\n Quatre membres des forces russes en Ukraine sont inculp\u00e9s aux Etats-Unis pour crimes de guerre contre un citoyen am\u00e9ricain, les premi\u00e8res poursuites lanc\u00e9es en vertu d'une loi am\u00e9ricaine de 1996, ont annonc\u00e9 mercredi les autorit\u00e9s judiciaires.\n<\/p>\n
\n \"Le minist\u00e8re de la Justice a engag\u00e9 les toutes premi\u00e8res poursuites en vertu de la loi am\u00e9ricaine sur les crimes de guerre contre quatre membres des forces militaires affili\u00e9es \u00e0 la Russie pour des crimes odieux contre un citoyen am\u00e9ricain\" en Ukraine, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre Merrick Garland.\n<\/p>\n
\n Il s'exprimait lors d'une conf\u00e9rence de presse conjointe avec le ministre de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, Alejandro Mayorkas, et le directeur de la police f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine (FBI), Christopher Wray.\n<\/p>\n
\n Selon l'acte d'accusation \u00e9mis mardi, les faits pr\u00e9sum\u00e9s se sont d\u00e9roul\u00e9s en avril 2022 dans la r\u00e9gion de Kherson, dans le sud de l'Ukraine.\n<\/p>\n
\n Les quatre membres des forces russes ou s\u00e9paratistes pro-Moscou, d\u00e9sign\u00e9s nomm\u00e9ment mais par leur seul pr\u00e9nom pour deux d'entre eux, ont enlev\u00e9 la victime, un civil non identifi\u00e9, dans le village de Mylove et l'ont d\u00e9tenue pendant dix jours, selon les m\u00eames sources.\n<\/p>\n
\n Au cours de cette d\u00e9tention, les quatre pr\u00e9venus l'ont soumis \u00e0 des interrogatoires, \"tortur\u00e9, menac\u00e9 d'agression sexuelle et d'ex\u00e9cution\", allant m\u00eame jusqu'\u00e0 mener un simulacre d'ex\u00e9cution, a \u00e9num\u00e9r\u00e9 M. Garland.\n<\/p>\n
\n Ils sont vis\u00e9s par trois chefs d'accusation de crime de guerre : d\u00e9tention ill\u00e9gale, torture et traitement inhumain, et encourent la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 s'ils sont arr\u00eat\u00e9s par les Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n \"Ces poursuites traduisent le fait que les actes pr\u00e9sum\u00e9s des pr\u00e9venus sont non seulement de graves violations de la Convention de Gen\u00e8ve, relative \u00e0 la protection des civils en temps de guerre, mais aussi des violations de la loi am\u00e9ricaine\", a soulign\u00e9 la procureure f\u00e9d\u00e9rale Jessica Aber, en charge du dossier.\n<\/p>\n
\n Des agents du minist\u00e8re de la S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont voyag\u00e9 en ao\u00fbt 2022 \"pour parler avec un citoyen am\u00e9ricain qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9vacu\u00e9 d'Ukraine, o\u00f9 il vivait avec sa femme\", a expliqu\u00e9 M. Mayorkas, sans pr\u00e9ciser dans quel pays ce t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 recueilli.\n<\/p>\n
\n Ces inculpations \"sont un pas important pour faire rendre des comptes au r\u00e9gime russe pour sa guerre ill\u00e9gale. Notre t\u00e2che est loin d'\u00eatre termin\u00e9e\", a assur\u00e9 M. Garland, \u00e9voquant \"d'autres\" poursuites \u00e0 venir.\n<\/p>\n
\n Le ministre am\u00e9ricain de la Justice a effectu\u00e9 une visite surprise en mars en Ukraine, o\u00f9 il a particip\u00e9 \u00e0 une conf\u00e9rence sur la justice et les crimes de guerre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Quatre membres des forces russes en Ukraine sont inculp\u00e9s aux Etats-Unis pour crimes de guerre contre un citoyen am\u00e9ricain, les premi\u00e8res poursuites lanc\u00e9es en vertu d'une loi am\u00e9ricaine de 1996, ont annonc\u00e9 mercredi les autorit\u00e9s judiciaires. \"Le minist\u00e8re de la Justice a engag\u00e9 les toutes premi\u00e8res poursuites en vertu de la loi am\u00e9ricaine sur les […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-125642","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n