e9ponses du procureur. Des amicii curiae (amis de la cour) pourront \u00e9galement d\u00e9poser des soumissions dans le cadre de cette proc\u00e9dure in\u00e9dite dans l\u2019histoire des relations entre le Rwanda et la justice internationale.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Le deuxi\u00e8me accus\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 au Rwanda suit de pr\u00e8s la proc\u00e9dure<\/strong><\/h3>\n

Pendant ce temps, la proc\u00e9dure devant la justice rwandaise se poursuit, en d\u00e9pit des protestations d\u2019Uwinkindi. La Haute Cour \u00e0 Kigali a en effet jug\u00e9 que la requ\u00eate dont est saisi le M\u00e9canisme n\u2019est pas suspensive du proc\u00e8s.<\/p>\n

A l'audience du 09 juin, la Cour rwandaise confirme la nouvelle \u00e9quipe de d\u00e9fense \u00e0 laquelle elle accorde un d\u00e9lai pour se familiariser avec le dossier. La prochaine audience est donc fix\u00e9e au 10 septembre prochain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Je fais appel de cette d\u00e9cision qui me porte pr\u00e9judice\u00a0<\/em>\u00bb, r\u00e9agit l'accus\u00e9, contenant difficilement sa col\u00e8re. Et, s'adressant au greffe, il ajoute\u00a0: \u00ab\u00a0Qu'il soit port\u00e9 au proc\u00e8s-verbal que je demande \u00e0 la Cour que mon dossier ne soit pas remis \u00e0 ces gens que j'ai d\u00e9savou\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Selon l\u2019Article 14 du\u00a0 R\u00e8glement de proc\u00e9dure et de preuve du M\u00e9canisme, \u00ab\u00a0\u00e0 tout moment apr\u00e8s qu\u2019une ordonnance de renvoi a \u00e9t\u00e9 rendue (\u2026) et avant que l\u2019accus\u00e9 soit d\u00e9clar\u00e9 coupable ou acquitt\u00e9 par une juridiction interne, le Pr\u00e9sident ( du M\u00e9canisme) peut, d\u2019office ou \u00e0 la demande du Procureur, d\u00e9signer une Chambre de premi\u00e8re instance qui d\u00e9cide s\u2019il y a lieu d\u2019annuler l\u2019ordonnance et demander officiellement le dessaisissement\u00a0\u00bb. \u00a0En cas d\u2019annulation, \u00ab\u00a0la chambre peut demander officiellement \u00e0 l\u2019Etat concern\u00e9\u00a0\u00bb de renvoyer l\u2019accus\u00e9 au si\u00e8ge du M\u00e9canisme et l\u2019\u00c9tat est tenu d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la demande sans retard.<\/p>\n

Uwinkindi, premier accus\u00e9 du TPIR renvoy\u00e9 au Rwanda, a \u00e9t\u00e9 rejoint en juillet 2013 par l\u2019ancien chef de milicien Bernard Munyagishari qu\u2019il avait laiss\u00e9 au centre de d\u00e9tention des Nations unies \u00e0 Arusha. Ce dernier, qui s\u2019\u00e9tait \u00e9galement oppos\u00e9 \u00e0 son transfert au Rwanda, suit naturellement de tr\u00e8s pr\u00e8s la proc\u00e9dure engag\u00e9e par le juge Meron. Six autres dossiers ont \u00e9t\u00e9 remis par le TPIR aux autorit\u00e9s rwandaises mais ils concernent des accus\u00e9s encore en fuite.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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